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Depuis quelques années, le vêtement est devenu un produit que l’on consomme puis que l’on jette. En France, le nombre de pièces textiles neuves mises sur le marché est passé d’environ 2,3 milliards en 2010 à 3,6 milliards en 2025, ce qui représente près de 10 millions de pièces par jour et environ 42 vêtements neufs par habitant et par an. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. L’industrie textile s’est considérablement transformée avec l’arrivée de nouveaux modèles d’enseignes de mode jetable. Shein et Temu sont probablement les deux acteurs les plus représentatifs de ce phénomène. Ces deux marques renouvellent leurs gammes en continu : à elle seule, Shein met en ligne près de 7 000 nouvelles références par jour et son modèle repose sur l’envoi massif de petits colis en provenance directe de Chine – bonjour le bilan carbone ! Ce système rapporte. En seulement trois ans, le chiffre d’affaires de Shein a progressé de 90 %. Certains ados en sont même accros : « J’adore acheter de nouveaux vêtements et en changer très souvent » témoignait une jeune femme de 21 ans en 2021 dans le magazine.
Ce modèle ne s’adapte pas à la demande ; il l’invente. Il pousse continuellement à acheter et à jeter ce que l’on a à peine porté. Tout y concourt : le renouvellement incessant des collections, des prix cassés avec des jeans qui peuvent coûter 7 euros, une qualité volontairement dégradée avec des produits qui ne sont conçus ni pour durer ni pour résister aux lavages et une publicité agressive sur les réseaux sociaux.
Les conséquences de ce phénomène sont lourdes. Elles sont d’abord environnementales, le textile étant l’une des industries les plus polluantes au monde. Gros consommateur de pesticides et d’eau, émetteur de microfibres plastiques, il est également à l’origine d’une montagne de déchets. Près de 5 millions de tonnes de vêtements sont jetés chaque année dans l’Union européenne et 1 % seulement est recyclé.
Elles sont aussi sociales et économiques. La production, lointaine, ne respecte aucune norme sociale française pour les employés qui sont bien souvent de jeunes enfants. Par ailleurs, nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions de productions françaises qui ont disparu au profit de ces marques. Cette production délocalisée et à bas coût représente une concurrence déloyale pour les acteurs du textile français et européens, qui sont soumis à des normes strictes et assument des coûts de production élevés. Il y va donc aussi de la souveraineté française et européenne. Nous devons encourager le « fabriqué en France » en étant cohérents et clairs. Nous ne pouvons pas accepter des autres ce que nous n’acceptons pas chez nous.
C’est précisément l’ambition de ce texte : faire de la France l’un des premiers pays en Europe et au monde à légiférer spécifiquement contre la. Concrètement, le texte porte un coup aux trois nerfs de la guerre de la : le portefeuille, avec un malus qui pourra atteindre 10 euros par article en 2030 ; la visibilité, avec l’interdiction de la publicité et de la promotion par les influenceurs ; le récit commercial, à travers l’interdiction de l’usage du mot « gratuit », le renforcement des contrôles et de campagnes de sensibilisation à l’école. En ce premier jour de soldes en France, nous devons rappeler que la protection des commerces français est un enjeu majeur pour notre économie.
Ce texte participe au combat pour l’environnement, pour notre souveraineté économique et pour la protection du consommateur. Il ne représente évidemment qu’une première étape. À titre personnel, je souhaite que nous puissions aller plus loin. Je sais qu’Anne-Cécile Violland, avec sa ténacité et sa pugnacité, continuera de mener ce combat. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants soutiendra ce texte et appelle l’ensemble des groupes à faire de même.
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Je tiens aussi particulièrement à remercier mon groupe, qui m’a permis de défendre le texte en première lecture et l’a proposé à deux reprises à l’ordre du jour des semaines au cours desquelles l’Assemblée examine des propositions de loi d’origine transpartisane. Chers collègues, je vous remercie profondément pour votre confiance et votre soutien.
J’ai bien sûr une pensée émue pour tous ceux qui affrontent actuellement la maladie, ainsi que pour mes enfants. Je remercie également Mme la ministre présente ce soir, ainsi que Charlotte Parmentier-Lecocq, qui a soutenu le texte au Sénat lorsqu’elle était au gouvernement. Merci aussi à leurs équipes. Je termine par un mot d’hommage à Béatrice Bellamy – Béatrice, je pense à toi. Elle aurait été fière ce soir.
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Je tiens particulièrement à remercier mon groupe, qui m’a permis de défendre le texte en première lecture et l’a proposé à deux reprises à l’ordre du jour des semaines au cours desquelles l’Assemblée examine des propositions de loi d’origine transpartisane. Chers collègues, je vous remercie profondément pour votre confiance et votre soutien.
J’ai bien sûr une pensée émue pour tous ceux qui affrontent actuellement la maladie, ainsi que pour mes enfants. Je remercie également Mme la ministre présente ce soir, ainsi que Charlotte Parmentier-Lecocq, qui a soutenu le texte au Sénat lorsqu’elle était au gouvernement. Merci aussi à leurs équipes. Je termine par un mot d’hommage à Béatrice Bellamy – Béatrice, je pense à toi. Elle aurait été fière ce soir.
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Enfin, je rappelle que les professionnels ne pourront pas pratiquer de dépassements d’honoraires.
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Une brève précision : le délai de dix-huit mois a été introduit à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
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En outre, l’article 4 ouvre au président du conseil départemental la possibilité de délivrer directement la CMI, sans passer par la MDPH, et ce, dès la promulgation de la loi, en dehors de l’expérimentation. Demande de retrait ou avis défavorable.
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L’objectif de cette mesure est de fournir une avance sur l’AEEH de base, dans l’attente d’une décision définitive. Je rappelle que l’AEEH comprend une allocation de base, à laquelle s’ajoutent un certain nombre de compléments, en fonction de la situation de handicap de la personne. Quelle part de l’AEEH verser en l’absence d’instruction du dossier ?
Si, suivant votre logique, la totalité des compléments était versée avant l’instruction du dossier et qu’il s’avérait que la situation de l’enfant ne justifie pas qu’il bénéficie de la totalité des compléments, il faudrait recouvrer l’argent. Selon moi, ce que vous proposez peut fragiliser certaines familles.
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Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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Même si vous considérez que la rédaction actuelle du texte est en recul par rapport à la rédaction initiale, elle constitue tout de même un gain significatif au regard de la situation actuelle.
J’entends que vous ne voulez pas retirer votre amendement et que vous ne cherchez pas le vote conforme. Je respecte votre position, mais, sans répéter ce que j’ai déjà dit, si nous adoptons un amendement ce soir, cette loi ne verra pas le jour avant dix-huit mois, au mieux. Dans le cas contraire, de nombreuses mesures, que je pourrai lister, s’appliqueront dès sa promulgation.
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