Pour ce dernier budget de la législature, le rapporteur pour avis des crédits de l’équipement des forces et de la dissuasion ne peut qu’être satisfait. Avec plus de 17 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 14,5 milliards d’euros en crédits de paiement, le budget proposé pour 2022, s’agissant des crédits du programme 146, c’est-à-dire les crédits d’armement, est bon. Le programme se voit affecter plus de la moitié des nouvelles ressources allouées à la mission Défense. Celles-ci permettront de poursuivre le vaste plan de réarmement engagé depuis 2017, qui a vu le budget de la défense passer de 32,3 à près de 41 milliards d’euros, et celui du programme 146 de 10,05 à 14,5 milliards d’euros, soit une hausse de près de 45 % entre 2017 et 2022. Cet effort considérable était nécessaire car, en 2017, la France n’était plus suffisamment armée face à l’accélération des désordres du monde. Je n’exposerai pas la liste de l’ensemble des commandes et livraisons intervenues depuis 2017 et attendues l’an prochain – mon rapport en fait largement état. Je souhaite plutôt me concentrer sur les défis qui se dressent devant nous. Car, comme vous l’avez dit, madame la ministre, n’oublions pas que rien n’est encore gagné et que nous n’en sommes qu’à la moitié du chemin. Avec, jusqu’à présent, 1,7 milliard d’euros de plus chaque année, la LPM est respectée. Cela peut paraître normal, mais l’expérience des dernières années nous montre que cela n’a pas toujours été le cas. Les prochaines marches seront encore plus exigeantes, avec des hausses prévues de 3 milliards par an. Il ne faudra pas mollir ! J’estime qu’il nous faudra même accentuer nos efforts face à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité et à la prolifération des menaces, notamment dans les nouveaux domaines de conflictualité. Dans ce contexte, l’approfondissement de l’Europe de la défense est plus que jamais une nécessité. Je m’inquiète donc du refroidissement de notre coopération avec les Britanniques ainsi que des atermoiements parfois ressentis outre-Rhin sur d’autres programmes structurants, malgré les avancées du SCAF. En revanche, je me réjouis du renforcement de nos relations avec la Belgique, l’Espagne, l’Italie et bien sûr la Grèce, avec laquelle nous avons signé un partenariat stratégique. Les équilibres de la LPM s’appuient sur une coopération européenne robuste. Il faut et faudra continuer à œuvrer en faveur d’une Europe de la défense, tant capacitaire qu’opérationnelle. Se préparer à un durcissement du contexte stratégique, c’est aussi moderniser et renouveler la dissuasion nucléaire. L’année 2021 s’est ouverte par l’annonce du lancement en réalisation du programme de sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération. Elle pourrait se conclure avec la définition de la solution technologique retenue pour le futur missile de la composante aéroportée. Les choses avancent donc dans le bon sens, même s’il nous faut rester attentif au maintien des compétences technologiques et industrielles nécessaires à la conception de notre dissuasion. La prochaine LPM devra aussi se pencher sur les caractéristiques du futur porteur de la composante aéroportée à l’horizon 2035, ainsi que sur les futures ruptures technologiques, à l’instar des systèmes d’armes présents et futurs de planeurs hypersoniques. Pour ma part, je crois surtout essentiel de faire preuve de la plus grande vigilance face à l’évolution de l’environnement politique, médiatique et diplomatique entourant la question nucléaire, en particulier face aux risques de répercussion des débats sur la place du nucléaire civil. Si nous faisions le choix de nous en détourner, nous serions bien en mal d’entretenir dans la longue durée les compétences nécessaires au maintien d’une filière de propulsion nucléaire. Hier, RTE – Réseau de transport d’électricité – a présenté différents scénarios permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cela n’a fait que renforcer mes convictions : le nucléaire est incontournable ! C’est une solution d’avenir, et il est temps de le relancer. Voici mes conclusions sur les crédits du programme 146 inscrits au PLF, à l’adoption desquels la commission de la défense a émis un avis favorable.
Je conclus, madame la présidente. Cet effort financier voulu par le Président de la République permettra à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression, qu’elle soit ou non d’origine étatique. C’est là le sens de l’exécution de la LPM et de l’action volontariste, depuis 2017, du Gouvernement, de Mme la ministre des armées et du Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mes propos porteront sur le renouvellement des capacités opérationnelles et la modernisation des équipements à travers le programme budgétaire 146 Équipement des forces, et l’action Dissuasion, dont je suis le rapporteur pour avis. Avant de présenter un premier état des lieux de nos capacités pour l’année en cours, j’aimerais vous dire un mot de l’année 2020, et de la situation de notre base industrielle et technologique de défense, indispensable à la modernisation de nos équipements et à la préservation de notre souveraineté nationale. Il faut souligner que le ministère des armées s’est fortement mobilisé pour faire face à la crise de covid-19, débloquant plus d’un milliard d’euros pour soutenir les entreprises les plus fragilisées, mais aussi pour permettre à nos forces armées de conserver leurs capacités opérationnelles. Ainsi, le ministère des armées a doté le fonds d’investissement Definnov, dédié aux PME travaillant dans le domaine de la défense, de 200 millions d’euros sur cinq ans. Au total, en 2021, l’effort d’investissement pour soutenir l’innovation s’élèvera à 901 millions d’euros. Dans le même temps, le programme 146 a été fortement sollicité pour participer aux mesures de rebond – aux mesures de relance, en particulier, en participant à hauteur de 755 millions d’euros en crédits de paiement sur un total de 13,2 milliards d’euros. Notre industrie a fait preuve d’une résilience exceptionnelle pour soutenir nos besoins de souveraineté en matière de défense. Il a ainsi été possible de livrer aux forces des véhicules Griffon, un avion Atlantique 2, de rénover un dix-septième avion A400M, ou encore de remettre en chantier le sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Perle. Permettez-moi de rendre un hommage appuyé à l’ensemble des acteurs de la BITD et de la direction générale de l’armement. Si elle abrite un savoir-faire et une excellence technologiques indiscutables, notre BITD a cependant été fragilisée par la crise, et sa position sur les marchés extérieurs est loin d’être assurée, eu égard à la concurrence acharnée que se livrent de nombreuses puissances industrielles, qui renforcent elles aussi le soutien à l’exportation d’équipements militaires. Pas moins de 30 % de l’ensemble du chiffre d’affaires de la BITD française provient de l’export : ce n’est évidemment pas neutre, car cela permet à la France de conserver son rang de puissance de premier plan et, surtout, de préserver de nombreux emplois dans nos territoires – l’armement, en particulier, représente 13 % de nos emplois industriels, soit 200 000 personnes, s’il fallait le rappeler à ceux qui veulent limiter nos exportations. Enfin, au-delà de la BITD, de très nombreuses PME françaises seront sollicitées, avec des débouchés économiques très importants. Songez que dans ma circonscription, en Haute-Saône, la base aérienne 116, au sud de Luxeuil-les-Bains, est le premier employeur local, soit environ 1 100 emplois directs ! Les travaux d’infrastructures réalisés sur cette même base en vue de l’accueil de Rafale en 2030 – merci, madame la ministre ! – représentent plusieurs dizaines de millions d’euros pour les entreprises locales du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Déplaçons maintenant notre loupe vers les ressources prévues en 2021 pour l’équipement et la dissuasion. Nous pouvons établir un premier constat : la montée en puissance des équipements de nos forces armées se poursuit. Au cours de la seule année 2021, 22 milliards leur seront consacrés afin de mieux protéger les Français. L’accélération de la modernisation des équipements majeurs des armées est tangible : 15 milliards d’autorisations d’engagement pour la prise de commandes, pour les PEM, les programmes à effet majeur, soit 2 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2020 ; 7,6 milliards de crédits de paiement, soit 11 % de plus. Les livraisons d’équipements majeures aux trois armées continueront à un rythme soutenu ; l’armée de l’air, par exemple, se verra doter d’une nouvelle flotte de quatorze Mirage 2000 rénovés ou encore d’un nouveau système de drones Reaper. Je ne pourrais conclure sans évoquer la dissuasion, clé de voûte de notre stratégie de défense et domaine dans lequel notre pays montre l’exemple en mettant en œuvre le principe de stricte suffisance. L’armée de l’air et de l’espace se trouve d’ores et déjà en mesure de mener l’ensemble des opérations de dissuasion nucléaire, aux ordres du Président de la République, grâce à ses avions Rafale B emportant le missile nucléaire ASMP-A. Aussi, l’actuelle loi de programmation militaire prévoit les moyens nécessaires au maintien de cette dissuasion à long terme, conformément aux orientations de la revue stratégique. En conséquence, 5 milliards ont été alloués au volet « dissuasion » pour 2021.
Pouvez-vous nous faire état de l’avancée des discussions relatives aux propositions de sanctions de la France et de l’Union européenne ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La Biélorussie, par l’intermédiaire de son chef d’État, Alexandre Loukachenko, a envoyé ce dimanche un MIG-29 intercepter un vol commercial de la compagnie Ryanair en provenance d’Athènes et à destination de Vilnius, ce que le Gouvernement français a qualifié d’« acte de piraterie d’État ». Songez, mes chers collègues, qu’à seulement 1 500 kilomètres de nos frontières, un chef d’État, faisant fi des revendications de son peuple depuis plusieurs mois, s’est octroyé le droit, au mépris de toutes les conventions aériennes internationales, de provoquer l’atterrissage d’un vol commercial reliant deux capitales de l’Union européenne ! Le seul but de cet acte était d’arrêter l’un de ses opposants, un journaliste. Ce sont de sombres méthodes, qui nous renvoient à une période que nous pensions révolue. Nous ne pouvons pas le tolérer. Peu de temps après le détournement, le média d’opposition biélorusse Nexta affirmait que Roman Protassevitch, son ancien rédacteur en chef, avait été arrêté par les services de sécurité de l’aéroport de Minsk après un atterrissage d’urgence de l’appareil, sous prétexte d’une alerte à la bombe. Ce même média a assuré que des agents du KGB biélorusse étaient à bord. Sur Twitter, Svetlana Tikhanovskaïa, figure de l’opposition au régime biélorusse, désormais réfugiée en Lituanie, a assuré que Roman Protassevitch encourait à présent la peine de mort. L’Union européenne a largement dénoncé une « action complètement inacceptable de Minsk ». La France, dont au moins neuf ressortissants étaient à bord, a dénoncé un « détournement » d’avion « inacceptable ». Les dirigeants de l’Union européenne se sont rencontrés hier soir afin de discuter de potentielles sanctions. Nous savons que le chef de l’État, Emmanuel Macron, et le Gouvernement français, représenté par Jean-Yves Le Drian et Clément Beaune, ont été particulièrement actifs.
J’ai la chance d’être le député d’une circonscription – la deuxième de la Haute-Saône – dont les surfaces boisées occupent plus de 50 % du territoire et qui vit avec et pour la forêt, enjeu majeur du XXIe siècle, dois-je le rappeler. Je salue la générosité spontanée d’un grand nombre de communes et propriétaires forestiers qui se sont fortement mobilisés pour offrir les splendides chênes nécessaires à la reconstruction de la charpente de Notre-Dame. La commune de Faymont fut la première d’entre elles. Pourtant, cette générosité ne doit pas cacher leurs difficultés financières. C’est toute la filière forestière qui souffre face aux chenilles du bombyx et autres scolytes. Certaines communes de moyenne altitude dont les forêts sont composées pour l’essentiel de résineux sont encore plus touchées. Les produits forestiers représentaient parfois jusqu’à 70 % voire 80 % de leurs recettes. Les propriétaires privés, exploitants forestiers, sont tout autant affectés. Dans ces conditions, des investissements nécessaires ne pourront plus être réalisés et l’entretien récurrent sera réduit. Or les nombreuses scieries de ma circonscription, souvent en pointe dans leur domaine, qui investissent aussi, ont besoin d’une matière première de qualité, en grande quantité et au juste prix. Toutefois, le volet forestier du plan France Relance est très bien perçu, en particulier les 200 millions d’euros dédiés au reboisement. Certaines communes ont déjà achevé les premières démarches dans le cadre de l’appel à projets soutenu par l’ONF – Office national des forêts. Monsieur le ministre de l’agriculture, je vous sais pleinement mobilisé, tout comme le Gouvernement, pour accompagner cette filière d’excellence, pourvoyeuse de nombreux emplois dans les territoires ruraux et source de décarbonation. Pouvez-vous informer la représentation nationale de l’état d’avancement des mesures prévues dans le cadre de France Relance pour le volet forestier et confirmer l’engagement et la pleine mobilisation de l’État en faveur de la filière ?
Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, alors que les restaurateurs et les propriétaires de bars se préparent à accueillir nos concitoyens d’ici à quelques semaines, aucune date précise de réouverture complète n’a encore été fixée. Tous soulignent que les perspectives annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 31 mars constituent un signe d’espoir. La saison estivale est une période primordiale pour beaucoup d’établissements, ainsi que pour les étudiants et saisonniers, lesquels profitent des nombreux emplois proposés par le secteur. Puisque l’été approche, il apparaît nécessaire de les aider à s’y préparer. Pour tous, employeurs et employés, il est essentiel de sécuriser les contrats de travail. À défaut de visibilité, ils ont besoin de sérénité. Je sais que le Gouvernement partage leurs préoccupations et les accompagne fortement depuis le début. Chaque député connaît l’importance que revêtent ces lieux de convivialité qui nous sont si chers. Je sais aussi que les femmes et les hommes qui y travaillent nous attendent avec beaucoup d’optimisme et d’envie. Dès la réouverture, l’engouement pour l’art de vivre à la française sera au rendez-vous. J’en suis intimement convaincu puisque j’en ai déjà été témoin l’été dernier, dans ma circonscription de la Haute-Saône, en particulier sur le plateau des Mille étangs. Pouvez-vous définir un calendrier de réouverture des bars et des restaurants ? Qu’adviendra-t-il des contrats d’embauche visant à répondre à l’accroissement de l’activité en été si la fermeture était prolongée au-delà de la date prévue ? Seront-ils pris en charge par l’État ? (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)
Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, 1,3 million d’associations, présentes sur l’ensemble du territoire national, occupent une place essentielle dans le quotidien des Français. Ainsi, dès la fin de l’année 2018, une feuille de route « Vie associative » était présentée par le Gouvernement afin de prendre une série de quinze mesures visant à favoriser le développement de la vie associative. Celles-ci ont prouvé à quel point le Gouvernement se trouvait aux côtés des associations et combien l’État leur était reconnaissant de leur contribution à l’intérêt général. Il me semble aujourd’hui opportun de faire un nouveau point d’étape sur l’avancée des mesures prises depuis un an. Les confinements successifs ont privé le monde associatif de recettes essentielles à leur équilibre. Selon l’enquête du Mouvement associatif, en septembre dernier, 4 000 associations employeuses sont menacées de disparaître et près de 30 000 associations risquent le dépôt de bilan. Nous pouvons évidemment saluer les différents dispositifs instaurés par l’État français depuis le début de la crise sanitaire pour sauvegarder le tissu associatif français. Le FDVA, fonds pour le développement de la vie associative, est un outil majeur pour lui venir en aide pendant la crise et maintenir ainsi les différents projets innovants. C’est particulièrement vrai pour les petites et les moyennes associations qui font la fierté de mon département, la Haute-Saône. Les crédits du FDVA non utilisés par manque de projets pourront-ils être conservés au niveau départemental pour l’année prochaine ? Par ailleurs, pouvez-vous retracer l’action menée par le Gouvernement depuis le début de l’année 2020 en faveur des associations ? Êtes-vous en mesure de rassurer les millions d’adhérents et de bénévoles sur les engagements de l’État en faveur du monde associatif pour les mois à venir ?
Cette année encore, le projet de budget présenté par le Gouvernement pour la mission « Défense » est en hausse. Il s’élève à 39,2 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 4,5 % et de 1,7 milliard d’euros. Avec 21 milliards d’euros demandés en autorisations d’engagement et 13,6 milliards d’euros en crédits de paiement, le programme 146, « Équipement des forces », bénéficie de l’essentiel de cette hausse puisqu’il capte près de 65 % des nouveaux crédits. L’effort consenti par la nation en faveur de la défense est d’autant plus remarquable qu’il s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint en raison de la crise sanitaire qui frappe le monde et de ses conséquences économiques. C’est donc fort logiquement que la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense ». Avant d’évoquer les crédits inscrits pour l’année prochaine, permettez-moi un mot sur l’année en cours. Dès le début de la crise, le ministère des armées s’est mis en ordre de bataille, en lien avec les industriels, afin de limiter au maximum son impact sur la conduite des programmes d’armement. En définitive, l’année 2020 a donc été celle d’un programme de réarmement de grande ampleur, conformément à l’engagement du Président de la République et aux dispositions de la loi de programmation militaire. D’importants jalons ont également été posés en matière de préparation de l’avenir : je pense notamment au lancement de la campagne d’essais en mer du Suffren, ainsi qu’au tir d’essai du missile M51. Des retards sont inévitables, mais ils seront contenus et seront tous résorbés d’ici à la fin de l’année prochaine. Enfin, je n’oublie pas que le ministère des armées a bénéficié des mesures de relance : je pense notamment aux anticipations de commandes aéronautiques, annoncées en juin dernier pour un montant de 600 millions d’euros, et ce grâce à votre détermination, madame la ministre. Nos efforts seront poursuivis en 2021. Les crédits du programme 146 permettront de poursuivre la remontée en puissance capacitaire de nos armées. Je signalerai notamment la commande des premiers Guépard, la livraison de nombreux aéronefs et matériels terrestres du programme Griffon, ainsi que d’une FREMM. Dans le domaine spatial, un satellite CSO – composante spatiale optique – et un système de satellites CERES – capacité d’écoute et de renseignement électromagnétiques spatiale – seront livrés. Ne pouvant être exhaustif faute de temps, retenons simplement que 2021 sera une année faste pour l’ensemble des systèmes de forces. La LPM et le PLF constituent des plans de relance à part entière : reconnaissons-le, réjouissons-nous-en et rappelons-le à celles et ceux qui semblent l’oublier ! Cela étant dit, il faudra rester vigilant à l’égard de nos entreprises stratégiques, en particulier des PME et PMI. C’est à elles que j’ai consacré une grande partie de mon rapport. Elles constituent l’essentiel du tissu industriel de la BITD – base industrielle et technologique de défense –, composé d’environ 4 000 entreprises employant quelque 200 000 personnes. Or, nous le constatons tous chaque jour dans nos territoires, elles ont été durement frappées par la crise. L’ampleur de la crise et son inscription dans la durée s’expliquent par la conjugaison de deux facteurs, parfaitement décrits dès le printemps dernier par notre présidente, Françoise Dumas : d’une part, la contraction de la demande nationale et l’absence de reprise du trafic aérien ; de l’autre, l’absence de reprise des marchés d’exportation. La réponse apportée par l’État a été forte et efficace, avec notamment le dispositif renforcé d’activité partielle et les prêts garantis. Tous les acteurs que j’ai rencontrés ont également salué l’action volontariste du ministère des armées, en particulier celle de la « task force » de soutien à la BITD. Mais, face à l’ampleur de la crise, veillons à maintenir nos efforts dans la durée. Il faudra trouver les moyens de relancer l’export, alors que certains de nos compétiteurs profitent de notre absence pour ravir des marchés, et répondre au défi du financement de l’industrie de défense face à la timidité de certaines banques. Afin de remédier au morcellement du tissu industriel stratégique, il semble opportun d’accompagner un mouvement de consolidation de nos entreprises. Ce faisant, nous contribuerions à les renforcer face aux appétits voraces de certains de leurs concurrents. Il y va aussi du maintien de notre souveraineté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Madame la ministre de la cohésion du territoire et des relations avec les collectivités territoriales, le troisième projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en conseil des ministres traduit une partie des mesures que vous allez mettre en œuvre pour protéger les emplois et accélérer la transformation industrielle et écologique de notre pays. Vous accompagnez par ailleurs les collectivités territoriales dans leur gestion de la crise au plus près du terrain au moyen d’un plan inédit de 4,5 milliards d’euros destiné à les aider à faire face aux conséquences économiques et sociales du covid-19. Il s’agit d’un soutien massif et inédit au bloc communal et aux départements, qui reprend un grand nombre des propositions de la note d’étape rendue par mon collègue Jean-René Cazeneuve. Si le choix du Gouvernement, depuis 2017, a été celui de la stabilité et de la maîtrise, ce qui a permis aux collectivités d’affronter en bonne santé, avec des finances locales saines, ces circonstances exceptionnelles, vous avez décidé d’aller beaucoup plus loin. Certaines communes auront à craindre une diminution de leurs recettes domaniales en raison de l’arrêt brutal de l’activité économique. Je pense aussi à toutes les communes forestières, particulièrement à celles de mon département de la Haute-Saône, qui, pour la plupart, ont un budget dépendant en grande partie de leurs ventes de bois et qui se trouveront en difficulté à la suite de la baisse d’activité de la filière, alors même que la forêt française est, plus que jamais, essentielle à notre économie et à notre environnement – c’est notre patrimoine vivant. Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler avec précision les différentes mesures inscrites dans ce projet de loi de finances rectificative et la manière dont les collectivités seront associées au plan de relance national ? À coup sûr, en préservant leurs recettes, nous préservons la commande publique locale, le tissu économique de proximité et de très nombreux emplois, qui sont la richesse de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, voilà deux ans que vous avez lancé le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires pour la période 2018-2022. Ce plan était très attendu par l’ensemble des militaires et civils de la défense. Ses mesures, qui représentent 300 millions d’euros de crédits nouveaux sur cinq ans, répondent de manière concrète et visible aux difficultés inhérentes à la vie militaire. Elles visent principalement à soutenir les militaires, qui assurent l’engagement opérationnel, ainsi que leurs familles, qui en supportent les contraintes. Avec le plan famille, vous faites des conditions d’exercice du métier des armes l’une de vos priorités : c’est même l’objet du premier chapitre de la loi de programmation militaire. Le bonheur des familles passe dans un premier temps par l’épanouissement professionnel des conjoints. Or force est de constater que l’emploi salarié des conjoints de militaires est longtemps resté un problème. Je prendrai l’exemple de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur, en Haute-Saône, base dont vous avez annoncé en juin dernier le renforcement par des escadrons de Rafale. Trente pour cent des militaires qui y servent vivent à plus de 50 kilomètres de Luxeuil, principalement en raison du manque de perspectives professionnelles pour leur conjoint, alors même que nous sommes interpellés par toutes les entreprises locales, confrontées à des difficultés de recrutement. La mesure du plan famille permettant aux conjoints de bénéficier de l’aide de Défense mobilité, associée à l’augmentation des moyens de cet organisme, a-t-elle favorisé l’accès des conjoints de militaires et de civils de la défense à un emploi proche du lieu d’affectation de ces derniers ?
Je vais vous parler de la forêt. L’objectif de mobilisation de la ressource forestière par une gestion durable constitue une priorité de la politique forestière nationale. Afin de contribuer à sensibiliser les propriétaires de petites parcelles forestières à la nécessité de gérer leurs forêts, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 prévoit la possibilité de mettre en place un recouvrement triennal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties lorsque le montant annuel de celle-ci est inférieur au seuil de perception – qui, pour mémoire, s’élève à 12 euros par an. Une grande partie de la forêt privée du territoire national n’est pas exploitée, d’où un manque croissant d’approvisionnement des entreprises de transformation du bois qui doivent parfois recourir à l’importation de bois, ce qui aggrave leur empreinte carbone. De nombreuses scieries sont ainsi contraintes de cesser une partie de leur activité alors que leurs carnets de commandes sont pleins. De plus, les nombreux incendies qui touchent chaque été l’Europe, y compris l’Europe du Nord, prouvent qu’il est nécessaire d’entretenir correctement les forêts, faute de quoi l’on risque de provoquer une catastrophe écologique. C’est pourquoi cet amendement vise à favoriser l’exploitation et l’entretien des parcelles de forêts qui ne sont pas soumises à recouvrement.
Je rejoins les propos des deux orateurs précédents. Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la recherche sur la maladie de Lyme. Les fonds dont disposent les établissements publics de recherche, notamment l’INSERM, pour mener à bien la recherche sur la maladie de Lyme sont minimes, voire inexistants. Dans le cadre des travaux du groupe d’études « Maladie de Lyme », coprésidé par nos collègues Nicole Trisse et Vincent Descoeur, nous nous sommes rapidement rendu compte qu’un meilleur accompagnement dans la recherche sur cette maladie, notamment sur son diagnostic et son caractère chronique, permettrait d’apaiser les tensions au sein de la communauté scientifique et de trouver des solutions pour les patients. Aujourd’hui, en effet, certains patients sont totalement désemparés – j’ai une pensée toute particulière pour l’un de mes proches – et la communauté scientifique et médicale est fracturée. L’errance médicale des patients représente un véritable coût pour notre société, et il serait plus opportun de consacrer cet argent à la recherche sur cette maladie. Voilà pourquoi Nicole Trisse vous propose, par cet amendement, de créer un programme spécifique « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques », abondé à hauteur de 10 millions d’euros prélevés sur l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je voudrais réagir aux amendements nos 913 et 918 de Bastien Lachaud. Nous avons en effet eu le plaisir de travailler ensemble sur le rapport qui les a inspirés. J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre quant au savoir-faire de notre institution et de nos forces armées. Il convient de souligner également l’exemplarité de ce qui a été mis en place depuis plusieurs années. Je remercie Bastien Lachaud d’avoir mis en exergue, dans son amendement no 913, l’une des préconisations de notre rapport. Effectivement, toutes les forces armées promeuvent une tolérance zéro à l’égard des comportements déviants – c’est un point sur lequel nous sommes tous d’accord. L’enjeu majeur reste néanmoins de détecter ces comportements. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réorganiser certains dispositifs au sein de la cellule Thémis. Garante d’une autonomie à l’égard de la hiérarchie militaire mais néanmoins forte d’une bonne compréhension des spécificités militaires, Thémis verrait son positionnement maintenu sous l’égide du contrôle général des armées. Les effectifs de la cellule seraient renforcés dans des proportions significatives, pour atteindre au moins huit personnes. Thémis serait plus spécifiquement chargée de la gestion juridique des situations occasionnant de la souffrance : son champ serait donc élargi au harcèlement moral et aux discriminations de toute nature, en lien avec l’inspection du travail des armées. Si l’augmentation des effectifs de Thémis me paraît essentielle, il me semblerait inopportun de ponctionner le budget de l’action 6 du programme 146, relative à la dissuasion, compte tenu de la nécessité de maintenir la crédibilité de la France et de respecter la trajectoire que nous avons fixée dans la loi de programmation militaire.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. J’y associe ma collègue Bérangère Couillard, députée de la Gironde. Malgré de nombreuses mesures, dont la plus emblématique est l’ouverture des écoles d’officiers aux femmes dans les années quatre-vingt, la France compte seulement 8 % d’officiers généraux féminins. C’est le chiffre que je retiens de la répartition des postes à haute responsabilité dans nos forces armées. L’armée française reste malgré tout la quatrième armée la plus féminisée, mais, depuis dix ans, les chiffres stagnent. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit un recrutement conséquent jusqu’en 2025. Tous les potentiels, tous les talents, quels qu’ils soient, doivent pouvoir, s’ils le souhaitent, mener à bien une carrière au sein de l’institution militaire. À cet effet, il nous est nécessaire de renforcer l’attractivité de nos armées et de trouver les bons moyens de fidéliser nos militaires. À la veille de la journée de lutte pour les droits des femmes, vous avez présenté aux armées un grand plan mixité. Qu’on ne s’y trompe pas : il ne s’agit pas d’un plan de féminisation visant à mettre en œuvre des pratiques de discrimination positive, mais bien au contraire de mesures permettant de donner les mêmes chances à chacun de suivre le parcours qu’il ou elle souhaite, et de réussir dans les mêmes conditions. Les différentes actions devront donc bénéficier à tous et à toutes, et doivent permettre de faire évoluer les représentations. Madame la ministre, vous avez fixé l’objectif de 10 % d’officiers généraux féminins d’ici à 2022. Dans le même temps, la loi de programmation militaire prévoit le doublement de la part d’officiers généraux féminins d’ici à 2025. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les grandes mesures du plan mixité et comment celles-ci permettront d’atteindre ces objectifs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous sommes le seul pays à avoir choisi la stricte suffisance pour nos deux dernières composantes. Quant au budget de la dissuasion, il représente toujours 12 % des dépenses globales du ministère des armées, ce qui montre la cohérence de notre ligne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Lachaud, la France est un très bon élève dans le domaine des équipements nucléaires. Nous sommes le seul pays à avoir supprimé l’une de nos composantes nucléaires.
Je ne reviendrai pas sur les éléments précis de cette loi, mes collègues en ayant déjà fait une présentation exhaustive : pérennisation de l’utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, expérimentation chez les sapeurs-pompiers et les agents de l’administration pénitentiaire, tout ceci dans un seul objectif, l’apaisement des relations entre les autorités de sécurité publique et la population. Depuis plusieurs années, nous assistons à la distorsion progressive du lien qui doit exister entre les protégés et les protecteurs, certains se sentant oppressés, d’autres regrettant que leur fonction ne soit plus respectée, une situation qui n’est aujourd’hui plus acceptable. Tout est affaire de confiance entre les différentes parties. « Pour un État au service d’une société de confiance », « Pour la confiance dans la vie politique » : voici les noms de deux projets de loi que nous avons adoptés depuis le début de la législature. Le rétablissement de la confiance est le cap que nous devons suivre, et ce dans tous les domaines de notre quotidien. La confiance est l’effet majeur de notre mission. L’apaisement est notre objectif. Les résultats de l’expérimentation menée auprès de plus de 300 polices municipales sont sans équivoque. Le simple port d’une caméra par un agent de sécurité publique prévient sans conteste les débordements qui peuvent parfois mener à des situations compliquées, voire dramatiques. Par son effet dissuasif, la caméra mobile est une des garanties de la sécurité de tous. La dissuasion va au-delà des relations d’État à État, elle peut également intervenir dans les relations interpersonnelles. Elle peut être définie comme suit : les acteurs renoncent à tout type d’agression parce qu’ils pensent que le gain escomptable est inférieur à la perte potentielle. Ainsi, la psychologie humaine est au cœur de la réflexion que nous devons avoir sur les bénéfices engendrés par le dispositif des caméras mobiles. Le triptyque policiers municipaux-sapeurs-pompiers-agents de la pénitentiaire se reflète dans un miroir humain composé de la population, de victimes et de détenus. C’est donc sur ce triptyque que nous devons concentrer nos efforts, et l’ utilisation des caméras mobiles s’inscrit pleinement, par son effet dissuasif, dans cette logique d’apaisement des relations humaines. Ne l’oublions pas, les autorités de sécurité publique ont pour mission de nous protéger, et nous leur devons aussi la protection. De la même manière qu’aucune violence à l’égard de la population n’est acceptable, aucune agression à l’égard des forces de l’ordre ne doit être tolérée. Les images, contrairement aux témoignages, sont une preuve objective en cas de contentieux entre les deux parties. Toute parole et tout geste pourront être filmés, les victimes de violences ayant ainsi un élément supplémentaire de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire. Atout opérationnel, usage efficace et efficient, les caméras mobiles octroyées aux polices municipales, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l’administration pénitentiaire sont une réelle plus-value pour les autorités de sécurité publique, avec, à la clé, un apaisement des tensions et une modération des réactions. La pérennisation de l’expérimentation prévoyant l’usage des caméras mobiles par les agents de police municipale, arrivée à son terme le 3 juin dernier, semble désormais attendue par les autorités, compte tenu de son bilan positif. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers et les agents de l’administration pénitentiaire sont également confrontés à des difficultés similaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions de secours ou de surveillance. La possibilité de filmer leurs interventions pourrait donc également être source d’apaisement, à condition d’adapter le dispositif aux spécificités propres à ces missions. Voilà les différentes raisons pour lesquelles je pense que ce texte doit être adopté. La voie a été ouverte, suivons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Madame la présidente, Madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, Madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée et adoptée par le Sénat relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Je remercie les commissions des lois des deux assemblées pour le sérieux de leur travail, et je salue le volontarisme et la disponibilité de mes collègues de la commission de la défense nationale, à laquelle j’appartiens, qui se sont fortement impliqués sur cette thématique.
Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, madame la rapporteure et madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, l’article 37 vise à supprimer l’obligation de créer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville une commission spéciale, créée par la loi Égalité et citoyenneté, qui se réunit en amont de la commission d’attribution des logements sociaux. Même si cette disposition de la loi Égalité et citoyenneté est tout à fait louable, force est de constater que son efficacité tarde à être prouvée. Elle introduit, au contraire, une lourdeur administrative supplémentaire, qui rend le processus d’attribution peu lisible. La procédure d’attribution des logements sociaux en quartier prioritaire de la politique de la ville serait donc simplifiée par la suppression de l’examen du dossier par deux commissions. L’article répond ainsi à nos objectifs de mobilité dans le parc social et de transparence des attributions.
Nous souhaitons clairement accueillir tous les potentiels et tous les talents, comme l’a plusieurs fois rappelé le Président de la République. L’article 20 permet d’inscrire davantage encore la France dans un modèle attractif pour les étrangers, à son profit. Artistes, entrepreneurs, investisseurs, toutes sortes de profils souhaitent s’épanouir en France. L’article 20 vise à étendre l’attribution du « passeport talent » à de nouveaux profils : salariés d’entreprises innovantes, personnes participant au rayonnement ou au développement, notamment social et artisanal, du pays. Je remercie la commission d’avoir précisé que la liste des entreprises innovantes devrait être publiée par le Gouvernement. Ainsi, nous serons sûrs d’éviter toute forme de flou ou d’incertitude pour les salariés potentiellement bénéficiaires. Je soutiens donc l’article 20.
Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, lors de son discours devant la Cour de cassation, le Président de la République a demandé " un plan pénitentiaire global ", portant notamment sur l’immobilier des prisons. La construction d’une nouvelle maison d’arrêt à Lure, sous-préfecture de la Haute-Saône, avait été annoncée par la garde des sceaux Christiane Taubira, et confirmée en septembre 2015 par le Président de la République François Hollande. Le dossier de faisabilité est d’ailleurs bien avancé et symbolise la continuité de la parole de l’État. L’ancienne prison est quasiment démolie. Sa vétusté ne permettait plus au personnel de l’administration pénitentiaire et aux détenus d’y séjourner dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Ce projet immobilier rassemble autour de lui l’ensemble des élus, des institutionnels et des habitants du territoire. Cette maison d’arrêt, initialement prévue pour 150 détenus, pourrait en accueillir davantage. La proposition de créer un centre de détention de 150 places supplémentaires a d’ailleurs été faite, ce type d’établissement n’existant pas en Franche-Comté. Le traitement de la psychiatrie, question récurrente dans le milieu carcéral, pourrait s’appuyer sur une structure hospitalière départementale spécialisée très importante, l’association hospitalière Bourgogne-Franche-Comté-Saint-Rémy-Clairefontaine. De même, pour préparer la réinsertion des détenus, le tissu industriel et l’important massif forestier, en recherche constante de main-d’œuvre, peuvent leur offrir une activité professionnelle de proximité suffisante pour maintenir le lien social. C’est donc un projet global qui se construit autour de cette nouvelle maison d’arrêt. J’en profite pour remercier les services de l’État qui œuvrent depuis presque trois ans à l’aboutissement de ce dossier. Madame la ministre, le projet de nouvelle maison d’arrêt de Lure figurera-t-il dans votre plan prisons ?
Nos anciens combattants, quels qu’ils soient, méritent un travail sérieux de la part de toutes les sensibilités politiques. Acceptons tous ensemble de ne pas agir dans la précipitation (Exclamations sur les bancs du groupe LR)et de prendre le temps nécessaire à la mise en place d’un plan plus global afin que personne, je dis bien personne parmi nos anciens combattants, ne soit laissé pour compte. La carte du combattant pour ceux ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964 est loin d’être la seule demande du monde combattant. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2018, à celle-ci s’ajoute notamment la demi-part fiscale pour les conjoints survivants. Ainsi, une évaluation de toutes les mesures demandées doit être menée immédiatement afin de mettre un terme aux disparités de leurs différentes estimations, dans des délais acceptés de tous. Nous avons toujours fait en sorte, au sein de la commission de la défense, d’exploiter des chiffres sincères. Nous devons maintenir ce cap : or, comme vous le savez, le chiffre exact du nombre des personnes concernées par cette extension fait débat. C’est ce point, entre autres, qu’il est important d’éclaircir. Nous leur avons promis, par la voix du candidat Emmanuel Macron, de prendre les mesures nécessaires pour leur attribuer la carte du combattant. Nous l’avons dit, nous le ferons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)