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🤔Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
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🤔Participation financière des usagers au secours en montagne
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2026
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🤔Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
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🤔Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
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🤔Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 4 nov. 2025
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🤔Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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🤔Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Impact du DPE sur le tourisme en montagne
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15 juil. 2025
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🤔Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 24 juin 2025
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🤔Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 20 mai 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 20 mai 2025
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🤔Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 29 avr. 2025
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🤔Création d'un diplôme spécifique au snowboard
💡Réponse de Gil Avérous, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 3 déc. 2024
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🤔Façades stations de montagne - Réglementation immeubles moyenne hauteur
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 30 avr. 2024
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🤔Consommation masquée des terres agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 mars 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 mars 2024
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🤔Procédures fastidieuses de demande de visa pour les résidents britanniques
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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🤔Réglementation relative aux mobilités vertes en milieu enneigé
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024
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🤔Délais administratifs des raccordement des parcs de production d'EnR
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 févr. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 févr. 2024
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🤔Dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés sur le guichet unique
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 sept. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 sept. 2023
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