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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Baisse des contrats aidés au sein des associations locales

23 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail

9 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail

9 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Bilan des « quartiers de reconquête républicaine »

21 avr. 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre

16 déc. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle

13 oct. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Trafic de rendez-vous en préfecture

15 juil. 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour

17 juin 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Respect des libertés académiques françaises par la Turquie

27 mai 2025 → 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international

11 juin 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Inégalités d'accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennes

4 juin 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔État de la représentation des minorités ethniques à la télévision

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Délai de rétractation sur les foires et salons

14 mai 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Scolarisation des élèves en situation de handicap en France

14 mai 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Stages pour les élèves de seconde générale et technologique

23 avr. 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Accès au livre des personnes non voyantes

16 avr. 2024 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Fracture sanitaire à Paris

26 mars 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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