Tri
À plus de 45 ans, certains, durant leur parcours professionnel, ont déjà été inscrits jusqu’à huit fois à France Travail. Le collectif de personnes en recherche d’emploi que j’ai rencontré me résume ainsi la situation : certaines entreprises vous disent du jour au lendemain, alors que vous atteignez vos objectifs, qu’elles n’ont plus de missions pour vous et qu’elles souhaitent limiter leurs charges, en vous remplaçant par quelqu’un de plus jeune et, surtout, de moins coûteux. Disons-le franchement : l’âgisme est, en France, l’une des premières discriminations. C’est sur ce plan que nous devons travailler avec les entreprises car le senior, lui, est bien conscient de la nécessité de travailler et de cotiser, sachant qu’il lui reste quatorze ans pour préparer sa retraite.
La France est-elle prête à innover socialement et humainement afin que nos seniors puissent aller au bout de leur carrière ? Pourrions-nous réfléchir à une loi positive, incitative, collaborative, inclusive, progressive, avec les entreprises, au cœur de la solution ? Car là est le secret, madame la ministre. Je représente le « en même temps » souhaité et voulu par la majorité. C’est l’ancienne DRH qui vous parle : je sais et j’ai vu comment on fait sortir les seniors des entreprises. Qu’envisagez-vous pour contraindre les entreprises à ne plus faire sortir en masse les seniors, afin que leur traitement ne se résume pas, ensuite, à des questions d’employabilité, de salaire ou d’arrêt maladie ? En d’autres termes, comment contraindre les entreprises à traiter les seniors en leur qualité d’êtres humains ? Vous avez répondu partiellement à mon collègue tout à l’heure, mais peut-être pourriez-vous préciser vos propos. Comment imposer au Medef de jouer son rôle ? Nous avons répondu présents lorsque les entreprises avaient besoin de nous ; nous avons besoin désormais des employeurs pour avancer.
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Je voudrais revenir sur les carrières dans des postes difficiles. Certains d’entre vous ont parlé de l’implication des branches et de ce qu’elles pouvaient proposer ; je suis entièrement convaincue qu’elles ont un rôle à jouer. Si, dans les grands groupes, je vois comment instaurer un accompagnement à partir de 40 ans pour préparer la seconde partie de carrière, cela me paraît plus difficile dans les toutes petites entreprises.
On parle souvent des grands groupes mais les petites entreprises font également vivre notre économie, notamment dans les petites villes. Comment préparer sereinement la seconde partie de carrière dans les toutes petites structures ? Par exemple, s’il y a seulement cinq collaborateurs, comment faire en sorte que l’un d’entre eux parte pour se former de manière anticipée pour préparer la seconde partie de sa carrière ?
Je veux aussi aborder les ruptures conventionnelles qui ont encore, en quelque sorte, le vent en poupe. Elles sont utilisées comme un outil de sortie pour le management des entreprises. Qu’envisagez-vous pour qu’elles soient moins souvent préconisées et pour que les seniors eux-mêmes en fassent moins souvent la demande ?
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Je souhaite avant tout réitérer mes remerciements pour la mission sur le soutien aux familles monoparentales que le Gouvernement m’a confiée ainsi qu’au sénateur Xavier Iacovelli. Je ne reviendrai pas sur les chiffres clés : chacun les a en tête. Cette mission est un signal fort, qui montre que le Gouvernement est à l’œuvre. Les mesures que nous préconiserons doivent reposer sur cinq piliers principaux : l’accès au droit et ses définitions dans le champ de la monoparentalité, la fiscalité et les aides, la coparentalité – lorsqu’elle est possible –, le logement et l’emploi.
Les chantiers sont nombreux, mais il en est un qui fait consensus : il est repris dans l’ensemble des travaux parlementaires, qu’il s’agisse de la proposition de loi transpartisane de mes collègues Philippe Brun et Sarah Legrain ou du récent rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat. Ce chantier, que j’ai fait mien en tirant un à un les fils des revendications des associations de terrain, est, vous l’aurez compris, celui de la création d’une carte parent solo.
À l’instar de la carte famille nombreuse, créée dans les années 1920, qui reflétait la réalité du paysage familial français de l’époque, la carte parent solo permettrait aux familles de bénéficier d’offres de service spécifiques ou de tarifs privilégiés. Avant le remaniement ministériel intervenu au mois de janvier, j’avais obtenu de la ministre Aurore Bergé la création de cette carte, et du ministre Clément Beaune une enveloppe financière qui permettrait à ses titulaires de bénéficier d’une remise importante sur les tarifs de la SNCF, et ce jusqu’à la dernière minute. Mise à jour chaque année, la carte attesterait le statut monoparental de la famille et permettrait ainsi à différents acteurs – employeurs, collectivités territoriales, entreprises privées – de mener des politiques de soutien à ces familles.
Saurez-vous prendre une telle mesure ? Si le Gouvernement a changé, les engagements, quant à eux, doivent rester les mêmes.
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Avec le sénateur Xavier Iacovelli, j’ai été chargée par le Gouvernement d’une mission sur le soutien aux familles monoparentales, devant s’intéresser à cinq aspects de la question. Nous commençons tout juste nos travaux, mais avons déjà décidé de les faire également porter sur les familles monoparentales comptant un ou plusieurs enfants en situation de handicap, sur les familles monoparentales dont le parent est une maman entrepreneur, sur les familles monoparentales et la ruralité, ainsi que sur les familles monoparentales d’outre-mer. À ce dernier sujet, un assez récent rapport du Sénat fournit un certain nombre d’éléments ; j’aimerais toutefois savoir quelles sont, selon vous, les trois principales préconisations que vous formuleriez pour ces territoires.
Nous comprenons en effet que les disparités sont nombreuses et, dans le cadre de notre mission, nous auditionnerons beaucoup de personnes – dont certaines m’ont été signalées par des collègues –, mais j’aimerais profiter de votre expérience, en vous invitant à nous recommander les trois dispositifs dont l’impact serait le plus grand. Si vous ne pouviez pas nous présenter aujourd’hui toutes vos réponses, je ne doute pas que vous le feriez à l’occasion de prochains échanges.
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Merci à M. Olivier Serva. Merci à vous, dans les tribunes, qui avez subi cette discrimination ou qui, tout simplement, souhaitez rejoindre ce noble combat. Merci à la ministre Aurore Bergé de nous avoir soutenus avec toute la bienveillance possible. Changeons le quotidien de milliers de Français. Ce que nous demandons, c’est une reconnaissance et l’ajout de cette précision.
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Il y en a un autre qui n’apparaît pas explicitement mais dont je suis la victime : il s’agit de la discrimination capillaire. Oui, elle existe. Oui, comme de nombreux Français, je l’ai subie, et je la subis encore, directement ou indirectement, sur les réseaux sociaux. Me Myself and I m’écrivait le 20 mars 2023 sur X : « Fanta, ne te fait pas plus remarquer. Avec le salaire que tu te tapes va chez une coiffeuse non déclarée à l’Urssaf pour arranger cette perruque plus grosse que ta bêtise au lieu de raconter des inepties. »
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Cet amendement a pour objet d’englober toutes les situations individuelles. J’espère que vous voterez en sa faveur.
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La semaine dernière en commission, pour la première fois depuis que l’on a lancé à notre collègue « Qu’il retourne en Afrique ! », j’ai pleuré à l’Assemblée nationale. En écoutant certains collègues, j’ai pleuré, parce que je me suis sentie minable. Je me suis dit : « Putain – pardon pour ce terme –, je suis ici, dans l’hémicycle, avec mes tresses, avec mes tissages, avec mes perruques. » Or on me ramène à tous ces propos.
Pourquoi suis-je obligée d’utiliser tout cela ? Parce que, quand j’ai postulé à certains emplois, on m’a signifié que je devais me lisser les cheveux – on trouve des témoignages analogues sur les réseaux sociaux. Oui, ma mère, qui était ouvrière, a dû prendre sur ses économies pour m’acheter des mèches à 200 euros. Oui, j’ai de l’alopécie, comme celles qui, jeunes filles, ont subi des tractions de cheveux.
Oui, nous souffrons. Oui, ce texte est important. Vos amendements n’apportent rien.
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Après quoi, j’ai entendu les prises de parole de mes collègues en commission des lois, que j’inscris dans la même veine que les questions de Thierry Ardisson. Ils ont voulu tourner le débat en ridicule par des métaphores filées autour du cheveu : « dresser un tableau qui défrise », « couper les cheveux en quatre », « débats ébouriffants », « à un cheveu de la perplexité ». Pourtant, l’enjeu de cette proposition de loi concerne la discrimination, qui est tout sauf une blague.
Les cheveux sont classés en quatre catégories : de 1 pour cheveux fins et lisses à 4 pour cheveux crépus, avec un sous-classement allant de A à C. Ma texture de cheveux est qualifiée de 4C, ils sont crépus et frisés. Comme toutes les personnes relevant des catégories 3 et 4, je livre une bataille quotidienne à mes cheveux car, à l’état naturel, ils peuvent donner lieu à des qualificatifs tels que « peu professionnels », « indisciplinés », voire « négligés ».
II y a quelques années, en France, on nous tirait systématiquement les cheveux. Dans les années 1980, les stars racisées ont développé l’usage de produits chimiques qui parvenaient à donner aux cheveux une texture plus souple. Les mèches ont fait leur apparition, en masse : elles permettaient de tresser le cheveu pour le protéger contre la casse et le rallonger. Puis les perruques sont arrivées, ainsi que toutes sortes d’artifices que les femmes concernées ont massivement achetés. La grande époque du tissage a commencé, qui a permis de coudre des bandes de cheveux naturels, venus d’Inde principalement. Enfin, la démocratisation totale a été permise par le fameux lissage brésilien, largement utilisé par les types 2 à 4, avec les conséquences que l’on connaît en matière d’allergies, de problèmes respiratoires et de cancers.
Pourquoi ces explications sur les classements capillaires et les tendances du cheveu afro ? Pour vous rappeler, s’il en était besoin, l’objectif qui a animé pendant tant d’années les 20 % de la population française aux cheveux bouclés, frisés et crépus : se rapprocher le plus possible de la norme, apparaître socialement plus acceptable. Le modèle français donne parfois l’impression d’un modèle d’assimilation, dans lequel le cheveu raide est universel. Cette proposition de loi vise à tordre le cou à cette injonction sociétale et à affirmer que la multiculturalité est une richesse acceptée, voire revendiquée, et qu’avoir des cheveux différents, c’est OK ! Parce que c’est normal, même pour Amaury et sa coiffure spéciale ou pour Mathilde qui souffre d’alopécie totale, la maladie dont Édouard Philippe est également atteint.
Dans , hier, Marie-France témoignait de son expérience : « J’ai décidé de laisser mes cheveux tranquilles. À force de traitements faits pour mieux s’intégrer, ma mère a eu de l’alopécie et porte une perruque. Trop de femmes noires sont dans cette situation à cause des produits chimiques. C’est un enjeu de santé publique. » Elle se félicitait de la libération de la parole sur ces sujets méconnus.
Avec cette proposition de loi, j’émets le souhait que désormais, lorsque je changerai de coiffure, on arrêtera de me dire que les cheveux lisses me vont vraiment mieux, ou pire, que mes cheveux – plutôt que la teneur de mes propos – ouvrent le droit de m’attaquer sur les réseaux sociaux. Avec cette proposition de loi, j’émets le souhait que les afro-descendantes n’iront pas dépenser 200 euros avant un entretien d’embauche pour se lisser le cheveu, de peur de ne pas être recrutées. En effet, si l’arsenal législatif existe, il n’est pas utilisé. J’ai réuni plus de 200 personnes la semaine dernière à l’Assemblée, dans le cadre des vingt ans de la charte de la diversité, et je vous confirme qu’aucune condamnation n’a été prononcée en 2023 pour ce motif.
Avec cette proposition de loi, j’émets le souhait que notre travail protège l’ensemble de nos concitoyens dans toute leur diversité. Nous pouvons le faire aujourd’hui grâce à ce texte qui apporte une précision en matière de discrimination, afin que davantage de personnes s’en saisissent ; une précision qui donne un signal fort car elle démontre que nous voyons ce qui se passe, que nous ne sommes ni hors sol ni dans le déni de la réalité ; une précision qui permet à une partie des Français d’être reconnus pour ce qu’ils sont et de leur donner le simple droit d’être. Vous l’aurez compris : nous voterons ce texte.
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L’objectif est que le salarié renoue avec l’emploi grâce à ce contrat et obtienne ensuite un contrat de travail classique. Nous le voyons donc comme une transition, qui doit se faire de façon sécurisée, comme vient de l’expliquer Stéphane Viry.
Cet amendement vise donc à renforcer les droits et garanties du salarié en la matière, grâce à deux dispositifs. D’abord, l’ancienneté du salarié au titre des missions effectuées dans l’entreprise utilisatrice sera reprise sur les mêmes bases que le régime juridique appliqué pour l’intérim, ce qui permettra au salarié d’obtenir des droits conséquents après son passage du CDIE au CDI classique. Ensuite, lorsque le salarié en CDIE le quitte pour être embauché en CDI, il est dispensé d’exécuter le préavis. En effet, vous le savez, notre objectif est que la personne obtienne un emploi stable. À l’heure où le taux de chômage remonte légèrement, tous les leviers doivent être mobilisés pour atteindre le plein emploi.
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Nous souhaitons laisser une chance à cet outil de se développer, tout en le concentrant sur les personnes les plus éloignées de l’emploi. Notre objectif commun est celui du plein emploi, qui doit mobiliser tous les instruments à notre disposition. Avec Stéphane Viry et le rapporteur, nous sommes persuadés que ce contrat particulier peut trouver sa place, notamment dans certains secteurs et certains territoires où la dynamique d’emploi est moins importante que dans les grands bassins.
Il est important de comprendre que le CDIE est l’occasion pour certains de signer un CDI, et de sortir d’une vie où ils sont empêchés, où il est tout simplement impossible de se rendre dans une banque pour contracter un prêt. C’est l’occasion pour eux d’accéder à un appartement offrant de meilleures conditions de vie, et peut-être même de se projeter avec leur famille dans des vacances.
Le dispositif est sans doute imparfait mais, dans la période que nous vivons, il demeure essentiel. Nous souhaitons prolonger cette période d’expérimentation, afin de faire les comptes plus tard pour, peut-être, pérenniser ce contrat.
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