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💬 • Éric Coquerel, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 May 04 17:26:33
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💬 • Éric Coquerel, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 Apr 27 16:36:05
Sans même parler du contexte qui s’est dégradé, certaines de vos prévisions pour 2026 sont faussées. C’était le cas dès le budget initial. Le Haut Conseil des finances publiques est clair : « Dès avant le conflit au Moyen-Orient, la loi de finances initiale reposait sur certaines hypothèses trop favorables ».
Votre prévision de masse salariale s’élevait à 2,3 % : c’était irréaliste. Elle tombe à 1,9 %, et cela reste optimiste. Vos prévisions d’investissement ne sont alignées sur aucune des prévisions disponibles de l’Insee, de la Banque de France ou des instituts : c’est incompréhensible. En commission des finances il y a quelques heures, vous avez esquivé ma question, mais les faits sont têtus.
Votre prévision du prix du baril de pétrole à 87 dollars était alignée sur le consensus qui valait il y a encore quelques semaines, mais le prix du baril de Brent s’élève à environ 100 dollars et cela risque malheureusement de durer, si ce n’est d’empirer.
Face à cette crise qui s’enlise, vous réagissez par à-coups et par contradictions. Vous annoncez qu’il n’y aura pas de mesures coûteuses, mais vous concédez 430 millions d’euros pour éponger. Vous brandissez un décret de blocage des marges, mais vous rétropédalez en disant que vous n’étiez pas sérieux. C’était d’autant moins sérieux qu’en se focalisant sur les distributeurs, il aurait été inefficace ! C’est sur les marges des raffineurs-producteurs qu’il faut agir, notamment sur celles de Total, qui bénéficie malheureusement d’un totem d’immunité malgré ses milliards d’euros de bénéfices.
À l’horizon, les nuages s’amoncellent, plus sombres encore, concernant les perspectives de long terme de notre économie. Là aussi, vous naviguez à vue.
Vous nous engagez à tâtons dans une fuite en avant vers le nucléaire civil, dénoncée par la Cour des comptes que nous auditionnerons à ce sujet mercredi. Elle révèle que la facture des six réacteurs pourrait atteindre 250 milliards d’euros : un non-sens économique qui, de plus, ne résoudra rien d’ici 2050.
Vous nous engagez à tâtons dans une fuite en avant militaro-industrielle. En seulement quatre ans, vous prévoyez une augmentation de 14 milliards d’euros des seules dépenses militaires, sans même demander à Bruxelles une dérogation aux règles de déficit. Presque tous nos voisins l’ont fait, y compris l’Allemagne. Votre côté bon élève de la classe pourrait nous coûter cher.
Vous promettez une austérité inédite pour réduire le déficit public de 5 % à 3 % en seulement trois ans. Cela ferait 60 milliards d’euros à trouver : c’est irréalisable, sauf si vous décidez enfin de taxer les ultrariches et les très grandes entreprises, et d’abandonner la politique de l’offre pour celle fondée sur la demande.
Mais pendant ce temps, vous refusez soigneusement de fournir les 20 à 50 milliards d’euros supplémentaires d’investissements annuels en matière environnementale que l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime nécessaires. Si vous continuez ainsi, le dérèglement climatique non anticipé et mal géré nous coûtera 11,4 points de PIB dans les vingt ans à venir, selon la Banque de France.
Tant face à la crise de 2026 que face à la crise climatique, l’intérêt premier des populations est que les pouvoirs publics fassent preuve de clarté de vue, qu’ils choisissent d’intervenir et s’en donnent les moyens. Notre intérêt premier est de sortir des règles du marché quand l’intérêt général le commande. Nous l’avons fait en France en luttant, dans l’après-guerre, pour un modèle social inédit et unique en Europe. Abolir ce régime de solidarité est une vieille obsession des classes possédantes depuis le moment même où il a été mis en place par le Conseil national de la Résistance (CNR). Derrière les poncifs sur la France championne des prélèvements obligatoires, c’est bien ce vieux spectre qui revient. Une part importante de ces prélèvements n’est que le juste prix de notre modèle social, qui voit des besoins fondamentaux être pris en charge par la collectivité et non par le marché.
Sortir des règles du marché, faire intervenir les pouvoirs publics, c’est un choix politique. C’est d’abord le choix des États. L’Allemagne n’hésite pas quand elle annonce qu’elle compte lever près de 850 milliards d’euros de dette d’ici 2029. Certes, c’est pour financer l’armée – et je m’inquiète d’une relance de l’industrie par les armes, car elle n’apporte que la guerre –, mais l’Allemagne va ainsi reconquérir sa souveraineté industrielle, redevenir le premier investisseur – et de loin – et devenir le premier emprunteur de la zone euro. Elle n’hésite pas à s’endetter pour agir. Vous nous dites qu’elle en a les moyens ; si elle a raison, alors donnons-nous les moyens aussi ! Sinon, nous n’aurons plus que nos yeux pour pleurer.
Par ailleurs, le soutien de la Banque centrale européenne (BCE) aux États paraît nécessaire pour faire face à la crise énergétique en cours. Cette crise va s’installer, monsieur le ministre. Elle va durer et toucher tous les pays européens. Une part des dépenses de crise sera financée par l’endettement : sur les 6 milliards que vous annoncez, 3,6 milliards sont liés à la hausse des taux d’intérêt. Il est donc nécessaire que la BCE prête directement aux États, comme elle l’a fait pendant le covid. Je ne parle même pas des investissements nécessaires en matière écologique, évoqués dans le rapport Draghi.
La crise que nous subissons n’est pas seulement conjoncturelle : elle révèle des failles structurelles qui vont nous heurter en profondeur. Vous venez d’évoquer un futur comité d’alerte en juin, monsieur le ministre, ce qui laisse à penser qu’on ne va pas en rester aux 6 milliards déjà annoncés. Il est d’autant plus important que l’Assemblée puisse en débattre et voter. C’est pour cela que je demande, une fois de plus, la présentation d’un projet de loi de finances rectificative, afin que nous puissions anticiper la crise que nous avons devant nous ; une crise qui, depuis 2017, s’est organisée autour de l’accumulation au profit du capital financier et de pertes de recettes qui nous coûtent trop cher.
Vous avez sacrifié nos services publics sur l’autel de ces cadeaux fiscaux économiquement inefficaces et socialement inégalitaires. C’est une impasse. Il faut changer de voie le plus rapidement possible.
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À partir du moment où vous allongez la durée de rétention jusqu’à dix-huit mois, vous changez la nature même de ce qu’est un CRA. La rétention devient pire qu’un emprisonnement, non seulement parce que les conditions de rétention sont souvent pires, mais aussi parce qu’il n’est pas possible d’aménager les peines, y compris quand la personne reste moins d’un an dans un centre de rétention.
On voit bien que le système actuel se rapproche de l’emprisonnement administratif. Dans le passé, ça s’appelait des lettres de cachet, qui permettaient de priver quelqu’un de liberté sans passer par un juge.
Un autre glissement a été fait tout à l’heure, quand le rapporteur Rodwell a pointé du doigt la solution que nous proposions, c’est-à-dire la régularisation. Cela montre que le débat porte en réalité sur la question suivante : quelle politique voulons-nous adopter vis-à-vis des étrangers, notamment de ceux qui sont en situation irrégulière ? C’est bien de cela qu’il est question ! Je pense en particulier à la circulaire Retailleau qui incite à multiplier les OQTF, y compris pour des personnes qui ne peuvent pas être expulsées.
J’assume notre différence. Nous pensons que votre politique en matière d’immigration est déraisonnable et inhumaine. S’il fallait choisir un modèle, nous préférerions le modèle espagnol de régularisation…
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L’amendement ferait en sorte, si le comité dont vous avez parlé demande la restitution, qu’elle soit déjà possible en droit. Autrement dit, si l’amendement était adopté, les codex ne seraient pas restitués du jour au lendemain, mais la restitution serait encadrée juridiquement.
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Pour finir, vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre…
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Le codex Borbonicus, que je connais mieux que le codex Azcatitlán, est un document de quatorze mètres, stocké dans les caves de l’Assemblée nationale, dont il ne sort jamais. Si vous voulez l’admirer, on vous montre le fac-similé, pour des raisons de conservation. Il a d’abord été approprié de façon illicite par les Espagnols pendant la colonisation du Mexique. Ensuite, il a été approprié, sûrement de façon illicite, par un particulier pendant l’occupation napoléonienne de l’Espagne. C’est seulement une fois qu’il a été rapporté en France qu’il a été acheté licitement. Il s’agit donc bien d’un document précieux, approprié pendant une période coloniale et qui peut être restitué à des peuples premiers.
Ce document est aujourd’hui réclamé par le Mexique, à la demande de l’Institut national d’anthropologie et d’histoire – je vous invite, si vous allez à Mexico, à visiter cet extraordinaire musée qui dispose des meilleures conditions de préservation, comme j’ai pu m’en rendre compte sur place. Claudia Sheinbaum a transmis cette demande à Emmanuel Macron. Il est aussi réclamé par les indiens Hñähñu, qui vivent à 150 kilomètres de Mexico et qui considèrent que ce document sert toujours leur cosmologie, notamment sur le sujet des lumières – c’est vrai, comme j’ai pu le constater en assistant à l’une de leurs cérémonies. On se trouve donc tout à fait dans le cadre des biens pouvant être restitués.
Imaginer ce document dans les caves de l’Assemblée, quelle que soit la qualité de la conservation, revient à imaginer la tapisserie de Bayeux, faite à peu près à la même période et qui est tout aussi fragile, entreposée dans des caves mexicaines.
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L’article 19
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💬 • Éric Coquerel, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 Apr 01 18:22:43
La mesure proposée permettrait d’avertir les entreprises : si elles fraudent les impôts de manière volontaire et significative, elles ne doivent pas s’attendre à des cadeaux ou à des avantages. Elle serait donc de nature à faire réfléchir les fraudeurs potentiels, vu le coût que l’infraction aurait pour eux. À ce titre, elle me semble donc éminemment utile.
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💬 • Éric Coquerel, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 Mar 31 23:27:41
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