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Je comprends le point de vue des défenseurs de la région Grand Est, mais pas leur manière de retourner les arguments lorsque cela les arrange. Je les ai entendus dire, lors des débats préparatoires en commission comme ici, que sans le Grand Est, Strasbourg serait affaiblie et donc moins armée pour défendre son statut de siège des institutions européennes. D’abord, cette ville a accueilli ces institutions sous l’empire de la région Alsace ; ensuite, vous déposez des amendements comme celui dont nous débattons, qui consistent à éventuellement déplacer la capitale administrative de la région Alsace ailleurs. À retourner sans cesse les arguments dans tous les sens, on perd toute cohérence.
Il n’y a pas de débat en Alsace sur la place de Strasbourg : même les élus du sud de l’Alsace pensent que c’est la capitale régionale. Nous sommes très fiers que le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil européen y siègent.
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Maintenant que les électeurs de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont compris que les politiques publiques décentralisées étaient meilleures lorsque la droite de gouvernement conduisait les affaires des collectivités territoriales, je ne doute pas, chers Pierre Cordier et Thibault Bazin, que vos électeurs vous feront confiance demain pour gérer vos régions.
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Alors oui, nous aurions aimé que l’amendement d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance soit adopté. Il ne l’a pas été, c’est ainsi ; mais les sujets à discuter dans ce texte ne manquent pas pour autant – des sujets porteurs d’espoirs pour nos concitoyens, quant à l’organisation politique de l’Alsace et à la perspective de la décentralisation en France.
Je partagerai avec vous, pour conclure, une expression qui me vient de mon grand-père et qui me tient à cœur. Elle dit tout de la résilience de l’Alsace et de sa capacité à avancer, pas à pas, étape par étape, méthode après méthode : « Une chose après l’autre, comme à Paris. » C’est de cette manière que nous rendrons à l’Alsace une organisation institutionnelle performante.
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Cet amendement permettra de réécrire de façon précise et en profondeur les dispositions consacrées aux collectivités à statut particulier. Ce n’est pas une innovation que nous réclamons pour l’Alsace, cela existe déjà dans le code général des collectivités territoriales. C’est un droit qui est déjà appliqué en France, dans certains territoires d’outre-mer qui cumulent les compétences des départements et des régions au sein d’une même collectivité. Ce fut un grand changement dans les années 2010 ; alors qu’il n’existait parfois qu’un seul département, il n’a pas été simple de réaliser la fusion. En France hexagonale aussi, certaines collectivités cumulent deux niveaux de compétence, à l’image des collectivités de Lyon et de Paris.
Nous n’envisageons rien de très différent pour l’Alsace. Contrairement à ceux qui argumentent sur le traitement particulier de l’Alsace, nous revendiquons l’application en Alsace de dispositions existant déjà dans le code général des collectivités territoriales.
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Or j’en suis désolé, monsieur le rapporteur, mais je ne partage pas votre vision. Je crois qu’il faut simplifier notre système en rendant à nos collectivités territoriales un pouvoir fiscal réel, dont, aujourd’hui, ni le bloc départemental ni le bloc régional ne disposent plus du tout. Pour des raisons de lien démocratique, il est nécessaire de confier un pouvoir fiscal à ces collectivités et, demain, à la CEA.
S’agissant en revanche des multiples mécanismes de péréquation que l’on a construits et qui se sont surajoutés, parfois pour compenser certains effets d’un mécanisme précédent, il faut faire beaucoup plus simple : la péréquation, c’est une fonction verticale, qu’il revient à l’État d’assurer, comme il revient aux collectivités territoriales d’exercer un pouvoir fiscal. Donc rassurez-vous : l’État sera là pour garantir à chacune des collectivités les moyens d’administrer son territoire et d’exercer les compétences décentralisées.
C’est en revenant à un système simple – pouvoir fiscal pour les collectivités, péréquation pour l’État – que nous permettrons une meilleure compréhension des finances publiques. Plus personne dans cet hémicycle ne comprend les mécanismes, pas plus que les élus locaux comprennent les rouages des finances locales, de sorte qu’il faut à ces collectivités des fonctionnaires d’un haut niveau pour réussir à pratiquer l’optimisation, ce qui n’est pas la démocratie la plus opérante pour nos concitoyens.
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Nous sortons de deux décennies d’organisation de la décentralisation où la préoccupation du législateur était d’empêcher les territoires de faire des choix différents les uns des autres. Les Français s’en rendent compte, et si les collectivités ne peuvent plus faire de choix, alors ils ne votent plus.
Car oui, le sujet qui nous réunit aujourd’hui a bien trait à la démocratie. À l’échelon local, cela suppose une organisation lisible et une volonté réelle de participer à la transformation de son territoire de vie. La démocratie n’est pas seulement affaire d’injonctions proférées par des élus en quête de légitimité. Elle est une exigence collective de penser ensemble les espaces que nous voulons construire en commun, de donner au plus grand nombre l’envie et la possibilité d’agir.
Dans les années 1990, Philippe Séguin, élu dans les Vosges, nous éclairait déjà : « Dans un monde de plus en plus virtuel, dans une économie qui s’abstrait de la distance et de la durée, c’est en retrouvant la réalité du territoire que nous retrouverons l’homme. » Or, avec le temps, la réalité des territoires change. Elle n’est plus aujourd’hui celle de l’époque où l’on a créé les départements, alors qu’il fallait pouvoir traverser chacun d’entre eux en moins d’une journée de cheval.
Je veux encore y insister : nous parlons de démocratie locale. Pas de déconcentration, pas de différenciation, mais de démocratie, de participation, d’engagement !
Au-delà des arguments rationnels qui entrent bien dans les tableaux Excel, lorsque les sujets que nous abordons dépassent la seule rationalité technique, lorsque les décisions à prendre entrent dans le champ politique, l’Alsace est un projet qui rassemble. L’Alsace est une ambition collective. L’Alsace est un facteur d’engagement. Eh oui, la vie des sociétés humaines ne relève pas toujours de logiques parfaitement arithmétiques ! Prendre le risque de la démocratie, c’est prendre celui de la différence, parfois de choix divergents. C’est prendre le risque que les élus locaux innovent, et parfois échouent.
En 2019, nous avons créé la CEA. Notre assemblée m’a chargé d’établir le rapport d’application de la loi afférente. Il est vrai que la CEA n’est pas toujours efficace dans ses choix. Non, elle n’est pas à la hauteur de ce qu’elle pourrait être. Oui, l’exécutif actuel a affaibli sa capacité d’innovation. Mais c’est précisément cela, la démocratie : la possibilité de corriger, d’alterner, de rebâtir. La conjoncture ne nous empêchera jamais d’être optimistes et d’avoir de l’ambition !
S’il y a une conviction que je défends par-dessus tout, c’est que les identités ne s’annulent pas, ne s’opposent pas. C’est quand une identité est menacée ou humiliée qu’elle devient agressive et exclusive. Relisons d’Amin Maalouf, secrétaire perpétuel de l’Académie française : « C’est notre regard qui enferme souvent les autres dans leurs plus étroites appartenances, et c’est aussi notre regard qui peut les libérer. »
Les identités s’additionnent : plus on peut être alsacien, plus on se sent français ! Mon village, ma région, mon pays : l’un n’a aucune crainte à avoir de l’autre.
J’aurais pu développer une argumentation technique ou même parler de stratégie électorale. Mais l’Alsace ne relève d’aucun calcul. Elle est une incarnation qui suscite la mobilisation et l’envie d’agir – c’est le cas pour moi depuis seize ans. Alors, c’est en quelque sorte avec le cœur que je veux vous convaincre toutes et tous que nous pouvons innover au service de la démocratie, de l’engagement et de la nation.
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À force de répétition, d’urgence permanente, de procédures devenues réflexes, nous nous installons dans une forme d’accoutumance, qui agit comme un anesthésiant : on finit par ne plus sentir ce que l’on perd. Ce texte spécial ne devrait être vu par personne comme un soulagement. Pourtant, dans les couloirs de notre assemblée, c’est un « ouf » que l’on entend.
Pire encore, alors que nous voulions tous êtres responsables et respectés dans notre fonction de législateur, certains parlementaires en viennent à réclamer le retour du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pourtant si décrié il y a peu. L’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le texte budgétaire apparaît comme un outil de confort pour les parlementaires, en quelque sorte un outil de déresponsabilisation. Comme si l’impuissance devenait un mode de fonctionnement assumé, comme si le Parlement se résignait à sa propre immaturité ! Ce glissement est grave. Il dit quelque chose non seulement des textes que nous étudions, mais aussi de nous.
Plus grave encore, j’entends se répandre, en même temps que le soulagement du recours à la loi spéciale, la demande vicieuse de revenir sur la doctrine définie quant à son usage par le gouvernement Barnier l’an passé. Il faudrait desserrer l’étau, par exemple permettre d’engager les nouveaux programmes. Rendez-vous compte : sous l’empire de la loi spéciale, il n’est même pas possible de lancer de grand programme de défense ! Ce devrait être possible pour le bien de la nation, compte tenu des enjeux stratégiques ! Pour le bien de quelle nation, vous dirai-je ? Celle dont les représentants élus auraient abandonné leur rôle ?
Le rôle du Parlement est central, grâce au budget, dans l’organisation des moyens de l’État. Si le cadre d’exécution de la loi spéciale venait à être assoupli par rapport à l’an passé, cela signerait définitivement le glissement de la paresse à la lâcheté. Quand nous renonçons au débat, à l’effort de compromis, à la confrontation de nos désaccords, comment pouvons-nous ensuite demander à nos concitoyens de consentir les efforts considérables nécessaires pour redresser la France ?
Il n’y a qu’un chemin pour le redressement économique de notre nation et le rétablissement financier de l’État : réduire la dépense publique ; faire des choix, parfois drastiques, afin de cesser d’asphyxier celles et ceux qui osent prendre de vrais risques. Il nous faudra donc dès le mois de janvier, sinon dès les prochains jours, travailler sur la question des dépenses.
Ce texte est un constat d’échec, mais il ne doit pas devenir le choix de l’abandon. Nous avons encore le devoir de dire que la continuité de l’État ne peut servir de prétexte à l’affaiblissement du contrôle parlementaire, que l’urgence ne peut devenir la norme, et que la facilité procédurale n’est jamais une politique.
Redresser la France demandera du courage – du courage budgétaire, du courage politique, du courage démocratique. Ce courage commence ici, aujourd’hui, par le refus de la résignation, de l’automaticité et de l’effacement du Parlement. Ce vote acte certes un échec, mais il ne doit pas acter notre renoncement.
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Monsieur le premier ministre, quelles propositions entendez-vous mettre en œuvre pour réduire les accises sur l’électricité, afin que les Français bénéficient du prix particulièrement compétitif qu’offre notre système de production ?
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Je ne suis pas sûr que ce versement nucléaire universel soit une formidable idée. Néanmoins, il est certain qu’en l’état actuel du marché, ce mécanisme ne sera pas activé, parce que les coûts de marché sont inférieurs au seuil de déclaration. Bonne nouvelle ! Cela signifie que les coûts baissent, et ce pour tout le monde. Quand on produit de l’électricité en France, notamment d’origine nucléaire, cela fait baisser les prix, sans qu’on n’ait besoin d’un mécanisme étatique de régulation. Le marché fait son œuvre et fait baisser les prix pour les particuliers comme pour les entreprises.
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Serait-ce si dramatique pour les années à venir ? Je ne le crois pas : actuellement, nous ne sommes pas confrontés à un manque en matière de production d’énergie solaire, mais plutôt à un surplus.
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Mon amendement vise à s’assurer que les installateurs possèdent toutes les qualifications que requiert la pose de cet équipement. Cette opération, en apparence simple, est d’autant plus délicate qu’elle a des effets sur le réseau électrique national.
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