🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Vincent Thiébaut
☎️0390593805
📧vincent.thiebaut@en-marche.fr
🌐https://vincentthiebaut.fr/
•
•
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (3)
🖋️Amendements (816)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (72)
💬Discussions (10)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Vincent Thiébaut
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Administration
Agriculture
Animaux
Assurance maladie maternité
Audiovisuel et communication
Automobiles
Bâtiment et travaux publics
Chasse et pêche
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Consommation
économie sociale et solidaire
élevage
Emploi et activité
énergie et carburants
Enfants
Enseignement
Enseignement maternel et primaire
Entreprises
établissements de santé
Fonctionnaires et agents publics
Frontaliers
Gens du voyage
Hôtellerie et restauration
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Impôts locaux
Justice
Maladies
Marchés publics
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Police
Professions de santé
Propriété intellectuelle
Réfugiés et apatrides
Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Santé
Services publics
Syndicats
Tourisme et loisirs
Transports ferroviaires
Travail
↕️Tri
Récents
🤔Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
👍
4
👎
4
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
19 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
1
👎
6
💬0
🔗Partager
🤔Article 1400 CGI taxe foncière
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
8
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation des auxiliaires de vie
17 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
4
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Difficultés d'obtention de quitus fiscal
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
3
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Détachement de travailleurs français en Allemagne
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
5
👎
4
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Difficultés plateforme MyGreffe
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
3
👎
4
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Prise en charge des frais de transports bariatrique
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
13 oct. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
7
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Détachement de travailleurs français en Allemagne
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
👍
3
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Modifications référentiels MASA
27 mai 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
👍
2
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Avenir des micro-crèches privées
18 mars 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
👍
5
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Dysfonctionnements persistants du guichet unique
4 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
12
👎
11
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Réglementation du commerce du rachat d'or
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Difficultés du guichet unique des entreprises (GUE)
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Répartition du produit de la chasse
4 juin 2024
→ 💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Ressort du conseil de prud'hommes de Haguenau
21 mai 2024
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Financement des nouveaux droits des ESAT
23 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne
12 mars 2024
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Délestage électrique des animaleries
5 mars 2024
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Responsabilité élargie du producteur et écocontribution dans le bâtiment
5 mars 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Règles fiscales applicables aux travailleurs frontaliers
5 mars 2024
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀