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Xavier Roseren
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🤔Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
21 juil. 2026
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Annie Genevard
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🤔Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
21 juil. 2026
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🤔Agrément sanitaire et compostage de proximité
16 juin 2026
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Monique Barbut
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🤔Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
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🤔Réforme de l'arrêté tarifaire S21
26 mai 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
21 avr. 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
10 févr. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
4 nov. 2025
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🤔Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
13 oct. 2025
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
13 oct. 2025
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🤔Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes
13 oct. 2025
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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🤔Impact du DPE sur le tourisme en montagne
15 juil. 2025
→ 💡Réponse de
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🤔Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
24 juin 2025
→ 💡Réponse de
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🤔Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
20 mai 2025
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
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🤔Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
29 avr. 2025
→ 💡Réponse de
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🤔Création d'un diplôme spécifique au snowboard
3 déc. 2024
→ 💡Réponse de
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🤔Façades stations de montagne - Réglementation immeubles moyenne hauteur
30 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Guillaume Kasbarian
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Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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🤔Consommation masquée des terres agricoles
26 mars 2024
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
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Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Procédures fastidieuses de demande de visa pour les résidents britanniques
26 mars 2024
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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