Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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Ministre

Roland Lescure • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

🏛️ > Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros

4 août 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille

4 août 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Aléas du transport maritime

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Plafond Livret A et LDDS

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Double imposition des retraités français résidant en Italie

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Surendettement des ménages ultramarins

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Application de la loi Hamon

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

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🤔Réseau de chaleur

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Entreprises locales de distribution

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

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🤔Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

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