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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 19:39:52
Le projet de loi de fin de gestion conserve le défaut que j’ai déjà dénoncé. Ce n’est pas une simple voiture-balai – contrairement à ce que certains ont affirmé – et c’est bien là le problème. Il s’agit d’une rectification du budget au cours de l’année, d’une ampleur telle qu’il apparaît anormal que le Parlement ne puisse pas se prononcer au moyen d’un projet de loi de finances rectificative, au moment où les décisions sont prises.

Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête visant à étudier et à rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, j’avais proposé d’abaisser à 0,5 % des crédits totaux le seuil imposant le recours à un projet de loi de finances rectificative. Force est de constater que le problème demeure.

Un deuxième point a été peu relevé : l’augmentation de la charge de la dette s’explique pour 2,5 milliards d’euros – sur un total de 3,5 milliards – par l’émission d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATI). Or nous avions demandé la suppression de ces titres. Je ne vois pas pourquoi nous validerions une telle pratique.

Nous avions indiqué à l’avance que nous analyserions les amendements adoptés à l’article 5 avant de déterminer notre position. Certes, quelques améliorations ont été apportées – pour les aéronefs bombardiers d’eau, les AESH ou les centres municipaux de santé par exemple.

Mais les annulations de crédits n’ont pas été remises en cause alors qu’elles concernent des missions fondamentales. Les étudiants et les lycéens qui ont suivi nos débats auront pu le constater : non seulement les annulations de crédits qui les concernent ont été confirmées, mais les explications du ministre ont également illustré qu’il ne prévoit pas de revenir sur ces décisions, ni en projet de loi de finances de fin de gestion ni dans un texte ultérieur.

Dans ces conditions, le vote contre ce texte s’impose. J’espère néanmoins que la discussion au Sénat, puis les travaux de la commission mixte paritaire, permettront de faire évoluer la situation.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 18:12:29
Cher collègue, demandez la parole plutôt que de m’interrompre, ce sera plus agréable pour notre débat.

Votre façon d’utiliser la réserve de précaution n’est pas admissible. Quand, monsieur le ministre, vous avancez que la situation se serait améliorée au point que le budget de la mission serait désormais suffisant, ce qui justifierait la baisse de plus de 2 milliards d’euros, inflation comprise, de ses crédits en deux ans, non, ce n’est vraiment pas admissible, surtout quand on connaît la situation des personnels et des agents concernés. Ils sont plus que débordés et l’annulation envisagée ne correspond à aucune réalité de terrain.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 18:12:08
Avec cette nouvelle façon d’annuler des crédits en cours d’année, la réserve de précaution est devenue une réserve d’annulation, ce qui n’est pas acceptable. Comme son nom l’indique, une réserve de précaution doit permettre de gérer des situations quand elles se produisent. Or vous ne les constituez que pour pouvoir les annuler en fin d’exercice !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 18:10:33
J’espère vivement que l’Assemblée adoptera ces amendements. Au moment où le taux de chômage remonte – on annonce qu’il dépassera bientôt les 8 % – et alors qu’on sait tout le travail fourni, dans les organismes couverts par la mission, par un personnel débordé par le nombre dossiers à traiter, comment imaginer que des crédits destinés à favoriser l’emploi soient annulés ?

La mission est l’une de celles qui a pris le plus cher depuis deux ans, avec plus de 2 milliards d’euros de coupes budgétaires ; et on ferait en sorte d’en annuler encore des crédits ? Cela dépasse l’entendement ! J’espère donc que le vote se portera majoritairement contre leur annulation.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 18:05:02
J’ai également l’impression que l’amendement no 74 est satisfait du fait de l’adoption de l’amendement no 132.

Je soutiendrai l’amendement no 104. Je l’ai dit en commission, le kit de largage qui a été utilisé cet été sur l’avion A400M a été rendu à l’Espagne, à qui il appartient. Pour que deux ou trois de ces kits équipent les avions A400M l’an prochain, il faut les commander avant la fin de l’année : Airbus aura ainsi le temps de les produire et de les livrer.

Le ministre de l’intérieur m’avait laissé entendre que ces kits avaient été commandés, mais Airbus m’a indiqué que la procédure de commande avait été engagée, mais pas encore signée. Si elle l’était avant la fin de l’année, il faudrait que les crédits correspondants, qui n’avaient pas été prévus par le projet de loi de finances, soient ouverts.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:58:16
Je présente le même amendement depuis trois ans. Il tend à faire en sorte que les personnels des centres municipaux de santé (CMS), oubliés du Ségur de la santé, reçoivent une gratification semblable à la prime Ségur.

Les années précédentes, le ministère avait financé cette compensation grâce à des crédits ouverts et à des dotations spécifiques aux mairies dotées de centres municipaux de santé, pour un montant total de 8 millions d’euros. La mesure a bien fonctionné lors des trois dernières années et je viens d’apprendre avec satisfaction que le décret d’application de la mesure que nous avions votée l’année dernière avait été pris le 8 novembre.

J’espérais que le dispositif serait normalisé autrement, mais tel n’a pas été le cas. Alors que se profile la fin du mandat d’Emmanuel Macron, je vous demande donc de renouveler cette aide par le même moyen.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:47:06
Il vise à garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiants en donnant au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y parvenir.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:46:11
Il vise à revaloriser l’ensemble des bourses à hauteur de 200 euros par mois et de les annualiser afin de permettre à 300 000 boursiers supplémentaires d’intégrer le système des bourses. Cela est tout à fait envisageable dans le cadre du PLFG.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:44:12
Il se situe dans le même cadre que les précédents et vise à financer la rénovation du bâti universitaire, délabré et inadapté aux conséquences du changement climatique. Même sans les mouvements lycéen et étudiant, ces rénovations auraient dû être inscrites en urgence dans ce PLFG après les récents épisodes caniculaires.

Cet amendement s’inspire des recommandations de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments. Or j’observe que cette disposition ne figure ni dans le PLFG ni dans le PLF. Quand prendrons-nous des mesures d’urgence pour faire face à ce qui est inexorable ? Contrairement à ce qui est dit, le phénomène El Niño n’est pas encore passé. Dans un an, les établissements montreront les mêmes faiblesses que lors des canicules de cet été.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:43:07
La presse qui a relaté ces informations a dit s’appuyer sur des sources gouvernementales, mais elle a peut-être menti. Cela dit, je comprends donc qu’en dehors du PLF, dans lequel il est difficile de faire adopter des concessions significatives au mouvement lycéen et étudiant, vous n’envisagez plus de texte. Cela explique peut-être pourquoi vous avez essentiellement choisi de répondre à ce mouvement par la répression, comme vous le faites depuis quelque temps. Les intéressés écouteront sans doute cette réponse avec intérêt.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:40:38
Ces amendements visent à passer par le PLFG pour répondre concrètement aux revendications du mouvement étudiant et lycéen, soit en reprenant nos chiffres, soit en en proposant d’autres qui pourraient être adoptés, après négociation, s’ils étaient cohérents. J’ai cru comprendre que le ministre proposait de passer plutôt par le PLF. Jusqu’à maintenant, le gouvernement n’a jamais accepté de modification profonde du PLF, et on sait que les conditions politiques ne sont pas réunies. En revanche, j’ai posé une question à M. le ministre à laquelle il n’a pas répondu. Le gouvernement envisage-t-il toujours de mettre en œuvre un projet de loi de finances, après l’adoption du PLF, comme la presse s’en est fait l’écho à partir de sources gouvernementales ? La réponse intéressera tout le monde.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:39:55
Il répond à l’une des autres revendications du mouvement étudiant et lycéen : la construction de 15 000 logements étudiants, qui pourrait commencer en 2026 et se poursuivre en 2027, à l’issue d’un report des crédits.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:31:40
Comme je l’ai fait en commission, j’appelle à voter en faveur de cet amendement. Nous savons que les travaux dont il est question dans les quatre amendements présentés par M. Seo peuvent commencer en 2026, pour se terminer en 2027. Ils rentrent donc bien dans le cadre des crédits d’urgence qui peuvent être intégrés dans le PLFG.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 17:20:47
J’entends votre réponse, monsieur le rapporteur général, mais comment justifiez-vous que 42,4 millions d’euros en crédits de paiement aient été retirés en cours d’année du programme ? Compte tenu de ce que viennent de dire nos collègues de Guyane, pensez-vous que la suppression de ces crédits était raisonnable ? D’après ce que je comprends, les besoins sont tels qu’elle n’est en aucune manière justifiée. Telle est la question soulevée par l’amendement, et vous n’y répondez pas.
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Éric Coquerel
• 2026 Nov 12, 16:49:21
Exactement !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 16:48:41
Alors là, je ne comprends pas très bien. Nous avons déposé des amendements à la fois pour répondre aux revendications des lycéens et des étudiants et aux questions que les canicules conduisent à se poser au sujet de la transformation des établissements scolaires. Tout à l’heure, vous nous avez répondu qu’il était impossible de les voter et qu’on ne pouvait pas augmenter ces crédits, pour des raisons qui me semblent toujours mystérieuses.

Monsieur le ministre, vous avez dit que l’une des raisons de voter le PLFG était qu’il contenait des budgets d’urgence pour régler ces questions. Les amendements que nous examinons portent sur des crédits qui étaient prévus, mais que vous annulez, et qui ont précisément pour objet, comme des budgets d’urgence, la rénovation thermique des établissements scolaires, mais vous refusez eux aussi de les voter. Je ne comprends pas.

Après l’année que nous venons de passer, j’aimerais bien que vous nous donniez les arguments qui vous conduisent à les repousser plutôt qu’un simple « avis défavorable ».

Par ailleurs, vous nous dites, comme M. le rapporteur général, qu’il suffit de modifier le PLF pour augmenter ces crédits. Permettez-moi de vous rappeler que, ces deux dernières années, le projet de loi de finances a été profondément modifié par l’Assemblée, mais que vous avez rayé ce travail d’un trait de plume par votre recours à l’article 49.3, en n’en retenant absolument rien. Vous êtes mal placés pour nous donner des leçons de démocratie à l’Assemblée quand on voit ce que vous avez fait concrètement depuis deux ans. L’an dernier, Mme de Montchalin nous répétait que le budget pour 2026 serait celui de l’Assemblée ; en fin de compte, ce budget était tellement celui de l’Assemblée que, dès que nous l’avons modifié en profondeur, le 49.3 a été actionné pour passer outre. Alors ne nous faites pas croire que des amendements que nous adopterions à hauteur de 10 milliards d’euros pour l’éducation figureraient dans le budget final ; ça, ce n’est pas sincère !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 16:18:09
Que les reports de crédits ne puissent financer des salaires ou des créations de postes, je l’ai dit. Néanmoins, monsieur le ministre, permettez-moi de remarquer que vous le faites : vous avez déjà recruté les contractuels que vous avez promis et visez à régulariser ces embauches par le biais du PLFG. On voit donc bien qu’il est possible d’agir de la sorte pour un nombre mesuré de postes. Cela pourrait d’ailleurs être la méthode pour créer en quelques jours les postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) que nous réclamons, en attendant que, comme nous l’espérons, ces personnels aient un statut de fonctionnaires à part entière.

Vous nous avez annoncé le dépôt d’amendements au Sénat. C’est une information nouvelle que je note, mais il serait préférable de nous dire à l’avance ce que vous comptez mettre dans le PLF, car cela nous intéresse. Toutefois, vous savez bien que l’introduction dans le texte de telle ou telle mesure – dont j’ai tendance à penser que, mises bout à bout, elles ne satisferont pas l’ensemble des revendications étudiantes et lycéennes – ne convaincra pas les oppositions de le voter. Cela peut paraître beau sur le papier, mais cela ne correspond pas à la situation politique réelle.

La seule méthode pour faire passer des mesures budgétaires répondant aux revendications sera de recourir à un texte qui, si j’en crois ce que je lis dans la presse, serait déposé après la fin de l’examen du PLF. Vous allez peut-être nous dire l’inverse, mais cela serait une autre information nouvelle. Dans ce cas, le recours au PLFG pour procéder à des embauches, dans le cadre des limitations que vous avez énoncées et auxquelles je souscris, représenterait une garantie. En tout cas, si vous confirmiez l’absence de texte budgétaire postérieur au PLF, cela aurait beaucoup d’écho à l’extérieur.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 16:17:32
C’est ce que j’ai dit !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 16:10:08
On peut échanger des arguments sans sombrer dans la caricature. Monsieur Cazeneuve, ce que vous dites sur le fonds Vert est faux. Cela fait exactement deux ans que nous déposons des amendements pour que vous arrêtiez de le faire baisser, puisque vous l’avez réduit de 67 % en deux ans. Nous n’avons voté ni pour ni contre ! On ne peut plus voter le budget, de toute façon. –  Alors, arrêtez de dire n’importe quoi ! C’est insupportable, ce genre d’arguments qui n’en sont pas, qui paralysent le débat et qui empêchent d’avancer sur les éventuels points sur lesquels on pourrait le faire.

Je veux maintenant répondre à l’argument que vous avancez sur le fonds Vert. Quand nous avons auditionné des associations d’élus, au moment de ma mission flash sur le coût de la canicule, elles nous ont justement indiqué qu’en raison de la baisse des crédits de ce fonds, les municipalités avaient rencontré d’énormes problèmes pour amorcer, de leur côté, la rénovation climatique et thermique des écoles. Le fonds Vert, c’est quelque chose que l’État met sur la table de façon à ce que les collectivités mettent une somme à peu près équivalente. C’est justement le bon outil. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il ne saurait être le seul outil pour réaliser la globalité de la rénovation thermique nécessaire, mais il permet d’amorcer rapidement les choses.

Deuxièmement, je le répète, on peut très bien imaginer ouvrir des crédits en 2026 qui seraient reportés en 2027.

Troisièmement, il s’agit de sommes que l’on avance. Je l’ai dit tout à l’heure au ministre, dont le souci est avant tout de faire passer le projet de loi de fin de gestion. Notre souci à nous est de savoir comment faire passer, en dehors du PLF, les mesures que vous avez promises au mouvement étudiant et lycéen – elles ne sont pas suffisantes pour l’instant, mais ce n’est pas moi qui ai à négocier avec vous. J’ai cru comprendre, puisque vous envisagez un projet de loi de finances après la loi de finances initiale, que vous vous posiez la même question, et j’ai souligné la difficulté qu’il y aurait à le faire après.

Je vous le dis très clairement : si vous vous saisissiez de l’outil du PLFG pour faire adopter certaines dispositions intéressantes, avec des chiffres qui pourraient être déterminés sous forme de sous-amendements ou même d’amendements de votre part, y compris quand le texte sera au Sénat, cela pourrait changer le vote de certaines oppositions. Cela permettrait aussi de répondre immédiatement aux revendications étudiantes et lycéennes, ce qui me semble être une préoccupation chez certains d’entre vous. Nous mettons des amendements sur la table pour un certain montant. Les reports de crédits sont possibles ; je vous invite à vous en saisir.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 16:06:52
Sur ce point, nous sommes d’accord.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 Nov 12, 16:04:04
Il est le premier d’une série d’amendements visant à répondre aux revendications apparues dans le cadre du mouvement lycéen et étudiant, mais aussi aux difficultés que nous avons connues lors des canicules pour ouvrir les établissements scolaires et faire en sorte qu’ils puissent héberger des cours.

Je répète, puisque j’ai entendu le contraire tout à l’heure, qu’il est tout à fait possible d’inscrire dans le PLFG des crédits qui commencent à être dépensés en 2026, car ils correspondent à des besoins apparus en 2026, et qui seront ensuite reportés pour être finalisés en 2027 – à l’exception des créations de postes. Pour le reste, c’est tout à fait gérable.

Ce que nous proposons par ces amendements, c’est de faire du PLFG le support budgétaire dans lequel on essaie de faire entrer les crédits correspondant à ces revendications. On voit bien qu’il est compliqué de le faire dans le PLF, pour des raisons qui tiennent à la difficulté de son adoption ; de même, il semble quelque peu hasardeux de les faire figurer dans une loi qui serait votée ultérieurement, comme semble le dire le gouvernement. Le gouvernement aura-t-il une majorité pour le faire voter ? Souhaitera-t-il encore le faire ? On voit bien qu’on est dans l’expectative, alors que nous avons la possibilité de le faire dès maintenant.

Je sais que le gouvernement envisage de passer par la Caisse des dépôts pour financer la rénovation climatique des établissements scolaires, notamment par le relèvement du plafond du livret A. Cela peut être un moyen, je n’en disconviens pas, mais il nous semble qu’il faut absolument amorcer cette rénovation dans le budget. C’est pourquoi nous passons par le fonds Vert, qui nous semble être l’outil adéquat pour ces modifications.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 Nov 12, 15:44:00
Bravo, c’est la vérité !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 12:27:06
Il vise à maintenir l’affectation aux autorités organisatrices de la mobilité d’une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre, conformément aux dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2026. La suppression de cette affectation porterait un coup au financement des mobilités du quotidien, en particulier dans les territoires les moins denses, et entrerait en contradiction avec les ambitions affichées par le gouvernement en matière de développement des transports collectifs. Pour ces raisons, je vous invite à voter l’amendement.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Nov 12, 12:12:30
C’est un marronnier : nous nous opposons régulièrement et de manière assez transpartisane à ce genre de mesure.

En proposant de faire passer le plafond de la taxe de 235 à 210 millions d’euros, le gouvernement remet en cause une trajectoire qu’il avait négociée avec les chambres de commerce et d’industrie. Celle-ci prévoit la stabilisation du plafond de la taxe en contrepartie d’un prélèvement de 100 millions d’euros, lequel a déjà été effectué.

J’ajoute que ce nouvel effort imposé aux CCI interviendrait dans un contexte où leurs ressources ont été réduites, alors que leur rôle ne l’a pas été, c’est le moins que l’on puisse dire.

Je vous invite donc à adopter ces amendements.
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