Permettez-moi juste d’insister sur la nécessité de veiller à la circulation terrestre et maritime pour assurer la conservation du patrimoine national de nos îles tout en en faisant profiter la population. Nous essayons d’un côté, dans les nouvelles délégations de service public qui concernent notamment les îles d’Hyères, de réguler la capacité de charge ; ce n’est pas pour, de l’autre, augmenter la circulation sur nos îles. Porquerolles compte 300 habitants à l’année ; en saison, ce nombre est multiplié par quatre et l’île accueille jusqu’à 20 000 visiteurs par jour. Cela crée beaucoup de complications, vous le devez comprendre. En particulier, le parc national de Port-Cros s’inquiète beaucoup de la capacité de charge.
Fin 2020, la commission de plaisance a décidé d’assouplir la réglementation touchant les activités portuaires de courte distance, à laquelle sont soumis les navires d’activités côtières (NAC) en matière de commerce. Ces derniers ont été autorisés à transporter des passagers, dans la limite de douze personnes, ce qui a immédiatement suscité un appel d’air et causé un important déséquilibre concurrentiel, dont pâtissent les armateurs de navires de passagers. Profitant de cette ouverture, de nombreux NAC modifient leur objet initial pour effectuer principalement du transport de passagers – ce n’est pas acceptable, d’autant plus que les compagnies d’assurance refusent de les assurer pour cette nouvelle activité. L’ouverture de la réglementation a eu d’autres conséquences anticoncurrentielles : alors qu’un capitaine de navire suit une formation de six mois et doit justifier d’au moins douze mois de navigation, un pilote de NAC obtient un brevet de navigation en seulement trois semaines. De même, alors que les navires de transport de passagers sont soumis à des normes et à des obligations qui limitent leur capacité de charge et régulent leur navigation, les NAC échappent largement à tout contrôle et prennent des libertés avec la réglementation. Enfin, alors que les professionnels du transport maritime de passagers sont soumis à des taxes portuaires et à diverses redevances, les NAC peuvent opter pour le régime de l’autoentreprise, échappant ainsi aux obligations fiscales supportées par les professionnels. La multiplication de ces navires n’est pas non plus sans conséquences sur l’environnement côtier marin, particulièrement fragile. En tant que députée de la troisième circonscription du Var, je suis particulièrement préoccupée par la très forte pression humaine provoquée par le transport de passagers dans les îles situées au large d’Hyères. Le parc national de Port-Cros s’inquiète particulièrement de la pression anthropique supplémentaire provoquée par le transport de passagers des NAC. Face à cette diversification d’activités, les compagnies maritimes adoptent des pratiques commerciales plus agressives, et les petites structures risquent fort d’être déstabilisées par la concurrence des navires de plaisance. Quelles mesures urgentes entendez-vous prendre, madame la ministre, pour éviter la dérive de la situation et revenir à l’esprit originel de la réforme, celui de la servitude des ports de plaisance ou des zones de mouillage, en excluant toute possibilité de transport de passagers par les NAC ?
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez bien compris que cet investissement devient un fardeau financier, puisque le remboursement du crédit immobilier continue à courir. Peut-être faudra-t-il réformer le cadre législatif et réglementaire. Je vous sais gré de prendre en compte cette question, qui n’avait sans doute pas pu être anticipée.
Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie. La diversité de l’offre touristique française est un atout majeur qu’il faut préserver « quoi qu’il en coûte ». Les résidences de tourisme en font partie. Or, vous le savez, ce modèle est en danger. En effet, du fait de la crise sanitaire et des mesures de restrictions à répétition qui l’accompagnent, le secteur du tourisme est particulièrement fragilisé. Les résidences de tourisme sont également touchées car les grands groupes exploitants ont décidé, unilatéralement, de faire supporter financièrement la difficile situation actuelle aux propriétaires bailleurs. Sans aucune négociation, profitant de la crise, les gestionnaires ont en effet arrêté le paiement des loyers ou se sont auto-facturé des avoirs financiers sur le compte des bailleurs propriétaires. Les propriétaires bailleurs sont devenus, de ce fait, une variable d’ajustement des exploitants au mépris des obligations contractuelles initiales. Cette situation est d’autant plus incompréhensible que ces mêmes gestionnaires ont profité largement des aides financières accordées par l’État pour surmonter le cap difficile de la crise sanitaire. Se plaçant en position de force, ces gestionnaires n’ont produit aucun document attestant de leur situation financière dégradée ou de leurs difficultés de trésorerie. La confiance entre propriétaires bailleurs et exploitants est ainsi totalement rompue. Des réunions de conciliation ont eu lieu sans déboucher sur aucun accord. Il est urgent que vous interveniez. La Fédération nationale des associations de propriétaires en résidences de tourisme et résidences gérées évoque la nécessité de réformer le cadre législatif et réglementaire afin de rééquilibrer les rapports entre les parties. Je souhaite connaître votre position à ce sujet. L’urgence commande en tout cas que, face à la crise, une solution équilibrée, qui rétablisse la charge financière entre les exploitants, les propriétaires et l’État, soit trouvée au plus vite afin d’éviter le surendettement des petits propriétaires bailleurs.