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Roland Lescure, Ministre • 2026 Nov 03, 16:15:39

Vous aurez donc l’occasion de vous prononcer sur ce texte.

Le troisième est la solidarité nationale. Appliquer la loi de finances adoptée par le Parlement exige de mettre en œuvre un dispositif qui généralise et rend obligatoire la garantie anti-émeutes. Cette garantie, qui existe déjà dans de nombreux contrats d’assurance et ne posait problème que dans quelques territoires, va passer par une contribution de solidarité de 2 euros par an et par contrat d’assurance – vous avez omis d’indiquer ce chiffre.

Les sommes perçues abonderont un fonds de mutualisation qui couvrira les commerçants et les collectivités territoriales en première ligne. L’État ne récupérera rien de cette contribution que certains ont, à tort, qualifiée de taxe. Nous faisons jouer la solidarité nationale et répondons aux besoins des territoires, notamment en outre-mer. Bref, nous faisons notre travail.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Nov 03, 16:15:37

Le deuxième élément de réponse est le projet de loi casseur-payeur, qui est en discussion au Sénat et sera débattu à l’Assemblée.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Nov 03, 16:15:19

Face aux émeutes, il faut d’abord assurer la sécurité. Ces deux derniers samedis, la réponse du gouvernement a été exemplaire et a limité largement les pillages à quelques cas isolés – qui, certes, seront toujours de trop.

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Roland Lescure, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2026 Nov 03, 16:14:41

Monsieur le député, vous n’étiez pas là il y a un an, mais vous êtes bien renseigné : la disposition que vous évoquez a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et nous la mettons en œuvre, ce qui est bien normal. Elle est issue d’un amendement voté au Sénat mais le sujet remonte à 2018, date où des collectivités locales et des commerces de certains territoires ont connu des difficultés pour s’assurer contre le risque de dommages. Cette disposition, déclinée sous la forme d’un décret et d’arrêtés en cours de rédaction, n’est donc pas liée aux émeutes récentes.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 30, 10:10:25

Avis défavorable.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:13:13

Si nous sommes d’accord sur l’objectif du C3IV, qui est d’aider l’installation d’usines en France, il faut reformuler complètement votre amendement. Quand nous l’avons élargi aux câbles, dont nous parlions hier, c’était bien la production de câbles, et non l’installation de câbles, que nous visions. Il s’agit de subventionner l’offre, alors que l’amendement propose de subventionner la demande par un crédit d’impôt qui vise l’installation d’usines. Je pense que nous ne nous comprenons pas sur l’objectif de ce crédit d’impôt. Je réitère ma demande de retrait ; à défaut, mon avis défavorable.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:12:13

Un excellent rapport, monsieur Schellenberger !

Le C3IV vise à financer l’installation en France d’usines de production de biens qui permettent la décarbonation. Vous proposez de l’étendre à des dépenses d’acquisition de biens dont vous spécifiez qu’ils doivent être produits en France, ce qui est contraire aux règles de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, et, de ce fait, parfaitement irrecevable.

Le C3IV vise à générer une offre de produits décarbonés – éoliennes, pompes à chaleur, batteries électriques – faits en France. La demande, elle, se subventionne par les certificats d’économie d’énergie et des subventions à la décarbonation des industries dont bénéficient, évidemment, les produits que vous mentionnez. Je vous suggère donc de retirer votre amendement car il s’agit de deux objets très différents du point de vue des politiques publiques.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:09:09

L’objectif du C3IV est de décarboner l’industrie traditionnelle en faisant émerger des solutions de décarbonation, elles-mêmes subordonnées au respect d’obligations fiscales, sociales et environnementales. Il fait l’objet d’un agrément. Il faut remplir beaucoup de conditions pour en bénéficier, et heureusement, car il vise à développer les industries de la décarbonation en ciblant des entreprises particulièrement performantes et responsables. Je vous suggère le retrait car il y a une incompréhension sur l’objet du C3IV ; à défaut, avis défavorable.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:05:01

Avis défavorable.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:02:39

Oui, totalement !

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:01:12

Il est conditionné aux dépenses d’innovation et de recherche. Vous pouvez décider de changer ces conditions, c’est un débat parfaitement légitime. Mais il n’est pas de votre niveau, monsieur Corbière, de caricaturer la position de ceux qui le défendent le CIR tel qu’il est. Je vous ai connu plus rigoureux. Je maintiens mon avis défavorable à cet amendement.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:01:03

Vous voulez en changer les conditions, mais ce n’est pas de l’argent jeté par les fenêtres au profit des entreprises sans aucune conditionnalité.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:00:55

Je me permets donc d’avancer quelques arguments contre.

Monsieur Corbière, je ne balle pas des bras. Le crédit d’impôt recherche, ne vous en déplaise, est conditionné.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 29, 00:00:50

J’ai noté que les deux prises de parole avaient été, l’une pour, et l’autre très pour.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:58:15

En tout cas il n’y aura plus de recherche, monsieur le député !

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:57:36

Au bout de dix-huit mois, sa mission terminée, il cherche un nouveau poste, peut-être à l’étranger. Faudrait-il que l’entreprise rembourse toutes les aides ? Elle renoncera plutôt à le recruter !

Il faut entrer dans le concret, quand on signe ce genre d’amendements ! Le vôtre est inapplicable.

Qu’il s’agisse d’un chercheur partant à la retraite, d’un jeune docteur ou de quoi que ce soit d’autre, si les dépenses de recherche baissent, le crédit d’impôt recherche baisse également. Vous voulez aller plus loin en imposant le remboursement des crédits d’impôt passés : dans ce cas, il n’y aura plus de jeunes docteurs et plus de remplacement de chercheurs partant à la retraite par de jeunes chercheurs.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:57:21

Prenez un jeune docteur, cher à Paul Midy, qui serait recruté pour un contrat de dix-huit mois, bien subventionné grâce à l’amendement voté tout à l’heure.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:54:43

C’est le même amendement que précédemment, rédigé différemment. Il est tout aussi anticonstitutionnel et appelle un avis tout aussi défavorable de ma part.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:50:38

L’avis du gouvernement sera défavorable. D’abord, les mesures proposées sont contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré une des dispositions de la loi dite Florange, dont le nom évoquera des souvenirs à certains d’entre vous, au motif qu’une mesure visant à sanctionner de manière rétroactive – dans le cas de l’amendement no 1274, le remboursement pourrait concerner jusqu’à dix ans de crédit d’impôt perçu – la fermeture d’un établissement interdisait de fait l’anticipation des difficultés économiques et portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété.

Évidemment, une entreprise qui fermerait l’un de ses laboratoires n’aurait plus droit au crédit d’impôt recherche lié à l’activité supprimée. Au-delà de ce que vient de dire très justement le rapporteur général, exiger le remboursement de dix ans de CIR serait tout simplement contraire à la Constitution.

J’invite leurs auteurs à retirer les amendements nos 1274 et 3896. À défaut, l’avis du gouvernement sera défavorable.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:46:35

Je ne le vois pas bien, en effet.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:45:54

Avis défavorable.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:45:28

Avis défavorable.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:45:02

Il dépend du nombre de poulets.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Oct 28, 23:42:46

Votre amendement souffre d’un problème de rédaction. De toutes les façons, il est satisfait : les dépenses relatives aux calculs GPU sont évidemment couvertes par le crédit d’impôt recherche si elles concourent aux activités de recherche et d’innovation.

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