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Depuis deux ans, la crise sanitaire a de lourdes conséquences sur la santé psychique des Français : peur de la maladie, isolement, stress, phobie sociale, difficulté à entrevoir des perspectives, éco-anxiété… Les études publiées par Santé publique France doivent plus que jamais nous alerter et nous mobiliser : 10 % des Français auraient eu des pensées suicidaires au cours de l’année écoulée, soit cinq points de plus que la normale, et ils sont 18 % à montrer les signes d’un état dépressif, soit huit points de plus que la normale. Le premier confinement aurait entraîné un doublement des syndromes dépressifs chez les 15-24 ans, et plus de 20 % d’entre eux présenteraient de tels troubles.
Derrière ces chiffres se cachent de douloureuses réalités – celles de tant d’étudiants qui ont sombré, reclus dans le noir de leur minuscule studio, loin de leur famille et de leurs amis, privés des rencontres qui font la jeunesse, privés de projets, de job et parfois de ressources. Je pense notamment à ceux que nous avons rencontrés dans ma circonscription pendant le confinement, à Malakoff, avec la secrétaire d’État chargée de l’engagement et de la jeunesse, Sarah El Haïry.
Le Gouvernement et la majorité ont mesuré l’urgence de la situation, et ont amélioré la prévention et l’accès aux soins – cela a été souligné. Parmi les nombreux dispositifs déployés, mentionnons le numéro national de prévention du suicide 3114, le chèque psy pour les étudiants – élargi, depuis, aux enfants –, ou encore le remboursement par l’assurance maladie de huit séances chez un psychologue. Nul doute que la feuille de route pour la santé mentale permettra d’aller plus loin encore.
Monsieur le secrétaire d’État, existe-t-il des statistiques sur le nombre de jeunes qui ont bénéficié de ces mesures et sur leur répartition dans le territoire ? Comment mieux faire connaître ces dispositifs et comment les renforcer davantage, pour répondre urgemment et efficacement aux problèmes de santé mentale des jeunes ? Je souhaiterais par ailleurs obtenir de plus amples information sur le service Nightline que vous avez évoqué, qui contribue à une meilleure prise en charge de ces troubles chez les jeunes.
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Deuxième point : les maisons France Services, qui ont succédé en 2020 aux maisons de services au public (MSAP), conformément à l’engagement pris devant les Français par le Président de la République, par le Gouvernement et par notre majorité de rapprocher les services publics des usagers dans chaque canton. Le pari est tenu : quantitativement, 1 745 maisons France Services sont déjà déployées, et elles seront 2 500 l’an prochain ; qualitativement, ces maisons France Services apportent de nombreuses améliorations à l’ensemble des usagers, du fait d’une ouverture plus fréquente – cinq jours par semaine –, de la présence d’un minimum de deux agents mieux formés, d’un nombre plus élevé d’opérateurs et d’une collaboration plus étroite avec les collectivités.
Le succès des maisons France Services tiendra à la pérennité de leur financement par les opérateurs et à leur fréquentation par les Français. Sur cet enjeu de notoriété, il existe une marge de progrès qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs.
Troisième point : la nouvelle génération de CPER, 2021-2027, est en voie de finalisation, avec onze contrats signés sur treize, en suivant une méthode très différente, qui se fonde sur les priorités définies par les régions, et avec un montant total de 32 millions d’euros, dont 8,5 milliards issus du plan de relance, soit un doublement par rapport aux précédents CPER.
Le dernier point porte sur le plan Chlordécone IV, évoqué par mon collègue Mohamed Laqhila. Ce plan tient compte des recommandations de la commission d’enquête de notre assemblée, et les actions en sont déjà engagées, avec un triplement de son budget par rapport au plan précédent.
Tels sont les éléments que je tenais à vous communiquer, en ma qualité de rapporteure pour avis, sur ces programmes 112 et 162, dont je vous invite à adopter les crédits conformément à l’avis favorable de notre commission.
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Les budgets de ces programmes comme de la mission sont en hausse, et je tiens à souligner et à saluer l’effort budgétaire massif du Gouvernement en faveur du développement et de la revitalisation de nos territoires. Plus précisément, le projet de loi de finances pour 2022 consacre à cette mission un montant total de 17,21 milliards d’euros, soit une hausse de près de 8,5 % par rapport à 2021.
Le programme 112 se voit doté de crédits d’un montant de 210,4 millions, en hausse de 20 % par rapport à l’an dernier, auxquels s’ajoutent plus de 100 millions d’euros de crédits liés au plan de relance. Quant au programme 162, il représente 48,43 millions d’euros, en hausse de 34,5 % par rapport à 2021.
Au-delà de ces considérations budgétaires, je concentrerai mon propos sur quatre points du rapport adopté par la commission.
Le premier concerne l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, et trois des programmes qu’elle gère : Action cœur de ville, Petites villes de demain et Territoires d’industrie. Après deux ans d’existence et malgré la crise sanitaire, cette agence, dont nous avons voté la création en 2019, présente un bilan très positif, salué par la plupart des acteurs auditionnés. L’ANCT anime efficacement ses programmes de revitalisation de nos territoires et de nos centres-villes. Je rappelle à cet égard que 222 villes sont lauréates d’Action cœur de ville, 1 600 sélectionnées au titre du dispositif Petites villes de demain, et 148 territoires labellisés Territoires d’industrie. Ces dispositifs de soutien rencontrent un grand succès et sont plébiscités par la plupart de nos collectivités. Pour 2022, le plafond d’emplois de l’ANCT sera augmenté de treize ETPT, ou équivalents temps plein travaillé, ce qui est un signal positif en faveur de son action.
Il apparaît toutefois nécessaire de renforcer les indicateurs d’évaluation de ces dispositifs pour mieux mesurer et mettre en valeur leur impact sur le territoire concerné, notamment en matière d’emploi. Par ailleurs, nous constatons que l’agence fonctionne presque exclusivement sur la logique de l’appel à projets, logique ascendante qui ne permet pas toujours la détection des territoires les plus en difficulté, démunis des capacités humaines et de l’ingénierie permettant de rechercher ces dispositifs et d’y postuler.
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L’article 2
Toutefois, ce projet de loi ne saurait faire l’impasse sur ce sujet. S’il doit, comme nous le souhaitons tous, « conforter les principes de la République », il y a lieu – je le crois, comme tous les cosignataires de l’amendement – de légiférer sur la question de la propagande électorale et du matériel de campagne, non pas pour porter atteinte à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression et à la liberté de candidature, mais bien pour prévenir les candidatures ou les campagnes, dont nous avons débattu à l’instant, qui ont des visées séparatistes et contreviennent aux principes de la République.
Le présent amendement s’inscrit directement dans la continuité de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, qui est issue d’une proposition de notre collègue sénateur Alain Richard. Il vise à éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs sur l’identité et la qualité des candidats qui se présentent à eux, en précisant que « les bulletins de vote, affiches et circulaires » – c’est-à-dire la propagande électorale – ne peuvent comporter aucun signe distinctif, quelle qu’en soit la nature – décoration militaire, civile, insigne commercial, signe d’appartenance à un groupe sportif, culturel, spirituel ou religieux.
Il importe de concilier l’exercice des libertés d’opinion, de candidature et d’expression avec le nécessaire respect des principes de la République, que le présent texte vise à conforter. L’unité de la nation passe aussi par des candidatures au suffrage universel direct les plus sincères possibles. Évitons l’instrumentalisation du vote, car nous savons tous que certaines candidatures et l’affichage de certains insignes visent, insidieusement ou ostensiblement, à influencer le vote des électeurs et à favoriser l’entrisme du communautarisme politique.
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Je conclurai sur un point qui me paraît essentiel : au-delà de la question des délais, il faut que ce mode de règlement amiable devienne un véritable réflexe dans les circuits de la justice et qu’une culture de la médiation s’installe progressivement dans chaque juridiction.
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Nous pouvons tous être fiers d’avoir voté en commission des lois, non seulement la création du Conseil national de la médiation mais aussi l’extension de champ de la médiation à tous les troubles anormaux de voisinage, ce qui, je crois, permettra de résoudre bon nombre de conflits du quotidien de la manière la plus pacifique qui soit. Nous sommes en effet convaincus que la médiation est un mode alternatif de résolution des litiges qui va dans le sens de l’objectif de ce projet de loi, c’est-à-dire une justice plus proche, moins coûteuse, plus efficace et plus rapide.
J’en arrive à l’amendement n
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Néanmoins, je veux insister sur la précarité acoustique qui va de pair avec la précarité énergétique et dans laquelle sont enfermés plusieurs millions de nos concitoyens : 10 millions de Français, en effet, sont exposés à des niveaux sonores bien supérieurs aux seuils autorisés. Au-delà du problème environnemental, c’est un problème de santé publique, et les pathologies associées à l’exposition à cette pollution sonore, qui empoisonne le quotidien de bon nombre de nos concitoyens, coûtent chaque année à la France 57 milliards d’euros.
Je souhaite donc ardemment que la pollution sonore soit appréhendée à mesure et qu’elle fasse l’objet de politiques publiques à la hauteur. On a évoqué le couplage des aides, et c’est évidemment dans ce sens qu’il faut aller. C’est ce que fait d’ailleurs l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour les zones incluses dans un PGS. Allons plus loin et utilisons les guichets FAIRE – Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique – pour coupler davantage ses aides et soutenir nos concitoyens pour la rénovation thermique et phonique de leurs logements. Encore une fois, la pollution de l’air et la pollution sonore participent du même combat.
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Je veux rappeler, en tant que présidente du Conseil national du bruit, que le combat contre la pollution de l’air est indissociable du combat contre la pollution sonore. Avec Jean-Luc Fugit, qui est président du Conseil national de l’air, nous travaillons d’ailleurs beaucoup ensemble sur ces sujets-là, parce que les sources de pollution atmosphériques et sonores sont souvent les mêmes et que les solutions sont complémentaires. C’est la raison de cet amendement.
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Il s’inspire de l’une des propositions formulées par la mission d’information parlementaire sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, qui a rendu son rapport le 31 mars dernier. Celui-ci prône notamment la création d’une nouvelle forme de dialogue social autour de la transition écologique, capable d’embarquer les dirigeants de l’entreprise et aussi l’ensemble des salariés dans la définition de ce plan de transition.
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Cet amendement fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur la santé environnementale, présidée par notre collègue Élisabeth Toutut-Picard, et à la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens que j’ai rapportée avec ma collègue Claire Pitollat, que je salue au passage.
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Face à cette situation, le Président de la République, le Gouvernement et notre majorité parlementaire ont pris les devants pour aider les jeunes, financièrement d’abord, avec la revalorisation des bourses, l’aide d’urgence de 150 à 500 euros, le repas à un euro par jour, les aides à la mobilité ou l’aide à l’installation de 1 000 euros. Nous les aidons également à trouver un emploi : le plan « 1 jeune, 1 solution » a déjà permis plus d’un million d’embauches, soit autant que les années précédentes sur la même période ; 500 000 contrats d’apprentissage ont été conclus. Nous les aidons, enfin, psychologiquement grâce non seulement au déploiement du « chèque psy », mais aussi au développement du mentorat, déjà mentionné, qui permettra aux jeunes de se sentir, nous l’espérons, moins seuls face à cette crise.
À ces aides nationales s’ajoutent beaucoup d’initiatives locales que je tiens à saluer. Mais l’enjeu est aussi de simplifier l’accès à ces dispositifs et de limiter le non-recours, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises. Trop de jeunes ne reçoivent pas des aides auxquelles ils auraient pourtant droit, faute d’information et d’accès rapide et simple. J’ai pu le vérifier dans ma circonscription des Hauts-de-Seine, à Bagneux, à Malakoff ou à Montrouge. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’être venue avec moi à Malakoff entendre ces jeunes nous le dire : il n’est pas simple pour eux de savoir à quoi ils peuvent prétendre, outre qu’il est difficile de tendre la main et de reconnaître que l’on ne va pas bien.
Le Premier ministre a récemment annoncé un nouvel outil destiné à recenser et à évaluer ces aides. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Comment entendez-vous faciliter l’accès des jeunes à ces aides ?
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Je me réjouis de l’adoption en commission des lois de l’amendement de ma collègue Isabelle Florennes, qui prévoit la remise d’un rapport, nécessaire, sur la levée du moratoire décidé en 2008 sur l’acquisition des machines à voter, lesquelles sont distinctes, je le rappelle, du vote électronique. Elles ont prouvé toute leur efficacité dans bon nombre de villes.
Ces machines permettent en effet d’organiser des scrutins plus courts, plus sûrs, plus écologiques et plus économiques, puisqu’ils nécessitent notamment moins de moyens humains. Je les crois également, dans la situation que nous traversons, plus sûrs du point de vue sanitaire.
Je fais donc partie des parlementaires qui attendent avec impatience, aux côtés des élus locaux concernés, la levée du moratoire sur l’acquisition des machines à voter. Vous avez raison, chère collègue, de soulever le cas des villes qui se sont d’ores et déjà équipées de ces machines et qui sont aujourd’hui dans l’incapacité de pouvoir renouveler leur parc, faute de levée de ce moratoire.
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Monsieur Pupponi, je crois que vous n’avez pas bien lu mon amendement : en aucun cas, je le dis très solennellement, il ne vise les élus locaux. Les choses sont très claires : il s’agit seulement de rappeler dans la charte de l’élu local le principe de neutralité des services publics, qui s’applique au fonctionnement de l’administration et de la collectivité, mais pas à l’élu local lui-même. Vous tentez de nous entraîner dans un débat qui n’est absolument pas celui qui nous occupe. Je comprends les inquiétudes légitimes que vous soulevez – j’en partage d’ailleurs quelques-unes –, mais cet amendement ne vise nullement les élus locaux.
Pour finir, de quoi avez-vous peur ? Je note d’ailleurs que nos collègues du groupe Les Républicains ne semblent pas d’accord entre eux,…
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