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En Nouvelle-Aquitaine comme ailleurs dans le territoire national, l’installation d’éoliennes soulève la question légitime de l’équité de la répartition. Dans ma circonscription, je ne peux que constater la crispation que la multiplication de tels projets suscite : ils attisent les tensions au cœur de nos campagnes. À Balledent, à Saint-Sornin-Leulac, à Droux et Châteauponsac ou à Peyrilhac, j’ai été quotidiennement interpellée par des citoyens, des associations et des élus inquiets du développement exponentiel des projets éoliens, qui conduit à passer d’un phénomène de mitage à un état de saturation du territoire.
L’attrait financier convainc certains élus, qui voient dans le développement des projets éoliens l’occasion d’une rentrée fiscale significative et un potentiel d’investissement non négligeable dans des territoires souvent en déclin démographique. Malheureusement, les éoliennes produisent un effet repoussoir : leur incidence sur les paysages et leur dispersion nuit au développement touristique.
Vous le savez, 80 % des projets éoliens rencontrent des difficultés d’appropriation par la population et font quasi systématiquement l’objet de contentieux. Pour garantir l’acceptabilité des projets, il est indispensable que les demandes et inquiétudes des citoyens soient mieux prises en considération, qu’elles concernent la protection de la faune, de la flore et des paysages ou d’autres facteurs, comme le bruit et la dévaluation immobilière.
Le Gouvernement souhaite augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la France. Cela ne sera possible qu’avec l’assentiment des citoyens. Le 5 octobre 2021, la ministre de la transition écologique a présenté dix mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien. Quelles en seront les effets concrets en matière de régulation et de limitation des installations d’éoliennes dans des territoires déjà surexploités, saturés, comme le nord de la Haute-Vienne ?
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Or pour atteindre un tel objectif, il faut accompagner l’émergence de nouveaux talents, à laquelle contribuent avec force les œuvres de court métrage. Vous le savez, les crédits d’impôt existent déjà pour la production de longs métrages. Cet amendement vise à étendre le dispositif existant à la production de courts métrages afin d’assurer le développement de l’ensemble de cet écosystème.
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Le mouvement d’économies ne s’est pas opéré au détriment des dépenses d’investissement dans la création audiovisuelle, bien au contraire, les engagements ont été garantis, voire rehaussés : la barre minimale d’investissement est passée de 480 à 500 millions d’euros pour France Télévisions dans le COM 2000-2022, ce qui montre l’ambition du Gouvernement en la matière.
Par ailleurs, il faut noter la forte progression des dépenses consacrées au numérique, 146 millions d’euros en 2020 contre 118 millions en 2019. Cet investissement se matérialise en particulier dans les très bonnes performances de la plateforme France Info, première marque de média audiovisuel d’information. Avis défavorable.
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Le CNM, qui constitue depuis 2020 la « maison commune » de la filière musicale, a montré toute son utilité durant la crise sanitaire, en créant et en gérant efficacement des dispositifs d’aide de grande ampleur. Si, à court terme, l’opérateur dispose encore d’une trésorerie importante, qui permettra d’abonder des dispositifs d’aide au secteur en 2022, à moyen terme des interrogations existent concernant le modèle de financement de l’opérateur.
Ce rapport permettra d’explorer des pistes pour assurer le financement pérenne du CNM. Il s’agira également d’une base de travail pour réfléchir à la contribution des acteurs du numérique à l’ensemble du secteur et permettre d’engager une phase de concertation. En mobilisant les acteurs de la filière sur le sujet, le rapport présentera les scénarios de mise en œuvre de la taxe et en exposera clairement les avantages et les inconvénients. Je sais que les acteurs du secteur sont partagés sur ce sujet complexe ; il me semble donc d’autant plus important que le Parlement dispose de tous les éléments d’information, d’ici à l’examen du prochain projet de loi de finances, sous la prochaine législature.
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Le Premier ministre a ainsi confié en 2020 une mission sur la place des femmes en temps de crise à notre collègue ici présente, Céline Calvez, rapporteure pour avis, dont je salue l’engagement sur la question. Son rapport formule vingt-six préconisations en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. À moins qu’elle ne me démente, je crois que certaines d’entre elles sont déjà mises en œuvre, comme l’intégration d’objectifs de progression du nombre de femmes à l’antenne dans les contrats d’objectifs et de moyens signé avec l’audiovisuel public. Ce sera donc une demande de retrait.
Pour ce qui est de l’amendement n
En ce qui concerne enfin l’amendement n
Je comprends cet amendement comme un amendement d’appel. Peut-être que l’organisation de rencontres annuelles contre les violences pourrait être utile – de telles rencontres existent d’ailleurs déjà, et les assises de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la musique, en juin dernier, en sont un exemple. Mais cela ne coûterait évidemment pas les 10 millions d’euros que vous proposez d’y affecter. Demande de retrait.
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Il importe de noter que l’attention portée aux radios associatives ne se limite pas à des mesures d’ordre budgétaire. Un observatoire des radios associatives sera créé en 2023, qui demande des investissements informatiques. Par ailleurs – même si cela ne concerne pas que les radios associatives, malgré une demande forte de leur part –, le ministère de la culture a annoncé qu’il accompagnerait la communication prévue par les radios autour du déploiement du DAB+.
Je demande le retrait de l’amendement.
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Un retour à la normale se profile pour l’exercice 2022, ce qui ne justifie plus aujourd’hui la mobilisation d’un volume de crédits tel que celui sollicité par l’amendement, d’autant que la publicité nationale a retrouvé son niveau d’avant-crise et qu’elle constitue plus de 50 % des ressources des radios commerciales. En revanche, s’il devait y avoir une nouvelle détérioration et un retard de la reprise, il faudrait être vigilant.
En conséquence, en l’état, je demande le retrait de l’amendement. S’il est maintenu, mon avis sera défavorable.
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Je salue l’annonce de Mme la ministre concernant la création d’une mission IGF-IGAC pour proposer des outils permettant de mieux réguler ces phénomènes. Il est cependant difficile d’admettre que le système actuel porte atteinte au pluralisme et qu’il est à l’origine de cette concentration. Il en est plutôt le reflet. Les aides sont accordées sur des critères objectifs, notamment le faible montant de ressources publicitaires ou le coût de la distribution. Un bref survol de leur répartition globale montre que, parmi les titres les plus soutenus, figurent aussi bien , , que , ou , autant de lignes éditoriales que de modèles économiques différents.
À défaut d’un retrait, je donnerai donc un avis défavorable à l’amendement.
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La décision de l’Autorité de la concurrence du 12 juillet 2021 est porteuse de promesses pour les médias français ; en revanche, il me semble que l’État n’a pas vocation à financer les organismes de gestion collective – sauf erreur de ma part, il n’en finance aucun. La gouvernance par les pairs écarte logiquement les OGC de la sphère publique. En conséquence, j’exprime un avis défavorable.
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Plusieurs dispositifs gouvernementaux ont déjà facilité l’accès des jeunes à la presse. Je rappelle que les services de presse en ligne sont éligibles au pass culture, qui compte près de 760 000 utilisateurs. Je pense aussi au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse, qui vaut évidemment pour les jeunes – par définition, ils sont bien sûr les plus susceptibles de souscrire un premier abonnement. Ce crédit d’impôt s’applique aussi bien à la presse papier qu’à la presse en ligne.
On doit aussi tenir compte du fait que nombreux sont ceux qui, eu égard à leur activité courante peuvent accéder sans difficulté aux titres de presse. Les étudiants bénéficient ainsi souvent d’un accès offert par leur établissement d’enseignement au service Europresse, qui regroupe un très grand nombre de titres.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de l’amendement.
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Le plan de relance comprend au sein du projet de loi de finances pour 2022 une dotation de 128,5 millions d’euros en crédits de paiement : 35 millions pour le Centre national de la musique, qui bénéficiera d’un report de 140 millions de 2021 à 2022, les mécanismes d’aide transversale ayant jusqu’à présent bien fonctionné ; 23 millions supplémentaires pour le plan de relance du livre ; 70 millions d’euros pour le plan concernant la filière presse, dont plusieurs dispositifs, notamment l’aide aux pigistes, entrent à peine en application. Au-delà du plan de relance, l’année 2022 doit être l’occasion de nous projeter dans l’avenir : à cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir des 400 millions destinés aux industries culturelles dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir, le PIA4. Replacer la France en tête de la production de contenus culturels et créatifs doit être une priorité du plan France 2030 : cela demandera entre autres d’investir dans la formation, compte tenu des pénuries de main-d’œuvre qui touchent les métiers techniques de l’audiovisuel et du cinéma.
En concentrant votre attention sur la mission , vous n’aurez pas manqué d’observer que ses crédits de paiement augmentent de 16 millions à périmètre constant : à ce propos, j’insisterai principalement sur trois points.
On peut d’abord noter que la dotation du Centre national de la musique augmente de 5 millions d’euros, ce qui est conforme à sa trajectoire de montée en puissance. Mais le financement à plus long terme de l’établissement pose question. L’existence d’une unique taxe affectée sur la billetterie ne coïncide pas avec son champ d’action ; faudra-t-il alors créer une « taxe streaming » sur la diffusion en ligne de contenus musicaux ? À vrai dire, les avis sont partagés. J’aurai l’occasion de défendre un amendement qui permettra d’ouvrir ce débat ; cela me semble primordial pour dynamiser le financement du CNM, dans un contexte d’attrition des recettes des organismes de gestion collective (OGC).
2 millions d’euros sont par ailleurs fléchés vers la création de la future Maison européenne du dessin de presse. Ces crédits marquent le lancement d’un projet très attendu, alors que la liberté d’expression se doit plus que jamais d’être défendue. Madame la ministre, vous l’avez indiqué lors de votre passage en commission des affaires culturelles : deux lieux d’implantation sont aujourd’hui en lice pour accueillir le projet. Je plaide évidemment pour la candidature limougeaude, sur le site de Saint-Just-le-Martel ; comme vous l’avez rappelé, elle recueille l’adhésion de l’ensemble des acteurs locaux. Si elle était choisie, ce serait évidemment un signal de considération pour le rôle joué par les territoires dans le domaine de la culture.
Je me réjouis ensuite que des crédits en hausse de 1,1 million d’euros permettent d’abonder le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), conformément aux recommandations de mon rapport de mai dernier, présenté lors du Printemps de l’évaluation. Cela permettra d’absorber l’augmentation du nombre de radios éligibles et de garantir le montant moyen accordé à chacune. Les travaux permettant la création d’un observatoire des radios associatives devront aussi avancer en 2022.
J’en viens pour conclure à la situation de l’audiovisuel public, pour qui 2022 s’annonce comme une année charnière. Après la nouvelle baisse de 17 millions d’euros prévue pour 2022, les opérateurs publics arriveront au terme du plan global d’économie de 190 millions d’euros qui avait été décidé en 2018. Si des gains de productivité ont été réalisés sans affecter la qualité des programmes ni l’investissement dans la création et dans le numérique, nous devons rester attentifs à l’évolution du climat social.
J’ajoute que l’accélération de la régionalisation de France 3 et son rapprochement avec le réseau France Bleu constitue un chantier stratégique ; j’y suis particulièrement sensible. Il vise à rapprocher davantage l’information de nos concitoyens et de leur quotidien, dans un contexte de défiance envers les médias.
Concernant enfin la question fondamentale de l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public, je ne peux que saluer le lancement de la nouvelle mission menée conjointement par l’Inspection générale des affaires culturelles et l’Inspection générale des finances (IGF), qui entend associer étroitement les parlementaires pour repenser un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public, tout en garantissant son indépendance et son impartialité, auxquelles nous sommes tous attachés.
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Les mesures de soutien transversales, adoptées dans cet hémicycle, ont permis de soutenir et de relancer ce secteur particulièrement sinistré par la crise. La production de films s’est poursuivie lorsque les conditions le permettaient, toujours dans le strict respect des protocoles sanitaires. Je veux saluer ici toutes les parties prenantes du cinéma français qui font preuve d’une extraordinaire capacité de résilience face à cette situation inédite.
La réouverture des salles de cinéma est imminente, attendue avec impatience par toute une filière comme par les spectateurs, mais ses conditions restent encore à préciser. Les professionnels s’inquiètent notamment de l’effet du couvre-feu sur les séances du soir, d’une éventuelle réouverture territorialisée sur la distribution des films, de la mise en place d’une jauge pour limiter la fréquentation.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les modalités, les contraintes de la réouverture des salles de cinéma et quel sera l’accompagnement financier qui viserait à compenser leur impact sur la billetterie ?
Parallèlement, la fermeture des salles de cinéma a entraîné une accumulation de films : nous comptons à ce jour plus de 400 longs-métrages français et étrangers en attente de diffusion. Ce « mur » de films fait craindre le risque d’un embouteillage à l’occasion de la réouverture prochaine des salles. L’impatience de la réouverture laisse place à l’appréhension : la perspective d’une saturation des sorties de films fait redouter une concurrence très forte entre ceux à petit budget et ceux à gros budget, en même temps qu’une rotation importante. Aussi, quelles mesures envisagez-vous pour fluidifier la sortie des films ? Nous avons eu l’occasion d’évoquer ces sujets lors de votre venue à Limoges en février dernier. Je sais que vous préparez cette réouverture que nous attendons tous depuis de nombreuses semaines et je sais votre détermination à faire vivre le cinéma français : dans votre action, vous pouvez compter sur notre soutien.
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J’ai eu le plaisir, madame la ministre, de vous accueillir à Limoges pour parler de l’insertion professionnelle. J’espère que M. le ministre fera le déplacement pour constater par lui-même la vétusté du site de l’établissement pénitentiaire et rencontrer le personnel pénitentiaire qui fait preuve dans ces conditions d’un engagement exemplaire dans le cadre de ses missions. Je vous remercie de bien vouloir relayer cette invitation auprès de M. le ministre.
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En France, le taux d’occupation moyen des maisons d’arrêt et de 119 %. En moyenne, la maison d’arrêt de Limoges a un taux d’occupation de 150 % et il est actuellement de 167 % pour le quartier des hommes et de 161 % pour celui des femmes. Limoges affiche régulièrement le taux de surpopulation carcérale le plus élevé de la Nouvelle-Aquitaine. Au début de 2020, on comptait tout de même dix-sept détenus pour onze places dans la partie réservée aux femmes et 119 détenus pour cinquante-sept places dans la partie réservée aux hommes. Malheureusement, ce qui était exceptionnel devient le quotidien : trois détenus dans des cellules de 8 mètres carrés avec un matelas au sol.
Le contexte sanitaire renforce l’urgence d’agir face à cette situation. Pourtant, la maison d’arrêt de Limoges n’a pas été incluse dans le plan national qui prévoit la construction de 15 000 nouvelles places de prison sur le territoire national à l’horizon 2027. Depuis plusieurs années, les élus se mobilisent pour proposer un projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire en périphérie de Limoges. Celui-ci s’inscrit pleinement dans la logique de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice du 23 avril 2019 : améliorer la prise en charge des détenus, sécuriser les établissements et les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Des propositions foncières ont été faites ces derniers mois au ministère de la justice pour amorcer ce projet que j’ai eu l’occasion de relayer auprès de vos services. Aussi, dans quelle mesure la maison d’arrêt de Limoges pourra-t-elle intégrer le plan immobilier pénitentiaire afin de répondre à la fois aux problématiques de surpopulation carcérale et de vétusté des locaux actuels ?
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