Raphaël Schellenberger - DemoKratia

Raphaël Schellenberger

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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • En mission "Identification et levée des freins à l'électrification des industries" • 5 janv. 2026

💬Discussions

Raphaël Schellenberger > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Raphaël Schellenberger et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de loi visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français

Raphaël Schellenberger • 14 mars 2023

📜Proposition de résolution européenne visant à protéger notre parc hydraulique français de l'ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

Raphaël Schellenberger • 13 mars 2023

📜Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des assyro-chaldéens de 1915

Raphaël Schellenberger • 09 févr. 2023

📜Proposition de loi visant à rendre à la france sa capacité à développer la filière nucléaire

Raphaël Schellenberger • 06 sept. 2022

📜Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

Raphaël Schellenberger • 21 juil. 2022

📜Proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage stocamine

Raphaël Schellenberger • 26 janv. 2022

📜Proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage stocamine

Raphaël Schellenberger • 06 sept. 2021

📜Proposition de loi visant à préserver et développer les colonies d'abeilles

Raphaël Schellenberger • 13 févr. 2019

📜Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres

Raphaël Schellenberger • 24 mai 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'etat en matière de grands projets d'infrastructures

Raphaël Schellenberger • 23 févr. 2018

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants

Raphaël Schellenberger • 21 févr. 2018

📜Proposition de loi visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation jusqu'à leur retraite

Raphaël Schellenberger • 16 janv. 2018

📜Proposition de loi tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre etat membre de l'union européenne

Raphaël Schellenberger • 16 janv. 2018

📜Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

Raphaël Schellenberger • 24 oct. 2017

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « stocamine »

Raphaël Schellenberger • 04 oct. 2017

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