Le sport, dans l’Aveyron, crée un lien fondateur. Notre territoire est un immense terrain de jeux, parsemé de clubs de foot, de rugby, d’escrime, de tir à l’arc, mais aussi d’activités de sport santé, en particulier dans ma circonscription. Il n’est pas rare que des compétitions rassemblent plus de 20 000 participants. Même des territoires tels que l’Aveyron – qui compte d’ailleurs, avec Rodez, un club professionnel – ont besoin d’un sport et de sportifs professionnels de haut niveau. Quand Zidane vient à Rodez pour parler de sa carrière, tous les jeunes Aveyronnais ont évidemment envie de s’identifier à lui. Lorsque le Stade toulousain ou Montpellier venaient jadis participer au challenge d’automne Armand-Vaquerin, et lorsque nous essayons aujourd’hui de les faire revenir, c’est évidemment un moteur pour le rugby. L’introduction d’un constitue certes un progrès en matière d’éthique dans la validation des moyens alloués aux clubs et aux joueurs. C’est pourquoi j’ai retiré mon amendement de suppression de l’article et je soutiendrai celui du gouvernement. Nous avons en effet besoin d’une réécriture consensuelle – peut-être faudra-t-il d’ailleurs reprendre les discussions pour parvenir à un équilibre satisfaisant. En tout cas, ne tirons pas sur nos sportifs de haut niveau. Qui n’a pas envie de voir évoluer Antoine Dupont ou un joueur de ce niveau dans son département ?
Par expérience, je sais que chaque fois que l’on sollicite l’avis d’un juge pour une affaire médicale, son premier réflexe est de demander l’avis d’un expert, voire d’une commission d’experts. Je vous laisse imaginer les délais que cela engendrerait.
Monsieur Sitzenstuhl, cela relève de la pratique médicale quotidienne. Dans le dialogue singulier entre un patient et son médecin, ce dernier dira : « La procédure existe, mais je fais valoir ma clause de conscience pour ne pas l’assumer. Je ne peux donc pas vous prendre en charge. Je vous oriente vers un confrère qui pourra le faire. » C’est aussi simple que cela. Cette information peut être donnée dès le début de l’entretien, pour répondre à la demande du patient. La plupart du temps, les médecins qui suivent ces patients connaissent déjà ces procédures et savent comment s’en retirer rapidement, à condition de proposer une alternative. Pour moi, il n’y a pas de difficulté. C’est une conversation qui doit avoir lieu entre le médecin et son patient.
Pour illustrer les difficultés d’accès aux soins palliatifs, évitons de toujours nous référer aux territoires ruraux. Très souvent, dans ces territoires, on a répondu à ces difficultés il y a des années, grâce à des réseaux de médecins et de soignants capables de bien prendre en charge des patients et d’apporter des traitements aux douleurs – car les médecins savent le faire !
Lorsqu’un médecin dira à un malade qu’il ne répond pas aux critères d’accès à l’aide à mourir, remettrez-vous en cause sa parole ? Je n’en suis pas certain. Ne remettez jamais en cause la loyauté de l’information délivrée par les médecins et les soignants !
Je crois qu’il est très dangereux d’enfoncer un coin dans la confiance dont doivent bénéficier les médecins et les autres soignants. Lorsqu’un médecin fait une annonce à un patient, il le fait de façon loyale ; les médecins sont formés à cela. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait systématiquement remettre en cause cette loyauté.
En tant qu’ancien soignant, je suis très favorable à ce texte car il s’adresse à des malades qui ne supportent plus leurs douleurs, douleurs que l’on ne parvient pas à calmer. Ce texte est généreux, il s’adresse à des hommes et des femmes dont il faut s’occuper. La mission d’un médecin ou d’un soignant est de s’occuper des gens jusqu’au bout. Je ne comprends pas que des médecins, qui ont l’aura universitaire, puissent saucissonner la médecine, faire défiler les pathologies les unes après les autres, pour dénicher des critères d’exclusion. Ce n’est pas une loi d’exclusion mais d’inclusion. Bien sûr, on peut comprendre que des médecins et des soignants, par conviction, soient réticents à procéder à cet acte, mais la clause de conscience permettra précisément de respecter leur décision. En revanche, il faut penser au devenir de tous ceux qui, encore maintenant, aident ces malades, et les protéger par une loi car ils se mettent en danger.
Les chiffres sont là. Tout n’est pas parfait, il existe encore des retards dans les diagnostics et dans l’accès aux soins, mais le problème sera réglé avant que ce texte ne soit mis en application. Arrêtez de tirer toujours vers le bas !
Entre 2024 et 2025, le nombre de nouvelles installations de médecins a progressé de 32 %, et même de 42 % dans les zones moins denses ; la couverture du territoire atteint 98 % ; seulement 4,5 % des malades en affection longue durée (ALD) n’ont pas de médecin référent, alors qu’ils étaient 50 % il y a cinq ans.
Il faut arrêter de dire que dans les endroits où il n’y a pas de soins palliatifs, rien n’est possible pour ces malades. Je suis dans le Sud-Aveyron, où il y a en ce moment, si je puis dire, une épidémie de cancers malheureusement très agressifs, et je connais personnellement deux personnes qui sont parfaitement bien accompagnées à leur domicile par des infirmières dévouées, par des médecins qui savent prescrire et par des kinés qui font de la mobilisation et mettent en œuvre des plans anti-escarres. Arrêtez de dire que, hors les soins palliatifs, il n’y a rien. C’est un mensonge qu’il faut dénoncer !
Il faut préciser un point : l’insuffisance rénale est certes une maladie chronique mais elle ne cause pas de douleurs intolérables et réfractaires aux traitements. Vous l’ignorez sans doute, mais une insuffisance rénale en phase terminale s’appelle un coma urémique. La meilleure, c’est que les médecins disaient autrefois qu’il s’agissait d’une très belle façon de mourir !
Il faut arrêter de jouer avec les mots – affection ou pathologie. Leur emploi dépend de la phrase dans laquelle on souhaite les placer. Une affection peut être de longue durée ; c’est plus joli qu’une pathologie de longue durée. Mais l’essentiel est moins l’affection ou sa cause que ses symptômes. Nous nous adressons à des gens qui souffrent de façon extrêmement pénible, pour lesquels il n’y a aucun moyen de traiter la souffrance et qui demandent que cette souffrance s’arrête parce qu’ils n’en peuvent plus. Qu’ils aient un cancer, une maladie X ou Y importe peu. On ne va pas établir le catalogue des maladies qui ouvrent droit à l’aide à mourir. Ce sont les symptômes qui doivent nous guider.
Conformément aux bonnes pratiques médicales, le médecin est tenu d’informer loyalement le patient. Se soustraire à cette obligation n’est ni humainement ni médicalement acceptable. Lorsque quelqu’un qui souffre atrocement et n’en peut plus demande une solution, il est normal que le médecin lui expose, sans nécessairement entrer dans les détails, les différentes possibilités qui s’ouvrent : calmer par des patchs ou par des perfusions, ou administrer des médicaments qui feront progressivement perdre conscience au patient et provoqueront son décès. C’est ce que font les médecins dans les unités de soins palliatifs et, plus largement, c’est ce que doit faire tout médecin au chevet d’un malade. Autoriser les médecins à transgresser explicitement cette règle me choque quelque peu.
…que certains exercent parce qu’ils ont envie de s’occuper jusqu’au bout des gens. Ceux qui n’en auront pas envie pourront faire jouer leur clause de conscience. Avançons sur ce texte car il faut aider ceux qui sont actuellement en train de mourir dans une chaleur torride.
Cette proposition de loi est simple. Elle concerne des personnes qui ne supportent plus les souffrances qu’induit une maladie très avancée et qui ne peuvent pas être soulagées. Elle concerne aussi les soignants qui prendront sur eux, par considération pour les malades qui leur demanderont l’aide à mourir. Vous, vous avez évolué. Vous soutenez que les soins palliatifs permettent d’accompagner, de soigner un patient jusqu’au bout, jusqu’à ce qu’il meure. En fait, c’est vous qui avez peur des mots. Vous parlez d’intentionnalité dans l’aide à mourir, car oui, elle est effective. En soins palliatifs, la souffrance du malade peut conduire à l’augmentation des doses jusqu’à un niveau létal : le professeur Juvin le sait très bien, il arrive un moment où l’intention est de calmer la douleur avec une dose létale, c’est-à-dire d’assister à la mort du malade. Ce qu’attendent les gens, c’est qu’on avance. Il s’agit effectivement d’un droit nouveau. Il est nécessaire, parce que tous les malades ne peuvent pas bénéficier de soins palliatifs. Même s’il était possible de les dispenser dans toutes les circonscriptions et dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants, il y aurait encore des malades qui ne relèveraient pas des soins palliatifs. Il y a des malades qui seront dans une situation telle que des soignants pourront leur permettre, parce qu’ils seront protégés par le texte que nous examinons, de mourir assez rapidement pour arrêter de souffrir. Je suis en tout cas ravi de constater votre évolution progressive en faveur de l’ensemble des soins palliatifs. M. Bazin a même dit, si je m’en souviens bien, que c’était beau, ce que font les médecins en soins palliatifs. Moi, je trouve que ce qui est beau, dans la médecine, c’est de s’occuper des autres.
Nous avons assisté à une longue bataille de mots. Nous, nous n’avons pas peur des mots : nous sommes pour l’aide à mourir ! Vous, ses opposants, vous êtes contre cette proposition de loi, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse.