🤔Statut des travailleurs en ESAT

---

💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 21 juin 2022

🤔Abattement fiscal pour les dessinateurs de presse

---

💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 29 mars 2022

🤔Taxe foncière sur les propriétés non bâties

---

À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 janv. 2022

🤔Catégorie active- Bonification d'ancienneté - Aides-soignants et infirmiers

---

💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 18 janv. 2022

🤔Contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité

---

À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 déc. 2021

🤔Lutte contre les foyers de cicadelles

---

À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 déc. 2021

🤔Intégration de la trottinette électrique personnelle dans le forfait mobilité

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité

---

À

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 16 nov. 2021

🤔Prime de nuit pour les soignants

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021

🤔« Double peine » pour le bailleur destinataire des APL en cas d'impayé

---

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 26 oct. 2021

🤔Dépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques

---

💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 7 sept. 2021

🤔Certificat d'immatriculation des véhicules propres (bioéthanol)

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 7 sept. 2021

🤔Finances publiques, nombres, coût, AT policiers et gendarmes blessés

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 3 août 2021

🤔Enfants franco-japonais

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 août 2021

🤔Syndicat mixte, EPCI, pertes exploitation, compensation des pertes

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 22 juin 2021

🤔Semaine européenne de la vaccination

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 1 juin 2021

🤔Sensibilisation aux dons de vie en milieu scolaire

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 6 avr. 2021

🤔Courtiers indépendants

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 mars 2021

🤔Infirmières et infirmiers libéraux de montagne

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 9 mars 2021

🤔Reconnaissance de l'engagement étudiant pour le climat et la biodiversité

---

💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 23 févr. 2021

🤔Secteur aérien, reconversion professionnlelle, CSP, PNC

---

À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 23 févr. 2021

🤔Certificat médical pour la pratique du sport en compétition

---

💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 16 févr. 2021

🤔M. Julian Assange, asile, extradition, soins médicaux

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 févr. 2021

🤔Allocation journalière de présence parentale

---

💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 29 déc. 2020