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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
5 oct. 2025
-
10 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu
1 membre(s)
Ministre
Roland Lescure
•
5 oct. 2025
-
10 oct. 2025
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (392)
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
> 🧭Gouvernement >
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🤔Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
16 juin 2026
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🤔Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juin 2026
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🤔Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
9 juin 2026
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🤔Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Soutien au développement de l'énergie marémotrice
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Développement de la filière hydrogène décarboné
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Financement français des bombes climatiques
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Compteur Linky, qui profite vraiment
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
26 mai 2026
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🤔Projets photovoltaïques de « petite taille »
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
26 mai 2026
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🤔Pérennisation des conseillers numériques France Service
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
26 mai 2026
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🤔Réforme des certificats d'économie d'énergie
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
26 mai 2026
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🤔Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
26 mai 2026
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🤔Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
26 mai 2026
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🤔Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
26 mai 2026
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