🤔Déontologie des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes

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💡Réponse de

Édouard Philippe, Premier ministre • 3 mai 2022

🤔Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Coût des études de kinésithérapie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 avr. 2022

🤔Représentation des associations indépendantes de locataires dans les CA des OLS

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 29 mars 2022

🤔Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 18 janv. 2022

🤔Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 janv. 2022

🤔Inéquité des droits des personnes handicapées selon le département de résidence

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 7 déc. 2021

🤔Développement des dark kitchen

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 nov. 2021

🤔Amélioration de l'accès à l'emprunt des personnes atteintes d'un risque aggravé

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 nov. 2021

🤔Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 oct. 2021

🤔Difficultés pour les Français à trouver un médecin traitant

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Lutte contre les déserts médicaux en région parisienne

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Piratage des données de l'AP-HP

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 oct. 2021

🤔Extension du déblocage des produits d'épargne retraite pour les indépendants

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 30 mars 2021

🤔Dysfonctionnements de l'ANTS en termes de procédures dématérialisées

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 févr. 2021

🤔Référentiels de formation en diététique - Menus végétariens

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 8 déc. 2020

🤔Mesures de contention et d'isolement abusives en psychiatrie

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 nov. 2020

🤔Inégalités d'attribution et de tarification du forfait Améthyste

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020

🤔Évolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l'ADA

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020

🤔Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 août 2020

🤔Extension du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA)

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2020

🤔Levée du moratoire sur l'acquisition des machines à voter

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2020

🤔Prise en charge des dispositifs des grands appareillages orthopédiques

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À Ministère de la santé et de la prévention • 28 avr. 2020

🤔Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 14 janv. 2020