🤔Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM

---

À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024

🤔Prise en charge de la prévention des risques pour les enfants

---

💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 26 sept. 2023

🤔Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée

---

💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 29 août 2023

🤔Situation professionnelle des enseignants souffrant d'un handicap

---

💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 mars 2023

🤔Mutations et effectifs dans la police en outre-mer

---

💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 13 juil. 2021

🤔Rassurer la population réunionnaise au sujet du virus Covid-19

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021

🤔Conséquences de la réforme du numérus clausus à La Réunion

---

À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 20 avr. 2021

🤔Reconnaissance des professionnels de la physiothérapie du Québec

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 9 mars 2021

🤔Accession au logement social à La Réunion

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 déc. 2020

🤔Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion

---

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 août 2020

🤔Assurances décennales des entreprises de la filière photovoltaïque

---

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire • 25 févr. 2020

🤔Remboursement des frais de transports en ambulance bariatrique

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 févr. 2020

🤔Évaluation de la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Diabète - Sucre

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 févr. 2020

🤔Blocage de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie à La Réunion

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 déc. 2019

🤔Délai de publication des décrets, arrêtés et rapports au parlement

---

💡Réponse de

Édouard Philippe, Premier ministre • 5 nov. 2019

🤔Inscription de l'eau gélifiée - Liste des produits remboursables prévue au CSP

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 5 nov. 2019

🤔Contributions volontaires obligatoires - Interprofessions

---

💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 15 oct. 2019

🤔Avenir de l'allocation logement accession outre-mer

---

💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère des outre-mer • 24 sept. 2019

🤔Délai de publication de mesures réglementaires

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 7 mai 2019

🤔Délai de publication de mesures réglementaires prévues par la loi

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 7 mai 2019

🤔Revaloriser la profession de masseur-kinésithérapeute

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 nov. 2018

🤔Outre-mer - Certifications phytosanitaires

---

💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 nov. 2018

🤔Lutte antivectorielle à La Réunion et technique de l'insecte stérile

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 13 nov. 2018

🤔Filière REP - Outre-mer - Cahier des charges des éco-organismes

---

💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 6 nov. 2018