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Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de résolution, car mieux vaut prévenir que guérir.
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Selon la note de l’Agence française de développement (AFD) intitulée « Vulnérabilités au changement climatique des outre-mer et des petits États insulaires », les territoires insulaires d’outre-mer sont à l’avant-poste du dérèglement climatique. Cette vulnérabilité résulte de leur aménagement, concentré sur les littoraux, ainsi que de la fragilité de leurs écosystèmes, qui concentrent 80 % de la biodiversité française sur seulement 22 % du territoire national. Ils sont donc particulièrement exposés à la montée du niveau de la mer et à l’intensification des événements extrêmes, tels que les chocs pluviométriques et les cyclones, plus intenses et plus fréquents.
Les risques liés à l’élévation du niveau de la mer sont particulièrement élevés à Saint-Martin, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi en Guadeloupe, où les zones urbaines sont principalement situées sur le littoral. De même, les risques liés à l’instabilité des températures sont plus substantiels dans les territoires d’outre-mer, en particulier en Guadeloupe, où ils sont croissants, et à La Réunion, terre cyclonique.
Si seulement les gouvernements qui se succèdent tenaient compte des rapports produits sur le sujet, tels que celui de l’Observation national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) intitulé « Les outre-mer face au défi du changement climatique », remis en 2012 au Premier ministre et au Parlement par son président de l’époque, Paul Vergès. Ce travail soulignait que commencer par réduire la vulnérabilité des territoires constitue une voie concrète pour réduire leur vulnérabilité à long terme et s’adapter au changement climatique. L’enjeu est donc d’intégrer la perspective du long terme dans des actions immédiates.
Pourtant, les politiques publiques actuelles en matière d’adaptation ne sont pas à la hauteur de l’enjeu et s’inscrivent davantage dans la réaction que dans la prévention. Cette logique de court terme a un coût important sur les finances publiques. En cas de crise, il n’y a qu’une réaction aujourd’hui : des mécanismes assurantiels sont actionnés et des aides sont engagées. Si la facture est lourde, cette façon de procéder revient souvent à poser un pansement sur une jambe de bois, la situation n’étant pas réglée sur le fond.
À défaut de prendre les mesures de prévention supplémentaires tellement nécessaires, dans un contexte d’intensification des impacts du changement climatique, nous risquons de devoir accroître continûment les dépenses et les interventions pour réparer ce que l’on n’aura pas anticipé.
À l’instar du groupe Gauche démocrate et républicaine, nous estimons, au groupe LIOT, qu’il est légitime d’envisager de nouveaux instruments financiers à l’attention des villes côtières, en créant un fonds
L’élaboration de stratégies territoriales et locales d’adaptation devrait être encouragée pour rompre avec la multiplication d’interventions ponctuelles guidées par l’urgence, donc souvent dépourvues de vision à long terme. Nous attendons toujours le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, dont la présentation ne cesse d’être repoussée ; nous espérons qu’il portera une véritable attention aux outre-mer.
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Reste un nombre important de questions auxquelles le Gouvernement n’a pas souhaité répondre. Des financements seront-ils fléchés vers ces diagnostics, ou ceux-ci seront-ils à la charge des exploitants ? Quel sera leur coût ? Qui les réalisera ? Nous invitons le Gouvernement à apporter des clarifications sur ces points.
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Je rappelle que le mot « métropole » est défini, dans le Petit Robert, comme le « territoire d’un État, considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs ». L’utilisation du mot « métropole » n’est donc pas souhaitable dans un texte de loi en général et dans celui-ci en particulier, et cela d’autant moins qu’un amendement adopté par l’Assemblée a consacré cette nouvelle formulation.
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Ressusciter le dispositif de défiscalisation Girardin outre-mer redonnerait en revanche à nos concitoyens ultramarins l’espoir de devenir propriétaires, ou au moins d’avoir un toit. Ne pensez-vous pas que l’État doit continuer à apporter un soutien actif aux outre-mer ? Qu’il se doit d’inciter les contribuables à investir dans le logement pour le bénéfice de tous ? Comment comptez-vous favoriser concrètement le logement neuf en outre-mer, notamment à La Réunion, à compter du 1
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Qu’est-ce qui menace aujourd’hui l’équilibre économique des entreprises ultramarines du BTP ? Premièrement, la suppression annoncée, à compter du 31 décembre 2024, du dispositif Pinel outre-mer, qui représente près de 70 % des ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa) à La Réunion. Deuxièmement, le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) sur le logement collectif en zone tendue. Faut-il rappeler que l’insularité, l’éloignement, les restrictions bancaires ou encore les normes d’aménagement et de construction – liées aux risques sismique et cyclonique – engendrent des coûts de construction bien plus élevés en outre-mer que dans l’Hexagone ?
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C’est pourquoi nous proposons que l’ancienneté du bâti de la copropriété justifiant un diagnostic technique global (DTG) et un plan pluriannuel de travaux (PPT) y soit ramenée de quinze ans à dix ans, avec des délais de réalisation et de mise en œuvre encadrés par la loi – respectivement d’un an pour le DTG et de cinq ans pour le PPT. Compte tenu des situations de blocage particulières aux outre-mer, résultant notamment de cas très complexes d’indivision, qui obèrent toute décision, même à la majorité simple, l’initiative serait accordée à un copropriétaire au moins.
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Cette période, en plus d’être compliquée, sera aussi coûteuse. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé le quasi-doublement du prix du ticket de métro. Ce prix prohibitif, plus élevé que dans n’importe quelle capitale européenne, sera supporté par les touristes, mais aussi par ceux qui, parmi les Franciliens, sont des voyageurs occasionnels.
En bref, à ce stade, l’organisation des transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques laisse à désirer. Faut-il en rajouter en ouvrant le réseau de bus à la concurrence au moment même où se déroule l’événement ? Un potentiel changement d’opérateur est de nature à préoccuper ceux qui travaillaient jusque-là dans des situations de monopole ; ouvrir à la concurrence lors des Jeux olympiques, c’est prendre le pari d’un conflit social à ces dates-là. Ouvrir à la concurrence lors des Jeux, c’est courir le risque de transports publics qui fonctionnent au ralenti.
C’est pourquoi, au groupe LIOT, nous considérons qu’il faut éviter une transition de régime lors des Jeux olympiques. C’est la principale raison de notre soutien à cette proposition de loi. Elle donnera à Île-de-France Mobilités la latitude d’échelonner le calendrier d’ouverture effective à la concurrence. Celle-ci pourra repousser la procédure de deux ans par rapport à la date initialement fixée par le législateur afin d’éviter une embolie du réseau lors des Jeux olympiques.
Nous comprenons que certains souhaitent, à la faveur de ce texte, relancer le débat, intéressant et légitime, sur le bien-fondé de l’ouverture à la concurrence. Cependant, il dépasse de loin le cadre de cette proposition de loi. Nous n’avons donc pas voulu entrer dans ces discussions. Nous avons pris cette proposition de loi pour ce qu’elle est : une réponse ponctuelle à la désorganisation des transports en région francilienne lors des JO.
Par ailleurs, le texte permettra de renforcer les garanties sociales pour les agents concernés. Tout d’abord, le transfert de l’ensemble des contrats de travail des salariés se fera dorénavant au niveau des centres-bus et non plus des lignes, une avancée qui sécurise géographiquement chaque agent. Ensuite, le bénéfice du maintien des garanties sociales sera étendu à tous les salariés transférés et le délai d’annonce du transfert sera allongé, ce qui représente un gage de sécurité. Globalement, ce texte constitue donc une amélioration par rapport à l’existant.
Une majorité de députés de notre groupe voteront en faveur de cette proposition de loi. N’y voyez pas un soutien au processus d’ouverture à la concurrence, mais plutôt une volonté d’éviter de créer de nouvelles crispations dans l’organisation des transports au moment des Jeux olympiques.
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Premier écueil et premier sujet de préoccupation : les transports. Nous le savons, les Jeux olympiques devraient attirer près de 16 millions de visiteurs, soit 1 ou 2 millions de plus que le flux habituel de touristes. Au quotidien, ce sont 800 000 spectateurs qui devront se déplacer pour assister aux événements sportifs. Le feront-ils sans encombre ? Nous avons de sérieux doutes. Alors qu’en temps normal, le réseau de transport est déjà au bord de l’apoplexie, ces voyageurs supplémentaires pourraient être ceux de trop. D’ailleurs, le préfet de région, Marc Guillaume, estime que, durant les épreuves olympiques, « le plan transport ne permet d’acheminer les spectateurs que si tous les autres voyageurs étaient dissuadés ou presque ».
Contrairement aux engagements initiaux, seul le prolongement de la ligne 14 du métro, celle qui dessert le village olympique, sera achevé à temps. Les lignes 15, 16 et 17 n’ouvriront partiellement qu’en 2025 ou 2026. Demander aux Franciliens de s’organiser différemment pendant la période des Jeux olympiques, comme vous le préconisez, monsieur le ministre délégué, semble peu réaliste. Tout le monde n’a pas accès au télétravail, et l’ensemble des résidents ne pourront pas poser de congés à ce moment-là – sans compter que beaucoup n’ont pas les moyens de partir en vacances.
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Vous avez compris que l’objectif de l’amendement n
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En a-t-on mesuré les conséquences économiques et sociales dans les territoires ultramarins, sachant qu’aucune justification sérieuse n’a été fournie, ni la moindre analyse des impacts sur l’emploi et la création de valeur ? Je ne parle même pas du problème de fond et de méthode que posent des annonces aussi brutales, qui sont faites sans concertation avec les acteurs du monde économique, notamment ultramarin. Comme c’est regrettable !
Seules huit lignes du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié le 6 octobre sont consacrées aux meublés touristiques, et quatorze lignes traitent des véhicules de tourisme : cela vous suffit-il pour justifier de telles décisions ? En dépit de deux mesures d’ouverture positives, concernant le photovoltaïque et les friches, cet amendement conduirait à supprimer le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement dans des secteurs d’activité importants pour les économies ultramarines.
Un dialogue constructif aurait permis de calibrer et d’affiner les réponses techniques à certaines difficultés légitimes soulevées par les pouvoirs publics, sans pour autant supprimer un pan entier de l’aide fiscale à des activités structurantes. Pourriez-vous communiquer sans délai à la représentation nationale les études d’impact des mesures que vous proposez, indispensables pour éclairer notre vote ? En l’absence de ces éléments et d’une préalable concertation sérieuse, allez-vous adopter une position responsable et reporter l’examen de cet amendement ?
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La levée des freins à l’emploi dépend d’un accompagnement social bienveillant et non d’un renforcement des sanctions qui n’entraînera que du non-recours. L’une des spécificités des territoires ultramarins est qu’ils concentrent 96 000 allocataires du RSA, sans disposer en face des structures à même de les accueillir ou de soutenir le rythme proposé de quinze heures hebdomadaires d’activité, sur une durée que l’on ne mesure pas actuellement. Cela conduirait à mettre dans l’embarras aussi bien France Travail que les allocataires.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit que les ordonnances ne reprennent pas les dispositions relatives aux sanctions envers les allocataires du RSA, prévues dans le projet de loi.
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En tout état de cause, le conseil départemental de La Réunion le souligne, c’est d’un accompagnement social renforcé qu’ont besoin les 96 000 allocataires réunionnais du RSA. La Cour des comptes indique également qu’à La Réunion « [t]rop de bénéficiaires, les deux tiers, sont directement orientés par le département vers un parcours professionnel géré par Pôle emploi. Or, en raison de leurs freins sociaux, ils relèvent d’abord de l’accompagnement social et socio-professionnel départemental. » Ainsi, la Cour admet elle-même qu’un renvoi vers un dispositif d’accompagnement professionnel est inadapté dans la majorité des cas, ce qui remet fortement en cause la pertinence de France Travail dans un tel contexte.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer l’article 11.
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