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🤔Déontologie des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes
3 mai 2022
• 💡Réponse de
Édouard Philippe
,
Premier ministre
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🤔Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Coût des études de kinésithérapie
12 avr. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Représentation des associations indépendantes de locataires dans les CA des OLS
29 mars 2022
• 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère chargé du logement
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🤔Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore
18 janv. 2022
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés
11 janv. 2022
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère chargé des transports
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🤔Inéquité des droits des personnes handicapées selon le département de résidence
7 déc. 2021
• 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
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🤔Développement des dark kitchen
23 nov. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Amélioration de l'accès à l'emprunt des personnes atteintes d'un risque aggravé
2 nov. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation
12 oct. 2021
→
Éric Dupond-Moretti
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Ministère de la justice
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🤔Difficultés pour les Français à trouver un médecin traitant
12 oct. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Lutte contre les déserts médicaux en région parisienne
12 oct. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Piratage des données de l'AP-HP
5 oct. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Extension du déblocage des produits d'épargne retraite pour les indépendants
30 mars 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Dysfonctionnements de l'ANTS en termes de procédures dématérialisées
9 févr. 2021
• 💡Réponse de
Christophe Castaner
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Ministère de l'intérieur
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🤔Référentiels de formation en diététique - Menus végétariens
8 déc. 2020
• 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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🤔Mesures de contention et d'isolement abusives en psychiatrie
3 nov. 2020
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Inégalités d'attribution et de tarification du forfait Améthyste
27 oct. 2020
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère chargé des transports
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🤔Évolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l'ADA
15 sept. 2020
• 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit
11 août 2020
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère chargé des transports
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🤔Extension du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA)
16 juin 2020
• 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Levée du moratoire sur l'acquisition des machines à voter
16 juin 2020
→
Christophe Castaner
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Ministère de l'intérieur
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🤔Prise en charge des dispositifs des grands appareillages orthopédiques
28 avr. 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait
14 janv. 2020
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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