🤔Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture

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À

Rachida Dati, Ministère de la culture • 24 déc. 2024

🤔Lutte contre le trafic d'espèces sauvages

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 janv. 2023

🤔CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées

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💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 29 nov. 2022

🤔Suivi des personnes handicapées post-bac

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💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29 nov. 2022

🤔Gratuité de la portion francilienne de l'A10

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💡Réponse de

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 18 oct. 2022

🤔Gratuité de la portion francilienne de l'A10

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 mars 2022

🤔Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les associations

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Lutte contre le trafic de viande de brousse

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 mars 2022

🤔Pêche au vif

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 15 févr. 2022

🤔Encadrement de l'exportation du bois

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 févr. 2022

🤔Frais de notaire pour les biens immobiliers à faible valeur

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 4 janv. 2022

🤔Application des taux de TVA dans le secteur de l'agroalimentaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021

🤔Calcul de l'allocation adulte handicapé

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 9 nov. 2021

🤔Reconnaissance des droits à vie pour les personnes autistes

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 20 juil. 2021

🤔Résiliation des contrats d'assurance habitation

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 mai 2021

🤔Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 23 mars 2021

🤔Échange de billets en euros endommagés

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Conditions de transport et d'exportation d'animaux vivants au départ de l'UE

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 22 déc. 2020

🤔Accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 1 déc. 2020

🤔Provenance des animaux utilisés à des fins scientifiques

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020

🤔Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 8 sept. 2020

🤔Financement des contrats d'apprentissage dans le secteur public

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 août 2020

🤔Prise en charge de certains actes d'ergothérapie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 4 août 2020

🤔Résolution des Nations unies et droits des femmes

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 7 juil. 2020