Notre groupe s’est très peu exprimé mais j’aimerais quand même, très rapidement, donner notre avis sur ce texte. Nous y sommes très favorables, pour toutes les raisons déjà évoquées : il sécurise les investissements, il règle un contentieux qui dure depuis plus de dix ans avec la Commission européenne et il reconnaît le rôle essentiel que joue l’hydroélectricité dans notre mix énergétique. On a tendance à oublier que l’hydroélectricité est la première source d’énergie renouvelable en France. Nous sommes d’autant plus favorables à ce texte qu’en sus de préserver les intérêts de l’État et des collectivités, les investissements à destination des barrages nous permettront de traiter de sujets importants, tels que la navigation sur les fleuves régulés par des barrages – comme le Rhin, étant moi-même député du bassin rhénan –, la gestion de l’eau ou la biodiversité. Dans ma circonscription, de nombreux ouvrages, notamment des passes à poissons, ont été réalisés pour préserver la biodiversité. Nous saluons cette proposition de loi, fruit d’un compromis transpartisan. Nous remercions Mme la rapporteure et tous ceux qui se sont investis sur ce texte. Nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Il arrive souvent que les arrêts maladie récurrents soient la seule solution que des familles monoparentales trouvent pour faire face au problème de la garde d’enfant. On le voit dans les entreprises qui font face à l’explosion des arrêts de trois ou quatre jours. Les parents comptent parfois sur l’indulgence du médecin quand ils ne travaillent pas dans une entreprise qui a pris des dispositions pour qu’un parent qui élève seul son enfant puisse s’en occuper. Face à l’augmentation du nombre de familles monoparentales, une véritable réforme du code du travail me semble nécessaire. Nous devons trouver un équilibre et l’amendement me semble aller trop loin, car il ne prend pas en compte ces problèmes et la détresse qui y est associée.
Ce faisant, vous nous offrez l’occasion de nous épargner l’obstruction créée par les centaines d’amendements que vous avez déposés et de permettre à la proposition de loi de continuer son chemin en CMP. Pour ces raisons, et parce que nous avons encore des textes importants à examiner, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
Il est aberrant que vous nous accusiez de refuser le débat ou de nous livrer au déni de démocratie, car ce n’est pas nous qui avons déposé la motion de rejet préalable, mais bien vous ! Nous étions prêts à débattre.
Permettez-moi d’abord de m’exprimer sur le fond du sujet. Au sein du groupe Horizons, nous croyons à l’intelligence territoriale, à celle des élus locaux. Ce projet est soutenu par l’ensemble des élus d’un territoire, tous partis politiques confondus, depuis trente ans ; nous devons respecter leur choix. Permettez-moi aussi de souligner quelques incohérences. Nous débattons souvent de la fracture territoriale. On se plaint ici qu’il n’y ait plus assez de services, de médecins sur certains territoires, et que les jeunes les quittent pour une métropole qui s’étouffe et qui s’étend, à l’image de Toulouse, dont je connais bien la problématique. Nous devons être cohérents : on ne peut pas d’un côté dire qu’on veut parvenir à l’égalité territoriale, et de l’autre ne pas permettre aux territoires de se développer, de maintenir des services et de donner à leur jeunesse la chance d’y rester. Pour cette raison, nous sommes favorables à ce projet qui est soutenu par l’ensemble des élus locaux du territoire concerné, quel que soit leur parti.
Ce lundi 19 mai s’est tenu le huitième sommet Choose France, marqué par de belles annonces. Près de 40 milliards d’investissements sont ainsi prévus sur cinquante-trois sites. On peut se féliciter de ces chiffres qui prouvent que, pour la sixième année consécutive, la France est le pays le plus attractif d’Europe. Si nous nous réjouissons de ces résultats, des problèmes peuvent néanmoins se poser en matière de souveraineté et d’emplois productifs et des inquiétudes subsistent. Dans mon territoire, des entreprises, qui créent des emplois productifs, sont en difficulté. BDR Thermea, du groupe De Dietrich, implantée en Alsace depuis des temps ancestraux, vient ainsi d’annoncer un plan de licenciement qui porte sur 320 emplois sur 800. Or elle est censée assurer la transition énergétique et écologique puisqu’elle produit des pompes à chaleur. Je pense aussi à la société Sherpa Mobile Robotics dans ma circonscription. Cette filiale du groupe Norcan se trouve en difficulté parce qu’un crédit d’impôt recherche ne lui a pas été accordé contrairement à ce qui était prévu initialement. En l’absence de réponse, l’entreprise pourrait se retrouver en cessation de paiement à la fin du mois, avec quarante emplois menacés. Certes, nous saluons les investissements annoncés, mais que faisons-nous pour aider et sauver les entreprises qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires et créent des emplois productifs et du tissu industriel ? Elles sont malheureusement en grande difficulté pour des raisons liées à la non-visibilité de ces enjeux, à la situation économique ou encore parce que le gouvernement a changé d’avis en début d’année s’agissant de certaines annonces. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS), même si nous ne sommes pas d’accord sur la méthode. La richesse permet la répartition et la redistribution, et nous en avons besoin en France. Au-delà des clivages dogmatiques et des petites phrases prononcées à la légère, nous devons nous interroger sur le modèle français de république, sur ce que doit signifier être Français et « faire nation ». Madame la ministre, nous devons poursuivre ce débat de fond car il interpelle les Français, mais aussi les députés de tous les bancs. Et j’espère qu’il pourra se poursuivre dans un contexte plus serein car, même si le groupe Horizons & indépendants est en désaccord avec l’approche adoptée, il est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Il s’agit de rendre les choses beaucoup plus lisibles, concrètes et adaptées ; c’est ce qui permettra d’atteindre les objectifs que nous partageons. Le sujet est certes complexe – il faut travailler sur les bassins versants, en concertation avec les parties prenantes –, mais il ne s’agit pas de nier la complexité de la réflexion, il s’agit uniquement de s’attaquer à la complexité administrative. Ce qui devient intenable pour les élus locaux et les citoyens, c’est la conscience que les choses ne se font pas à cause de procédures administratives beaucoup trop complexes et trop longues. Je pense que nous souhaitons tous résoudre ces difficultés.
Monsieur Biteau, vous avez parlé d’un contournement des réglementations ; mais on ne contourne rien, on allège simplement les procédures administratives. Des documents deviennent aujourd’hui caducs parce qu’ils sont liés à un autre document qui, entre-temps, a été mis à jour ; il faut alors recommencer la démarche. Le dispositif devient illisible pour les acteurs locaux et, au moment des enquêtes publiques, pour la population.
…pour engager des travaux visant à se mettre en conformité avec les règles relatives aux risques d’inondation. (Mme Julie Ozenne proteste.) Ce n’est pas moi qui le dis, mais les acteurs locaux : ce sont nos maires qui ont les pieds dans l’eau et qui gèrent ces risques. Vous connaissez tous les problèmes qu’on a eus ces derniers mois. Je me permets donc d’insister : cet article répond à un besoin essentiel, il est attendu par les collectivités territoriales, par les maires et par nos concitoyens confrontés au défi des inondations. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)