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🤔Gestion mutualisée publique et privée des forêts françaises

19 oct. 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Encadrement de la production de laits hypoallergéniques

26 janv. 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles

12 janv. 2021 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Prolongement des POS

12 janv. 2021 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Action de la France en Biélorussie

5 janv. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Réorganisation du temps de travail pour les praticiens-chercheurs

8 déc. 2020 → 💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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🤔Utilisation du chèque énergie dans les maisons de retraite

20 oct. 2020 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Conséquences du dispositif « Isolation à un euro » pour les entreprises

30 juin 2020 → 💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Espaces vides dans les emballages secondaires

31 mars 2020 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Encadrement de la pratique de la cryothérapie

17 mars 2020 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone

3 mars 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Statut fiscal du gazole non routier

4 févr. 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Préservation des sites de combat des conflits armés contemporains

21 janv. 2020 → 💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture

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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie

21 janv. 2020 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔« Rétrofit » électrique d'anciennes voitures

31 déc. 2019 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom »

31 déc. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Sols en dalles amiantes ou "dalami" dans les bâtiments scolaires

17 déc. 2019 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Suppression de la déduction forfaitaire spécifique

3 déc. 2019 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Politique de l'adolescence

3 déc. 2019 → Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Développement en France des feux comportementaux

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Directives anticipées et personne de confiance

27 août 2019 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Suppression de la labellisation nationale des équipes d'accueil à l'université

20 août 2019 → 💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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🤔Création d'un timbre spécifique pour l'Union européenne

6 août 2019 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Formation continue des enseignants

23 juil. 2019 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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