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Nathalie Bassire
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🤔Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM
7 mai 2024
→
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Prise en charge de la prévention des risques pour les enfants
26 sept. 2023
→ 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée
29 août 2023
→ 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Situation professionnelle des enseignants souffrant d'un handicap
14 mars 2023
→ 💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Mutations et effectifs dans la police en outre-mer
13 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Rassurer la population réunionnaise au sujet du virus Covid-19
6 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Conséquences de la réforme du numérus clausus à La Réunion
20 avr. 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Reconnaissance des professionnels de la physiothérapie du Québec
9 mars 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Accession au logement social à La Réunion
1 déc. 2020
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion
18 août 2020
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Assurances décennales des entreprises de la filière photovoltaïque
25 févr. 2020
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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🤔Remboursement des frais de transports en ambulance bariatrique
25 févr. 2020
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Évaluation de la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Diabète - Sucre
4 févr. 2020
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Blocage de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie à La Réunion
3 déc. 2019
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Délai de publication des décrets, arrêtés et rapports au parlement
5 nov. 2019
→ 💡Réponse de
Édouard Philippe
,
Premier ministre
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🤔Inscription de l'eau gélifiée - Liste des produits remboursables prévue au CSP
5 nov. 2019
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Contributions volontaires obligatoires - Interprofessions
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Avenir de l'allocation logement accession outre-mer
24 sept. 2019
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère des outre-mer
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🤔Délai de publication de mesures réglementaires
7 mai 2019
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Délai de publication de mesures réglementaires prévues par la loi
7 mai 2019
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Revaloriser la profession de masseur-kinésithérapeute
27 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Outre-mer - Certifications phytosanitaires
27 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Stéphane Travert
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Lutte antivectorielle à La Réunion et technique de l'insecte stérile
13 nov. 2018
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Filière REP - Outre-mer - Cahier des charges des éco-organismes
6 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Nicolas Hulot
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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