Député d’une circonscription régulièrement touchée par des événements climatiques, je ne peux que me réjouir de ce projet de loi, et mon collègue Philippe Michel-Kleisbauer ici présent s’associe à mes propos. Après les terribles inondations que nous avons connues en 2010 à Draguignan, le Var est touché presque chaque année par des intempéries qui frappent nos territoires et les agriculteurs. Chaque fois, des exploitations sont mises en danger financièrement et des emplois menacés. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres dans notre pays. Le réchauffement climatique ne fera qu’aggraver une situation déjà très tendue. Nous avions rencontré des agriculteurs avec le ministre l’an dernier, et ce projet de loi répond à leurs demandes en ce qu’il sécurise et améliore l’indemnisation en cas d’événements catastrophiques – c’est l’objet de l’article 3. Il organise aussi le système assurantiel pour permettre une meilleure indemnisation des agriculteurs. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est une loi pour les agriculteurs. Au-delà même des situations individuelles, c’est notre souveraineté qui est en jeu. Je souhaite féliciter M. Descrozaille pour son travail et le rapport qui a été rendu. Monsieur le ministre, merci d’avoir entendu les demandes des agriculteurs et d’avoir pris ce sujet important à bras-le-corps. Grâce à ce texte, la solidarité nationale sera aux côtés des agriculteurs pour un système d’indemnisation universelle.
Notre modèle de sécurité est unique au monde. Il s’appuie sur l’engagement quotidien de 250 000 sapeurs-pompiers, dont le taux de féminisation est de 18 %. Près de 80 % sont volontaires et la relève est assurée avec près de 30 000 jeunes sapeurs-pompiers et cadets. Je veux profiter de cet instant pour remercier l’ensemble de celles et ceux qui s’engagent dans nos départements pour répondre aux appels au secours. Je n’oublie pas non plus les personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), sans qui les missions ne pourraient être assurées, ni les familles de nos sapeurs-pompiers qui, par leur présence et leur soutien, renforcent la grande famille des sapeurs-pompiers de France. Je veux aussi saluer l’ensemble des acteurs qui interviennent avec les sapeurs-pompiers : les médecins du SAMU, les assistants de régulation médicale, les ambulanciers privés, les bénévoles des associations, des comités communaux feux de forêts ou encore les sapeurs-forestiers. La multiplication des risques technologiques et les conséquences du réchauffement climatique font peser des risques grandissants à l’ensemble de notre société. La réponse à des enjeux aussi importants ne pouvait être que le fruit d’une large concertation. C’est l’objet de la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter. Adoptée à l’unanimité de notre assemblée, puis du Sénat, elle a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive le 7 octobre dernier. Je voudrais revenir sur quelques sujets qui ont été au cœur de la CMP. La reconnaissance de la notion de soins d’urgence parmi les missions des pompiers est la juste récompense de leur travail quotidien : les secours d’urgence pour les personnes représentent plus de 80 % de leurs interventions. Sénat et Assemblée nationale sont parvenus rapidement à un accord sur cette disposition majeure, notamment pour le monde rural, et le Gouvernement s’est engagé à ce que les décrets pour concrétiser cette mesure soient publiés rapidement. Sur la question de la définition, de la réponse et de la prise en charge financière des carences ambulancières, nous sommes parvenus à un compromis qui me semble satisfaire tout le monde en permettant la définition de la carence, sa temporisation, la possibilité pour les sapeurs-pompiers de refuser ces interventions et la requalification des carences ambulancières, conformément à un accord conclu entre les pompiers et le SAMU. La valorisation du volontariat, volet important du texte, est une impérieuse nécessité. Elle a rapidement fait l’objet d’un consensus au sein de la CMP : amélioration de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), création du statut de pupille de la République souhaité par le Président de la République, reconnaissance des formations, avantages pour les employeurs ; tout a été validé par la commission. Enfin, la question de l’expérimentation du numéro unique d’urgence et des plateformes communes de régulation des appels d’urgence a fait l’objet d’un accord. Nous avons fait le choix de réduire à deux ans la durée de l’expérimentation et avons intégré les présidents de conseil d’administration des SDIS et de conseil de surveillance des hôpitaux dans la mise en œuvre et l’évaluation des expérimentations. C’est un apport intéressant que je vous propose de valider. Tels étaient les grands enjeux de la commission mixte paritaire. Nous sommes parvenus à un texte équilibré, accepté par tous et fondateur de la sécurité civile de demain. Je souhaite remercier vivement nos collègues du Sénat pour leur approche constructive et transpartisane. C’est l’honneur du Parlement que de savoir se réunir sur des sujets comme celui-ci et je salue le travail des rapporteurs au Sénat : Françoise Dumont, Patrick Kanner et Loïc Hervé. Je remercie aussi les députés investis sur ce sujet depuis quatre ans, tous groupes politiques confondus, et les membres du groupe d’études sur les sapeurs-pompiers volontaires coprésidé par Pierre Morel-À-L’Huissier, que je salue. Je veux remercier M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa, qui ont toujours été d’un grand soutien et d’une mobilisation totale au profit des pompiers. Je n’oublie pas non plus Christophe Castaner qui, depuis quatre ans, a été d’une aide précieuse. Enfin, je veux remercier tous les pompiers de France – certains sont en tribune – qui ont contribué aux travaux, notamment leur fédération nationale et son président, le contrôleur général Gregory Allione, qui a toujours suivi une démarche de soutien et de coconstruction du texte.
Quelques mots pour vous remercier, tous, de ce que nous avons accompli en commun. Vous m’avez fait part de vos remerciements, mais c’est bien grâce à vous que nous avons pu travailler ensemble dans un état d’esprit constructif. Merci, donc, pour moi, mais aussi et surtout pour les sapeurs-pompiers, à qui notre unanimité n’importait pas moins que le contenu même du texte : je peux vous garantir qu’ils en seront très heureux. Je souhaiterais également remercier le Gouvernement, qui, depuis le début du parcours de cette proposition de loi, me soutient et travaille en synergie avec l’Assemblée, si bien que nous avons pu avancer main dans la main. Merci, madame la ministre déléguée ; Gérald Darmanin ne se trouve pas parmi nous, mais je ne l’en remercie pas moins vivement.
Il prévoit que le ministère de l’économie, des finances et de la relance remet au Parlement un rapport sur l’application du dispositif de mécénat, dont on a beaucoup parlé tout à l’heure. Ce rapport est régulièrement demandé, et nous réitérons ici cette demande. J’en profite pour saluer et remercier le président Castaner – je l’ai fait hier, mais il n’était pas présent dans l’hémicycle – pour toute l’aide qu’il a apportée sur ce texte, en tant que ministre puis en tant que président de groupe.
Avis défavorable. Je le rappelle néanmoins, l’amendement du Gouvernement que nous avons voté tout à l’heure doit régler une partie des problèmes que vous soulevez.
Avis défavorable à cette demande de rapport. Le texte ne va sans doute pas assez loin pour ce qui concerne les associations, et je comprends leur déception ; mais cinq ou six dispositions abonderont néanmoins en leur sens et je les appellerai pour le leur expliquer.
Je vous remercie d’avoir mis en lumière cette question. Le statut de pupille de la République qui a été créé hier par notre assemblée permettra partiellement de mieux accompagner les personnes confrontées à un décès. Votre déclaration était néanmoins importante pour que nous puissions tous entendre les difficultés rencontrées et pour que le Gouvernement puisse également travailler sur le sujet.
Avis défavorable, mais d’ici un an, lorsque sera sortie la réforme de la garde ambulancière, qui bouleversera le système, je serai moi-même prêt à déposer un amendement identique. Pour l’heure, il est dommage de faire un rapport alors que le système touche à sa fin.
Avis défavorable. Une demande de rapport, qui couvre la demande exprimée par l’amendement, est déjà prévue à l’article 36 , relatif au financement des SDIS.
Avis défavorable, mais peut-être qu’en braquant ce matin les projecteurs sur les cadets de la sécurité civile, nous aurons permis que ce dispositif fonctionne mieux désormais !
Avis défavorable. Ces amendements sont intéressants mais je ne pense pas qu’il y ait besoin d’un rapport, l’Association des départements de France et le Gouvernement pouvant d’ores et déjà en discuter.
Selon certains représentants des sapeurs-pompiers, ils risqueraient d’ouvrir une brèche puisqu’ils leur permettraient de ne pas intervenir. Le problème serait ensuite de savoir où fixer la limite, c’est-à-dire de savoir quand ils interviennent et quand ils n’interviennent pas. Avis défavorable.
Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. En commission, je m’étais engagé à retravailler cette question d’ici à l’examen du texte en séance publique. Je le dis en toute humilité, nous n’avons pas trouvé de solution permettant d’aboutir à une procédure d’anonymat des sapeurs-pompiers qui respecte les droits à un procès équitable et les droits de la défense.