🤔Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH

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À

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 mai 2022

🤔Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants

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À Ministère de la santé et de la prévention • 10 mai 2022

🤔Impact des cormorans sur les poissons en Haute-Vienne

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💡Réponse de

Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 12 avr. 2022

🤔Intervention d'un ergothérapeute dans le cadre de MaPrimeAdapt'

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 29 mars 2022

🤔Financement des ARE par un employeur public ou privé

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 22 mars 2022

🤔Hausse du coût des engrais azotés

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 févr. 2022

🤔Contrôles de l'Office français de la biodiversité

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 déc. 2021

🤔Exonération de la TICPE pour les agriculteurs

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 déc. 2021

🤔Interdiction des dispositifs de marquage non compostables

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 30 nov. 2021

🤔Modification des conditions de création des retenues d'eau

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 nov. 2021

🤔Modalités de déploiement du Pass'Sport

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 16 nov. 2021

🤔Transformation du remboursement des frais de repas

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 26 oct. 2021

🤔Revalorisation de la visite à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Financement du fonctionnement des missions locales

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 1 juin 2021

🤔Contrôle de la concurrence européenne dans le cadre du Paquet mobilité

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 mai 2021

🤔Règles relatives au droit à la pension d'invalidité

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 6 avr. 2021

🤔Indemnisation des victimes d'agression

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 30 mars 2021

🤔Impact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendants

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 mars 2021

🤔Soutien de la défense française à l'aéronautique militaire

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 9 févr. 2021

🤔Gestion du patrimoine hydraulique français et destruction des moulins

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 janv. 2021

🤔Application de l'article 44 de la loi Egalim

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 janv. 2021

🤔Avenir des MSAP

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 nov. 2020

🤔Inscription dans la loi des limites du maintien à l'isolement en psychiatrie

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 nov. 2020

🤔Aides à l'embauche de jeunes et apprentis pour les chambres d'Agriculture

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 20 oct. 2020