🤔Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattants

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 17 mai 2022

🤔Problème de reconnaissance de l'équivalence entre le BAAPAT et le CPJEPS

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 10 mai 2022

🤔Accompagnement de l'offre de prestation culturelle et artistique distanciée

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Contrôle du label « Made in France »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Lutte contre les fraudes au CPF

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Publication du décret relatif à l'attribution de CDI aux AED

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 26 avr. 2022

🤔Pour une plus juste répartition des logements sociaux

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 19 avr. 2022

🤔Suites envisagées au rapport sur la création d'un défenseur de l'environnement

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 avr. 2022

🤔Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 5 avr. 2022

🤔Pour une juste réévaluation de la valeur d'un bien hérité

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 29 mars 2022

🤔Statut juridique pour les dirigeants d'ASL en France

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 29 mars 2022

🤔Renforcement des incitations au don de sang

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 mars 2022

🤔Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Renforcement des mesures de lutte contre les déserts médicaux

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 mars 2022

🤔Problèmes liés à l'obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov' »

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 mars 2022

🤔Simplification des modalités de versement des aides par les Carsat

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 15 mars 2022

🤔Modalités de prise en charge des AESH lors de la pause méridienne

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À

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Mesures de lutte contre la pollution lumineuse

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 mars 2022

🤔Réévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 22 févr. 2022

🤔Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 févr. 2022

🤔Soutien à la filière du BTP

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 janv. 2022

🤔Versement de l'indemnité inflation aux personnes en charge du foyer

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À Ministère de la santé et de la prévention • 25 janv. 2022

🤔Assurer une meilleure protection des veuves de harkis

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 18 janv. 2022

🤔Sanctions en l'absence de traitement des parcelles de vignes abandonnées

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 déc. 2021