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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
1 membre(s)
Ministre
Roland Lescure
•
13 oct. 2025
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Contrôle du Gouvernement
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Investissements directs étrangers en France
15 sept. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
15 sept. 2026
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Anne Le Hénanff
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Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
15 sept. 2026
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🤔Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
15 sept. 2026
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
15 sept. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
15 sept. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
15 sept. 2026
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🤔Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
15 sept. 2026
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux
15 sept. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Différence d'imposition entre entreprises
15 sept. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Programme New Deal Mobile
15 sept. 2026
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Anne Le Hénanff
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Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Projet d'investissement au capital d'Exaion
15 sept. 2026
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🤔Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
15 sept. 2026
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🤔Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE
15 sept. 2026
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🤔Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières
15 sept. 2026
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🤔Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
15 sept. 2026
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🤔Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise
15 sept. 2026
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🤔Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
15 sept. 2026
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🤔Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
15 sept. 2026
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🤔Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
15 sept. 2026
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🤔Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
15 sept. 2026
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🤔Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
15 sept. 2026
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🤔Fraude aux certificats d'immatriculation
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Indemnité carburant des exploitants agricoles
15 sept. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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