Tri
Je salue cette réponse rapide, mais permettez-moi d’exprimer au nom des viticulteurs audois une inquiétude légitime. Cette aide doit être inscrite dans le projet de loi de finances. Or, dans le climat politique actuel, le risque d’un rejet pur et simple du budget est réel. Si cela devait arriver, ces 130 millions d’euros s’envoleraient.
Concrètement, comptez-vous garantir que ces crédits seront bien versés, même en cas de rejet du budget ? Quelles voies alternatives avez-vous prévues ? Un décret ? Un fonds d’urgence spécifique ? Les viticulteurs ont besoin de certitudes, non d’espérances !
L’arrachage n’est qu’un pansement. Il permet à ceux qui le souhaitent de partir dignement, ce qui est indispensable, mais il ne résout rien pour ceux qui veulent continuer. Où sont les mesures d’accompagnement ? Où est le grand plan de reconversion que nous appelons de nos vœux ? Ces questions sont sur la table depuis bien longtemps. Les viticulteurs ont réclamé de la simplification et la suppression pure et simple de l’Anses. Qu’en est-il de ces demandes ?
Soyons toutefois lucides : le cœur du problème, c’est que les Français boivent de moins en moins de vin. La consommation s’effondre et nous laissons faire. Le vin est mis sur le même plan que les que les alcools forts. On lui colle des messages sanitaires terrifiants. La quasi-totalité des publicités pour cette boisson sont interdites, alors même que la promotion de la bière ou des alcools forts est autorisée. C’est une aberration économique, mais aussi culturelle.
Quand défendrez-vous enfin, aux niveaux national et européen, la spécificité du vin, qui est un produit de terroir et de modération et non un alcool comme les autres ? Face à la stigmatisation permanente, quand lancerez-vous une véritable campagne de valorisation de notre patrimoine viticole ?
Madame la ministre, pouvez-vous donner à nos viticulteurs l’assurance que même si le budget n’est pas adopté, l’État ne les abandonnera pas ?
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Cette situation résume les difficultés rencontrées par nos agents, notamment à Carcassonne, prison dans laquelle je me suis rendu à trois reprises. J’ai interrogé plusieurs fois le prédécesseur du ministre à ce sujet mais la situation ne change pas. Cette maison d’arrêt prévoyait à l’origine d’accueillir une soixantaine de détenus, mais il s’y trouvait fin mai plus de 150 détenus, ce qui représente une surpopulation carcérale avoisinant les 250 %.
Ce n’est pas tenable. Certes, les détenus doivent exécuter durement leur peine mais, parce qu’ils sont entassés dans leurs cellules, certains pètent les plombs et attaquent les agents pénitentiaires, qui sont à bout. Ces derniers exercent leur métier dans des conditions difficiles, comme l’ont démontré les récentes agressions à leur encontre, et ils ne sont pas assez nombreux pour faire face à la surpopulation carcérale que nous connaissons.
Celle-ci touche de plein fouet la maison d’arrêt de la préfecture audoise, avec des cellules triplées et de nombreux matelas au sol, des matelas dont le nombre dépasse le millier, rien que pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.
Face à cela, il est nécessaire de mener une véritable politique de désengorgement de nos prisons, en autorisant la délocalisation de détenus dans d’autres régions où des places sont disponibles, ce qui n’est pas possible actuellement, selon le personnel.
La profession a du mal à recruter et cette situation va s’aggraver dans les mois à venir, car de nombreux agents vont partir à la retraite après l’été 2025 et en 2026. On ne pourra recruter d’agents sans leur accorder la reconnaissance qu’ils méritent, donc sans rendre la profession plus attractive. C’est une nécessité.
Les contrôles menés lors des concours doivent également être accrus car, comme me l’ont expliqué les syndicats, des taupes infiltrent l’administration pour renseigner les trafiquants, et ce phénomène est de plus en plus courant.
J’ai aussi été informé que les agents vont bientôt devoir effectuer une prestation de serment mais cette dernière est bien loin de leurs revendications, qui ont trait à l’amélioration de leur quotidien au travail. Cette assermentation n’est, de leur point de vue, qu’un moyen supplémentaire de renforcer les sanctions disciplinaires à leur égard.
Au-delà de toutes ces difficultés, la maison d’arrêt de Carcassonne est vétuste, comme beaucoup d’autres établissements. Construite en 1899, elle accueille des détenus depuis 1906. C’est l’une des dernières maisons d’arrêt de France situées en centre-ville. Des travaux doivent être engagés pour rénover la totalité des chemins de ronde, refaire la porte d’entrée, les filets antiprojection, et réaliser de nombreux autres travaux, mais les financements manquent.
Comment le ministre compte-t-il améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires de la maison d’arrêt de Carcassonne, rendre la profession plus attractive et recruter davantage ? Attribuera-t-il des fonds supplémentaires à la rénovation de cette maison d’arrêt ?
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Madame la ministre, vous devez bientôt vous rendre dans le Gard et les Pyrénées-Orientales. Il est nécessaire que vous fassiez un arrêt dans l’Aude qui se trouve entre ces départements, et ce, même si je sais que vous avez prévu de revenir au mois de novembre, afin d’évoquer plus spécifiquement la question de l’eau.
Les viticulteurs ont besoin d’être écoutés mais surtout que vous preniez des mesures fortes pour les aider. Nous ne pouvons plus attendre, si nous voulons éviter des drames humains, et il est de notre devoir de protéger ces hommes et ces femmes qui font vivre notre territoire. Agir maintenant est une nécessité car dans trois mois il sera trop tard.
Ce constat ne se limite pas à mon département ; il est le même pour de nombreux viticulteurs en grande difficulté comme les producteurs de cognac.
Madame la ministre, comptez-vous venir rapidement dans l’Aude, comme je vous l’ai demandé par écrit dès le lendemain de votre nomination, et allez-vous mettre en place un véritable plan Marshall pour la viticulture ?
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La liste des actes vétérinaires pouvant déjà être réalisés par des non-vétérinaires mériterait d’être rallongée. Par exemple, les techniciens intervenant sur les espèces ruminantes ou cunicoles et disposant pourtant des compétences requises ne peuvent pas réaliser certains actes élémentaires, malgré le manque de vétérinaires dans les territoires ruraux.
L’amendement vise en outre à supprimer la référence au fait que les techniciens interviennent « dans le cadre d’activité à finalité strictement zootechnique », ce qui permettrait notamment d’inclure des actes à visée préventive parmi ceux que pourraient réaliser des non-vétérinaires.
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Le Gouvernement a failli à jouer son rôle consistant à préserver les enseignes implantées en France, qui participent pourtant à l’attractivité des centres-villes et créent des emplois. Il est légitime de s’interroger sur les conséquences des décisions passées et sur celles qu’il faudrait prendre pour assurer l’avenir de la filière textile en France.
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En application de l’article L. 229-65 du code de l’environnement, tout manquement à cette obligation serait sanctionné par une amende de 20 000 euros pour une personne physique et 100 000 euros pour une personne morale, ces montants pouvant doubler en cas de récidive. Le contrôle du respect de cette obligation serait assuré par les agents de la DGCCRF, en application de l’article L. 229-66 du code de l’environnement. En insérant une seule phrase dans le code de l’environnement, l’amendement présente une triple vertu : l’information, la sanction et le contrôle.
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