💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 May 06 14:50:22
Merci d’avoir prononcé les bons mots. Nous n’avons pas affaire ici à un site pornographique : ce site fait commerce du viol de femmes, des centaines de milliers de vidéos de femmes droguées à leur insu par leur compagnon, par leur conjoint sont ensuite commercialisées. Malheureusement, en France, beaucoup trop d’hommes consomment ces vidéos, qui permettent à la culture du viol d’infuser dans notre pays. En 2025, le Parlement s’est honoré en adoptant la proposition de loi de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Le procès de l’affaire Pelicot a eu un retentissement international, Gisèle Pelicot ayant souhaité qu’il soit ouvert au public pour que chacun mesure l’ampleur des crimes commis. La France se saisit donc pleinement de ce sujet et des signalements sont effectués auprès du procureur de la République, de Pharos et de l’Arcom, le Parlement ayant voté l’interdiction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs. Au risque d’être bloqués et interdits, ces sites ont l’obligation de se mettre en conformité avec la loi. Je le redis : ne mélangeons pas tout. Nous ne parlons pas d’une question de morale ou de bonnes mœurs, mais d’une culture qui infuse massivement dans les esprits, la culture du viol. C’est elle que nous devons combattre, notamment avec l’éducation à la vie affective, nécessaire et désormais organisée et structurée dès le plus jeune âge, mais aussi avec la modification du droit pénal et des sanctions pénales renforcées. Face à la culture du viol qui résiste encore, c’est tous ensemble que nous devons lutter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Dans le budget pour 2026 que nous avons présenté, le soutien de l’État aux associations continue d’augmenter. La mobilisation est donc générale pour nos libertés, nos droits, nos choix d’accès à l’IVG partout sur le territoire. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le libre accès à l’avortement, soutenir les associations et lutter fermement contre ceux qui préfèrent désinformer, désorienter et manipuler – en France, ils ne doivent pas pouvoir gagner !
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 Apr 14 16:35:01
C’est l’honneur du Parlement d’avoir inscrit le droit et la liberté d’accès à l’avortement dans la Constitution, à l’issue d’un travail transpartisan que nous avons réussi à mener ensemble – je le dis devant la présidente de votre groupe, Cyrielle Chatelain. Cependant, les anti-droits et les anti-choix n’ont jamais désarmé dans notre pays. Ils continuent à taguer, à menacer, à intimider, à financer et à tenter de désorienter les jeunes femmes qui souhaiteraient avoir simplement accès à leur liberté, désormais constitutionnellement garantie. Face à cela, nous agissons. D’abord, en protégeant les lieux – je suis en contact très régulier avec la présidente du Planning familial pour garantir, en lien avec le ministère de l’intérieur, la protection de ses structures et les accompagner vers des dépôts de plainte systématiques. Vous avez raison de rappeler que le Planning familial, notamment à Strasbourg, a été particulièrement ciblé, à plusieurs reprises – je m’y étais justement rendue pour témoigner du soutien du gouvernement et de l’État. Ensuite, les moyens alloués aux associations ont plus que triplé en dix ans – même s’il est vrai que ceux que leur allouent certaines collectivités locales ont parfois baissé.
Que faites-vous des droits humains ? Le mot Israël n’y figure jamais ! Lisez ce texte et votez ce texte, qui tend à protéger nos compatriotes juifs. Ils s’interrogent sur leur avenir dans notre pays, le leur. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté dans notre combat contre l’antisémitisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’invite celles et ceux qui ont signé la pétition à lire le texte de la proposition de loi Yadan, qu’ils appellent à rejeter – je doute qu’ils l’aient tous fait. Ils constateront que le mot Israël n’y figure pas une seule fois !
Notre pays doit, avec clarté, condamner la souffrance des civils et leur apporter un soutien. Avec la même clarté, il doit combattre l’antisémitisme, partout où il se trouve et tout le temps.
Ce que vous faites, dans votre question, c’est lier une situation géopolitique, une situation humanitaire que la France a dénoncée systématiquement et avec clarté, et une proposition de loi qui vise sans ambiguïté à condamner les formes renouvelées d’antisémitisme dans notre pays.
Le premier pays à apporter son aide humanitaire à Gaza.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 Apr 14 16:01:14
La France, depuis le 7 octobre 2023, a tenu une ligne claire et sans aucune ambiguïté : la condamnation sans appel des attentats terroristes perpétrés par le Hamas, qui a coûté la vie à cinquante et un de nos compatriotes, et une demande claire de soutien à la population civile par le gouvernement d’Israël. La France a été le premier pays à se mobiliser en faveur d’une aide humanitaire à Gaza.
La honte, c’est pour ceux qui servent de marchepied à l’extrême droite. Et c’est exactement ce que vous êtes en train de faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 Apr 07 15:39:26
Les seuls qui doivent avoir honte sont ceux qui, dans notre pays, continuent à considérer le racisme, l’antisémitisme ou les autres discriminations comme étant légitimes. Eux se couvrent de honte. En revanche, au sein du gouvernement, personne, jamais, ne s’est rendu ou ne se rendra complice d’une quelconque manière de racisme, d’antisémitisme ou d’autres discriminations, et ce pour une raison simple qui a été rappelée par M. le premier ministre : nous croyons à la République, à l’universalisme républicain, et comme nous sommes des universalistes, nous ne trions pas, nous ne hiérarchisons pas. Il n’y a pas un racisme qui serait plus grave que l’autre ! Il faut appréhender ensemble tous les racismes, toutes les discriminations. C’est pourquoi, dans un même mouvement, nous sommes capables de condamner tous les faits de racisme, y compris évidemment ceux inacceptables dont le maire de Saint-Denis, M. Bally Bagayoko, a été victime, et même quand ce sont des députés de La France insoumise puisque le gouvernement a fait des signalements au procureur de la République pour dénoncer les courriers que certains d’entre eux ont reçus (M. Jimmy Pahun applaudit), parce qu’il n’y a pas de tri, pas de hiérarchie, mais une seule exigence républicaine : celle de combattre dans un même mouvement l’antisémitisme, le racisme et toutes les discriminations. Tout cet hémicycle devrait se comporter de la même manière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem – M. Michel Barnier et M. Corentin Le Fur applaudissent également.)
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 Apr 01 14:24:14
La délégation française présente à la 70e session de la Commission de la condition de la femme était la plus importante en nombre et, vous l’avez dit, madame la présidente de la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes, elle s’y est rendue dans un contexte très particulier. Il y a d’abord le retrait américain. La plus grande démocratie au monde revient sur ses engagements en matière de libertés, de choix et de droits. Son opposition frontale s’est traduite par son refus de voter le texte final, de tout temps adopté par consensus. Elle témoigne du rejet américain d’un multilatéralisme auquel nous sommes particulièrement attachés. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Face à cela, la France a en effet une diplomatie féministe. Le sujet, loin d’être marginal, doit être au cœur des discussions diplomatiques car – et c’est le second élément de contexte –, partout à travers le monde, certains tentent d’imposer le retour de bâton dont vous avez parlé. Dans ce recul sur le front des droits humains et des droits des femmes, c’est d’abord le corps de celles-ci qui est attaqué, ainsi que leur capacité à choisir par elles-mêmes et pour elles-mêmes, à se déplacer, à tout simplement exister dans l’espace public, à accéder à l’éducation. Face aux mouvements théocratiques, religieux, autoritaires ou conservateurs en action, nous devons impérativement continuer à être la voix exigeante de la diplomatie féministe. Face à ceux qui veulent supprimer toute subvention et tout financement aux organisations internationales, aux associations et aux ONG, la France, là encore, tient la ligne de front. Elle est le premier financeur international de ces organisations, parce que c’est notre devoir, notre impératif, notre engagement – et nous le tiendrons ! La voix de la France est attendue, elle compte et elle continuera à porter sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2026 Jan 28 22:50:14
Je soutiens l’argumentation qui vient d’être avancée, comme celle conduite par Mme la rapporteure. Il faut revenir à l’objectif de ce texte, qui est d’en finir avec le devoir conjugal, pour que plus jamais, dans notre pays, aucune femme ne puisse se voir imputer un divorce pour faute sur ce motif. Nous pouvons nous glorifier de faire le plus beau de tous les textes, mais s’il n’est ni appliqué ni applicable, s’il ne trouve pas de majorité pour être voté à l’issue de la navette parlementaire, nous prenons le risque que d’autres femmes continuent malheureusement à subir les effets d’un consentement que l’on aura présumé à leur place, et que d’autres encore continuent d’être reconnues fautives dans le cadre d’un divorce, alors que le message doit être clair. L’enjeu du texte devrait nous rassembler et nous ne devrions pas sortir de ce cadre. Avis défavorable. Mettons rapidement un terme au devoir conjugal.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2026 Jan 28 22:44:45
Avis défavorable.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2026 Jan 28 22:35:26
Même avis.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 Jan 28 22:29:18
Un sur quatre : un homme sur quatre considère, en France, en 2025, qu’une femme doit avoir des relations sexuelles par devoir – un sur quatre au moins, car on peut supposer que cette conviction fait l’objet d’une sous-déclaration. La même année, la même proportion d’hommes déclarent avoir déjà douté du consentement de leur partenaire, ce qui ne les a donc pas empêchés d’avoir des relations sexuelles avec elle. Par conséquent, à la question de savoir si voter ce texte est utile, la réponse est claire : oui, il est utile que la loi affirme clairement des principes et des valeurs, comme nous l’avons fait il y a quelques mois, grâce à Marie-Charlotte Garin et à Véronique Riotton, sur la question du consentement. Récemment, alors que je m’étais exprimée sur la question du devoir conjugal, j’ai fait ce que je ne fais plus jamais : regarder les réactions d’internautes sur les réseaux sociaux. Comme toutes celles et tous ceux qui ont pris la parole sur ce sujet, j’ai reçu une avalanche de commentaires signés de courageux anonymes qui m’ont tous demandé – je cite de mémoire : mais à quoi ça sert alors de se marier ? À quoi ça sert, une bonne femme, alors que – je cite toujours – elles ne s’occupent déjà plus des gosses, qu’elles ne font plus ni la bouffe ni le ménage ? Si, en plus, on nous prive de ça, il va nous rester quoi ? Quand on connaît les statistiques et les éléments explicatifs, quand on entend ces déclarations dont les auteurs ne se cachent même plus, il est évidemment nécessaire d’agir pour modifier le droit et proclamer clairement que le mariage n’a jamais été une autorisation à contrôler le corps de l’autre et que le consentement ne se présume jamais, que l’on porte ou non un anneau au doigt. Merci pour votre engagement, merci de présenter ce texte qui, j’espère, sera adopté à l’unanimité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Dec 18 13:05:36
Comme Mme la rapporteure, je vous demande de retirer l’amendement no 1 afin que l’Assemblée puisse voter la proposition de loi dans les mêmes termes que le Sénat. Au-delà de la question du vote conforme, la comparaison entre la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 et celle dont nous débattons actuellement a ses limites. La proposition de loi précédente concerne en effet des personnes condamnées, ce qui leur permet d’accéder de plein droit, si je puis dire, à une réparation dans les termes définis par celle-ci. Dans le cas présent, les femmes n’ont heureusement pas toutes subi une condamnation à la suite de l’IVG à laquelle elles ont eu recours, ce qui rend leur identification plus difficile. La commission doit pouvoir se fonder sur des travaux de recherche bien plus poussés que ceux dont nous disposons actuellement, à la fois pour mieux qualifier ce qui s’est passé, pour mieux identifier les victimes – elles ont effectivement été victimes de lois qui les empêchaient d’exercer leur pleine liberté – et pour, un jour peut-être, ouvrir droit à une forme de réparation. Je le répète, le travail de recherche doit être consolidé, raison pour laquelle la commission comprendra dans sa composition des personnes qui se consacrent à la question mémorielle et au travail scientifique qu’il est nécessaire d’accomplir. Le gouvernement demande donc le retrait de l’amendement no 1, sans quoi il émettra un avis défavorable.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Dec 18 13:00:15
Madame la députée, je vous remercie d’avoir souligné qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Nous partageons en effet l’objectif que le texte soit voté conforme pour une adoption immédiate. Nous avons volontairement donné une dimension scientifique à la commission instituée auprès du premier ministre et en lien direct avec le ministère dont j’ai la responsabilité, car il faut qu’elle s’appuie sur des travaux de recherche, une dimension médicale et une dimension militante – cette dernière doit être reconnue, car les militantes et les militants des droits des femmes accomplissent un travail important, singulièrement sur la question de la libre disposition par chacune de son corps. Ainsi, l’ossature de cette commission sera suffisamment solide. En lien étroit avec Laurence Rossignol ainsi qu’avec les rapporteurs et ceux qui ont défendu cette proposition de loi, nous allons constituer la liste des membres de la commission, afin que celle-ci soit instituée et produise des effets le plus rapidement possible.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Dec 18 12:48:05
C’est faux.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Dec 18 11:43:02
Aujourd’hui, nous regardons en face notre propre histoire : une histoire de souffrances, d’injustices, mais aussi de courage et de détermination. Une histoire de combats et de conquêtes. Une histoire où, génération après génération, une chaîne ininterrompue de femmes a lutté sans relâche pour arracher à la morale et à la loi ce qui n’aurait jamais dû leur être confisqué : leur liberté. La liberté de maîtriser leur corps. La liberté de choisir leur destin. Oui, la République doit reconnaître. Oui, la France doit se souvenir. Elle doit se souvenir que, jusqu’en 1975, avorter était un crime, un crime puni par la loi et jugé par l’État ; que, de 1870 et 1975, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir avorté ou pour avoir aidé celles qui voulaient avorter. Elle doit se souvenir que, sous le régime de Vichy, cette violence franchit un seuil supplémentaire : l’avortement devient un crime contre la sûreté de l’État, passible de la peine capitale. Il faut se souvenir des vies brisées, des corps contraints, des existences passées enfermées dans la honte et le silence ; se souvenir de ces grossesses non désirées, imposées, menées à terme dans la peur et la culpabilité. Il faut se souvenir de celles qui n’avaient pas le droit de choisir, seulement celui de se taire, comme de celles qui risquèrent tout pour avorter dans la clandestinité. Il y avait celles qui arrivaient à prendre un car pour les Pays-Bas, un bateau pour l’Angleterre, mais à quel prix ? Il y avait celles qui, à voix basse, se transmettaient un nom, une adresse, un espoir – un médecin, un geste interdit, un secret à protéger à tout prix. Et puis il y avait toutes les autres : celles qui n’avaient ni réseau, ni argent, ni refuge ; celles qui connurent les chambres sordides, les tables de cuisine, les draps sales, les cataplasmes brûlants, les aiguilles à tricoter, les cintres tordus, les fils de fer, les sondes de fortune. Il y avait celles qui mouraient et celles qui survivaient. Ces dernières finissaient à l’hôpital, où elles subissaient les interrogatoires et les regards pleins de suspicion et de haine. Ma mère fut l’une de ces jeunes filles sur lesquelles on fit peser le péché, la faute, la honte, la peur, et même la terreur. L’histoire de son avortement n’est pas singulière : c’est celle de milliers d’autres avortements clandestins qui tournèrent mal, obligèrent à franchir en urgence les portes de l’hôpital avec le seul espoir d’y être accueillie et traitée avec humanité. Mais ces avortements clandestins, on vous les faisait payer. Il fallait vous faire souffrir ; il fallait punir les jeunes filles qui avaient désobéi à l’ordre imposé. L’avortement de ma mère s’acheva par un curetage sans anesthésie, des gestes violents et une douleur qui n’est jamais passée. Il y avait celles qui ne purent plus jamais devenir mère – il fallait bien des conséquences pour expier la faute ! Enfin, il y avait celles qui furent condamnées : des ménagères, des secrétaires dactylos, des vendeuses, des institutrices, des laborantines, des ouvrières, des étudiantes, toutes les femmes que Gisèle Halimi décrit dans sa plaidoirie de 1972. Selon elle, c’était « toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui [était] frappée ». Face à cette loi injuste, il y eut aussi le courage de celles et ceux qui aidèrent – les médecins clandestins, les infirmières, les militantes, les mères, les sœurs, les filles, les amies et parfois les hommes. Celles et ceux qui choisirent de désobéir, de tendre la main quand l’État sanctionnait ; ils ont opposé la solidarité à la peur et l’humanité à la répression. Ainsi, cette proposition de loi est un acte de justice tourné vers ces milliers de vies brisées par des lois injustes et trop souvent effacées de notre mémoire collective. C’est un hommage à celles et ceux dont le courage a pavé notre chemin. L’histoire de l’avortement est l’histoire de nos mères, de nos grands-mères et de toutes ces femmes anonymes qui ont refusé de plier. C’est l’histoire de générations de combattantes et de combattants, de militantes féministes, de citoyennes et de citoyens qui battirent le pavé, défilèrent dans les rues et affrontèrent les menaces et la répression pour exiger que les femmes puissent enfin décider pour elles-mêmes. C’est l’histoire du Manifeste des 343, ce coup de tonnerre du 5 avril 1971 par lequel des femmes, emmenées par Simone de Beauvoir, provoquèrent un débat inédit et forcèrent la société française à regarder en face sa propre hypocrisie. Celle de Gisèle Halimi, qui, en juillet 1971, fonda le mouvement Choisir la cause des femmes et offrit aux femmes traquées par la justice – pour avoir avorté et repris le contrôle de leur corps – de les défendre. C’est l’histoire du procès de Bobigny, à l’automne 1972, où furent jugées Marie-Claire Chevalier – une adolescente de 16 ans, violée, dénoncée pour avoir avorté et livrée aux tribunaux par son agresseur –, sa mère et trois autres femmes qui l’avaient aidée. En réalité, l’histoire de l’avortement est l’histoire du corps des femmes : un corps depuis toujours politique, scruté, réglé, rangé, examiné sous toutes les coutures par la loi et la médecine des hommes, auquel on n’a cessé de prescrire des façons d’être, de se tenir, de se vêtir, auquel des hommes réunis en assemblée ont refusé puis donné le droit de recourir à la contraception, de ne pas vivre une grossesse, de ne pas entrer dans la maternité. Puis il y eut ce jour du 17 janvier 1975, lorsque la France tourna une page de honte et de silence avec la loi Veil, consacrant la dépénalisation de l’avortement. Cette victoire, si elle nous paraît évidente aujourd’hui, fut arrachée de haute lutte. Quelques semaines plus tôt, le 26 novembre 1974, Simone Veil montait à cette tribune, connaissant d’avance les mots de haine qui allaient pleuvoir. Elle affronta le mépris, les insultes, les tentatives d’humiliation, les attaques ouvertement antisémites ; on chercha à l’écraser, à la salir, à la faire plier ; elle resta debout. Debout pour toutes celles qui n’étaient plus là ; pour toutes celles dont la clandestinité avait marqué le corps ; pour toutes celles qui, sans cette loi, allaient encore risquer leur vie. Ce jour-là, à cette tribune, Simone Veil ne s’adressa pas seulement à l’Assemblée nationale. Elle s’adressa à la conscience de notre nation et dit à voix forte, à la société tout entière, que le temps des jugements, des peurs et des hypocrisies était révolu. Cette année, nous avons célébré le 50e anniversaire de la loi Veil, mais aussi le 1er anniversaire de l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie des femmes de recourir à l’avortement. Cet acte était fort et inédit, mais ce n’est certainement pas le point final de nos combats. C’est une déclaration, une affirmation nette et une ligne de principe que notre République trace pour elle-même et pour le monde : la France ne transige pas. Elle ne transige pas avec les droits des femmes et elle ne transigera jamais avec leur liberté. J’appartiens à une génération à qui l’on a appris que la marche de l’histoire était une marche vers davantage de progrès, de droits et d’égalité. Nous avons grandi en pensant, sans doute naïvement, que certaines conquêtes étaient irréversibles. Nous avions tort. En 1974, Simone de Beauvoir nous avait pourtant alertés : « Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante. » Ce moment, nous y sommes. Les droits des femmes ne sont pas contestés à la marge, mais attaqués comme un front politique à part entière. Partout dans le monde et en Europe, parfois très près de nous, se déploient des offensives coordonnées. Elles visent le même objectif : réassigner les femmes à ce qu’on pense être leur place, restaurer des hiérarchies, réinstaller la domination comme norme. Ces attaques ont mille visages. Ce sont des discours réactionnaires, des discours religieux, des discours masculinistes assumés qui invoquent l’ordre naturel, la tradition ou l’identité pour masquer des projets de régression et d’anti-choix. Ce sont des entreprises méthodiques de délégitimation de la voix des femmes, présentée comme une menace ou une dérive. Ce sont des stratégies politiques, plus sournoises encore, qui prétendent que l’égalité est déjà réalisée, que le problème est réglé et qu’il faut désormais apaiser, réconcilier, tourner la page. Dire que l’égalité est atteinte est la manière la plus efficace de ne plus agir. L’objectif de ces attaques est toujours le même : reprendre le contrôle des corps et des consciences. Ce ne sont pas des menaces lointaines ; ce sont des alertes. Avant-hier, l’extrême droite proposait de rouvrir les maisons closes en proclamant que la prostitution était « le plus vieux métier du monde ». Non, elle est le plus vieux système de domination du monde ! Pour nous, en France, le corps des femmes n’est pas à vendre. Hier, le Parlement européen votait une résolution garantissant l’accès à l’IVG pour les femmes qui en sont privées dans leur pays. L’extrême droite a refusé de voter ce texte. Oui, il nous faudra demeurer vigilants toute notre vie durant. Mesdames et messieurs les députés, nous avons aujourd’hui la responsabilité de réparer et, surtout, le devoir d’alerter. Je vous appelle donc à voter cette proposition de loi déposée par la sénatrice Laurence Rossignol, à laquelle je rends hommage pour sa constance, sa combativité et son universalisme. Nous rendrons ainsi justice à celles qui ont combattu dans l’ombre et à celles qui ont payé de leur liberté et parfois de leur vie le simple droit de disposer d’elles-mêmes et nous affirmerons une nouvelle fois haut et fort que la liberté des femmes n’a jamais été une concession. Elle a été, elle est et elle restera une conquête. L’égalité entre les femmes et les hommes n’est ni acquise ni négociable. Elle n’est pas un luxe des démocraties tranquilles, mais une condition de la démocratie elle-même. Elle exige, hier, aujourd’hui et demain, une vigilance collective, permanente et intransigeante – pour nos mères, nos sœurs et nos filles, pour celles qui nous ont précédés et pour celles qui viendront après nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Dec 18 11:27:21
Il n’y a aucune ambiguïté : le gouvernement s’engage à convoquer une commission mixte paritaire dans les délais les plus rapides. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Dec 18 11:23:46
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Dec 18 11:18:46
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Dec 18 11:15:32
Sur cet amendement qui vise à élargir la reconnaissance du préjudice même sans condamnation, le gouvernement s’en remet avec bienveillance à la sagesse de l’Assemblée.