🤔Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 mai 2022

🤔Quotas du thon rouge pour la pêche de loisir

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 26 avr. 2022

🤔Hausse des prix de l'énergie et aide aux copropriétés

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 19 avr. 2022

🤔Rentrée scolaire et situation des AESH

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 12 avr. 2022

🤔Régularisation des charges pour les locataires de logements d'habitation

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 5 avr. 2022

🤔Disparité des frais de scolarité des études en kinésithérapie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 mars 2022

🤔Conventionnement de transport de malades et taxis

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 mars 2022

🤔Perception de la taxe de séjour et SCI

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 mars 2022

🤔Réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes handicapées

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 22 févr. 2022

🤔Développement de la médiation en France

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022

🤔Difficultés d'approvionnement en matières premières pour les TPE-PME

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 janv. 2022

🤔Situation des assistants d'éducation au sein du système éducatif

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 25 janv. 2022

🤔Dépistage et prévention contre l'endométriose

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 18 janv. 2022

🤔Exportations et difficultés de la filière du bois en France

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Autoriser l'accès des familles aux EHPAD

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 16 nov. 2021

🤔Revalorisation salariale du personnel des établissements pour handicapés

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 9 nov. 2021

🤔Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021

🤔Accès des agences locales d'architecture à la commande publique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 sept. 2021

🤔Projets de rénovation urbaine ANRU et droit de préemption des communes carencées

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 21 sept. 2021

🤔Réorientation des médecins vers une spécialité différente

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 13 juil. 2021

🤔Situation des SEM face à leurs activités d'OFS

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 juin 2021

🤔Impact de la RE 2020 sur la filière béton

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 juin 2021

🤔Concurrence déloyale vente du muguet au 1er mai

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 juin 2021