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Récents
🤔Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattants
17 mai 2022
→ 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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🤔Problème de reconnaissance de l'équivalence entre le BAAPAT et le CPJEPS
10 mai 2022
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Accompagnement de l'offre de prestation culturelle et artistique distanciée
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Contrôle du label « Made in France »
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Lutte contre les fraudes au CPF
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Publication du décret relatif à l'attribution de CDI aux AED
26 avr. 2022
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Pour une plus juste répartition des logements sociaux
19 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Suites envisagées au rapport sur la création d'un défenseur de l'environnement
12 avr. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité
5 avr. 2022
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Pour une juste réévaluation de la valeur d'un bien hérité
29 mars 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Statut juridique pour les dirigeants d'ASL en France
29 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Renforcement des incitations au don de sang
29 mars 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Renforcement des mesures de lutte contre les déserts médicaux
22 mars 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Problèmes liés à l'obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov' »
15 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Simplification des modalités de versement des aides par les Carsat
15 mars 2022
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Modalités de prise en charge des AESH lors de la pause méridienne
8 mars 2022
→
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Mesures de lutte contre la pollution lumineuse
1 mars 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Réévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités
22 févr. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Soutien à la filière du BTP
25 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Versement de l'indemnité inflation aux personnes en charge du foyer
25 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Assurer une meilleure protection des veuves de harkis
18 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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🤔Sanctions en l'absence de traitement des parcelles de vignes abandonnées
21 déc. 2021
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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