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En tant qu’élu de Haute-Savoie, permettez-moi d’en témoigner avec une conviction particulière : dans nos vallées de montagne, l’hydroélectricité structure l’activité économique locale et la gestion de l’eau, ce qui en fait une filière d’une importance capitale pour nos territoires.
Rappelons ce que représente l’hydroélectricité à l’échelle du pays. Première source d’électricité renouvelable de France et deuxième source de production électrique derrière le nucléaire – elle couvre environ 13 % de notre consommation –, cette énergie décarbonée est un pilier de la flexibilité de notre système électrique : grâce aux barrages de lac et aux stations de pompage, elle peut répondre aux pics de consommation et s’ajuster en temps réel à la demande.
À l’heure où nous électrifions nos usages et où nous cherchons à stabiliser un réseau de plus en plus sollicité, une telle souplesse est un atout comme peu de pays peuvent en revendiquer. Car, au-delà de sa contribution à la décarbonation, l’hydroélectricité joue un rôle majeur pour la souveraineté et la sécurité d’approvisionnement énergétiques de la France et de l’Union européenne.
Dans un contexte de volatilité des prix et de réduction de notre dépendance aux énergies fossiles importées, le fait de disposer d’une production nationale, stockable et maîtrisée renforce directement notre indépendance. C’est précisément parce que cette source est stratégique que nous ne pouvions nous résoudre à la laisser plus longtemps dans l’incertitude.
En effet, depuis plus de dix ans, ce secteur stratégique est fragilisé par un contentieux persistant avec la Commission européenne à propos du régime des concessions, lié notamment à l’absence de mise en concurrence de concessions nationales arrivées à échéance. Cette incertitude juridique a eu des conséquences concrètes : un report massif des investissements, alors même que la modernisation et le renforcement des installations sont essentiels pour atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques. Faute de visibilité sur l’avenir des concessions, des projets indispensables ont été différés ; c’est notre capacité collective à produire une électricité propre et compétitive qui s’en est trouvée affaiblie.
C’est cette impasse que nous nous apprêtons enfin à surmonter. L’accord trouvé en août 2025 entre la France et la Commission européenne nous en offre les moyens. Cette proposition de loi, qui le traduit fidèlement, s’articule autour de trois piliers : le passage, pour les installations de plus de 4 500 kilowatts, d’un régime de concession à un régime d’autorisation ; le maintien des exploitants historiques, justifié par des raisons impérieuses d’intérêt général, à savoir la sûreté des ouvrages, la sécurité d’approvisionnement et la gestion équilibrée de l’eau ; l’ouverture encadrée du marché, sans jamais remettre en cause la propriété publique des ouvrages.
Je tiens à saluer un point qui mérite de l’être : tout au long de la navette, ce texte a fait l’objet d’un large consensus transpartisan, de même que la nécessité de mettre en œuvre l’accord européen. De l’Assemblée nationale au Sénat, en commission comme en séance publique, les groupes ont su faire prévaloir l’intérêt général sur les postures ; c’est cet état d’esprit qui a permis d’aboutir. Je félicite Marie-Noëlle Battistel, qui traite ce sujet depuis très longtemps.
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui consolide le texte sur des points essentiels. Je pense en particulier aux garanties financières apportées à nos collectivités, l’État s’engageant à compenser les pertes de recettes liées au changement de régime. Pour beaucoup de communes, ces ressources sont décisives ; il était de notre responsabilité de les sécuriser durablement. Je pense aussi au renforcement de la gouvernance locale, qui donnera aux élus et aux riverains toute leur place dans le suivi de ces ouvrages.
Le gouvernement nous proposera, en accord avec les rapporteurs, six amendements de cohérence et de précision. Notre groupe votera en leur faveur, comme il votera pour les conclusions de la commission mixte paritaire. En sécurisant juridiquement l’exploitation des ouvrages, ce texte redonne de la visibilité à la filière et crée les conditions pour relancer les investissements, au bénéfice de la transition énergétique, de l’emploi et de nos territoires. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera résolument en faveur du texte.
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Le texte actuel tend à supprimer le critère de l’évaluation environnementale systématique, ce qui reviendrait à soumettre un très grand nombre de projets à l’étude préalable agricole, dès lors qu’ils dépassent une certaine surface, et ce, même si leurs effets sur l’activité agricole sont limités. Je pense, par exemple, aux travaux de rénovation d’infrastructures existantes, qu’il s’agisse de lignes ferroviaires ou de lignes à haute tension.
Nous proposons une solution équilibrée, qui conserve le critère, déjà présent dans la partie réglementaire du code de l’environnement, relatif aux projets soumis à l’évaluation environnementale, mais en allant plus loin puisque nous étendons la mesure aux projets examinés au cas par cas.
Nous cherchons ainsi à mieux prendre en compte la réalité des effets, y compris de projets qui ne relèvent pas d’une évaluation systématique, mais qui peuvent néanmoins avoir d’importantes conséquences sur les terres agricoles.
C’est parce que les projets d’infrastructures ferroviaires sont lents et difficiles à faire aboutir que nous avons voulu défendre cet amendement, qui n’enlève rien du tout à l’étude préalable.
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Sur le fond, les installations agrivoltaïques peuvent avoir une emprise au sol et consommer une portion des terres agricoles. Il n’est donc pas absurde de les soumettre au régime de la compensation.
Je vous invite à retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.
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Nous préférons garder un cadre plus simple, celui fondé sur les astreintes journalières et les montants d’amende votés en commission.
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Nous sommes défavorables à l’amendement n
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Si je me souviens bien, votre groupe n’a pas voté en faveur du ZAN.
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Le présent amendement vise à répondre à ce problème de façon ciblée, en portant, à titre dérogatoire, la durée de remboursement du prêt collectif à vingt-cinq ans et en ouvrant la voie à un plan de rénovation pluriannuel financé par l’emprunt collectif – deux leviers simples qui sont parfaitement cohérents avec l’objectif de l’article 3.
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Je tiens à remercier les ministres présents comme leurs prédécesseurs qui se sont succédé sur le sujet du loup – je pense à M. Fesneau. Merci aussi de la qualité de nos débats en commission ou même dans l’hémicycle.
Hier, quelqu’un m’a rappelé la fable de La Fontaine, : le loup se déguise en berger pour tromper le troupeau mais sa voix le trahit et il ne peut « ni fuir ni se défendre ». Il y a plus de trois siècles, on savait bien que le fait de revêtir l’habit du berger ne changeait en rien la nature du loup. Certains de nos collègues se prétendent les défenseurs des éleveurs, des campagnes et des territoires ruraux, mais quand vient le moment du vote, quand il s’agit de donner concrètement aux bergers les outils pour protéger leurs troupeaux, ils se trompent de bouton… La Fontaine avait raison.
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