Tri
Oui, beaucoup a déjà été fait – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, notamment grâce à la généralisation du programme PHARE et à la création du dispositif des élèves ambassadeurs. Oui, la communauté éducative est engagée sur le terrain contre ce phénomène ; elle est bien plus sensibilisée qu’auparavant à ce fléau qui gangrène les murs de nos écoles et, bien au-delà désormais, jusqu’aux chambres de nos enfants, à cause des réseaux sociaux. Oui, les associations accomplissent quotidiennement un travail formidable, en orientant et en accompagnant les familles qui souffrent, mais aussi en effectuant des actions de sensibilisation.
La prise de conscience a été collective. Nous sommes lucides, notamment grâce au dialogue constant que nous entretenons avec les professionnels du sujet : pour combattre le harcèlement scolaire, tout n’a pas encore été fait. En soutenant la présente proposition de loi, nous considérons que notre devoir de législateurs, d’adultes et de parents est bien de protéger les enfants qui en sont victimes, et que cela passe aussi par une évolution du droit, afin que la société dans son ensemble s’empare de ce combat et puisse agir fermement pour lutter contre de tels faits.
Le texte entend ainsi réaffirmer au sein même du projet d’établissement la nécessité de la prévention, de la détection et de la cessation des faits constitutifs de harcèlement. La proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant – que je remercie encore une fois – vise à ce que le harcèlement scolaire ne soit plus un tabou, donc à ne plus laisser nos enfants se sentir honteux d’être victimes et s’isoler. Aussi le texte prévoit-il une information annuelle, adressée aux élèves et à leurs parents, sur les risques du harcèlement, ainsi qu’une formation à la prévention du harcèlement, à sa détection et à sa prise en charge, destinée à toutes les personnes intervenant à titre professionnel dans les établissements scolaires.
En effet, nous l’avons tous répété ici : c’est par la sensibilisation à ce phénomène destructeur que nous améliorerons la protection de nos enfants. C’est donc une nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement scolaire et contre les violences à l’école que nous devons franchir, car c’est bien un droit fondamental que d’avoir accès à une éducation sereine. La création d’un délit autonome et spécifique au harcèlement scolaire est un signal fort, qui marque un interdit dans notre société. C’est là le rôle de notre code pénal et c’est là le rôle que nous devons jouer, en tant que législateurs : nous posons un cadre juridique clair permettant d’appréhender à leur juste valeur les situations de harcèlement scolaire.
Le texte est par ailleurs un signal fort envoyé à nos enfants : pour qu’ils puissent se reconstruire et témoigner, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu’il n’y aura désormais plus aucune tolérance envers l’acharnement dont ils ont été les victimes. L’instauration du délit de harcèlement scolaire permettra également d’ordonner la confiscation des téléphones, tablettes ou ordinateurs ayant été utilisés pour commettre l’infraction. Nous allons donc également agir, monsieur le rapporteur, contre le cyberharcèlement et l’accès non régulé de nos enfants aux réseaux sociaux, souvent constitutif du harcèlement scolaire.
Chers collègues, il faut interrompre le cycle du harcèlement et stopper la spirale dans laquelle sont enfermés trop d’enfants. Pour ce faire, il faut continuer à agir et à former. Dès le plus jeune âge, apprendre à maîtriser ses émotions est essentiel. Il faut former à repérer les signaux faibles et, surtout, éviter les phénomènes de meute qui détruisent tant de vies. Je suis convaincue que la lutte contre le harcèlement scolaire, cet engagement que je prône aussi depuis quelques années en tant que mère, ne trouvera de réponse aboutie que lorsque nous serons tous concernés et tous pleinement acteurs du combat. Goethe le disait déjà : « Il reste toujours assez de force à chacun pour accomplir ce dont il est convaincu. »
Je suis très honorée d’avoir à défendre, au nom de mon groupe politique, le dernier texte de la législature. Vous l’aurez compris, le groupe La République en marche votera bien évidemment en faveur de l’adoption définitive de ce texte ambitieux et vecteur d’espoir pour tous les enfants de notre pays.
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Je ne parle que de l’Île-de-France, mais on a pu, partout, voir ces armoires béantes, laissant pendre ces fils dont nos concitoyens dépendent toujours plus lorsqu’ils télétravaillent, font leurs courses en ligne ou veulent communiquer avec leurs proches. Vous avez annoncé plusieurs mesures ; il est essentiel d’avancer, car elles vont dans le bon sens. Il faut résoudre ces problèmes de connexion à internet, qui pèsent sur nos concitoyens au quotidien.
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Ces pannes seraient dues à l’insuffisance des possibilités de raccordement des clients par rapport à la demande, à des débranchements de câbles de fibre optique durant des interventions techniques par les opérateurs ou leurs prestataires, mais aussi à des actes de sabotage et de vandalisme facilités par la faible sécurisation des armoires de fibre optique. Schématiquement, cela signifie qu’un opérateur s’occupe de votre installation mais qu’un autre, qui vient le lendemain, vous débranche en faveur de son client. Je l’ai vécu : c’est assez pesant.
En outre, les demandes de rétablissement font l’objet de délais d’intervention des techniciens souvent très longs – lorsqu’ils finissent par venir –, alors que nous savons à quel point une connexion de qualité est importante de nos jours dans la vie de nos concitoyens : pour se former, pour travailler, pour accéder aux services publics, et même, désormais, pour se soigner en téléconsultation ou, comme nous l’avons constaté durant le confinement, pour garder contact avec des proches qui vivent loin.
Quelles sont nos marges de manœuvre auprès des opérateurs afin de revoir l’exécution des contrats qui les lient aux départements, notamment pour renforcer leurs obligations en matière de sécurisation des équipements et engager des solutions appropriées et rapides à ces pannes qui créent des désagréments pour nos concitoyens ?
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Cela étant, je voudrais vous poser une question, madame Descamps. Lorsque vous êtes allée à l’inspection académique pour demander le changement d’établissement d’un enfant harcelé de manière très grave, vous a-t-on déjà opposé un refus ? Si vous me répondez par l’affirmative, il s’agit d’un cas où il faut en effet régler le problème et expliquer l’importance pour l’enfant de changer d’établissement. Pour ma part, en cinq ans de mandat, il ne m’est pas arrivé une seule fois d’être confrontée à un refus de l’inspection académique dans ce genre de situation.
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Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons voté la possibilité pour les enfants de pouvoir consulter gratuitement un psychologue. Mme Rubin considère que ce n’est pas assez ; certes, mais c’est une avancée. Il est important de dire et de redire que c’est une belle avancée de pouvoir détecter tout de suite qu’il y a un problème et que le harceleur comme l’enfant harcelé peuvent être immédiatement pris en charge par un psychologue, être suivis et accompagnés.
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Nous voulons également une harmonisation des sanctions que ne permet pas la législation actuelle, dans laquelle le harcèlement scolaire est puni au titre du harcèlement moral. La création du délit de harcèlement scolaire permettra également, lorsque cela est nécessaire, d’ordonner la confiscation des téléphones, tablettes ou ordinateurs ayant été utilisés pour commettre l’infraction. C’est donc également sur le cyberharcèlement et l’accès non régulé de nos enfants aux réseaux sociaux, souvent constitutifs du harcèlement scolaire, que nous allons agir. Les réseaux sociaux sont une jungle et leurs dangers sont encore trop méconnus.
J’appelle enfin votre attention, chers collègues, sur un point fondamental : le délit autonome de harcèlement scolaire, complété du stage de responsabilisation à la vie scolaire que nous instaurons, aura également une valeur d’exemple, pédagogique et éducative. Je le répète : nous ne sommes pas dans l’obsession pénale. Nous souhaitons simplement poser un cadre juridique clair, afin de pouvoir inculquer à nos enfants ce qui relève de l’interdit : pour faire société, il faut des droits, des devoirs, des libertés et des interdits. Pour éviter les situations extrêmes, pour inciter les témoins à sortir de leur silence, pour que nos enfants sachent que le harcèlement est un fait un grave qui n’a pas sa place dans notre société, nous posons aujourd’hui cet interdit. Nous apportons une nouvelle pierre à l’édifice de la lutte contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, nous ne ferons pas machine arrière. Le groupe La République en marche votera ce texte afin de s’engager pour nos enfants.
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Dans cet hémicycle, nous nous étions mis à hauteur d’enfants, harcelés et harceleurs, pour comprendre les ressorts complexes de ce fléau et pour y trouver des réponses adaptées et rapidement opérantes. À l’issue des débats, nous nous étions félicités des avancées permises par la proposition de loi défendue par notre collègue Erwan Balanant – que je remercie –, tant en matière de prévention que d’amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire.
Nous étions alors loin d’imaginer qu’elle serait largement remise en question par les sénateurs, qui transformeraient un texte ambitieux et vecteur d’espoir en une compilation de demi-mesures. Notre devoir de législateurs, mais aussi de parents, est de continuer à essayer de mieux protéger les enfants. Cela peut nécessiter une évolution du droit, pour que la société dans son ensemble puisse agir fermement devant ces faits.
À ceux qui pensent que ce texte vient uniquement renforcer l’arsenal pénal de la lutte contre le harcèlement scolaire, je réponds qu’il appelle avant tout à renforcer le travail d’accompagnement des enfants harcelés et de sensibilisation des harceleurs et des témoins, dans toutes les écoles de France. Je réponds que ce texte entend inscrire, au sein du projet d’établissement, une attention réaffirmée à la prévention et à la détection des faits constitutifs de harcèlement.
Oui, le harcèlement scolaire est désormais au cœur des préoccupations des élèves, de leurs parents, des enseignants, des acteurs associatifs et des pouvoirs publics, et il est fort heureusement possible de traiter ce sujet en dehors des tribunaux. Nous continuerons bien évidemment d’encourager cet élan civique de responsabilité qui dit non au harcèlement scolaire. Je remercie aussi, et surtout, toutes les associations qui œuvrent au quotidien auprès de nos enfants pour lutter contre ce phénomène.
Mais ces progrès ne doivent pas nous conduire à ignorer les situations dramatiques car chaque acte d’humiliation, de violence morale ou physique, en est un de trop. Je m’adresse donc à ceux qui souhaitent la suppression du délit autonome de harcèlement scolaire : aurions-nous avancé si le harcèlement scolaire restait encore un fait mal défini, mal compris, et que son caractère répréhensible n’était pas spécifiquement et clairement affirmé ? Que dire aux familles quand, après un aveu collectif d’échec, on conseille finalement à l’enfant épuisé de changer d’établissement pour échapper à ses harceleurs qui, eux, ne sont pas mis devant leur responsabilité et restent impunis ? Que disons-nous aux parents qui vivent le changement d’établissement de leur enfant comme un second revers qui lui est infligé ?
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Je tiens aussi à remercier M. le rapporteur d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour, mettant en lumière le volet de la prévention, qui est essentiel, avec la sensibilisation de tous les acteurs.
Il importe, en outre, de poser un interdit en créant un délit autonome de harcèlement scolaire. Pour avoir été, ces dernières années, à la rencontre des élèves dans plusieurs établissements, je puis vous dire que, pour eux, le harcèlement est une notion qu’ils entendent assez souvent, mais qu’ils rattachent au monde des adultes, sans se rendre compte que le harcèlement les touche eux aussi. Lorsqu’on leur dit qu’il y a dans chaque classe deux, trois ou quatre élèves harcelés, leurs visages expriment leur étonnement et on réalise qu’ils ne se rendaient pas compte de ce que certains de leurs camarades pouvaient vivre au quotidien.
Je tiens à vous remercier vous aussi, monsieur le ministre car, si beaucoup a été fait ces dix dernières années, les mesures consacrées à la lutte contre le harcèlement scolaire se sont intensifiées, avec notamment le programme PHARE et la nomination des ambassadeurs contre le harcèlement. Si la lutte contre le harcèlement n’a pas été déclarée cause nationale, c’est comme si elle l’avait été depuis 2017.
Je saisis également cette occasion pour saluer le travail essentiel réalisé dans tout le territoire par les associations, qui œuvrent au quotidien pour nos enfants et que nous devrions tous remercier collectivement.
Je regrette que les limites du cadre de cette proposition de loi ne nous aient pas permis d’évoquer la question essentielle de la reconstruction des harceleurs et des harcelés, que nous devrons traiter à l’avenir.
Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera avec enthousiasme cette proposition de loi.
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Mais il faut également répéter que cela ne dispense pas les parents du devoir d’apprendre à leurs enfants, dès le plus jeune âge, à respecter les autres.
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Cela commence par presque rien, des chamailleries, des histoires d’enfants comme ils disent. Puis viennent les brimades, les humiliations à répétition, souvent dans un silence collectif. Des actes qui mènent au pire, notamment à cause des phénomènes de meutes.
C’est une réalité complexe à laquelle les établissements scolaires ne peuvent se confronter seuls, pas plus que les parents, souvent démunis. Ce n’est pas un tabou. C’est toute notre société qui doit prendre conscience de l’ampleur du phénomène.
Par ce texte que tous les membres des groupes de la majorité présidentielle ont signé, nous consacrons un interdit dans la loi. La lutte contre le fléau que constitue le harcèlement scolaire doit nous réunir au-delà des étiquettes politiques et c’est ce qui est fait. Ce texte, plus qu’il ne fixe des normes, appelle à une prise de conscience collective.
L’école est un lieu d’apprentissage et de socialisation qui ne saurait se transformer en lieu de souffrance. Nos enfants doivent pouvoir aller à l’école sans avoir la peur au ventre. Nos enfants doivent pouvoir rentrer à la maison et se sentir en sécurité chez eux, sans se sentir traqués et piégés dans leur propre chambre. C’est une nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement scolaire et les violences à l’école que nous devons franchir.
Le Président de la République a fait une intervention forte lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, le 18 novembre dernier : il a annoncé la création de l’application 3018 et le renforcement des maisons des adolescents et des points d’accueil écoute jeunes.
Nous nous inscrivons dans le combat mené depuis 2017 par le Gouvernement et notre majorité, notamment avec la généralisation du programme PHARE. Avec cette proposition de loi, c’est un double objectif que nous visons. D’une part, son volet préventif tend à élargir le droit à une scolarité sans harcèlement et à améliorer la prévention, la détection des cas et la prise en charge des victimes. D’autre part, elle vise à consacrer un volet pénal destiné à améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire, notamment par la création d’un délit autonome. Car, oui, il faut que les harceleurs comprennent que leurs actes sont punis par la loi !
Le travail en commission nous a permis d’aboutir à un texte qui fixe les lignes directrices de la lutte contre le harcèlement scolaire. Chacun aura compris ici que nous ne pouvons pas tout mettre dans la loi. Nous sommes parvenus à une définition claire des faits caractérisant le harcèlement scolaire qui couvrira l’ensemble des situations. Quant au délit de harcèlement scolaire que nous créons, il sera suffisamment opérant pour améliorer le traitement judiciaire.
Ce texte devra se traduire efficacement sur le terrain, surtout dans les établissements scolaires. Chacun de nous devra réunir les acteurs professionnels pour qu’ils puissent travailler tous ensemble : les personnels médicaux et paramédicaux, les magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle et des loisirs. Je n’oublie évidemment pas ceux qui ont un rôle essentiel à jouer : les parents et les associations.
Tous ces acteurs, nous les prenons en compte dans ce texte, soit pour leur permettre d’être davantage formés, soit pour les associer à la lutte, avec leur expertise propre. Oui, ils doivent être mobilisés et trouver le contrat qui leur permettra d’agir ensemble sur leur territoire.
En d’autres termes, cette proposition de loi n’a pas vocation à dire dans le moindre détail comment les acteurs doivent s’y prendre, au risque de leur ôter toute initiative. Néanmoins, elle nous donne l’occasion de discuter des mesures à prendre s’agissant de l’accès aux réseaux sociaux de nos enfants, des conditions dans lesquelles il se fait, voire de son interdiction dans certains cas bien spécifiques. Nous posons une première pierre à l’édifice en proposant de confisquer les téléphones ou tout autre moyen ayant conduit à du cyberharcèlement.
À toutes les associations comme Marion la main tendue, HUGO ! ou e-Enfance, qui font un travail considérable sur le terrain pour venir en aide aux victimes, former, sensibiliser, faire de la prévention et combattre ce qui n’est pas une fatalité, je dis merci. Et je tiens à assurer tous les enfants que nous serons là pour veiller à ce que nos combats d’aujourd’hui et de demain ne soient pas vains.
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Dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) comme dans la loi « climat et résilience », nous demandons aux compagnies aériennes de renouveler leur flotte – moyennant un coût très élevé pour elles – pour deux raisons : afin qu’elles s’équipent d’avions tout à la fois moins bruyants et moins consommateurs de carburant.
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L’objectif est de faire payer davantage les avions les moins vertueux et d’inciter les compagnies à moderniser leur flotte en se dotant d’aéronefs plus performants d’un point de vue à la fois acoustique et environnemental tout en veillant à ce que chaque aéroport conserve son niveau de recettes actuel.
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