En Haute-Savoie, c’est très clair : on annonce toujours plus de réservistes, mais ils ne sont pas présents sur le terrain, faute de financements. La sécurité des Français ne peut se réduire à un mauvais budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Monsieur le premier ministre, les gendarmes d’active sont chaque jour sur le terrain, engagés sans relâche dans des missions toujours plus nombreuses : lutte contre la délinquance, sécurité des mobilités, violences intrafamiliales, maintien de l’ordre public, j’en passe. Leur charge s’intensifie, leur présence est indispensable et leur engagement total. Dans ce contexte d’insécurité croissante, vous leur retirez un soutien essentiel : la réserve opérationnelle. La baisse de 16 % du budget de la réserve en 2025 est incompréhensible. En Haute-Savoie, elle s’appuie sur 530 réservistes engagés, formés et prêts à intervenir. Pourtant, ils sont massivement laissés sur la touche, non pas pour inaptitude ou inhabilité, mais par manque de financement. Je parle bien de volontaires courageux et disponibles attendant leur convocation dans des brigades qui en ont grandement besoin. Bien que ce soit une autre enveloppe, vous continuez de programmer des préparations militaires gendarmerie, vous suscitez l’engagement, mais vous n’offrez aucune perspective d’action. C’est un gâchis de compétences, un mépris du volontariat, une totale incohérence. Nous en sommes convaincus : l’appui de la réserve n’est pas une option, mais une nécessité opérationnelle en soutien des gendarmes d’active, au front jour et nuit. Concrètement, comment allez-vous garantir l’emploi effectif de nos réservistes mis de côté ? Surtout, quand comptez-vous redonner à la gendarmerie les moyens budgétaires indispensables à l’accomplissement de ses missions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Plutôt que de multiplier les exceptions sectorielles et dans l’objectif de simplifier la vie économique, l’amendement de M. Vincent Descoeur tend à relever de 40 000 à 100 000 euros le seuil en deçà duquel un marché, quel qu’en soit l’objet, peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette mesure permettra d’ouvrir plus largement les marchés publics aux TPE-PME, peu familiarisées avec les lourdes procédures de commande publique, et de générer des économies pour l’acheteur en lui ouvrant la possibilité d’adapter les moyens utilisés à la nature de son achat.
Hier soir, nous avons longuement échangé au sujet d’une éventuelle suppression de l’article 4 et de l’intérêt d’en conserver une partie du contenu. Le présent amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de façon à laisser aux collectivités locales et aux établissements publics la liberté de choisir leur propre plateforme de dématérialisation, d’éviter une centralisation excessive et, de fait, de soutenir nos très petites, petites et moyennes entreprises, TPE et PME, ainsi que l’économie locale. Les autres dispositions de l’article seraient conservées, ce qui permettra à l’État de moderniser ses propres procédures. Je reste convaincue que nous pouvons simplifier la vie économique tout en soutenant et en valorisant l’économie locale.
Cet amendement de mon collègue Vincent Descoeur vise à revenir sur cette interdiction anticipée, invraisemblable à plus d’un titre. On a déjà parlé des ménages, pour certains desquels l’acquisition d’un véhicule électrique est inenvisageable. J’insisterai surtout sur les enjeux industriels. La situation de nos industries est très compliquée – vous le savez bien, monsieur le président, vous qui avez été ministre chargé de l’industrie et proche de l’industrie du décolletage en Haute-Savoie. Comment demander aujourd’hui aux industries de s’impliquer davantage alors que, depuis des années, elles font tout pour évoluer et s’adapter ? L’industrie automobile est aujourd’hui en péril et, malgré la volonté des acteurs d’évoluer vers la fabrication de véhicules électriques, il est impensable de les obliger à y parvenir dès 2035. D’ailleurs, certains pays comme l’Allemagne sont en train de revoir leurs positions sur le tout-électrique, avec l’idée qu’il ne serait pas inintéressant, comme pour les énergies, d’envisager un modèle fondé sur la complémentarité entre les différents types de véhicules. En effet, on vante la dimension écologique des véhicules électriques mais il faut prendre en considération l’empreinte écologique globale de leur fabrication, tout comme la quantité de métaux qu’elle demande et dont nous manquons. Je ne vois pas comment nous pourrons faire face à la demande si la date de transition est avancée comme le propose cet article. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.
Il tend à compléter l’alinéa 9, pour indiquer que les soins palliatifs représentent un droit fondamental et qu’ils doivent être accessibles partout et à tous dans l’ensemble du territoire national. À ce jour, trop de départements ne disposent toujours pas d’unités de soins palliatifs. Cet amendement vise donc à apporter une garantie supplémentaire, dans le prolongement de l’amendement de réécriture de l’intitulé du titre Ier adopté hier soir, qui visait à garantir l’accès aux soins palliatifs partout en France.
Toutefois, ils ne sont pas aidés et restent dépourvus face à des questions importantes, qu’il s’agisse du foncier, de la formation – nous l’avons abordée – ou encore de l’accompagnement et des aides, notamment fiscales. Il faut créer un important dispositif fiscal afin d’aider ces futurs jeunes agriculteurs qui exerceront pour garantir notre souveraineté alimentaire. J’espère d’ailleurs que nos échanges seront fructueux et que nous pourrons faire évoluer les dispositions de l’article 8 en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous entamons l’examen d’un article essentiel du projet de loi. Il aurait d’ailleurs fallu bien d’autres articles comme celui-ci pour faire progresser l’agriculture française. Il s’agit d’un article important, parce que la France a la chance d’avoir des jeunes passionnés, qui sont prêts à reprendre des installations.
L’enseignement et la formation professionnelle sont fondamentaux pour le futur de l’agriculture. Parallèlement au terrain, à la pratique dans les exploitations, il est crucial que les jeunes bénéficient d’un temps d’apprentissage et d’ouverture concernant différents procédés, et que les méthodes de l’agriculture biologique soient ainsi enseignées en plus de celles de l’agriculture traditionnelle. L’adoption de cet amendement assurerait une cohérence avec les finalités de la politique publique agricole.
Depuis plusieurs heures, sur tous les bancs de cet hémicycle, on fait l’éloge de l’agropastoralisme. Il est donc indispensable, comme nous le proposons par ce sous-amendement de notre collègue Pierre Cordier, d’autoriser les tirs sur les loups et les lynx, qui menacent les troupeaux et y font des dégâts catastrophiques et traumatisants pour les éleveurs.
Ce sous-amendement, déposé par mon collègue Pierre Cordier, vise à ajouter la sylviculture. En effet, quoiqu’elle soit souvent importante en zone d’élevage, son modèle économique n’est pris en considération ni au titre de la compétence économie ni au titre de la compétence agriculture. Il est donc crucial de l’intégrer totalement au sein de notre économie agricole. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
…le soixantième Salon de l’agriculture est l’occasion de saluer le travail, le dévouement et le savoir-faire de nos agriculteurs, dans toute leur diversité, au service de notre souveraineté alimentaire. Malheureusement, il s’agit de l’unique moment de leur mise en avant, les agriculteurs étant, le reste du temps, les oubliés de notre pays. Depuis tant d’années, ils attendent des mesures leur permettant de vivre décemment de leur travail et de nous nourrir, sans perdre de temps en paperasses ridicules, sans être dépendants des nombreuses subventions, et sans que l’on vienne dans leur ferme pour leur donner des leçons. Les revendications légitimes de nos paysans ont été entendues, mais pas écoutées. Pour l’heure, votre projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles ne répond aucunement aux demandes, pourtant si simples, relatives à la modernisation des outils de travail, à la suppression des normes administratives et écologiques et au juste prix des efforts des agriculteurs. Loin d’être une question de budget, ces mesures sont plutôt une question de volonté et de reconnaissance de l’agriculture française. (M. Fabrice Brun s’exclame.) Justement, parlons de reconnaissance. N’est-il pas de notre devoir de valoriser la richesse de l’agriculture française sous toutes ses formes et de préserver notre souveraineté alimentaire, plus que menacée ? Il est impératif que vous répondiez aux inquiétudes et aux spécificités des territoires agricoles, telles que celles de la Haute-Savoie, et que vous adoptiez une approche pragmatique, loin des considérations bureaucratiques déconnectées des réalités du terrain. À trop prétendre aider les agriculteurs, vous creusez la fracture entre vos actions et leurs besoins réels. Stop ! Il est grand temps de prendre vos responsabilités et d’agir en faveur de cette profession ; de ces hommes et des femmes qui nous offrent le meilleur des produits de qualité française. Je vous le demande donc : que faut-il faire pour que le projet de loi tienne compte des besoins réels de nos agriculteurs et pour que nous sauvions notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)