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🤔Retraites des conjoints collaborateurs

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Calcul des pensions de retraite

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Rattachement ministériel des forestiers

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Travail des fleuristes le 1er mai

3 mars 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Besoins et attractivité du métier d'AESH

3 mars 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Manque de neurologues, un enjeu de santé publique

3 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire

24 févr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Sècheresse à Durban-Corbières

23 déc. 2025 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève

23 déc. 2025 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins

16 déc. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Inquiétude des clubs sportifs

18 nov. 2025 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Situation des policiers municipaux

13 oct. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Rabot des dépenses liées au transport médical partagé

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Concurrence déloyale des plateformes VTC

26 août 2025 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Prise en charge de la maladie à corps de Lewy

5 août 2025 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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🤔Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France

29 juil. 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment

24 juin 2025 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne

24 juin 2025 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Retraites des agriculteurs

20 mai 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Préserver les aéroports régionaux

20 mai 2025 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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