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Les équipes du centre hospitalier comme du territoire sont dévouées, exemplaires, des soignants jusqu’aux corps techniques et administratifs ; le nouvel appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM) constituera un atout supplémentaire. Il faut profiter de cette dynamique pour conforter l’établissement, dont le service des urgences est en grande difficulté. Les personnels et la population sont très inquiets d’une situation dégradée qui se banalise, voire empire. Le service fonctionne régulièrement avec un seul médecin urgentiste : c’est insuffisant pour couvrir sereinement les besoins. Afin d’assurer les sorties de la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) et la prise en charge des urgences, la présence d’au moins deux médecins urgentistes en même temps est indispensable.
Vous me répondrez sûrement que le problème est global. Je suis d’accord ; c’est pour cela que mon groupe fait des propositions structurelles. Nous vous avons soumis des budgets alternatifs à ceux du gouvernement, prévoyant de nouvelles ressources : tous refusés. La loi dite Rist du 26 avril 2021 comporte un défaut majeur, celui de plafonner la rémunération des médecins intérimaires dans le public mais non dans le privé, vers lequel une fuite s’est donc produite. Nous vous avons proposé un traitement à égalité : refusé.
Nous vous avons proposé davantage de souplesse, avec une période tampon de trois ans pour que les établissements en difficulté puissent y déroger pour nécessité de service public : refusé. La régulation de l’installation des médecins : refusée par le Sénat. Plus récemment, alors que les besoins en matière de santé sont grandissants, votre gouvernement, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, a imposé 5 milliards d’euros d’économies avec le soutien des députés de la droite et du PS.
En attendant mieux, puisque votre gouvernement refuse ces réponses structurelles, je vous demande des mesures d’exception afin de permettre à nos urgences de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. Des fonds exceptionnels consacrés au maintien de services des urgences de plein exercice pourraient faciliter le recrutement, notamment pour les petites structures hospitalières. Il faudrait également pouvoir, au besoin, réquisitionner des médecins urgentistes disponibles, comme cela se fait pour les gardes des médecins généralistes. Il y a urgence, si je puis dire, pour les urgences de Decazeville et pour de nombreux hôpitaux d’équilibre de notre pays.
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Il y a urgence ; l’acier est une production géostratégique majeure. La Chine et les États-Unis, qui l’ont bien compris, s’assurent de maîtriser leur production. Mais la famille Mittal continue de geler les investissements indispensables à la pérennité de ses sites français et de supprimer de nombreux emplois, bien qu’Arcelor soit robuste ; en effet, la famille Mittal priorise les marchés financiers sans aucune logique industrielle. Entre 2020 et 2024, le groupe a reversé 13 milliards aux actionnaires, autant d’argent qui a échappé aux investissements, aux salaires et à la décarbonation.
La nationalisation est indispensable pour protéger notre acier, Arcelor, ses sites français et ses 15 000 emplois. C’est la seule manière de relancer un projet industriel au service des besoins du pays. Avec la nationalisation d’Arcelor, nous pourrons planifier la bifurcation écologique et relancer la production d’acier dans notre pays. La nationalisation d’Arcelor sera le point de départ de la relocalisation des activités industrielles dans des territoires saccagés par les délocalisations.
Il n’y a pas quarante options : soit nous laissons faire et continuons d’abandonner l’industrie française, soit nous protégeons notre sidérurgie et la développons. Les députés de La France insoumise choisissent de sauver les emplois et les savoir-faire d’Arcelor,…
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Par conséquent, nous proposons de doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières pour le porter de 0,1 % à 0,2 %. Le CAC 40 a enchaîné des records historiques de profit, les opérations financières sont nombreuses et la finance se porte très bien. Le monde de la finance doit donc contribuer plus fortement à la solidarité nationale.
La taxe sur les transactions financières est un bon impôt. Selon l’économiste Gunther Capelle-Blancard, elle est peu distorsive, elle engendre des recettes fiscales potentiellement élevées, et les frais de recouvrement restent minimes. De plus, cette taxe a un effet redistributif. La hausse de la TTF globale de 0,4 % en 2025 n’a pas provoqué de fuite des capitaux, contrairement aux menaces brandies par le camp macroniste. Les marchés financiers sont capables d’absorber cet effort. Cette contribution financière est minime pour eux, mais vitale pour la dignité des retraités agricoles. La TTF française ne rapporte que 2,5 milliards d’euros, nous pouvons l’augmenter légèrement pour sortir les retraités agricoles de la précarité.
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Certains affirment qu’il serait normal que les agriculteurs touchent de petites pensions car ils cotisent peu mais accumulent du patrimoine. Regardons la réalité en face : les exploitants agricoles sont 22 % à vivre sous le seuil de pauvreté ; 43 % dégagent un revenu inférieur au smic. Il faut aussi dire que les revenus sont très inégalement répartis puisque les 10 % des exploitants les plus riches gagnent cinq fois plus que les 10 % les plus modestes. Pourtant, les agriculteurs appartiennent à une des professions qui effectue le plus d’heures de travail, et ils travaillent souvent le samedi et le dimanche.
En réalité, beaucoup d’agriculteurs ne peuvent pas compter sur la capitalisation pour s’assurer une retraite décente.
Tous les députés de circonscriptions rurales reçoivent dans leur permanence des retraités agricoles, surtout des femmes avec le statut de conjoint collaborateur, qui peinent à survivre avec des pensions inférieures à 600 euros. C’est moitié moins que le seuil de pauvreté, fixé à 1 288 euros !
Les trois quarts des retraités de l’agriculture hors salariés agricoles ont des pensions comprises entre 451 et 990 euros. C’est indécent pour des personnes qui ont travaillé toute leur vie pour nous nourrir, assurer la souveraineté alimentaire du pays et faire vivre l’économie et les paysages de nos campagnes.
Cette proposition de loi transpartisane défendue par le collègue Brugerolles est nécessaire pour venir à bout d’injustices persistantes du régime de retraite des non-salariés agricoles dont sont victimes ceux qui touchent les pensions les plus faibles.
Elle s’inscrit dans la continuité des lois Chassaigne 1 et 2, qui visaient à augmenter la retraite des chefs d’exploitation de façon à atteindre un montant minimum équivalent à 85 % du smic et à revaloriser les pensions des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Elles ont permis d’augmenter de 100 euros en moyenne les pensions de 300 000 retraités agricoles. L’effet de ces dispositions a cependant été limité par des mécanismes d’écrêtement introduits par les gouvernements macronistes de l’époque. Plus de 100 000 retraités agricoles ont ainsi été exclus de la revalorisation. Le texte examiné aujourd’hui permet de réparer cette injustice en supprimant l’écrêtement.
Il étend aussi aux conjoints et aux aides familiaux le complément différentiel assurant une pension équivalente à 85 % du smic. Cette mesure, qui doit permettre de revaloriser les pensions agricoles les plus faibles, notamment celles des femmes, est très attendue. Pas moins de 200 000 agricultrices verront leur pension augmenter.
Lors du passage du texte en commission des affaires sociales, j’ai défendu plusieurs amendements qui s’inscrivent dans la continuité des propositions que j’ai formulées lors de l’examen du PLFSS pour 2026. Certains ont été adoptés : j’en remercie les membres de la commission car ces amendements contribuent à améliorer le texte et à aller plus loin.
Ainsi, j’ai fait ajouter un article 3 afin de pouvoir évaluer la revalorisation des retraites agricoles au niveau du smic pour une carrière complète ; c’est une étape importante. Qui oserait regarder un agriculteur dans les yeux et lui dire que sa vie de travail ne vaut même pas un smic ? Je souligne aussi l’amendement adopté visant à renforcer les moyens humains et financiers des MSA pour traiter les dossiers de retraite ainsi que celui proposé par mon collègue Jean-Hugues Ratenon, par lequel il demande un rapport sur la majoration des pensions en outre-mer.
Le texte présenté aujourd’hui est donc un texte transpartisan amélioré par les travaux en commission. Les mesures qu’il contient sont financées par la création d’une modique taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières de 0,1 %. Je demande expressément au gouvernement et aux députés macronistes de ne pas faire obstruction à l’adoption de cette proposition de loi – je pense notamment aux députés des groupes Horizons et Les Démocrates qui ont voté contre en commission la semaine dernière.
Ce texte laisse encore de côté des aspects profondément inégalitaires. Nous proposons donc à l’Assemblée de voter un amendement de justice sociale et d’égalité qui vise à réparer une inégalité entre les générations de retraités agricoles. En effet, une revalorisation de 100 euros de la pension majorée de référence et du minimum contributif est entrée en vigueur au 1
Avec cette loi, nous pouvons agir utilement pour contribuer à améliorer la vie de nombreux retraités agricoles : je demande à l’ensemble des députés présents de ne pas gâcher cette occasion.
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Le litre de gazole approche désormais les 2,50 euros. Le prix du GNR, utilisé par les agriculteurs, a doublé en un mois, alors même que s’ouvre la période de semence, d’ensilage et de fauchage. Beaucoup de Français n’ont pas d’autre choix que d’utiliser la voiture chaque jour : tout le monde ne vit pas à proximité d’une station de métro ; tout le monde n’a pas les moyens d’acheter une voiture électrique.
Des millions de Français se lèvent chaque jour et prennent leur voiture pour aller travailler : artisans, taxis, livreurs, aides à domicile ou infirmières. Certains sont à la limite de cesser leur activité. Ils vous demandent de faire votre travail de gouvernement : agissez pour les protéger !
Nous proposons le blocage immédiat des prix à leur niveau d’avant-guerre, c’est-à-dire le retour à 1,70 euro le litre de gazole. Votre entêtement à le refuser est irrationnel.
Les Français n’ont pas les moyens de payer la facture des dividendes des pétroliers. Total et les autres, oui ! En mars dernier, Total a dégagé 1 milliard de superprofits en spéculant sur la flambée des prix.
Arrêtez d’agiter des peurs pour justifier votre inaction ! La France a déjà bloqué les prix à la pompe en 1990, pendant la guerre du Golfe : il n’y a pas eu de pénurie. Les pétroliers continueront à vendre à la France, qui compte plus de 45 millions de véhicules en circulation.
Soyez raisonnables ! Allez-vous enfin bloquer les prix du carburant ?
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Il y a vingt barrages dans la vallée du Lot et de la Truyère, en amont immédiat de ma circonscription.
L’article 7 vise à passer d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour l’exploitation des barrages. Un tel choix entraînerait une perte de contrôle public, l’État ne pouvant plus imposer à l’exploitant les investissements stratégiques d’entretien, de sécurité et d’augmentation des capacités de production. En outre, ce régime ne prémunit la France ni contre les contentieux juridiques ni contre une mise en concurrence des exploitations.
Enfin, ce choix implique qu’au moins 40 % des capacités hydroélectriques soient mises aux enchères par EDF, ce qui revient à une privatisation de 40 % de notre hydroélectricité. Les barrages et leur exploitation constituent un bien public et doivent répondre uniquement à des impératifs d’intérêt général.
Votre réponse aux injonctions de la Commission européenne, faite dans la panique, n’est pas sécurisée sur le plan juridique. La seule solution juridiquement robuste pour empêcher la mise en concurrence et conserver la maîtrise publique des barrages est le régime protecteur de la quasi-régie sous statut d’établissement public. Il permettrait de déclencher sans attendre les investissements indispensables, tout en satisfaisant aux exigences européennes. Ce serait une première étape vers la reconstruction d’une maîtrise publique de l’énergie.
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En cas d’ouverture de l’exploitation de ces barrages à la concurrence, plus rien ne garantit ce contrôle. L’article 6 est donc très dangereux en l’état : il prévoit la mise en place d’une procédure de sélection en cas de défaut de signature d’une convention par un exploitant historique. Dans le projet de loi actuel, cette procédure serait fermée à l’opérateur historique ayant fait défaut et laisserait donc le champ libre à la concurrence, notamment étrangère et extra-européenne. En clair, si l’opérateur historique ne signe pas la convention prévue, votre loi nous fait perdre le contrôle de nos barrages.
Nous ne souhaitons pas prendre le risque de laisser une partie de notre production hydroélectrique française, donc de notre souveraineté, aux mains d’acteurs étrangers. Voulons-nous vraiment prendre le risque que notre souveraineté énergétique tombe aux mains du fonds prédateur canadien Brookfield ou du chinois PowerChina ?
Cet amendement vise donc à encadrer des procédures d’attribution, en les limitant aux exploitants historiques de notre parc hydroélectrique. C’est un filet de sécurité pour garantir que nous garderons un contrôle minimum sur les exploitants de nos barrages.
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L’amendement n
De plus, les installations hydroélectriques sont souvent utilisées afin d’équilibrer le réseau électrique, notamment lors des périodes de pointe. Les enchères des produits financiers associés sont donc susceptibles d’être conclues lorsque les prix sont élevés sur les marchés ; il y aurait ainsi un écart considérable entre le prix auquel EDF vend son électricité et le coût réel de production.
Sans la mesure que nous proposons, les variations d’un marché déconnecté de la réalité de production affecteront les consommateurs soumis au tarif réglementé de vente d’électricité. C’est pourquoi notre amendement tend à ne pas prendre en compte ces enchères dans le calcul de ce tarif par la Commission de régulation de l’énergie.
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Pourtant, c’est depuis 2023 que la loi prévoit des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers après dix années de service. J’ai soutenu plusieurs initiatives parlementaires pour demander la publication d’un décret accordant une bonification de trois trimestres au bout de dix ans d’ancienneté et d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au-delà de dix ans, mais les différents gouvernements de M. Macron n’en ont pas tenu compte. Les pompiers attendent depuis plus de deux ans. La conséquence de ce retard, pour ceux qui partent à la retraite depuis 2023, est qu’ils ne peuvent pas prétendre à ces bonifications.
M. le premier ministre s’est engagé à publier avant la fin de l’année 2025 un décret dont la rédaction est moins avantageuse, puisqu’elle prévoit d’accorder un trimestre supplémentaire après quinze ans de service, au lieu de dix. Résultat, la rédaction du gouvernement a été retoquée, avec l’obligation d’opter pour la version mieux-disante.
C’est une bonne chose, qui confirme ma demande, celle de nombreux parlementaires et celle des sapeurs-pompiers. Si vous nous aviez écoutés dès le début, le décret promis aurait pu paraître en temps et en heure. Les pompiers volontaires sont le socle de la sécurité civile. Sans eux, tout s’effondre. Ils servent l’État et nos concitoyens avec loyauté et dévouement, mais ils attendent que l’État s’engage clairement et respecte sa parole. C’est la moindre des choses.
Madame la ministre, ma question est simple et j’attends une réponse précise : vous engagez-vous à promulguer le décret de bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires avant fin janvier, pour une entrée en vigueur au plus tard en juillet 2026 ?
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Ce qui est pourri, ce sont vos manœuvres sur le dos des salariés d’ArcelorMittal. Vous faites de la tambouille parlementaire alors qu’ils sont venus se battre pour sauver leurs emplois.
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