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Alexis Corbière

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Alexis Corbière • 2026 Jun 18 16:43:37

Soyons honnêtes : nous avons introduit des innovations – « lien singulier à la terre corse », « communauté insulaire, historique » – dont vous aurez compris qu’elles ne me plaisent pas. De telles évolutions méritent tout de même d’être assorties de quelques précisions. Quand bien même l’amendement no 111 d’Ugo Bernalicis serait superfétatoire, son adoption a permis d’apporter ces précisions. Comme on dit, si cela va sans dire, cela va mieux en le disant.

Bien que vous ayez annoncé votre volonté de le faire, revenir sur cet alinéa au terme de nos débats, alors que l’hémicycle est quasiment vide, me pose un problème, collègue Castellani. Nous en avons discuté tout à l’heure, nos débats avaient leur cohérence et leur dynamique. Supprimer une précision qui importait à de nombreux députés désormais absents constitue à mes yeux un recul, dont je répète que je ne l’approuve pas.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 18 15:52:39

Et en 2005, sur la constitution européenne !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 18 15:50:05

Les Corses rencontrent des difficultés pour se loger. Le dispositif Echaniz apporte une réponse à cette problématique. Monsieur le député du Rassemblement national Rambaud, faire croire que la priorité locale, régionale, nationale – appelez-la comme vous voulez – a pour but d’empêcher que des migrants ultrariches écrasent les gens modestes, c’est scélérat d’un point de vue intellectuel ; j’ose employer le mot puisqu’il a été prononcé. Si une priorité locale ou nationale se met en place, ce sont les plus faibles, ceux qui viennent travailler, les plus humiliés, qui seront frappés en premier. Ne retournez pas la logique. Vous voulez faire croire que la priorité nationale défend le peuple contre les puissants, mais c’est l’inverse qui se produira, en Corse comme dans le reste de la France ! J’espère que toute idée de priorité nationale ou locale serait combattue si le statut d’autonomie était amené à évoluer. Vous aurez compris que je considère le processus en cours avec réticence, précisément parce qu’il prête le flanc à ce type de logique. J’espère que nous lutterons jusqu’au bout pour éviter d’en arriver là, mais je concède que je suis inquiet.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 18 15:50:01

C’est l’occasion de revenir à cette question, qui est un débat politique intéressant.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 18 15:48:34

Oh là là !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 18 15:48:00

Oui !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 18 15:38:24

Ce sera ma dernière intervention au nom de mon groupe. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a taquinés en suggérant que nous ne voulions pas consulter le peuple corse. Pourtant, comme vous, nous le demandons. Au cours du débat, vous avez parfois fait preuve de précision, mais là, vous avez abusé !

Je parle maintenant en mon seul nom. Je suis favorable à la consultation du peuple corse, mais nous ne rédigeons pas – les Corses le feront peut-être – une constitution corse : nous parlons de la Constitution française. Notre débat intéresse tout le monde : c’est pourquoi beaucoup de députés ont participé à la discussion, et je m’en félicite. Quand nous parlons de la Corse, nous parlons de l’idée que nous nous faisons de la République. Il faudrait élaborer les conditions d’une consultation de l’ensemble du peuple français sur la manière dont nous faisons nation, dont nous faisons République, car les problèmes des Corses concernent l’ensemble de nos concitoyens, y compris dans leur déclinaison locale.

Il y a un problème de parallélisme des formes : les Français dans leur ensemble doivent être consultés et donner leur opinion sur le processus constituant en cours. En effet, on n’engage pas un tel processus de manière parcellaire : il faut le faire globalement, afin de vérifier que nos décisions ont toujours pour fil conducteur l’égalité du citoyen face à la loi.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 18 11:23:13

Nous souhaitons relayer une demande de la société civile corse, qui s’est fortement mobilisée sur ce sujet. Ce sous-amendement que je qualifierai de dispositif antimafia vise à ajouter la commande publique à la liste de ce qui est exclu du périmètre de l’habilitation, pour qu’aucune modification des règles applicables en la matière ne puisse avoir lieu. Cela permettra de vérifier la probité de l’attribution des marchés publics, en conformité avec la réglementation actuelle.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:56:13

Nul n’est prophète en son pays !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:55:41

Ce n’est pas ce qui est écrit !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:55:37

Vous dites que le Conseil d’État a été embouteillé !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:55:10

Vous êtes d’une grande habileté, monsieur le rapporteur, mais c’est l’objet d’un de nos amendements ultérieurs. Je suis évidemment favorable à ce que les Corses soient consultés.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:53:59

…je propose que ce contrôle soit exercé par le Parlement. Je prévois d’ailleurs que, s’il met trop de temps pour statuer, son silence vaut approbation.

Selon vous, prévoir que l’Assemblée nationale doit décider serait confier à celle-ci une forme de droit de veto – au demeurant, du point de vue historique, ce vocabulaire n’est guère approprié : c’est le roi qui utilisait son droit de veto contre le Parlement. En tout cas, ne faites pas croire que la collectivité autonome que vous allez créer décidera toute seule et qu’il n’y aura aucun contrôle, ce n’est pas vrai ! Je pose de nouveau la question : qui va contrôler ?

Je le dis depuis le début, collègue Molac, je suis ouvert à la discussion, à condition que l’on en connaisse tous les éléments, y compris le contenu de la loi organique. Il faut que nous puissions en juger.

En vérité, amis corses, s’il n’est précisé nulle part qui contrôle, si c’est le Conseil d’État qui continue à le faire, vous êtes en train de vous faire enfumer, malgré l’autonomie qu’on vous promet. Pour ma part, je propose que le Parlement exerce ce contrôle, mais on s’y oppose. Qui donc va contrôler, alors ? Le premier ministre d’un gouvernement minoritaire ? Franchement !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:53:20

Attendez, les amis ! L’alinéa 4 du texte dispose : « La collectivité de Corse peut […] être habilitée à fixer les normes dans les matières où s’exercent ses compétences, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi organique. » Autrement dit, vous prévoyez bien – c’est ce que détaillera la loi organique – qu’un avis soit donné sur ce que déciderait la collectivité autonome. Pour ma part, j’invite à reparlementariser le débat : je propose que cet avis soit donné par le Parlement. Or on me répond que je veux exercer un droit de veto.

Qui donc va exercer ce contrôle ? Dites-le ! Élus corses et amis qui défendez l’autonomie, qu’est-ce qui est prévu dans la loi organique ? En ce qui me concerne, comme je ne connais pas la loi organique,…

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:48:16

Par cet amendement, nous ferions en sorte que l’Assemblée nationale, seule garante de l’intérêt général, où se retrouvent toutes les sensibilités politiques, puisse juger. Sans cela, nous allons nous livrer, me semble-t-il, à une forme de bricolage : on nous demande de voter en faveur d’un dispositif qui sera précisé dans un texte dont nous ignorons tout. Cela ne me semble guère conforme à la Constitution.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:47:16

Nous avançons dans la discussion et vous connaissez mon opinion quant à une possible expérience d’autonomie.

Nos collègues les plus proches du dossier, notamment les élus corses, ont souvent considéré que, précédemment, lorsque la Corse avait adressé des demandes d’adaptation de normes, le Conseil d’État n’avait pas répondu. Par mon amendement, je propose que toute demande d’adaptation de normes soit déposée par l’intermédiaire du premier ministre sur le bureau de l’Assemblée nationale, afin que nous puissions en délibérer. Cela me semble la meilleure manière de se conformer à l’idée vers laquelle nous avançons, celle d’une autonomie « au sein de la République ». Quelle instance, mieux que l’Assemblée nationale, est garante de ce que pense la République, à savoir le peuple français ?

Le rapporteur va sans doute me répondre que nous verrons cela plus tard dans le cadre du projet de loi organique qui suivra.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 23:28:51

Ça s’appelle la préférence nationale.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 22:58:59

Le président Coquerel a demandé ce qu’étaient les pièves, que vous introduisez dans la discussion. La première référence remonte à l’Empire romain au IIe siècle après Jésus-Christ – excusez du peu ! Les Romains auraient administré ces entités qui, du point de vue de Rome, étaient une composante de l’Empire. Par la suite, les pièves ont formé une organisation ecclésiastique autour des Églises ou des évêchés. Voilà, en République laïque, ce que propose le Rassemblement national : réorganiser l’île autour de structures qui sont liées soit à l’Empire romain, soit à une organisation ecclésiastique. Voilà les propositions, paraît-il sérieuses, que vous faites ! Franchement, le peuple corse tel qu’il est en réalité – la population qui vit sur cette île – est attaché à la République.

Sortons des discussions abstraites : la Corse est un département qui a aimé la République. Pascal Paoli a admiré la Révolution française et a même considéré que la République de liberté qu’il avait créée pendant quinze ans se réalisait dans la promesse de la Révolution française. Il était invité au club des Jacobins et il se considérait totalement en osmose avec celui-ci et ses idéaux d’égalité. Qu’est-ce que c’est que cette histoire d’Empire romain au IIe siècle après Jésus-Christ, cette histoire d’églises ? Franchement !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 21:55:11

Comme je l’ai dit précédemment, il vise à supprimer la mention d’un « lien singulier à la terre corse » maintenue dans la rédaction des amendements identiques.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 21:53:37

Nous ne sommes pas en train d’acheter de la terre à Jardiland ! Nous parlons d’une réalité concrète ; nous avions bien compris que l’on parlait de la terre corse.

Voyez, monsieur le rapporteur : les réserves que j’avais exprimées portaient sur deux mots qui de mon point de vue, posent un problème et qui sont maintenus. C’est pourquoi je propose, par le sous-amendement no 108, de remplacer « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse » par « population », pour que nous sachions exactement de quoi nous parlons, et, par le sous-amendement no 107, de supprimer les mots « ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 21:52:27

Non, pas seulement – ou alors, oui, jouons !

Le fond du sujet est le suivant : même si on la qualifie d’insulaire, pourquoi parler de « communauté », d’autant que cela créerait un précédent ? Mon sous-amendement vise à substituer à ce terme celui de « population » – vous venez d’ailleurs de l’employer, monsieur le rapporteur. Soyons précis : nous parlons de la population, de ceux qui vivent là, tandis qu’en employant l’expression « communauté insulaire, historique, linguistique […] », on entre dans une logique définitoire.

En plus – c’est pour cela que je prends la parole –, vous maintenez l’expression « un lien singulier à la terre ». Monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous pose la question : qu’est-ce que cela veut dire ? Qui juge de ce lien singulier ? Qui n’a pas de lien singulier ? Qu’est-ce qui est « singulier », à savoir particulier ? Quel est, du point de vue juridique et constitutionnel, ce qui permet d’arbitrer qu’une population a un lien singulier ? Cela sous-entend nécessairement que si cette population l’a, d’autres ne l’ont pas. Je le répète : quelle est l’instance qui juge que ce lien singulier existe ? Pour ma part, je crois que chacun a un tel lien singulier.

La rédaction précise : « un lien singulier à la terre corse ». On joue sur les mots ! On se doutait bien que c’était le sujet.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 21:51:29

Nous pouvons remercier le rapporteur de chercher des solutions – c’est son rôle – et nous dire que la discussion est utile. En effet, nous ne parlons pas seulement de la Corse, nous parlons aussi de l’idée que nous nous faisons de la République. C’est pour cela que je me félicite que, comme hier soir, nous soyons nombreux dans l’hémicycle. Excusez-nous, collègues députés de la Corse : bien entendu, vous êtes le sujet de la discussion, mais comprenez – c’est la raison pour laquelle nous nous autorisons à nous mêler de cette question – qu’est aussi en jeu l’idée que nous nous faisons de la République et de la place que vous y occupez, si je puis me permettre.

Cela étant dit, évidemment, la rédaction proposée dans les amendements identiques n’est pas exactement celle du projet de loi constitutionnelle initial, mais tout de même ! Cela me rappelle, dans, la scène savoureuse du maître de philosophie qui enseigne à monsieur Jourdain que l’on peut ordonner les paroles de différentes façons : « Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d’amour. Ou bien : D’amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux », etc. Nous jouons quelque peu sur les mots !

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 18:34:18

Je respecte cette position, Iñaki : nous pouvons en débattre sans problème. Je suis favorable à une VIe République qui pense cette question. Mais aborder l’une de ses composantes à l’exclusion des autres serait violent et incohérent. Or – je le demande plutôt aux députés de mon camp – en cette période de montée des guerres identitaires, voulons-nous que notre discussion, au cours des mois voire de l’année à venir, vise à élaborer une définition de notre peuple à partir de ses multiples composantes ? Ne devrions-nous pas plutôt nous fixer comme fil conducteur l’égalité de tous, quelles que soient les convictions spirituelles, la couleur de la peau et l’origine de chacun ? Je suis favorable à ce que la Corse bénéficie de la solidarité nationale, mais admettre des arguments tels que ceux dont procèdent ces amendements nous engage dans une discussion dont la dynamique est tout à fait déstructurante pour la nation.

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Alexis Corbière • 2026 Jun 17 18:33:02

Je remercie encore mon groupe de me permettre de m’exprimer en son nom. Nous sommes défavorables à tous ces amendements et j’aimerais nourrir ce débat intéressant en livrant les raisons de cette position. Pour ma part, après y avoir pourtant beaucoup réfléchi, je ne souhaite pas que nous inscrivions dans la Constitution la notion de peuple corse – je le dis notamment à mes amis. Revenons aux origines : derrière ces murs, il y a la statue du grand Mirabeau, qui disait de la France qu’elle était un « agrégat de peuples désunis ». Ne faisons pas mine de découvrir que le peuple français résulte de l’addition d’histoires culturelles ancrées dans le passé mais encore vivaces, et qui doivent survivre. L’article 75-1 de la Constitution dispose d’ailleurs que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Cet attachement est la première des réalités culturelles par lesquelles il convient que nous demeurions liés.

Mais si dans la Constitution nous conférions une définition, une assise juridique à un peuple, en l’occurrence le peuple corse, alors mécaniquement, peut-être dès la présente séance, nous devrions discuter de la reconnaissance du peuple breton, du peuple normand, du peuple occitan ou encore du peuple basque. Vous me direz : pourquoi pas ?

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