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🤔Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales

3 mai 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Quotas du thon rouge pour la pêche de loisir

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer

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🤔Hausse des prix de l'énergie et aide aux copropriétés

19 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Rentrée scolaire et situation des AESH

12 avr. 2022 • 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Régularisation des charges pour les locataires de logements d'habitation

5 avr. 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Disparité des frais de scolarité des études en kinésithérapie

29 mars 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Conventionnement de transport de malades et taxis

22 mars 2022 • 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières

1 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Perception de la taxe de séjour et SCI

1 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes handicapées

22 févr. 2022 • 💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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🤔Développement de la médiation en France

15 févr. 2022 • 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Difficultés d'approvionnement en matières premières pour les TPE-PME

25 janv. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Situation des assistants d'éducation au sein du système éducatif

25 janv. 2022 → Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Dépistage et prévention contre l'endométriose

18 janv. 2022 • 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Exportations et difficultés de la filière du bois en France

4 janv. 2022 • 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Autoriser l'accès des familles aux EHPAD

16 nov. 2021 • 💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie

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🤔Revalorisation salariale du personnel des établissements pour handicapés

9 nov. 2021 • 💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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🤔Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

26 oct. 2021 • 💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Accès des agences locales d'architecture à la commande publique

28 sept. 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Projets de rénovation urbaine ANRU et droit de préemption des communes carencées

21 sept. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Réorientation des médecins vers une spécialité différente

13 juil. 2021 → Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Situation des SEM face à leurs activités d'OFS

29 juin 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Impact de la RE 2020 sur la filière béton

15 juin 2021 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Concurrence déloyale vente du muguet au 1er mai

15 juin 2021 • 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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