Sophie Beaudouin-Hubiere

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2022 Jan 14 23:05:29

C’est insupportable !

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2022 Jan 13 23:40:26

Pouvons-nous admettre, ainsi que le souligne le rapport Prost, que vous avez si souvent cité, qu’il soit possible, par une réhabilitation générale, de déclarer un mutin innocent et de considérer que la défense nationale n’était pas une obligation pour les citoyens ?

Enfin, je le redis avec force, si le législateur peut parfois voter des lois mémorielles visant à reconnaître une injustice commise par l’État ou par le Gouvernement à une époque donnée, il ne lui revient nullement de se substituer aux historiens en imposant une grille de lecture politisée et empreinte des idées modernes sur des événements qui ont eu lieu, en l’espèce, il y a plus de cent ans. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera contre la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2022 Jan 13 23:39:39

Nous avons déjà eu cet échange en commission, monsieur le rapporteur. Vous le savez, dans cette enceinte du verbe, les mots ont un sens. Le groupe La République en marche est très favorable à la reconnaissance mémorielle collective. Celle-ci a été faite, vous l’avez rappelé, par des présidents de la République, par un Premier ministre, sur le site internet Mémoire des hommes et au musée de l’Armée. S’il est indiscutable que ce qui s’est joué – essentiellement d’ailleurs en 1914 et en 1915 – dans les cours martiales n’était que parodie de justice, nous savons aussi que certains fusillés étaient des multirécidivistes de la désertion.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 déc. 2

Chacun sa part !

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 nov. 25

Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, je vais bien sûr retirer cet amendement. J’insiste néanmoins sur la nécessité de s’attaquer au problème : j’ai été très sollicitée, ces dernières semaines, par des amis banquiers dont je n’avais pas entendu parler depuis longtemps. Il est temps que chacun prenne ses responsabilités et que cessent les abus dans ce domaine.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 nov. 25

Cet amendement est tout bonnement un clin d’œil : certain réseau surfant depuis peu sur la promesse fallacieuse de renoncer aux questionnaires de santé, nous pourrions envisager leur suppression pour tous les crédits qui n’excèdent pas 160 000 euros. Ces questionnaires valent à nombre de nos concitoyens des surprimes, des renchérissements de leur crédit, souvent pour des motifs relevant du détail. Il est urgent de s’en préoccuper, voire d’y mettre purement et simplement fin. (Mme Valéria Faure-Muntian applaudit.)

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 nov. 25

C’est déjà le cas !

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 nov. 18

Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, je vous remercie pour vos explications. J’entends votre volonté de ne pas créer un précédent avec des dispositions liées à une identité particulière mais le projet de loi vise néanmoins à reconnaître des préjudices. J’avoue donc à cet instant être assez mal à l’aise et je vais maintenir mon amendement en laissant le soin à mes collègues de trancher en toute sagesse.

J’ai l’espoir que les sénateurs trouveront une solution qui donne satisfaction aux associations de harkis qui n’ont pas manqué de nous faire connaître leur souhait de voir ces insultes spécifiques sanctionnées. Peut-être, madame la ministre déléguée, faut-il aussi faire un travail de communication. Vos services pourraient se tourner vers ces associations pour leur faire comprendre ou connaître tous les recours qui s’offrent à elles face aux insultes, qu’elles soient collectives ou individuelles.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 nov. 18

Il s’agit avant tout un amendement d’appel. Force est de reconnaître, en effet, que sa rédaction a été compliquée et je tiens ici à rendre hommage aux membres de mon équipe qui ont dû bien des fois se creuser les méninges pour arriver à une solution répondant à la demande formulée par les associations de harkis.

La loi de 2005 ne permet pas de sanctionner les injures proférées à l’encontre de personnes en tant que harkis et les coupables de tels agissements et de propos diffamatoires sont bien souvent relaxés. Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que ce délit donne lieu à des sanctions aggravées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 oct. 6

Je le dis clairement et sans fard : pour que l’histoire ne se répète pas, il faut que tous les acteurs acceptent de s’emparer des outils de cette loi, ainsi que de ceux de la loi EGALIM. Je pense évidemment à la grande distribution, mais aussi aux industriels, qui vont devoir accepter de jouer le jeu de la non-négociabilité de la matière première. Je pense aux interprofessions, qui doivent impérativement fournir des indicateurs fiables et pertinents pour toutes les productions. Je pense aussi aux agriculteurs, qui doivent acquérir le réflexe de contractualiser. J’insiste sur ce dernier point car je sais que certains d’entre eux y sont encore réticents. J’ai beaucoup écouté, ces dernières heures, au sommet de l’élevage ; si cet effort n’est pas fait par les acteurs, quelle que soit la boîte à outils que nous mettons à leur disposition, alors c’est toute l’ambition pour une meilleure rémunération des agriculteurs qui ne sera pas réalisée.

J’appelle l’ensemble du secteur à se rappeler le discours de Rungis et les mots du Président de la République. Quatre ans plus tard, ils sont toujours d’actualité : « Si nous sommes responsables collectivement, vous avez votre part de responsabilité derrière la réforme que le Gouvernement est prêt à porter. […] Chacun devra faire des efforts, les uns sur leurs marges, un peu sur les prix, et les autres sur leur organisation collective […] » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I.)

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 oct. 6

Pour la loi EGALIM, nous avions fait le pari de la confiance ; peut-être était-ce une erreur, et il nous faut aujourd’hui affiner la législation en passant, comme aime à le rappeler le ministre, par la régulation, plus contraignante. Comment nous assurer aujourd’hui que l’histoire ne se répétera pas et que les parlementaires ne seront pas obligés de revenir à la charge, avec EGALIM 2, voire EGALIM 4 ?

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 oct. 6

Mais ce n’est pas un échec, n’en déplaise à ceux qui veulent le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 oct. 6

…mais surtout parce que ce texte a connu des évolutions substantielles tout au long de son parcours. C’est notamment en séance, et grâce à votre soutien à tous, sur tous les bancs, que nous avons entériné nombre de mesures phares de cette loi : la non-discrimination tarifaire, le « ligne à ligne », l’encadrement des marques de distributeur ou encore l’expérimentation du tunnel de prix. Cette assemblée a su se montrer à la hauteur du débat. Les collègues qui, comme moi, sont élus de circonscriptions rurales et périurbaines, parce qu’ils sont chaque jour au contact des agriculteurs, mesurent les enjeux qui sont derrière ce texte.

Après ce satisfecit, j’invite tout un chacun à regarder par-dessus son épaule. À qui faut-il encore rappeler que cette loi a été faite dans le prolongement de la loi EGALIM, dont nous avons constaté qu’elle ne produisait pas tous les effets escomptés sur le terrain ?

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 oct. 6

…peut être à l’initiative sur des sujets majeurs. Non seulement parce que cette loi est d’initiative parlementaire – je tiens à saluer et à féliciter mon collègue Grégory Besson-Moreau, et faire un clin d’œil à Thierry Benoit (« Excellent ! » sur divers bancs) –,…

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 oct. 6

Je tiens à vous remercier tous, sur tous les bancs, pour les échanges très constructifs et, je le crois, en confiance que nous avons eus.

Sur la forme, ce texte a eu la vertu de souligner le fait que le Parlement, bien loin d’être la chambre d’enregistrement que certains veulent y voir,…

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 oct. 6

Aujourd’hui, enfin, nous tenons une nouvelle avancée, et ce n’est pas rien car nous savons tous ici que, dans le secteur agroalimentaire, chaque avancée se fait pied à pied, chaque combat se gagne de haute lutte.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de s’appesantir outre mesure sur le contenu de cette loi. Les orateurs précédents s’en sont largement chargés, nous avons longuement débattu dans cet hémicycle en juin dernier et les travaux de la CMP, ces derniers jours, ont été très suivis.

Bien que cette loi ait globalement été consensuelle – en témoigne l’accord que nous avons réussi à trouver –, certains points ont fait l’objet d’âpres discussions. En effet, le Sénat aurait voulu supprimer l’une des options laissées aux industriels et distributeurs dans le cadre de la non-négociabilité de la matière première agricole, alors que cette option était de loin la plus transparente. Nous avons réussi à la faire rétablir.

Sur la question de l’expérimentation du seuil de revente à perte et de la velléité de certains de le supprimer, reconnaissons que les discussions avec le Sénat nous conduisent aujourd’hui à ce qui me semble être la meilleure rédaction possible. En effet, s’il s’agit d’une expérimentation au sein d’une expérimentation, ce que nous proposons aujourd’hui responsabilise les acteurs sans rien céder des ambitions de la loi EGALIM. Par ailleurs, alors que de nombreuses questions nous sont posées sur l’application de ce texte aux coopératives agricoles, nous avions pris l’engagement, devant la Chambre haute, de lancer dans les prochaines semaines une mission d’information sur ce sujet. Cette mission a été actée par le bureau de la commission des affaires économiques et devrait être lancée dans les prochains jours.

Enfin, je tiens à saluer l’esprit constructif qui a présidé à nos débats sur cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale, fait assez rare pour être souligné.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 oct. 6

Alors que nous avançons dans la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, j’ai une pensée pour tous ceux d’entre vous, d’entre nous, qui se sont battus – sous cette législature, mais aussi sous les législatures précédentes – pour le revenu des agriculteurs.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 juil. 22

Comme nombre de mes collègues, je suis tout à fait favorable au passe sanitaire. Cela dit, je pense que nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens des choses que nous n’appliquerions pas, en premier lieu, à nous-mêmes. (MM. François Jolivet et Stéphane Claireaux applaudissent.) En 2017, nombre d’entre nous ont été élus en ayant, chevillée au corps, la volonté d’exemplarité. Montrons l’exemple (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) en faisant en sorte que l’accès à l’Assemblée nationale, au Sénat, ainsi qu’aux conseils départementaux, régionaux et autres, soit soumis à un passe sanitaire. Les personnes qui travaillent dans ces instances ont besoin d’être protégées. Nous, élus, rencontrons énormément de monde. Rendons le passe sanitaire obligatoire pour ceux qui siègent dans ces instances.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 juin 24

Bien évidemment, je le retire même si je persiste à regretter qu’il manque au Parlement du temps pour procéder à l’évaluation des lois. Mais c’est une question qui relève non du ministre mais de notre assemblée et sur laquelle il faudra que nous avancions.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 juin 24

Cet amendement, comme les précédents, porte sur une demande de rapport et je dois dire que cette démarche me met un peu mal à l’aise car j’y suis opposée de manière générale. Si j’ai choisi cette voie, c’est que j’ai peiné à inscrire l’évaluation ailleurs dans la proposition de loi.

Certes, l’évaluation fait partie avec le contrôle de l’exécutif des missions du Parlement mais nous manquons cruellement de moyens. Quelle que soit sa forme – rapport du Gouvernement, travail parlementaire de suivi –, j’aimerais qu’elle porte sur les effets de la loi sur la rémunération de nos agriculteurs en se fondant sur leurs revenus courants avant impôt.

Bien consciente qu’il est difficile de surcharger le travail du Gouvernement, je suis prête à me ranger à l’avis du ministre.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 juin 24

J’ai évoqué cet amendement au cours de la discussion générale et, comme il vient d’être longuement question de l’instauration d’un tunnel de prix, je n’y reviendrai pas. Je précise seulement que les organisations interprofessionnelles concernées ont été associées à son élaboration. L’amendement définit ainsi les conditions d’expérimentation d’une clause dite de tunnel, au moins un indicateur de coût de production étant pris en compte, afin de prévoir les bornes minimales et maximales à l’intérieur desquelles le prix pourra varier.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 juin 24

Ce sous-amendement vise à confier aux seuls instituts techniques agricoles l’élaboration et la publication des indicateurs en cas de défaut des interprofessions. En effet, les instituts techniques agricoles sont les mieux placés pour réaliser cette mission car les indicateurs en question portent sur les coûts de production, qui se situent en amont. De surcroît, plusieurs instituts techniques agricoles élaborent déjà des indicateurs ou aident les interprofessions à le faire.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 juin 24

Nous voilà repartis, comme en commission, dans un grand débat sur l’histoire du prix plancher. Je ne vois pas d’inconvénient à ce que nous le recommencions autant de fois que nécessaire, mais, pour ma part, j’aimerais répondre à ceux qui m’ont reproché d’être naïve – en substance, car ce n’est pas le terme exact qui a été employé – et d’appartenir au monde des bisounours parce que j’étais déçue du pari dans la confiance. À mon avis, les naïfs sont ceux qui veulent fixer des prix planchers ou minimum. Je n’ai pas confiance dans ce système où le prix plancher risque de devenir « le » prix. C’est le vrai risque. Ne soyons pas naïfs, ne péchons pas par excès de confiance : je doute que les prix négociés ensuite seront supérieurs aux prix planchers.

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Sophie Beaudouin-Hubiere • 2021 juin 24

Le groupe LaREM soutient évidemment cette proposition de loi, et j’espère évidemment que mes collègues sur tous les bancs feront de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

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