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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 03 00:05:44

Je ne dirai que quelques mots et ne ferai pas de politique politicienne. Chers collègues de tous les bancs, à vous toutes et à vous tous, j’adresse un grand merci. Merci pour votre soutien, merci pour votre vote, merci pour les familles ! Permettez-moi aussi de remercier les administrateurs qui m’ont accompagné, en première ou en deuxième lecture : Clémentine, Apolline, Éric et, ce soir, Camille. Merci aussi à Charlotte Goetschy-Bolognese, qui a été à l’initiative du texte, aux associations Grandir sans cancer et Eva pour la vie, ainsi qu’aux sénateurs et sénatrices qui ont relayé la proposition de loi.

Je tiens aussi particulièrement à remercier mon groupe, qui m’a permis de défendre le texte en première lecture et l’a proposé à deux reprises à l’ordre du jour des semaines au cours desquelles l’Assemblée examine des propositions de loi d’origine transpartisane. Chers collègues, je vous remercie profondément pour votre confiance et votre soutien.

J’ai bien sûr une pensée émue pour tous ceux qui affrontent actuellement la maladie, ainsi que pour mes enfants. Je remercie également Mme la ministre présente ce soir, ainsi que Charlotte Parmentier-Lecocq, qui a soutenu le texte au Sénat lorsqu’elle était au gouvernement. Merci aussi à leurs équipes. Je termine par un mot d’hommage à Béatrice Bellamy – Béatrice, je pense à toi. Elle aurait été fière ce soir.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 03 00:05:44

Je ne dirai que quelques mots et ne ferai pas de politique politicienne. Chers collègues de tous les bancs, à vous toutes et à vous tous, j’adresse un grand merci. Merci pour votre soutien, merci pour votre vote, merci pour les familles ! Permettez-moi aussi de remercier les administrateurs qui m’ont accompagné, en première ou en deuxième lecture : Clémentine, Apolline, Éric et, ce soir, Camille. Merci aussi à Charlotte Goetschy-Bolognese, qui a été à l’initiative du texte, aux associations Grandir sans cancer et Eva pour la vie, ainsi qu’aux sénateurs et sénatrices qui ont relayé la proposition de loi.

Je tiens particulièrement à remercier mon groupe, qui m’a permis de défendre le texte en première lecture et l’a proposé à deux reprises à l’ordre du jour des semaines au cours desquelles l’Assemblée examine des propositions de loi d’origine transpartisane. Chers collègues, je vous remercie profondément pour votre confiance et votre soutien.

J’ai bien sûr une pensée émue pour tous ceux qui affrontent actuellement la maladie, ainsi que pour mes enfants. Je remercie également Mme la ministre présente ce soir, ainsi que Charlotte Parmentier-Lecocq, qui a soutenu le texte au Sénat lorsqu’elle était au gouvernement. Merci aussi à leurs équipes. Je termine par un mot d’hommage à Béatrice Bellamy – Béatrice, je pense à toi. Elle aurait été fière ce soir.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:51:16

Je vous en demande de retirer votre amendement – à défaut, l’avis serait défavorable – parce que la disposition proposée relève du domaine réglementaire, en l’espèce du décret en Conseil d’État qui précisera les conditions d’application du dispositif.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:49:18

Vous pensez bien qu’aujourd’hui, un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap est suivi, notamment par un centre hospitalier dont les praticiens peuvent délivrer une prescription médicale. La référence au protocole de soins constitue une garantie de cohérence, de coordination du parcours de soins, en permettant d’inscrire la prise en charge des auxiliaires médicaux dans un cadre médical global. Demande de retrait ou avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:47:00

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Il n’est pas souhaitable de supprimer la référence à la prescription médicale : l’article 9 s’inscrit en effet dans le cadre de soins prescrits au titre du protocole de soins prévu à l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale relatif aux affections de longue durée, qui relève de la compétence du médecin traitant.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:45:52

Votre amendement vise à préciser que la prise en charge des soins réalisés par les auxiliaires médicaux dans le cadre de l’article 9 est intégrale. Or cette précision n’est pas nécessaire étant donné que la prise en charge des affections de longue durée exonérantes est déjà intégrale. Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:44:00

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:43:34

De plus, votre amendement n’apporterait qu’une modification rédactionnelle, mais sur le fond, il ne changerait pas grand-chose.

Enfin, je rappelle que les professionnels ne pourront pas pratiquer de dépassements d’honoraires.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:43:07

Et moi je ne changerai pas d’avis : je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Cet amendement et les suivants reposent sur une confusion : le dispositif tel que nous l’avons voté en première lecture à l’Assemblée nationale s’inscrivait déjà dans le cadre de Mon Soutien psy.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:41:13

Je tenais effectivement à cette mesure. Je vous demande cependant de retirer votre amendement et ce pour deux raisons. Premièrement, nous avons voté une autre proposition de loi instaurant des parkings gratuits dans les centres hospitaliers. Ce texte a l’avantage de ne pas s’adresser uniquement aux familles, mais aussi aux soignants. La disposition supprimée ici restreint l’application de cette mesure. Deuxièmement, on pourrait considérer qu’elle instaure une différence de traitement entre les usagers, ce qui pourrait la rendre inconstitutionnelle. Demande de retrait, à défaut de quoi avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:37:21

Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:35:05

Sur le papier, cette mesure semble facile à mettre en œuvre mais c’est plus complexe dans la réalité. Il faut notamment identifier les parents séparés.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:34:46

Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

Une brève précision : le délai de dix-huit mois a été introduit à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:28:20

Le délai de six mois est prévu pour permettre aux administrations d’organiser l’expérimentation, qui ne peut se faire du jour au lendemain.

En outre, l’article 4 ouvre au président du conseil départemental la possibilité de délivrer directement la CMI, sans passer par la MDPH, et ce, dès la promulgation de la loi, en dehors de l’expérimentation. Demande de retrait ou avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:24:12

Vous ne serez pas surprise si je vous demande de retirer votre amendement ou si je vous dis qu’à défaut, mon avis sera défavorable.

L’objectif de cette mesure est de fournir une avance sur l’AEEH de base, dans l’attente d’une décision définitive. Je rappelle que l’AEEH comprend une allocation de base, à laquelle s’ajoutent un certain nombre de compléments, en fonction de la situation de handicap de la personne. Quelle part de l’AEEH verser en l’absence d’instruction du dossier ?

Si, suivant votre logique, la totalité des compléments était versée avant l’instruction du dossier et qu’il s’avérait que la situation de l’enfant ne justifie pas qu’il bénéficie de la totalité des compléments, il faudrait recouvrer l’argent. Selon moi, ce que vous proposez peut fragiliser certaines familles.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:21:06

Je vous dis simplement ce qu’attendent les associations. Ce n’est pas du chantage ! Vous connaissez les associations ; évoquez avec elles la liste des mesures qui entreront en vigueur. Maintenant, à chacun de prendre ses responsabilités.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:20:48

Non, ce n’est pas du chantage madame ! J’exprime les attentes des associations et des fédérations avec lesquelles j’ai travaillé ; de votre côté, prenez vos responsabilités !

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:19:46

Le ticket modérateur est en partie couvert par les mutuelles, étant observé que les familles les plus modestes bénéficient de la complémentaire santé solidaire.

Même si vous considérez que la rédaction actuelle du texte est en recul par rapport à la rédaction initiale, elle constitue tout de même un gain significatif au regard de la situation actuelle.

J’entends que vous ne voulez pas retirer votre amendement et que vous ne cherchez pas le vote conforme. Je respecte votre position, mais, sans répéter ce que j’ai déjà dit, si nous adoptons un amendement ce soir, cette loi ne verra pas le jour avant dix-huit mois, au mieux. Dans le cas contraire, de nombreuses mesures, que je pourrai lister, s’appliqueront dès sa promulgation.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:19:38

Alors qu’il n’existe pas de solution actuellement, nous en introduisons une avec le principe d’assurance santé.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:16:25

Vous allez les énerver !

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:15:09

L’amendement est en partie satisfait puisque l’article 3 renvoie la définition des conditions de son application à un décret.

À vouloir être trop précis, on risque de rigidifier le dispositif. Je fais partie de ceux qui pensent que la loi doit être la moins bavarde possible pour être plus englobante : définir les critères signifie les limiter. Certes, ceux que vous évoquez sont légitimes mais, si nous fixons des critères par voie législative, il faudra passer par la loi pour en ajouter d’autres. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:12:11

Mais qui va le racheter ? Les communes, les centres hospitaliers ? Posez-vous la question ! Il s’agit d’investissements publics.

Je vous rappelle qu’actuellement des familles et des fratries dorment dans leur voiture, à proximité de l’hôpital. Si nous adoptons votre amendement, là où il n’y a pas d’offres de logements dans le secteur non lucratif, beaucoup d’entre eux resteront dans leur voiture.

Je comprends le sens de votre amendement, vous l’avez dit, mais il faut être pragmatique : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:11:16

En effet, je partage pleinement votre préoccupation : il ne s’agit pas de créer un marché d’aubaine pour certains acteurs. Permettez-moi néanmoins d’insister sur un simple constat : aujourd’hui, l’offre d’hébergement à but non lucratif est insuffisante. Évidemment, on peut en conclure qu’il faut construire, mais vous connaissez les délais pour obtenir un permis de construire, monter un projet et trouver le terrain, sans même parler des étapes ultérieures.

Les associations que j’ai rencontrées m’ont d’ailleurs confié que l’exclusion du secteur à but lucratif serait la pire des solutions. En effet, au vu de la situation du parc immobilier, il n’y aurait aucune offre nouvelle de logements avant plusieurs années. La situation serait catastrophique.

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Vincent Thiébaut • 2026 Jun 02 23:07:08

Ce débat a eu lieu en commission. Je comprends le sens de votre amendement, mais son adoption viendrait brouiller et télescoper des dispositifs existants, notamment l’AJPP dont vous avez parlé. Même si je partage largement votre objectif, je demande le retrait de votre amendement et j’émettrai, à défaut, un avis défavorable.

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