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🤔Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Bilan des « quartiers de reconquête républicaine »
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 23 déc. 2025
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🤔Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
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🤔Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Trafic de rendez-vous en préfecture
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
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🤔Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025
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🤔Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 11 juin 2024
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🤔Inégalités d'accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennes
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 4 juin 2024
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🤔État de la représentation des minorités ethniques à la télévision
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 14 mai 2024
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🤔Délai de rétractation sur les foires et salons
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 mai 2024
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🤔Scolarisation des élèves en situation de handicap en France
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2024
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🤔Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Stages pour les élèves de seconde générale et technologique
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
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🤔Accès au livre des personnes non voyantes
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 16 avr. 2024
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🤔Fracture sanitaire à Paris
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Désélection des collections de la Bibliothèque publique d'information
À Rachida Dati, Ministère de la culture • 12 mars 2024
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