Tri
Au-delà de la question du vote conforme, la comparaison entre la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 et celle dont nous débattons actuellement a ses limites. La proposition de loi précédente concerne en effet des personnes condamnées, ce qui leur permet d’accéder de plein droit, si je puis dire, à une réparation dans les termes définis par celle-ci. Dans le cas présent, les femmes n’ont heureusement pas toutes subi une condamnation à la suite de l’IVG à laquelle elles ont eu recours, ce qui rend leur identification plus difficile.
La commission doit pouvoir se fonder sur des travaux de recherche bien plus poussés que ceux dont nous disposons actuellement, à la fois pour mieux qualifier ce qui s’est passé, pour mieux identifier les victimes – elles ont effectivement été victimes de lois qui les empêchaient d’exercer leur pleine liberté – et pour, un jour peut-être, ouvrir droit à une forme de réparation. Je le répète, le travail de recherche doit être consolidé, raison pour laquelle la commission comprendra dans sa composition des personnes qui se consacrent à la question mémorielle et au travail scientifique qu’il est nécessaire d’accomplir.
Le gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Dec 18 11:43:02
Oui, la République doit reconnaître. Oui, la France doit se souvenir. Elle doit se souvenir que, jusqu’en 1975, avorter était un crime, un crime puni par la loi et jugé par l’État ; que, de 1870 et 1975, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir avorté ou pour avoir aidé celles qui voulaient avorter. Elle doit se souvenir que, sous le régime de Vichy, cette violence franchit un seuil supplémentaire : l’avortement devient un crime contre la sûreté de l’État, passible de la peine capitale. Il faut se souvenir des vies brisées, des corps contraints, des existences passées enfermées dans la honte et le silence ; se souvenir de ces grossesses non désirées, imposées, menées à terme dans la peur et la culpabilité.
Il faut se souvenir de celles qui n’avaient pas le droit de choisir, seulement celui de se taire, comme de celles qui risquèrent tout pour avorter dans la clandestinité.
Il y avait celles qui arrivaient à prendre un car pour les Pays-Bas, un bateau pour l’Angleterre, mais à quel prix ? Il y avait celles qui, à voix basse, se transmettaient un nom, une adresse, un espoir – un médecin, un geste interdit, un secret à protéger à tout prix.
Et puis il y avait toutes les autres : celles qui n’avaient ni réseau, ni argent, ni refuge ; celles qui connurent les chambres sordides, les tables de cuisine, les draps sales, les cataplasmes brûlants, les aiguilles à tricoter, les cintres tordus, les fils de fer, les sondes de fortune.
Il y avait celles qui mouraient et celles qui survivaient. Ces dernières finissaient à l’hôpital, où elles subissaient les interrogatoires et les regards pleins de suspicion et de haine. Ma mère fut l’une de ces jeunes filles sur lesquelles on fit peser le péché, la faute, la honte, la peur, et même la terreur. L’histoire de son avortement n’est pas singulière : c’est celle de milliers d’autres avortements clandestins qui tournèrent mal, obligèrent à franchir en urgence les portes de l’hôpital avec le seul espoir d’y être accueillie et traitée avec humanité.
Mais ces avortements clandestins, on vous les faisait payer. Il fallait vous faire souffrir ; il fallait punir les jeunes filles qui avaient désobéi à l’ordre imposé. L’avortement de ma mère s’acheva par un curetage sans anesthésie, des gestes violents et une douleur qui n’est jamais passée.
Il y avait celles qui ne purent plus jamais devenir mère – il fallait bien des conséquences pour expier la faute ! Enfin, il y avait celles qui furent condamnées : des ménagères, des secrétaires dactylos, des vendeuses, des institutrices, des laborantines, des ouvrières, des étudiantes, toutes les femmes que Gisèle Halimi décrit dans sa plaidoirie de 1972. Selon elle, c’était « toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui [était] frappée ».
Face à cette loi injuste, il y eut aussi le courage de celles et ceux qui aidèrent – les médecins clandestins, les infirmières, les militantes, les mères, les sœurs, les filles, les amies et parfois les hommes. Celles et ceux qui choisirent de désobéir, de tendre la main quand l’État sanctionnait ; ils ont opposé la solidarité à la peur et l’humanité à la répression. Ainsi, cette proposition de loi est un acte de justice tourné vers ces milliers de vies brisées par des lois injustes et trop souvent effacées de notre mémoire collective. C’est un hommage à celles et ceux dont le courage a pavé notre chemin.
L’histoire de l’avortement est l’histoire de nos mères, de nos grands-mères et de toutes ces femmes anonymes qui ont refusé de plier. C’est l’histoire de générations de combattantes et de combattants, de militantes féministes, de citoyennes et de citoyens qui battirent le pavé, défilèrent dans les rues et affrontèrent les menaces et la répression pour exiger que les femmes puissent enfin décider pour elles-mêmes.
C’est l’histoire du Manifeste des 343, ce coup de tonnerre du 5 avril 1971 par lequel des femmes, emmenées par Simone de Beauvoir, provoquèrent un débat inédit et forcèrent la société française à regarder en face sa propre hypocrisie. Celle de Gisèle Halimi, qui, en juillet 1971, fonda le mouvement Choisir la cause des femmes et offrit aux femmes traquées par la justice – pour avoir avorté et repris le contrôle de leur corps – de les défendre. C’est l’histoire du procès de Bobigny, à l’automne 1972, où furent jugées Marie-Claire Chevalier – une adolescente de 16 ans, violée, dénoncée pour avoir avorté et livrée aux tribunaux par son agresseur –, sa mère et trois autres femmes qui l’avaient aidée.
En réalité, l’histoire de l’avortement est l’histoire du corps des femmes : un corps depuis toujours politique, scruté, réglé, rangé, examiné sous toutes les coutures par la loi et la médecine des hommes, auquel on n’a cessé de prescrire des façons d’être, de se tenir, de se vêtir, auquel des hommes réunis en assemblée ont refusé puis donné le droit de recourir à la contraception, de ne pas vivre une grossesse, de ne pas entrer dans la maternité.
Puis il y eut ce jour du 17 janvier 1975, lorsque la France tourna une page de honte et de silence avec la loi Veil, consacrant la dépénalisation de l’avortement. Cette victoire, si elle nous paraît évidente aujourd’hui, fut arrachée de haute lutte. Quelques semaines plus tôt, le 26 novembre 1974, Simone Veil montait à cette tribune, connaissant d’avance les mots de haine qui allaient pleuvoir. Elle affronta le mépris, les insultes, les tentatives d’humiliation, les attaques ouvertement antisémites ; on chercha à l’écraser, à la salir, à la faire plier ; elle resta debout.
Debout pour toutes celles qui n’étaient plus là ; pour toutes celles dont la clandestinité avait marqué le corps ; pour toutes celles qui, sans cette loi, allaient encore risquer leur vie. Ce jour-là, à cette tribune, Simone Veil ne s’adressa pas seulement à l’Assemblée nationale. Elle s’adressa à la conscience de notre nation et dit à voix forte, à la société tout entière, que le temps des jugements, des peurs et des hypocrisies était révolu.
Cette année, nous avons célébré le 50
J’appartiens à une génération à qui l’on a appris que la marche de l’histoire était une marche vers davantage de progrès, de droits et d’égalité. Nous avons grandi en pensant, sans doute naïvement, que certaines conquêtes étaient irréversibles. Nous avions tort. En 1974, Simone de Beauvoir nous avait pourtant alertés : « Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante. » Ce moment, nous y sommes.
Les droits des femmes ne sont pas contestés à la marge, mais attaqués comme un front politique à part entière. Partout dans le monde et en Europe, parfois très près de nous, se déploient des offensives coordonnées. Elles visent le même objectif : réassigner les femmes à ce qu’on pense être leur place, restaurer des hiérarchies, réinstaller la domination comme norme.
Ces attaques ont mille visages. Ce sont des discours réactionnaires, des discours religieux, des discours masculinistes assumés qui invoquent l’ordre naturel, la tradition ou l’identité pour masquer des projets de régression et d’anti-choix. Ce sont des entreprises méthodiques de délégitimation de la voix des femmes, présentée comme une menace ou une dérive. Ce sont des stratégies politiques, plus sournoises encore, qui prétendent que l’égalité est déjà réalisée, que le problème est réglé et qu’il faut désormais apaiser, réconcilier, tourner la page. Dire que l’égalité est atteinte est la manière la plus efficace de ne plus agir. L’objectif de ces attaques est toujours le même : reprendre le contrôle des corps et des consciences. Ce ne sont pas des menaces lointaines ; ce sont des alertes.
Avant-hier, l’extrême droite proposait de rouvrir les maisons closes en proclamant que la prostitution était « le plus vieux métier du monde ». Non, elle est le plus vieux système de domination du monde ! Pour nous, en France, le corps des femmes n’est pas à vendre. Hier, le Parlement européen votait une résolution garantissant l’accès à l’IVG pour les femmes qui en sont privées dans leur pays. L’extrême droite a refusé de voter ce texte. Oui, il nous faudra demeurer vigilants toute notre vie durant.
Mesdames et messieurs les députés, nous avons aujourd’hui la responsabilité de réparer et, surtout, le devoir d’alerter. Je vous appelle donc à voter cette proposition de loi déposée par la sénatrice Laurence Rossignol, à laquelle je rends hommage pour sa constance, sa combativité et son universalisme. Nous rendrons ainsi justice à celles qui ont combattu dans l’ombre et à celles qui ont payé de leur liberté et parfois de leur vie le simple droit de disposer d’elles-mêmes et nous affirmerons une nouvelle fois haut et fort que la liberté des femmes n’a jamais été une concession. Elle a été, elle est et elle restera une conquête.
L’égalité entre les femmes et les hommes n’est ni acquise ni négociable. Elle n’est pas un luxe des démocraties tranquilles, mais une condition de la démocratie elle-même. Elle exige, hier, aujourd’hui et demain, une vigilance collective, permanente et intransigeante – pour nos mères, nos sœurs et nos filles, pour celles qui nous ont précédés et pour celles qui viendront après nous.
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La proposition de loi tend à créer une commission – qui comprendra notamment des députés et des sénateurs – chargée de vérifier que les victimes pourront avoir droit à une réparation. Il me semble que cette commission devra prendre en compte l’histoire spécifique de ces territoires pour garantir que, bien évidemment, aucune des victimes ne soit oubliée. Nous pourrons peut-être apporter des précisions dans le décret d’application prévu.
Monsieur Kerbrat, s’il y a eu des difficultés lors de certaines cérémonies et en ce qui concerne le travail de mémoire, le ministère finance des travaux de recherche et se préoccupe de la question des archives, en particulier LGBT. S’il y a des recherches à mener sur des éléments spécifiques à certains territoires, il peut évidemment les financer de manière que la mémoire ne soit jamais oubliée et qu’elle puisse être transmise. En tout cas, j’en prends ici l’engagement.
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Il ne nous revient pas d’indemniser les victimes de pays qui ont malheureusement choisi de maintenir, aujourd’hui encore, des législations qui pénalisent l’homosexualité. Je donne donc un avis défavorable.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Dec 18 09:15:53
Et puis il y a eu ces années sombres, ces années de fièvre et de plomb où les absences se sont multipliées. Des générations entières ont alors manqué à l’appel. Les carnets se vidaient et, presque chaque semaine, on rayait des prénoms des répertoires. La mort circulait sans dire son nom – sinon quatre lettres –, fauchant des vies avant qu’elles aient pu être dites, aimées et transmises. De cette hécatombe sont restés des destins interrompus, des œuvres inachevées, des amours fauchées et une histoire encore trop souvent laissée dans l’ombre.
Même de nos jours, malgré les travaux essentiels menés depuis les années 1990, l’histoire de la répression de l’homosexualité en France demeure largement méconnue, comme si le silence continuait, autrement.
C’est d’autant plus le cas que l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est aussi celle d’un mythe : le mythe d’une France pionnière, patrie des Lumières et modèle de tolérance, qui, en 1791, supprime le crime de sodomie qui pouvait conduire les condamnés au bûcher. Ce geste fondateur existe, il est réel et souvent invoqué, mais il masque une autre réalité : celle d’un pays où l’homosexualité demeure longtemps marginalisée, stigmatisée, poursuivie.
Pendant un siècle et demi, la répression se déguise. On ne nomme pas l’homosexualité, on ne la combat pas frontalement, on ne légifère pas spécifiquement contre elle ; on la poursuit à travers d’autres infractions. On a recours à des termes génériques, à une légalité de façade, pour un ciblage systématique. L’outrage public à la pudeur devient l’un des principaux outils de répression. Dans la plupart des cas, l’outrage n’a rien de public, et la pudeur offensée est celle d’un ordre moral inquiet de tout ce qui remet en cause la norme qu’il prétend protéger. Souvent, c’est la police elle-même qui provoque, attire, met en scène. Des filatures sont organisées ; des descentes, planifiées.
Assez vite, on réclame une législation plus spécifique, plus explicite, plus assumée. Ces demandes finissent par être entendues. En 1942, un cap est franchi : un projet amorcé sous la III
Mais les changements politiques ne mettent pas fin à la répression. À la Libération, la loi n’est pas abrogée. Au contraire, elle est confirmée par l’ordonnance du 8 février 1945, dont l’exposé des motifs assume que « cette réforme, inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs, ne saurait, en son principe, appeler aucune critique ». Cette continuité s’enracine dans une société d’après-guerre saturée d’obsessions, qui valorise la virilité et redoute le désordre. C’est dans une atmosphère de croisade morale contre la « démocratisation de l’homosexualité » que le député Paul Mirguet obtient, en 1960, le classement de l’homosexualité dans la liste des « fléaux sociaux » à combattre. Ainsi, l’ordonnance du 25 novembre 1960 crée une circonstance aggravante pour l’outrage à la pudeur lorsqu’il est commis entre personnes de même sexe.
Au-delà de cette architecture de la répression, l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer. Ceux que le régime de Vichy a traqués ; ceux qui ont été pourchassés, arrêtés ; ceux qui ont été internés, exterminés ; ceux dont la mémoire a longtemps été ignorée ; ceux que la République, une fois la guerre terminée, a continué de poursuivre.
Je pense à certaines de ces voix qui ont accepté de nous parler, souvent pour la première fois, lors des travaux préparatoires à l’examen du texte. Ceux qui étaient ouvriers du bâtiment, manœuvres agricoles, soudeurs, manutentionnaires, cuisiniers, saisonniers d’hôtel-restaurant, garçons de salle, coiffeurs, mécaniciens, étudiants, vendeurs, chefs de pub, maîtres-nageurs, porteurs de valises, et tous les autres. Ceux qui aimaient en cachette, dans des lieux de fortune, parce que c’était ça ou rien. Ceux qui faisaient « toujours gaffe » pour ne pas « se faire choper ». Ceux qu’on guettait, suivait, piégeait, provoquait. Ceux à qui on « cassait la gueule ».
Ceux qu’on arrêtait par descente et qu’on embarquait dans les paniers à salade. Ceux qui entendaient au commissariat : « Écoutez, vous êtes pédé, vous l’avez bien cherché. » Ceux à qui on demandait au tribunal : « Monsieur, êtes-vous un inverti ? » Ceux dont l’employeur était informé avant même l’avocat. Ceux dont le nom paraissait dans le journal local, comme une deuxième sentence.
Ceux qu’on contrôlait chaque semaine et dans les mêmes rues, qu’on tutoyait et insultait. Ceux dont la vie a été détruite sans jugement. Ceux qui ont connu les interpellations sans suite, les gardes à vue humiliantes. Ceux qui étaient écroués, enfermés, livrés aux gestes qui marquent. Ceux qui passaient six mois en préventive, ceux qui écopaient de trois ans de mise à l’épreuve avec « interdiction absolue de rencontrer des hommes ». Ceux que la police surveillait à distance, ceux qu’on fichait. Ceux qu’on faisait chanter, ceux qu’on faisait vivre sous la menace permanente.
Ceux qui ont perdu leur emploi parce qu’un supérieur avait « découvert ». Ceux que le propriétaire a mis à la porte sur une rumeur. Ceux avec qui la famille a rompu tout lien après une dénonciation. Ceux qui ne voyaient d’autre issue que le suicide. Ceux qui ont grandi dans la honte, dans la peur, dans le silence. Ceux que la société « tenait pour des malades, des délinquants, des gens à soigner, des gens à chasser ».
Ceux qui ont appris à ne pas parler, à ne pas montrer, finalement à ne pas exister. Ceux qui rasaient les murs et baissaient les yeux. Ceux qui ont aimé sans jamais le dire, ceux qui ont désiré sans jamais le montrer. Ceux qui ont construit leur vie contre eux-mêmes. Ceux qui ont entendu mille fois que leur vie était une déviance, un scandale et une faute, et qui ont fini par croire que c’était peut-être vrai. Celles qu’on n’a pas accusées parce que, pour le patriarcat, « une femme sans homme, ça n’existe pas ». Ce sont toutes ces vies et toutes celles que nous n’avons jamais connues qu’il nous faut aujourd’hui reconnaître.
Dans cette nuit épaisse, quand tout appelait au silence et à la peur, certains ont dit non ; non à la honte imposée, à l’effacement, à l’idée même qu’aimer puisse être un crime. C’est grâce à eux que l’histoire bascule.
Car l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est également celle de la dépénalisation. Dans le sillage de Mai 68 et des émeutes de Stonewall, à New York, en juin 1969, une génération s’éveille, des groupes se créent, des idées circulent. On exige l’égalité et on réclame la justice. Le 25 juin 1977, à Paris, 400 personnes marchent de la place de la République à la place des Fêtes. La rue devient le théâtre de la visibilité et la contestation s’invite même dans les tribunaux. Les mouvements s’affirment, les voix se multiplient, les résistances s’organisent.
Pendant ce temps, au Parlement – au Sénat comme à l’Assemblée nationale –, quelques voix tentent de briser le mur. Le 19 novembre 1980, un premier pas est franchi : l’Assemblée nationale vote l’abrogation des dispositions créées par l’ordonnance de 1960. L’héritage de Vichy résiste encore jusqu’au printemps 1981. Le 4 avril, 10 000 manifestants marchent à Paris pour « les droits et libertés des homosexuels et lesbiennes ».
Après le 10 mai, un nouveau chapitre commence. Sous l’autorité de Gaston Defferre, alors ministre de l’intérieur, Maurice Grimaud ordonne à la police de cesser toute discrimination. Edmond Hervé, ministre de la santé, annonce le retrait officiel de la France de la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui assimilait l’homosexualité à un trouble mental. En août, Robert Badinter, garde des sceaux, fait adopter une loi d’amnistie et adresse une circulaire claire aux parquets : les poursuites doivent cesser.
En novembre, Raymond Forni, alors jeune président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, dépose une proposition de loi visant à abroger le délit d’homosexualité. Au cours des débats parlementaires qui se sont tenus ici le 20 décembre 1981, Robert Badinter déclare : « Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d’un grand pays de liberté comme le nôtre. » Gisèle Halimi, rapporteure de cette grande loi de notre République, ajoute : « La norme sexuelle ne se définit pas […], à condition de ne blesser, de n’agresser ou de ne violenter personne. » Le 4 août 1982, le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal, qui pénalisait certaines relations homosexuelles, est enfin abrogé.
L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est enfin l’histoire d’une responsabilité, qui est d’abord la responsabilité historique de l’État. C’est lui qui, par ses lois, ses tribunaux, sa police, sa médecine, a organisé la répression pendant des décennies. L’homophobie n’a pas seulement été tolérée, mais légitimée, institutionnalisée, orchestrée. L’État n’a pas seulement laissé faire, mais a condamné et persécuté. Il a infligé la honte, provoqué la peur, brisé des trajectoires, arraché des destins, au nom d’une certaine idée de la morale publique ou de l’ordre social. L’homophobie a été une politique.
Cette responsabilité ne peut être ni esquivée ni diluée ; elle doit être dite pleinement. Assumer cette responsabilité, c’est refuser l’oubli, c’est dire à celles et ceux qui ont été condamnés, à celles et ceux qui ont souffert, que la République regarde son passé sans détourner les yeux. Oui, aujourd’hui, la nation vous demande pardon.
À cet instant précis, j’ai une pensée particulière pour un homme qui suit ces débats avec la gravité et l’attention de ceux qui ont longtemps attendu que justice et mémoire se rencontrent. Je tiens aussi à rendre hommage à celles et ceux – historiens, chercheurs, artistes, militants de la mémoire, témoins et victimes – qui, avec exigence, rigueur et courage, font émerger des vérités longtemps tues.
Cette histoire n’appelle pas seulement un regard vers hier ; elle nous oblige aujourd’hui et engage notre responsabilité collective. Nous avons malheureusement appris que l’histoire ne progressait pas toujours en ligne droite, qu’il suffisait d’un souffle, d’un silence, de laisser prospérer l’indifférence, pour que l’égalité vacille à nouveau. Or nous voyons ce souffle se lever. Nous voyons la violence se réarmer, le soupçon se reformuler, la haine se redéployer. Les discours et les attaques dirigés contre les personnes LGBT, les campagnes contre les programmes d’éducation à la vie affective et à la sexualité, recyclent les rhétoriques d’hier. Elles agitent le spectre de la menace, de la subversion, du désordre social : c’est le même poison. Partout dans le monde – y compris en Europe, très près de nous –, les droits LGBT sont attaqués, les LGBTphobies tuent et continuent de tuer.
C’est pourquoi la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la répression des homosexuels n’est pas simplement un acte de mémoire, mais aussi un engagement. C’est d’abord un engagement à poursuivre et à amplifier, au niveau international, le combat en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Si 130 pays, soit près des deux tiers des États de la planète, ont dépénalisé l’homosexualité, la dynamique s’est ralentie et, dans certains pays, les droits reculent. Face à cette offensive, nous continuerons de porter la voix de la France dans toutes les enceintes multilatérales ; le respect des libertés et des droits humains ne souffre aucune exception.
C’est aussi un engagement au niveau européen et national : il s’agit de faire de l’Europe un espace de protection et de progrès, et de la France, un rempart face aux reculs et aux discriminations. Nous devons protéger ce qui a été arraché de haute lutte, consolider chaque avancée, refuser toute remise en cause des droits existants et créer les conditions de nouveaux progrès. Je veux ici saluer celles et ceux qui, chaque jour, dans l’Hexagone et outre-mer, incarnent cet engagement avec courage et constance : les associations, les militants, les centres LGBT. Ce sont eux qui accueillent, accompagnent, protègent et alertent.
Face à l’indifférence, la République ne reculera pas. Face à la haine, la France ne cédera pas. Face à l’oubli, nous resterons debout. Car ce que nous défendons, c’est l’universalité de l’émancipation ; c’est le droit, pour chaque être humain, d’aimer sans peur, de vivre sans honte, d’exister sans masque. Et cela, ce n’est pas négociable.
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💬 • Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Dec 16 16:29:47
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