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🤔Problématiques des locataires de taxi

21 juil. 2020 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire

4 déc. 2018 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Réexamen des taux de TVA réduits dans le secteur du bâtiment

13 nov. 2018 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Effondrement du mur de soutènement de l'A15

18 sept. 2018 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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🤔Le transfert de compétence des TI aux communes de la gestion des PACS

12 juin 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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