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🤔Statut des travailleurs en ESAT
21 juin 2022 → 💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
21 déc. 2021 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Lutte contre les foyers de cicadelles
21 déc. 2021 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Intégration de la trottinette électrique personnelle dans le forfait mobilité
14 déc. 2021 → 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔« Double peine » pour le bailleur destinataire des APL en cas d'impayé
26 oct. 2021 → 💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Certificat d'immatriculation des véhicules propres (bioéthanol)
7 sept. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Syndicat mixte, EPCI, pertes exploitation, compensation des pertes
22 juin 2021 → 💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Sensibilisation aux dons de vie en milieu scolaire
6 avr. 2021 → 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Infirmières et infirmiers libéraux de montagne
9 mars 2021 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Reconnaissance de l'engagement étudiant pour le climat et la biodiversité
23 févr. 2021 → 💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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🤔Secteur aérien, reconversion professionnlelle, CSP, PNC
23 févr. 2021 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Certificat médical pour la pratique du sport en compétition
16 févr. 2021 → 💡Réponse de Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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