Napoléon a rétabli l’esclavage. Jamais – et si vous êtes lecteur de Napoléon, vous le savez – il n’a regretté le rétablissement de l’esclavage. Je répète que c’est durant les Cent-Jours, et sous la pression des Britanniques, qu’il a décidé la fin de la traite – une mesure qui n’a eu aucun effet. Ne mentez pas, cela vous déshonore !
Nous avons un débat d’ordre historique. Le député Odoul a osé dire ici que Napoléon avait aboli l’esclavage. À quoi fait-il référence ? Au fait que, durant les Cent-Jours, à la suite du Congrès de Vienne et sous la pression des Britanniques qui avaient eux-mêmes aboli la traite des esclaves, mais aussi sous la pression des Prussiens, Napoléon a aboli, non pas l’esclavage, mais la traite – apprenez que ce n’est pas la même chose.
Pour ce qui est de l’amendement, notre groupe fait confiance au rapporteur. Mais je tiens à vous dire deux choses. Premièrement, ce que nous faisons a non seulement une portée juridique, mais aussi, et surtout, une portée politique. Tout à l’heure, j’ai évoqué le fait que les associations réclamaient la création d’un musée de l’histoire de l’esclavage afin de transmettre le souvenir de cette époque dans toute sa complexité. Notre pays compte 1 200 musées nationaux et près de 5 000 musées, mais il n’y en a pas un qui soit consacré à l’esclavage, pourtant reconnu par notre assemblée, il y a vingt-cinq ans, comme crime contre l’humanité ! L’étape suivante de cette reconnaissance, c’est donc, selon moi, la création d’un musée dédié. Deuxièmement, je voudrais revenir sur le rétablissement de l’esclavage et de ses horreurs par Napoléon Ier. Cette décision ne doit pas être effacée de l’histoire du Premier Empire : elle doit être enseignée. Je suis gêné par les nombreux lieux qui célèbrent Napoléon Ier sans aucun recul critique. Le Premier Empire, c’est non seulement la fin de la Révolution française, mais c’est aussi le rétablissement de cette ignominie que nous nous apprêtons à abolir définitivement.
Merci, monsieur Mathiasin, de nous réunir autour de ce texte. Merci à ceux qui ont pris la parole, et en particulier à mon collègue et ami Steevy Gustave, qui non seulement a su trouver les mots, mais les a prononcés avec une émotion traduisant l’horreur de ce dont nous parlons. L’esclavage a frappé 12 à 15 millions de personnes et le Code noir était une infamie parce qu’il traitait des êtres humains comme des biens meubles. Rappelons-nous également son article 38, qui autorisait qu’on coupe l’oreille d’un esclave s’il voulait s’émanciper, qu’on lui tranche le jarret s’il récidivait, et qu’on puisse le mettre à mort s’il récidivait encore. Votre proposition de loi est importante car c’est une nouvelle étape, après le grand texte de Christiane Taubira, pour aller vers la réparation. Cette réparation n’est pas une affaire d’argent ; c’est une question de transmission de mémoire. Nous rendons hommage aux morts, mais nous parlons aux vivants, notamment à la jeunesse, pour leur dire que cette histoire doit être connue, enseignée, transmise, car elle est le symbole d’un imaginaire morbide – celui du racisme et de la discrimination. Je voudrais profiter de cette tribune pour rappeler que l’esclavage a été aboli, ici, pour la première fois le 4 février 1794, lors de la grande Révolution française, qui fut non seulement une révolution des droits, mais aussi une révolution anticoloniale et antiesclavagiste. Ne l’oublions pas, cette première abolition ne prévoyait évidemment pas que les maîtres soient dédommagés. Je veux moi aussi citer le nom du grand député Jean-Baptiste Belley, premier esclave noir émancipé à prendre la parole à la tribune de la Convention – celle la grande Révolution – et qui a permis que l’esclavage soit aboli. Non seulement nous allons voter ce texte avec force, mais l’hémicycle, l’Assemblée nationale, le Palais-Bourbon doivent garder la mémoire de tout cela. Désormais, une plaque honore le nom de Louisy Mathieu. Mais où est la trace de la première abolition de l’esclavage en 1794 ? C’est pourquoi je forme le vœu que l’on crée des lieux de mémoire dans le pays, notamment un musée de l’histoire de l’esclavage, et que revienne à l’Assemblée nationale le tableau de Jean-Baptiste Belley, ainsi que les noms et les visages de ceux qui, s’appuyant sur la révolte des esclaves, ont combattu l’esclavage et contribué à son abolition !
Il faut remercier les collègues Saintoul et Lachaud d’avoir lancé cet intéressant débat. Un devoir de réserve s’impose aux militaires, mais certains jouissent d’un statut particulier de grand officier tel qu’ils peuvent être rappelés à tout moment et néanmoins participer au débat politique en proférant des propos qui ne devraient pas laisser le gouvernement indifférent. Il y a là une cote mal taillée. Il n’est pas possible de se réfugier, comme l’a fait le rapporteur, derrière quelque jeu de mots sur la lutte des classes ou je ne sais trop quoi. Le mot « camarade » vient d’ailleurs du vocabulaire militaire : c’est celui avec qui on partage une chambre – au fond, le statut de certains soldats se prête bien à une lecture faite au prisme de la notion de lutte des classes. Le problème est réel : un obscur héritage du passé produit dans notre monde une catégorie de gens qui s’expriment et se mêlent de politique tout en pouvant être rappelés. Il convient d’éclaircir la situation.
M. le rapporteur a évacué la question du SNU. Sous une législature précédente, vous avez pourtant défendu ce dispositif avec passion – peut-être pas vous personnellement, mais les gouvernements qui se sont succédé. Vous disiez que le SNU était indispensable, que c’était une idée intéressante, qui répondait à une demande des jeunes. Mais cela a fait un flop, un tel flop qu’il a ridiculisé les instigateurs du SNU – je constate malgré tout que certains d’entre eux continuent d’aspirer aux plus hautes fonctions. Aucune explication n’a été donnée pour justifier ce gaspillage. Aujourd’hui, vous utilisez les mêmes arguments pour défendre un dispositif similaire, qui porte simplement un autre nom. Nous en venons donc à ne plus vous croire. En vérité, les militaires ne souhaitent pas la création d’un tel dispositif, ce n’est pas vrai ; il les encombrera plus qu’autre chose. C’est une mesure purement politique, idéologique, qui n’aura aucun effet. Comprenez par conséquent que nous soyons pour sa suppression pure et simple.
Ce débat est intéressant. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous ne nions pas que nous vivons dans un monde de menaces. Elles sont indiscutables et il n’y a aucune naïveté de notre part sur ce point. Ce que nous disons, c’est que le texte peut être interprété d’une certaine manière aujourd’hui, mais qu’il pourrait l’être différemment par un autre gouvernement. Nous disons donc que c’est au Parlement d’apprécier la situation et de décider. Nous ne voyons pas pourquoi nous ne pourrions pas nous réunir dans les meilleurs délais dans un contexte d’urgence. Ne faisons pas croire aux Français que l’attirail législatif et constitutionnel empêche de prendre des mesures. Même les protocoles de nos armées prévoient des moyens de s’adapter à une situation de crise. Vous dites que dans une situation floue, il est nécessaire de modifier certaines réglementations. Nous n’y sommes pas opposés, mais ce n’est pas à un gouvernement – en particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, à un gouvernement minoritaire – de prendre la décision. C’est ici, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, que les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de l’appréciation de la situation.
Dans la continuité de M. Saintoul et de M. Girard, qui expriment assez bien, je crois, l’opinion partagée de ce côté de l’hémicycle, je rappelle la définition du mot « menace » donnée par Le Robert : « Un signe qui présage un danger ». Le verbe « présager » indique bien que le danger n’est pas encore là et qu’il y a matière à interprétation. M. le rapporteur lui-même a souligné qu’il y avait du flou. Or quoi de mieux qu’un Parlement pour analyser une situation floue ? Nous ne vous autorisons pas à décider pour nous ! La seule instance représentative des différents courants d’opinion – et je m’étonne que l’extrême droite ne comprenne pas où est le problème – est le Parlement. Les parlementaires doivent être associés à l’analyse de la situation ! C’est fondamental ! Je vous fais peut-être mal aux oreilles, chère collègue, mais je conclus. Madame la ministre, vous dites que les libertés publiques ne sont pas en jeu, mais ce n’est pas vrai. Lorsqu’on déroge au droit de l’environnement, il n’y a plus d’enquête publique et les citoyens ne sont plus associés à l’élaboration des dispositions. Des libertés publiques sont alors supprimées. Pour vous, ça n’a peut-être aucune importance, mais cela en a pour nous !
C’est un argument en faveur d’une conclusion simple : c’est dans l’hémicycle que le déclenchement d’un tel état d’exception doit être décidé. Alors que nous pouvons nous réunir ici séance tenante, y compris la nuit, vous demandez que l’on vous laisse les coudées franches dans un espace flou ? C’est irresponsable !
Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure, avec une franchise dont je vous sais gré, que dans certaines situations s’ouvrait un espace flou. C’est bien le problème : vous considérez que le fait d’entrer dans un espace flou suffit à justifier le déclenchement d’un dispositif exceptionnel ! Au moins depuis 2024, et même depuis 2022, aucun gouvernement ne peut compter sur une majorité dans cet hémicycle. Les gouvernements qui se sont succédé sont minoritaires dans le pays. Et vous voudriez donner encore plus de pouvoir à un gouvernement minoritaire ? Mesurez ce que vous êtes en train de faire ! Vous entendez durcir l’ensemble des prérogatives gouvernementales prévues par la Constitution de la Ve République alors que le socle sur lequel s’appuie le gouvernement n’a jamais été aussi étroit.