🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Pierre-Alain Raphan
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (260)
📜Propositions (8)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (9)
💬Discussions (4)
🗳️Votes
🏛️ >
Pierre-Alain Raphan > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact
Pierre-Alain Raphan • 16 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à améliorer les procédures d'accompagnement et d'indemnisation des victimes de détention arbitraire
Pierre-Alain Raphan • 12 oct. 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle relative à la régulation de l'économie de l'attention
Pierre-Alain Raphan • 30 juin 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable
Pierre-Alain Raphan • 11 juin 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
Pierre-Alain Raphan • 10 juin 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle relative à la charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes
Pierre-Alain Raphan • 15 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à améliorer la mise en œuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du conseil des droits de l'homme des nations unies
Pierre-Alain Raphan • 13 déc. 2019
📜Proposition de loi visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives
Pierre-Alain Raphan • 23 janv. 2019
🚀