Tri
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Alexis Corbière et 103 autres • 11 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Alexis Corbière et 85 autres • 09 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Alexis Corbière et 80 autres • 04 sept. 2024
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et l'influence de la france dans l'attribution de la coupe du monde 2022 de football au qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution
Alexis Corbière • 21 oct. 2022
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ensemble des causes à l'origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l'alimentation, de l'énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l'évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
Alexis Corbière • 11 juil. 2022
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales
Alexis Corbière • 25 avr. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication de la france dans le conflit en cours au yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au yémen en termes d'autorisations d'exportations d'armes, de logistique, de renseignement et de formation et d'engagement des forces spéciales
Alexis Corbière • 07 févr. 2019