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Nous voterons bien sûr contre ces amendements absurdes.
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Vous dites que nous voulons privatiser la fête, mais je vous mets face à vos contradictions. Dans les
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Pourquoi l’avons-nous appelée « collectivité européenne d’Alsace » ? Peut-être, je veux bien l’admettre, le mot « européenne » était-il une erreur.
Si vous voulez comprendre l’Alsace, ce n’est pas une carte qu’il faut considérer, mais sa coupe transversale. D’un côté, nous avons les Vosges et, de l’autre, non pas la frontière, le Rhin, mais la Forêt-Noire. Notre terrain de jeu, c’est donc le bassin rhénan. Toute la force de l’Alsace lui vient de là.
Or ce bassin rhénan est aussi le cœur de l’Europe. Si nous avons créé la collectivité européenne d’Alsace, et si nous l’avons appelée ainsi, c’est parce que l’Alsace, avec ses partenaires allemand et suisse, est la région la plus dynamique et la plus forte d’Europe d’un point de vue économique. Si vous voulez comprendre l’Alsace, vous devez comprendre le bassin rhénan.
Ce nom qui lui a été donné dit donc quelque chose de la perception que les habitants de cette collectivité ont de l’Alsace. Parler de l’Alsace, c’est parler de l’humanisme rhénan ; de l’Allemagne et de la Suisse. Comment faire de cette région un vecteur économique puissant, aussi bien pour les Alsaciens que pour les Allemands et les Suisses avec lesquels nous partageons cet espace ? Tel est l’enjeu pour l’Alsace et le bassin rhénan. Le projet dont nous débattons n’est pas un projet contre, mais un projet avec, et pour.
Étant moi-même conseiller régional, je dois admettre que la région fait de très bonnes choses – mais la question des moyens de la prospérité du bassin rhénan reste ouverte. En Alsace, 48 % des emplois industriels sont pourvus par des entreprises du bassin rhénan, notamment allemandes : cela illustre bien mon propos.
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En clarifiant les contenus et les modalités par un arrêté ministériel, le texte offre précisément l’opportunité de structurer durablement l’éducation à la défense.
Dans un monde où les menaces ne s’arrêtent plus aux frontières et prennent des formes que nos aînés n’auraient pas imaginées, la résilience d’une nation repose d’abord sur la conscience de ses citoyens. Un peuple qui ne connaît pas les fondements de sa défense ne mesure pas pleinement le prix de sa liberté. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.
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Or, depuis la suspension du service national en 1997, une part croissante de notre jeunesse méconnaît les principes, les acteurs et les défis liés à la défense nationale. Certes, l’enseignement de défense existe, mais soyons lucides : dans les faits, il se résume à deux ou trois heures annuelles, diluées dans l’enseignement moral et civique. Les dispositifs complémentaires – classes de défense, brevets d’initiation, cadets de la défense – sont remarquables, mais ils ne touchent qu’une fraction d’une classe d’âge. Face à un contexte géopolitique marqué par l’intensification des menaces hybrides, ce déficit de culture stratégique n’est plus tenable.
C’est à ce défi que répond la proposition de loi de notre collègue Christophe Blanchet, que nous remercions. Elle inscrit dans le code de l’éducation un enseignement obligatoire et structuré en matière de défense nationale pour tous les élèves du second degré.
Précisons-le d’emblée, il ne s’agit en rien de militariser l’école, mais d’équiper nos élèves de clés leur permettant de comprendre le rôle des armées et des forces de sécurité, les enjeux de cybersécurité, de protection des infrastructures critiques, de sécurité énergétique et de gestion civile des crises. Il s’agit donc d’en faire des citoyens éclairés, capables de saisir les défis contemporains qui pèsent sur la cohésion et la sécurité de notre pays.
Ce texte a la sagesse de ne créer aucune dépense nouvelle – on peut s’en réjouir. Il s’appuie sur des ressources qui existent déjà et qui ne demandent qu’à être mobilisées : les réservistes citoyens et opérationnels, les classes de défense et de sécurité globale, les partenariats entre l’éducation nationale et le ministère des armées. Au-delà de la dimension pédagogique, cette proposition de loi constitue aussi un levier pour renforcer le lien entre les armées et la nation. En associant des réservistes à l’enseignement, elle permet de démystifier l’institution militaire et de montrer son ancrage dans notre société civile et dans nos territoires.
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À ce jour, seules les chambres d’agriculture sont systématiquement associées à l’élaboration des documents d’urbanisme. La consultation des organismes de défense et de gestion, qui assurent la gestion et la valorisation des produits bénéficiant d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) n’est pas prévue, quand bien même ils disposent d’une expertise territoriale et agricole spécifique dans les aires d’appellation concernées. L’article 1
Cette mesure d’articulation vise un objectif légitime. Nous saluons d’ailleurs le travail de réécriture opéré en commission à l’issue duquel les organismes de défense et de gestion seraient désormais consultés, et non pas associés comme prévu initialement, à la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. Le groupe Horizons & indépendants craint toutefois que le dispositif, même ainsi revu, ne complexifie des procédures déjà longues et exigeantes. L’ajout d’un nouvel acteur dans la chaîne des intervenants, même à titre consultatif, risque en effet d’allonger les délais et de créer de nouvelles difficultés pour les collectivités territoriales.
S’agissant de l’article 2, notre appréciation diffère. L’évolution des conditions climatiques impose en effet des adaptations nouvelles dans l’organisation du travail agricole. Face à des épisodes de chaleur plus intenses, à des sécheresses précoces ou à des orages soudains, les exploitants doivent parfois modifier du jour au lendemain leurs horaires. Ce n’est pas un choix de confort : c’est une contrainte subie, dictée par la météo et par la nécessité de récolter.
Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper aux effets d’une canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage du seul fait de ce changement d’horaire. C’est pourtant une réalité à laquelle il peut être confronté. Et l’objectif de cet article est précisément de sécuriser juridiquement leur situation en évitant que l’adaptation des pratiques aux aléas climatiques ne devienne une source de contentieux supplémentaire pour des agriculteurs qui y sont déjà suffisamment confrontés.
Nous saluons la rédaction retenue en commission, aux termes de laquelle « sont réputées s’être poursuivies dans les mêmes conditions les activités agricoles dont les horaires sont modifiés, de manière exceptionnelle et saisonnière, en raison d’aléas climatiques ». Le dispositif est ainsi encadré et les critères, objectifs. Il s’agit d’une clarification utile, attendue par le monde agricole et qui répond à une réalité que le changement climatique rend chaque année plus pressante. Je salue nos collègues du groupe Démocrates de s’être saisis du sujet.
Nos agriculteurs traversent une période difficile. Ils font face à des crises à répétition dues à la volatilité des prix, à une concurrence internationale déloyale, aux aléas climatiques et, par-dessus tout, à un empilement de normes. Beaucoup ont le sentiment que la puissance publique leur complique la tâche plus qu’elle ne les aide. Ce sentiment, nous devons le prendre au sérieux.
Derrière chaque exploitation fragilisée, c’est une famille qui se lève tôt et qui affronte les aléas du marché, mais aussi du ciel. Quand on choisit ce métier, l’on ne choisit pas la facilité. Le minimum que nous leur devons, c’est donc de ne pas y ajouter des difficultés supplémentaires. Ce que nos agriculteurs demandent, c’est de la simplification et de la lisibilité, et qu’on leur fasse confiance pour exercer leur métier. C’est dans cet esprit que nous, nous examinons ce texte : si nous partageons largement les intentions de l’auteur de cette proposition de loi s’agissant de l’article 2, nous comptons rester vigilants s’agissant du sort de l’article 1
C’est donc ainsi que nous abordons cette séance, en espérant que les débats permettront de lever les réserves qui demeurent au sein de notre groupe. Je n’ai toutefois pas de doute que nous voterons favorablement, même si certains choisiront peut-être l’abstention au nom de la simplification.
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Mon collègue Mickaël Cosson et moi-même conduisons actuellement une mission consacrée à la territorialisation des politiques de transition écologique et énergétique. L’État a engagé un mouvement important de décentralisation, et c’est une bonne chose. Mais nous observons qu’il se comporte désormais comme un manager qui, après avoir délégué, cherche à reprendre la main : tout en affirmant respecter l’autonomie des collectivités, il les encadre de plus en plus étroitement par la norme et le règlement.
Vous avez longuement évoqué, à juste titre, l’innovation territoriale. En effet, les élus locaux sont conscients des enjeux et ils agissent. Pourtant, ils n’y arrivent pas, tant la norme et le règlement les contraignent. C’est là un problème majeur. Ne faudrait-il pas déconcentrer le pouvoir réglementaire, comme l’avait proposé Jean-Louis Borloo, afin de redonner la main aux collectivités ?
L’une des difficultés que nous rencontrons tient au fait que les politiques publiques sont trop souvent guidées par des obligations de moyens plutôt que par des objectifs de résultats. Si nous voulons obtenir des résultats, l’État – qui demande qu’on lui fasse confiance – doit à son tour faire confiance aux collectivités et leur donner plus de latitude.
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Nous sommes d’autant plus favorables à ce texte qu’en sus de préserver les intérêts de l’État et des collectivités, les investissements à destination des barrages nous permettront de traiter de sujets importants, tels que la navigation sur les fleuves régulés par des barrages – comme le Rhin, étant moi-même député du bassin rhénan –, la gestion de l’eau ou la biodiversité. Dans ma circonscription, de nombreux ouvrages, notamment des passes à poissons, ont été réalisés pour préserver la biodiversité.
Nous saluons cette proposition de loi, fruit d’un compromis transpartisan. Nous remercions Mme la rapporteure et tous ceux qui se sont investis sur ce texte. Nous voterons en sa faveur.
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Nous devons trouver un équilibre et l’amendement me semble aller trop loin, car il ne prend pas en compte ces problèmes et la détresse qui y est associée.
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Ce projet est soutenu par l’ensemble des élus d’un territoire, tous partis politiques confondus, depuis trente ans ; nous devons respecter leur choix.
Permettez-moi aussi de souligner quelques incohérences. Nous débattons souvent de la fracture territoriale. On se plaint ici qu’il n’y ait plus assez de services, de médecins sur certains territoires, et que les jeunes les quittent pour une métropole qui s’étouffe et qui s’étend, à l’image de Toulouse, dont je connais bien la problématique.
Nous devons être cohérents : on ne peut pas d’un côté dire qu’on veut parvenir à l’égalité territoriale, et de l’autre ne pas permettre aux territoires de se développer, de maintenir des services et de donner à leur jeunesse la chance d’y rester.
Pour cette raison, nous sommes favorables à ce projet qui est soutenu par l’ensemble des élus locaux du territoire concerné, quel que soit leur parti.
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