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Christelle Petex
☎️0456660868
🌐https://christelle-petexlevet.fr
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📜Proposition de résolution visant à rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Christelle Petex
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16 juin 2025
📜Proposition de loi visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l'enfance
Christelle Petex
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29 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans
Christelle Petex
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17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
Christelle Petex
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17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Christelle Petex
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17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors union européenne
Christelle Petex
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17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
Christelle Petex
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17 sept. 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Christelle Petex
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30 août 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français
Christelle Petex
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30 août 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Christelle Petex
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30 août 2024
📜Proposition de résolution européenne visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'union européenne
Christelle Petex
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30 août 2024
📜Proposition de résolution européenne visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'union européenne
Christelle Petex
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12 avr. 2024
📜Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
Christelle Petex
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11 avr. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Christelle Petex
et 189 autres •
12 mars 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Christelle Petex
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04 mars 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français
Christelle Petex
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12 févr. 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Christelle Petex
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15 déc. 2023
📜Proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Christelle Petex
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07 nov. 2023
📜Proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors union européenne
Christelle Petex
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16 juin 2023
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