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🤔Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaire
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 4 juin 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 4 juin 2024
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🤔Cérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés
À Sabrina Roubache, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté • 23 avr. 2024
À Sabrina Roubache, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté • 23 avr. 2024
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🤔Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid long
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
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🤔Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en France
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 janv. 2024
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🤔Proligération des labels « complaisants » (RSE)
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Feuille de route sur les maladies neurodégénératives 2023-2024
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 9 janv. 2024
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🤔Remboursement du transport des élus locaux atteints d'un handicap de mobilité
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 déc. 2023
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🤔Problématique des délais de paiement des interprètes judiciaires
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 nov. 2023
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🤔Difficultés des locataires de taxi
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 21 nov. 2023
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🤔Rachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 2014
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 24 oct. 2023
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🤔Accessibilité numérique du site « Mon Espace Santé »
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées • 26 sept. 2023
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🤔Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18 avr. 2023
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18 avr. 2023
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🤔Formation et représentation des gynécologues médicaux
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 4 avr. 2023
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🤔Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13 déc. 2022
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