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Nathalie Bassire
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📜Proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la guadeloupe, de la martinique, de la réunion et de la guyane française
Nathalie Bassire • 30 avr. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Nathalie Bassire et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d'outre-mer
Nathalie Bassire • 12 mai 2021
📜Proposition de loi relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques
Nathalie Bassire • 13 nov. 2020
📜Proposition de résolution visant à lutter contre les déserts numériques
Nathalie Bassire • 30 oct. 2020
📜Proposition de résolution visant au maintien de l'activité économique durant l'épidémie du covid-19
Nathalie Bassire • 31 mars 2020
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Nathalie Bassire et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de la réunion
Nathalie Bassire • 03 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « grande cause nationale 2019 »
Nathalie Bassire • 19 mars 2018
📜Proposition de loi visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux
Nathalie Bassire • 19 févr. 2018
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
Nathalie Bassire • 12 févr. 2018
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