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Sereine Mauborgne • 2022 Feb 22 19:49:21

Nous pourrions nous inspirer de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), dont je salue les quelques membres présents, invités par notre collègue Florence Morlighem. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

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Sereine Mauborgne • 2022 Feb 22 19:43:52

Une génération entière de soldats français a foulé les sables sahéliens pour traquer les groupes djihadistes affiliés à Al-Qaïda et au groupe État islamique dans un territoire vaste comme l’Europe.

Nos pensées vont d’abord aux cinquante-neuf militaires français, à leurs familles et à leurs frères d’armes qui sont morts au Sahel en se battant contre le terrorisme. Leur nom restera à jamais gravé dans la mémoire collective de notre pays et dans le marbre du monument aux militaires morts pour la France en opérations extérieures (OPEX) inauguré par le Président de la République et par Geneviève Darrieussecq le 11 novembre 2019.

Il est important de rappeler les raisons initiales de notre engagement au Sahel, car elles démontrent clairement que le redéploiement en cours ne constitue en rien un échec. Le rapport d’information sur l’opération Barkhane que j’ai rédigé avec Nathalie Serre a démontré la succession d’adaptations du format d’engagement de nos forces ; néanmoins, il est vite devenu obsolète – six jours après son dépôt, un coup d’État avait lieu au Tchad puis un autre, un mois plus tard, au Mali –, ce qui nous a infligé une petite leçon de modestie. Le monde bouge, les événements de ces dernières vingt-quatre heures à l’Est le prouvent encore une fois ; cela nous invite à aborder les questions internationales avec prudence tant le contexte change rapidement. Les événements obligent à réviser en permanence nos actions dans les fameux trois piliers : la diplomatie, le développement et le militaire.

Reprenons ensemble quelques moments clefs de notre action militaire au Sahel. Au début de l’année 2013, la République du Mali était menacée ; le gouvernement malien a demandé à la France d’intervenir : l’opération Serval a arrêté l’avancée des terroristes qui menaçaient de prendre Bamako. Le 1er août 2014, l’opération Barkhane prenait le relais : elle a consisté à régionaliser l’action des forces militaires à l’échelle des cinq pays du Sahel – la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad.

La préparation militaire opérationnelle des forces armées des pays du G5 Sahel est l’un des piliers de l’action de Barkhane. Neuf ans après, les résultats sont visibles : prenons l’exemple de l’armée malienne, qui ne comptait que 7 000 hommes dotés d’équipements obsolètes, et qui en compte actuellement près de 40 000. Mieux formée, cette armée est désormais capable d’une plus grande opérabilité. Nos marsouins et nos légionnaires ont été intensément impliqués sur le terrain en participant aux formations techniques et tactiques des forces armées maliennes ; des actions d’appui, dans le cadre d’opérations de terrain conjointes, ont été menées en situation réelle grâce à la surveillance de drones aériens. Ces soldats exemplaires de l’armée française, qui font notre fierté par leurs qualités militaires, se sont enrichis au contact des Maliens, notamment lors des missions menées avec les unités légères de reconnaissance et d’intervention (ULRI), ce qui a profondément modifié la perception et l’acceptabilité de la population à l’égard de ces soldats.

Depuis le début de l’engagement au Sahel, la France a fait la démonstration de ses capacités de renseignement et d’opérations ciblées en neutralisant d’importants chefs terroristes sévissant dans la région. Barkhane est une opération exigeante, un défi logistique permanent ; les conditions climatiques sont éprouvantes pour les hommes et pour le matériel, ce qui conduit à des évolutions essentielles – je pense ici au surblindage des véhicules blindés légers (VBL). Barkhane est le théâtre d’une guerre moderne ; la logistique a pu compter sur la modernité du système d’information du combat Scorpion (SICS) et des nouveaux blindés Griffon pour sécuriser les routes à l’automne dernier ; c’est un signal fort envoyé à nos jeunes soldats et à nos compatriotes soucieux de leur sécurité et de la visibilité de la loi de programmation militaire.

Cependant, la junte au pouvoir a entrepris une politique de rupture, qui ne respecte pas la transition démocratique, qui menace l’ensemble des acquis obtenus et qui fait douter de la priorité accordée au combat contre l’islamisme. Les annonces du Président de la République, le 17 février dernier, induisent une énorme opération de transfert de matériels : nous savons que nous pouvons compter sur le haut niveau d’implication des chefs militaires et de leur centre de planification, qui mènent le travail de préparation et d’anticipation destiné à s’adapter à tous les scénarios. Dans cette perspective, il faut saluer tous les services de soutien, dont l’engagement opérationnel aux côtés de leurs frères d’armes va s’intensifier. Sous un préavis d’une semaine, 400 maintenanciers – renforts des bases du matériel – sont déjà à pied d’œuvre.

Parlons d’avenir : de nouvelles coopérations internationales associant nos armées ont vu le jour ; je pense notamment à la mise en place de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme en Côte d’Ivoire, qui forme et qui accompagne les forces d’élite locales. Le chef d’état-major des armées, Thierry Burkhard, porte une vision stratégique qui intègre tous les pays de la région. C’est un nouveau défi à relever aux côtés de nos partenaires africains ; il convient de mener une réflexion interministérielle sur la lutte contre la corruption et sur l’identification des causes du terrorisme.

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Sereine Mauborgne • 2022 Jan 26 23:36:13

Je veux tout d’abord saluer le travail de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés qui ont permis, sous la précédente législature, l’adoption de la loi de 2016 visant à simplifier la procédure de changement de prénom. J’ai pu en bénéficier en 2017 pour m’appeler enfin Sereine et ajouter ce prénom que je portais de manière usuelle depuis ma naissance à la liste de ceux qui figuraient sur ma carte d’identité – donc ce n’est pas moi qui ai passé mes examens, mais c’est bien moi qui suis dans cet hémicycle à vos côtés !

Pour reprendre l’historique des changements sur le plan du droit, je suis tombée sur un article intitulé « Le droit à devenir soi-même » qui précise qu’en 1794, on a interdit aux fonctionnaires publics de désigner les citoyens autrement que par leur nom et leur prénom – ce qui prouve qu’avant ce n’était pas si évident – et qu’en 1949 et en 1950 le droit a assoupli l’immutabilité du nom. Un article sur la Résistance rappelle d’ailleurs que plusieurs personnes célèbres ont porté un autre nom, à l’instar de Marcel Bloch devenu Marcel Dassault ou de Jacques Chaban-Delmas, bien connu dans notre hémicycle. (Mme Patricia Mirallès applaudit.)

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Sereine Mauborgne • 2022 Jan 17 17:13:14

Il y a quelques mois, lors de son audition par la commission des affaires étrangères, Svetlana Tikhanovskaïa a dit qu’en Biélorussie, les prisonniers politiques sont plus maltraités que ceux de droit commun. Pourtant, ils n’ont commis aucun crime – pas de viols, pas d’assassinats, ils ont seulement soutenu des candidats à l’élection présidentielle.

Aux côtés de Nicole Trisse, présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – APCE –, et de M. Lejeune, président du groupe d’amitié France-Biélorussie, je précise que le groupe d’études à vocation internationale – GEVI –, évoqué par le ministre et qui doit être créé par notre assemblée, ne pourra rassembler que des élus biélorusses en exil.

M. Tikhanovski a été condamné à dix-huit ans de prison pour s’être présenté à l’élection présidentielle. En ma qualité de présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, je souhaite qu’un jour, le Gouvernement biélorusse ait à répondre de ses actes contre la liberté de la presse et de tortures dans les prisons. Le groupe La République en marche soutient la proposition de résolution présentée par M. Petit que je remercie de nouveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe Dem.)

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Sereine Mauborgne • 2022 Jan 17 16:31:35

N’importe quoi !

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Sereine Mauborgne • 2022 janv. 10

Le projet de loi s’inscrit dans le plan en faveur des travailleurs indépendants annoncé par le Président de la République le 16 septembre 2021. Il crée un statut unique pour les entrepreneurs individuels, protecteur de leur patrimoine personnel, et facilite la transformation d’une entreprise individuelle en société ; ces mesures étaient attendues.

L’article 4, quant à lui, prévoit des dispositions liées au surendettement de l’entrepreneur individuel. Il met fin au principe selon lequel une procédure de surendettement des particuliers ne peut être ouverte à l’égard d’un entrepreneur individuel au motif que celui-ci relève des procédures collectives prévues par le code de commerce. Il adapte la procédure de surendettement au cas de l’entrepreneur individuel, selon les mêmes modalités que celles retenues aujourd’hui pour l’EIRL. Il est expressément prévu que seul le patrimoine personnel serait appréhendé dans le cadre de la procédure. Enfin et par exception, l’ouverture ou la continuation d’une procédure de surendettement à l’égard d’un entrepreneur individuel serait exclue au cas où celui-ci ferait l’objet d’une procédure collective étendue à son patrimoine personnel. Cette disposition consensuelle a fait l’objet d’une adoption sans modification.

Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur l’importance qu’il y a à tirer les conséquences de la création du nouveau statut en matière de procédures collectives et de surendettement. C’est seulement à l’occasion des procédures d’insolvabilité que nous pourrons apprécier la réelle efficacité du nouveau statut d’entrepreneur individuel créé à l’article 1er du projet de loi. Notre souhait est clair : protéger les biens personnels des entrepreneurs individuels. Cette disposition les protège de manière satisfaisante de leurs créanciers et des autres acteurs de la procédure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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Sereine Mauborgne • 2022 janv. 10

Il concerne l’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). La crise sanitaire a révélé la grande vulnérabilité des professionnels de santé : certains ont contracté la maladie dans le cadre de leur activité professionnelle, parfois développé un covid long. Plusieurs dizaines de cas sont en cours de reconnaissance. Si ces professionnels libéraux n’avaient pas volontairement cotisé auprès de l’assurance maladie, ils ne bénéficieraient pas des effets de la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Par extension, je demande que le guichet unique, créé en 2019 avec la loi PACTE, qui intervient lors de la création des entreprises, dans un but de simplification, facilite, à titre expérimental, les démarches des créateurs d’entreprise pour souscrire une assurance volontaire. Pour ce faire, il centraliserait les pièces et les transmettrait aux différents organismes.

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Sereine Mauborgne • 2022 janv. 10

C’est bien ça, madame la présidente. Au vu des arguments de la rapporteure et de M. Mattei, je vais retirer l’amendement. Il me semble que l’important est de respecter un équilibre dans les choix que l’agriculteur va faire. Ces amendements introduisent une systématisation qui peut avoir pour effet de priver les agriculteurs de financements si l’on est trop rigide dans la gestion du patrimoine.

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Sereine Mauborgne • 2022 janv. 10

Pour rassurer le président Chassaigne, il s’agit du premier amendement qui tend à préciser la situation concernant le patrimoine des agriculteurs. Il a pour but d’écarter – sauf en cas de renonciation – du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel exerçant une activité agricole, les terres qu’il utilise pour son activité, même s’il en est propriétaire. C’est un amendement qui a été travaillé avec les syndicats agricoles. Il met en avant à quel point la propriété de la terre agricole est assez différente de la propriété de n’importe quel fonds de commerce ou de celle qui peut s’exercer dans le cadre d’autres activités professionnelles.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 17

Je soutiens totalement la démarche d’expérimentation de la rapporteure. Sans faire de mauvais jeux de mots, je suis favorable à un droit qui s’adapte et non à un droit qui enferme.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 17

La DGCCRF s’oppose au démarchage commercial, ce qui me paraît complètement normal.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 17

Je me permets de revenir sur les propos de Mme la rapporteure. En effet, ces amendements ont été proposés par l’ensemble des opérateurs funéraires qui ne bénéficient pas d’une véritable écoute de la part des parlementaires, à l’exception du sénateur Jean-Pierre Sueur. La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont favorables à ces amendements ; les opérateurs ne sont donc pas les seuls à souhaiter l’instauration de ce dispositif.

Nous devons simplifier le droit funéraire qui est très compliqué. Cela fait quatre ans que nous nous battons dans cet hémicycle pour que les constats de décès puissent être réalisés par d’autres personnes que des médecins. En effet, les opérateurs funéraires passent parfois des heures à rassembler l’ensemble des documents nécessaires pour pouvoir simplement placer un corps dans une chambre froide.

Nous devons tous prendre conscience du fait que, même si ce sont les opérateurs funéraires qui ont demandé cette disposition, un certain nombre d’administrations centrales sont à leur écoute et suivent ces sujets. En tout cas, il conviendra de simplifier largement toutes ces procédures.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 17

Je défendrai les amendements nos 739, 740 et 741.

L’amendement no 739 vise à renforcer l’information complète des familles. Lors de l’examen du texte par le Sénat, des dispositions ont été adoptées sur l’information des consommateurs. Le Sénat a ainsi modifié le droit en vigueur, en fixant à un an la fréquence d’actualisation des devis types devant être transmis par les opérateurs funéraires aux mairies. Les maires, par la voix de l’Association des maires de France et des présidents des intercommunalités – AMF –, indiquent que cette disposition est très contraignante, alors que ces documents ne sont que très peu consultés. Il convient donc de supprimer cette disposition un peu datée eu égard à l’essor du numérique.

L’amendement no 741, très important, vise à autoriser la signature au domicile des autorisations liées au transfert avant mise en bière quels que soient le jour et l’heure. L’article L. 2223-33 a été modifié pour autoriser les démarches à domicile uniquement durant les périodes où les opérateurs funéraires sont fermés. Cette disposition est peu lisible.

Enfin, l’amendement no 740 vise à autoriser l’identification des régies, entreprises ou associations gestionnaires d’une chambre funéraire au moyen d’une enseigne, afin de permettre aux familles, dans un souci de transparence, de connaître le nom du gestionnaire de la chambre funéraire.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 17

Rédigé par notre collègue Dombreval, il correspond à une demande très récurrente de la part des usagers ; pour l’avoir expérimenté moi-même avec ma grand-mère, c’est un vrai sujet. Il vise à permettre de déposer dans un cercueil ou dans un columbarium les cendres d’un animal de compagnie. Cette poussière n’a pas de statut juridique particulier, mais elle ne peut pas être déposée à l’intérieur d’un cercueil. Le présent amendement s’inscrit dans le respect de la jurisprudence du Conseil d’État, ne vise en aucun cas à permettre d’enterrer un animal dans un cimetière comme s’il s’agissait d’une personne et interdit par ailleurs toute mention ou représentation de l’animal sur le monument funéraire.

C’est un amendement de repli, madame la ministre, chers collègues. Je vous invite à y réfléchir, car c’est une demande vraiment importante pour un grand nombre de nos concitoyens.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

Je ne dis pas ça !

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

Qui a mobilisé 250 personnels de santé en vingt-quatre heures pour renforcer les équipes dans le Grand Est ? Ces gens sont des humains comme vous et moi ! Nous sommes de gros travailleurs. La preuve, à vingt-deux heures quinze, nous sommes encore en train de discuter d’amendements dans cet hémicycle – même si nous ne sommes qu’une vingtaine, 550 d’entre nous n’étant pas là. Ce que je vous dis, monsieur Vigier, c’est qu’il faut aussi considérer les compétences de chacun à l’aune de l’humanité. Depuis des mois, les directeurs des ARS remplissent des missions qui ne sont pas les leurs. Ils constituent des stocks d’oxygène ou de médicaments pour les services de réanimation, livrent les équipements de protection individuelle, se chargent de réceptionner les demandes des uns et des autres… Or à l’impossible, nul n’est tenu. Ils s’occupent à la fois de la prévention, des affaires courantes et de la gestion de la crise. Moi, je leur dis merci et bravo ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Les directeurs d’ARS – qu’ils soient directeur général ou délégué départemental – sont des humains comme les autres. Voilà deux ans qu’ils travaillent du matin au soir – je peux en témoigner, ayant passé dix semaines auprès de mon directeur général d’ARS. Combien de centaines d’élus ont-ils à rencontrer ? Combien de dizaines de directeurs de GHT ont-ils à gérer ? Combien de préfets, combien de maires, qui veulent tous leur centre de vaccination pour faire valoir leur action auprès de leurs administrés ? Combien de tâches ont-ils eu à remplir suite, par exemple, à l’écrasement du logiciel de la réserve sanitaire dans le premier mois de la crise ?

Qui a remplacé les professionnels de santé dans les EHPAD, monsieur Vigier ?

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

Eh oui !

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

Avec une moyenne de 9 agents seulement pour 1 000 habitants, les petites communes rurales disposent de peu de personnel. C’est pourquoi il vous est proposé ici de mutualiser les personnels des petites communes rurales à l’intérieur des EPCI.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

Le réseau des buralistes constitue, notamment dans les zones rurales, un véritable service de proximité auquel ont été délégués, grâce à des conventions, des services comme l’exploitation de distributeurs automatiques de billets, le service bancaire, la vente de billets de train ou la perception sous forme d’espèces de certains impôts ou amendes. L’objet de cet amendement est d’y adjoindre la possibilité de s’associer avec le réseau France Services, véritable atout pour les territoires ruraux.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

Je vous remercie, merci madame la ministre, de nous donner l’occasion d’adopter ces dispositions, eu égard à l’importance du CEREMA, qui a beaucoup contribué au travail d’organisation et de conseil accompli dans les sous-préfectures dans le cadre du plan de relance. Il a été extrêmement précieux à cet égard, notamment Mme Gaëlle Berthaud, directrice du CEREMA Méditerranée, qui a beaucoup contribué au recensement des friches agricoles que nous avons réalisé dans le cadre d’un plan de reconquête. Je suis donc très satisfaite que le rôle majeur que joue cet organisme vis-à-vis des collectivités soit ainsi reconnu et je vous en remercie.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

Pour avoir siégé pendant plusieurs années au conseil d’administration d’un établissement et étant fille de chef d’établissement, je pense qu’on commet une erreur en prévoyant, dans le projet de loi de décentralisation, un rattachement des gestionnaires. La gestion bicéphale des établissements est importante, parce qu’elle autorise de vrais choix, concernant notamment les circuits courts alimentaires. Adopter l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement du rapporteur, cela signifie par exemple donner la possibilité aux départements de récupérer l’enveloppe de 7 000 à 10 000 euros qui est réinjectée dans les fonds de roulement des collèges. Le choix de l’affectation de cette enveloppe est laissé aux établissements par les conseils d’administration, au profit des projets pédagogiques.

J’aimerais qu’on m’explique en quoi un conseil d’administration, une entité entièrement démocratique dans laquelle siègent tous les représentants – des professionnels de l’enseignement, des gestionnaires, des parents d’élèves –, serait moins efficace qu’une région, comme celle de Nouvelle-Aquitaine. Comment la région, à Bordeaux, connaîtra le projet d’établissement de 6 000 euros d’un lycée au fin fond du Limousin ? Comment serait-il possible d’être plus efficace en décentralisant à des échelles complètement inhumaines ? Je voterai contre l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement du groupe LaREM.

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Sereine Mauborgne • 2021 déc. 16

C’est qu’il était mieux rédigé !

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Sereine Mauborgne • 2021 nov. 18

Je vais retirer mon amendement en formant le vœu que dans le langage commun, le mot « harki » soit synonyme de courage, d’engagement et d’honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

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