🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Sereine Mauborgne
•
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
🖋️Amendements (174)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (56)
💬Discussions (7)
🗳️Votes
🏛️ >
Sereine Mauborgne > 📜Lois > 🗳️Votes
↕️Tri
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)
10 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution pour la création du conseiller territorial (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v6)
27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (v2)
27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)
26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (v3)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)
18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relative au monde combattant (v3)
17 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (v2)
17 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (v6)
17 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (v2)
7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)
28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
21 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
28 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)
26 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
18 mai 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (v6)
20 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)
12 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (v2)
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (v3)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (v2)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (v3)
18 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (v3)
1 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)
18 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (v2)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (v6)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux (v3)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
12 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
17 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
16 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (v3)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent (v3)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
2 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
4 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📄Résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (v2)
28 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 (v2)
7 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
17 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (v2)
30 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi relative à la création du Centre national de la musique (v6)
18 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)
27 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (v2)
19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (v2)
19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (v2)
23 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)
10 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)
9 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
18 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
18 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
25 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (v3)
30 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
26 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (v3)
20 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (v2) Rejeté
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne ❌Abstention
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📄Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)
22 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
14 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
13 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sereine Mauborgne 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Sereine Mauborgne 👎Contre
🚀