🤔Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 3 mai 2022

🤔Décret n° 2019-835 et droit au renouvellement des orthèses plantaires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Prime d'équipement pour les professeurs documentalistes

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Professions libérales et remboursement des aides covid

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Handicap invisible

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022

🤔Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 8 févr. 2022

🤔Situation des personnels scientifiques de la fonction publique hospitalière

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 févr. 2022

🤔Taux de TVA appliqué aux disques

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 1 févr. 2022

🤔Dispersion des droits de diffusion des films sur les plateformes SVOD

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À

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 1 févr. 2022

🤔Passe sanitaire et accès aux bibliothèques

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 21 déc. 2021

🤔Préservation des vers de terre dans les terres agricoles

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 14 déc. 2021

🤔Port du masque chez les jeunes enfants

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 16 nov. 2021

🤔Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 nov. 2021

🤔Arrêté du 10 mars 2021 relatif à l'expertise spécifique des psychologues

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Création d'un conseil de l'Ordre des psychologues

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Plateforme Psy Enfant Ado

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Fonds de solidarité pour les gérants salariés majoritaires

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💡Réponse de

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 27 juil. 2021

🤔Politique d'accessibilité de la SNCF

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 20 juil. 2021

🤔Etude de concessibilité autoroutière de la RN 147 entre Limoges et Poitiers

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 13 juil. 2021

🤔Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • 27 avr. 2021

🤔Fonds de solidarité pour les petites holdings de plus de 50 salariés

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 20 avr. 2021

🤔Encourager la petite hydroélectricité

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 6 avr. 2021

🤔Souscription d'une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 janv. 2021

🤔Revalorisations salariales pour les personnels médico-sociaux

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 19 janv. 2021