Des questions simples sont parfois posées à l’occasion de votes. Nous avons ici une question simple : sommes-nous pour ou contre la perpétuité quand des crimes sexuels sont commis sur nos enfants ? C’est l’unique question qui vous est posée. Elle ne renvoie pas à votre susceptibilité, ni à la manière dont cela sera repris sur les réseaux sociaux ou ailleurs, sachant qu’on aurait tous beaucoup à dire sur le sujet. La seule question est : êtes-vous, oui ou non, en votre âme et conscience, pour ou contre la perpétuité quand on a brisé l’innocence et la vie des enfants ?
Nous devons démontrer collectivement que la protection de nos enfants n’est pas affaire de politique, ni l’enjeu de victoires ou de défaites. Nous poursuivons un seul objectif : garantir qu’il n’y ait plus d’impunité pour les prédateurs et pour les criminels. C’est le seul objet de cet amendement : rétablir l’article 11 pour permettre, demain, aux magistrats de requérir la perpétuité pour ceux qui brisent l’innocence et les vies de nos enfants.
Comme je l’avais annoncé au banc, le gouvernement a demandé une nouvelle délibération de cet article. Il faut nous ressaisir sur ce sujet.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 juil. 21
Vendredi dernier, l’article 11, qui autorise à requérir la perpétuité à l’encontre de l’auteur de viols en série commis sur des enfants de moins de 15 ans, a été malheureusement supprimé.
Bienvenue dans un monde où on a le goût des listes, où l’on place des cibles dans le dos des Français juifs, où l’on désigne, on diffame, on boycotte, où l’on dresse des meutes et on lâche les chiens. Bienvenue dans un monde où, non seulement on chasse une femme française juive de scène, mais on est fier de le faire, on le revendique et on s’applaudit ! Mesdames et messieurs, regardez ce qu’ils ont fait d’un concert et demandez-vous ce qu’ils feraient demain de notre pays ! Je veux m’adresser solennellement aux députés de gauche, de cette gauche authentiquement républicaine : que vous faut-il de plus, mesdames et messieurs les députés ? Il est temps de rompre avec La France insoumise, définitivement. Les Français, eux, sauront répondre, n’en doutez pas : ils sauront danser sur Barbara Butch, aller aux concerts d’Amir, rire avec Sophia Aram, regarder Arthur, lire Joan Sfar, admirer Charlotte Gainsbourg jouant Gisèle Halimi. Et, surtout, ils vous répondront à vous de la meilleure des manières : vous avez voulu chasser une femme française artiste juive de scène, eux vous chasseront de cet hémicycle dans un an !
Face à elle, des huées, des insultes, des humiliations, des jets de liquide, de projectiles, de bouteilles de verre, pour l’humilier, pour la blesser, pour la chasser. Et, en toile de fond, une affiche : son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout cela souillé de sang. Bienvenue chez LFI !
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 juil. 21
Une femme, une artiste seule sur scène, une lesbienne, fière de son corps, une Française juive.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2026 juil. 21
Merci de nous permettre de finir dans une telle ambiance, ce que je me dois de saluer. Au-delà, permettez-moi de penser que le titre initial – projet de loi relatif à la protection des enfants – reste plus lisible que celui que vous proposez. J’en reconnais l’exactitude – il vise bien tous les codes qui seront modifiés – mais, pour des raisons de lisibilité, je recommande que l’on s’en tienne à la version initiale. Je vous adresse donc une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement et sur l’ensemble de ceux à venir, puisque tous concernent des demandes de rapport, auxquelles le gouvernement est défavorable par principe.
Le premier tend à modifier les références et les formulations. Ces modifications ne sont pas purement rédactionnelles, et nous y serons défavorables de même qu’au second, qui n’est pas non plus rédactionnel.
Madame la députée, je comprends évidemment l’esprit de votre amendement et je connais votre engagement, singulièrement en faveur des personnes vulnérables et des personnes en situation de handicap. Le problème tient au volume considérable des contrôles qui seraient nécessaires et au risque de passer à côté de quelque chose. En effet, quand bien même les entrées et les sorties seraient horodatées, cela ne suffirait pas pour savoir exactement ce qui se passe à l’intérieur des locaux concernés. Pour cette raison, je sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Il vise à fixer à un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende le quantum des peines prévues pour les personnes qui feraient obstacle aux mesures de contrôle prévues par l’article 13. L’objectif est de rétablir la rédaction initiale pour préserver la cohérence et la proportionnalité des peines.
Il est identique : demande de retrait ou, à défaut, défavorable. Nul – et c’est heureux – ne peut contraindre un mineur à s’exprimer s’il ne le souhaite pas, ce qui répond à l’amendement no 743. Quant au no 744, je rappelle que les agents chargés du contrôle sont libres de poser aux enfants les questions qu’ils veulent. Il en va de même avec le dernier amendement de la série. De plus, comme le disait Mme la rapporteure, ces amendements entrent dans un niveau de détail excessif pour la loi – nous sommes là dans le champ réglementaire. En conséquence, j’en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
Il s’agit d’éviter les demandes parfois excessives, notamment sur un certain nombre d’associations, rien de plus. Nous garantirons ainsi encore davantage les contrôles, y compris sur place. C’est le seul objectif de cet amendement de réécriture.
Je remercie Mme la rapporteure d’avoir accepté de retirer son amendement au profit de celui-ci. L’objectif est de revenir à l’esprit de la rédaction initiale en supprimant l’obligation systématique de déclaration de tout accueil de mineurs. En effet, il s’agit surtout de permettre aux services de l’État de concentrer leurs capacités d’action sur les contrôles sur place, sur les suites à donner aux signalements reçus et sur la conduite des enquêtes administratives nécessaires sur les accueils de mineurs.