🤔Gestion mutualisée publique et privée des forêts françaises

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 19 oct. 2021

🤔Encadrement de la production de laits hypoallergéniques

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

🤔Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 12 janv. 2021

🤔Prolongement des POS

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021

🤔Action de la France en Biélorussie

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 5 janv. 2021

🤔Réorganisation du temps de travail pour les praticiens-chercheurs

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 8 déc. 2020

🤔Utilisation du chèque énergie dans les maisons de retraite

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 20 oct. 2020

🤔Conséquences du dispositif « Isolation à un euro » pour les entreprises

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 30 juin 2020

🤔Espaces vides dans les emballages secondaires

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 31 mars 2020

🤔Encadrement de la pratique de la cryothérapie

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 mars 2020

🤔Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 3 mars 2020

🤔Statut fiscal du gazole non routier

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 févr. 2020

🤔Préservation des sites de combat des conflits armés contemporains

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 21 janv. 2020

🤔Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 21 janv. 2020

🤔« Rétrofit » électrique d'anciennes voitures

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 31 déc. 2019

🤔Demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019

🤔Sols en dalles amiantes ou "dalami" dans les bâtiments scolaires

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 déc. 2019

🤔Suppression de la déduction forfaitaire spécifique

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 déc. 2019

🤔Politique de l'adolescence

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À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 3 déc. 2019

🤔Développement en France des feux comportementaux

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 oct. 2019

🤔Directives anticipées et personne de confiance

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 août 2019

🤔Suppression de la labellisation nationale des équipes d'accueil à l'université

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 20 août 2019

🤔Création d'un timbre spécifique pour l'Union européenne

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 août 2019

🤔Formation continue des enseignants

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 23 juil. 2019