Il me revenait de le dire. Par mon intermédiaire, notre groupe a participé à la construction de la proposition de loi transpartisane visant à imposer l’affichage du nutri-score. Je vous demande de franchir cette étape : l’ensemble de la population a besoin du nutri-score sur le plan pédagogique pour éviter les dégâts à long terme de la malbouffe.
Je ne reprends pas tous les arguments qui ont été développés. Dans le sud Aveyron, pays du roquefort, les habitants sont favorables au nutri-score, à la condition que nos produits – qui ne peuvent pas évoluer – ne soient pas soumis à l’obligation d’étiquetage.
J’ai participé à l’élaboration de cet amendement dans le cadre du travail transpartisan qui a été évoqué. Le nutri-score présente une vertu essentielle : il permet d’informer les consommateurs, qui savent ainsi ce qu’ils vont manger et quelles en seront les conséquences sur leur santé. Il en a une autre : celle d’inciter les fabricants à modifier la composition de leurs produits alimentaires. Or les produits qui bénéficient d’une AOP ou d’une IGP sont soumis à des cahiers des charges si stricts que leur recette ne peut évoluer librement. C’est pourquoi je défends cet amendement, qui vise à exclure les AOP et les IGP de l’obligation d’affichage du nutri-score. Je pense notamment à un fromage célèbre de l’Aveyron, dont je suis ici le représentant.
Il est soutenu par les députés du groupe EPR. Si vous le votez, il apportera un peu d’argent aux agriculteurs qui en ont bien besoin compte tenu de l’été qu’ils ont passé.
Pour reprendre ce que disait M. le rapporteur général, le rapport sur les dépassements d’honoraires que nous avons rédigé avec Yannick Monnet a été le premier à être publié sur le sujet. Nous présentions dix mesures pour tenter de résoudre cet épineux problème. Si vous instaurez une taxe de 10 ou 20 % sur les dépassements d’honoraires, le médecin, comme la mutuelle qui rembourse le malade, intégreront effectivement la somme à leurs tarifs, sans compter, pour la mutuelle, des frais de fonctionnement. En fin de compte, cette taxe entraînera 13 % ou 26 % de dépenses en plus pour le patient. C’est un vrai problème. Par ailleurs, j’évoquais l’autre jour en commission la valeur de la mammographie – un des actes radiologiques les plus complexes, pour lequel on compte très peu de bons spécialistes. Celle-ci n’a pas été réévaluée depuis 2005, de telle sorte que les radiologues qui la pratiquent se voient pousser hors de leurs cabinets parce qu’ils ne touchent pas le jackpot. Réfléchissez bien en votant l’amendement !
Je crois que ce que veulent les femmes, c’est accoucher dans de bonnes conditions et bénéficier d’un système sécurisé. Pour qu’il le soit, pour que tout fonctionne, il faut disposer du personnel nécessaire – les sages-femmes, les pédiatres et les obstétriciens –, notamment pour pouvoir pratiquer une césarienne en urgence. On peut certes accepter quelques exceptions liées à des contraintes territoriales, mais pour la sécurité des parturientes, des bébés et des familles, la concentration des moyens doit rester la règle.
Je fais partie des quatre membres de la commission qui auditionne les experts en intelligence artificielle, et dans le cadre de nos travaux je ne crois pas avoir entendu ce que vous rapportez, monsieur Davi ; j’ai plutôt entendu que cela allait bouleverser le marché de l’emploi. Un expert nous a dit qu’aux États-Unis, les entreprises qui avaient anticipé négativement l’arrivée de l’intelligence artificielle, c’est-à-dire celles qui n’ont pas investi et qui n’ont pas embauché, ont disparu du marché. La vie des entreprises, c’est l’adaptation. On ne peut pas être contre l’intelligence artificielle. Ne soyons pas négatifs au point de taxer ce qu’elle pourrait apporter.
Le sport, dans l’Aveyron, crée un lien fondateur. Notre territoire est un immense terrain de jeux, parsemé de clubs de foot, de rugby, d’escrime, de tir à l’arc, mais aussi d’activités de sport santé, en particulier dans ma circonscription. Il n’est pas rare que des compétitions rassemblent plus de 20 000 participants. Même des territoires tels que l’Aveyron – qui compte d’ailleurs, avec Rodez, un club professionnel – ont besoin d’un sport et de sportifs professionnels de haut niveau. Quand Zidane vient à Rodez pour parler de sa carrière, tous les jeunes Aveyronnais ont évidemment envie de s’identifier à lui. Lorsque le Stade toulousain ou Montpellier venaient jadis participer au challenge d’automne Armand-Vaquerin, et lorsque nous essayons aujourd’hui de les faire revenir, c’est évidemment un moteur pour le rugby. L’introduction d’un constitue certes un progrès en matière d’éthique dans la validation des moyens alloués aux clubs et aux joueurs. C’est pourquoi j’ai retiré mon amendement de suppression de l’article et je soutiendrai celui du gouvernement. Nous avons en effet besoin d’une réécriture consensuelle – peut-être faudra-t-il d’ailleurs reprendre les discussions pour parvenir à un équilibre satisfaisant. En tout cas, ne tirons pas sur nos sportifs de haut niveau. Qui n’a pas envie de voir évoluer Antoine Dupont ou un joueur de ce niveau dans son département ?
Par expérience, je sais que chaque fois que l’on sollicite l’avis d’un juge pour une affaire médicale, son premier réflexe est de demander l’avis d’un expert, voire d’une commission d’experts. Je vous laisse imaginer les délais que cela engendrerait.
Monsieur Sitzenstuhl, cela relève de la pratique médicale quotidienne. Dans le dialogue singulier entre un patient et son médecin, ce dernier dira : « La procédure existe, mais je fais valoir ma clause de conscience pour ne pas l’assumer. Je ne peux donc pas vous prendre en charge. Je vous oriente vers un confrère qui pourra le faire. » C’est aussi simple que cela. Cette information peut être donnée dès le début de l’entretien, pour répondre à la demande du patient. La plupart du temps, les médecins qui suivent ces patients connaissent déjà ces procédures et savent comment s’en retirer rapidement, à condition de proposer une alternative. Pour moi, il n’y a pas de difficulté. C’est une conversation qui doit avoir lieu entre le médecin et son patient.
Pour illustrer les difficultés d’accès aux soins palliatifs, évitons de toujours nous référer aux territoires ruraux. Très souvent, dans ces territoires, on a répondu à ces difficultés il y a des années, grâce à des réseaux de médecins et de soignants capables de bien prendre en charge des patients et d’apporter des traitements aux douleurs – car les médecins savent le faire !
Lorsqu’un médecin dira à un malade qu’il ne répond pas aux critères d’accès à l’aide à mourir, remettrez-vous en cause sa parole ? Je n’en suis pas certain. Ne remettez jamais en cause la loyauté de l’information délivrée par les médecins et les soignants !
Je crois qu’il est très dangereux d’enfoncer un coin dans la confiance dont doivent bénéficier les médecins et les autres soignants. Lorsqu’un médecin fait une annonce à un patient, il le fait de façon loyale ; les médecins sont formés à cela. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait systématiquement remettre en cause cette loyauté.
En tant qu’ancien soignant, je suis très favorable à ce texte car il s’adresse à des malades qui ne supportent plus leurs douleurs, douleurs que l’on ne parvient pas à calmer. Ce texte est généreux, il s’adresse à des hommes et des femmes dont il faut s’occuper. La mission d’un médecin ou d’un soignant est de s’occuper des gens jusqu’au bout. Je ne comprends pas que des médecins, qui ont l’aura universitaire, puissent saucissonner la médecine, faire défiler les pathologies les unes après les autres, pour dénicher des critères d’exclusion. Ce n’est pas une loi d’exclusion mais d’inclusion. Bien sûr, on peut comprendre que des médecins et des soignants, par conviction, soient réticents à procéder à cet acte, mais la clause de conscience permettra précisément de respecter leur décision. En revanche, il faut penser au devenir de tous ceux qui, encore maintenant, aident ces malades, et les protéger par une loi car ils se mettent en danger.
Les chiffres sont là. Tout n’est pas parfait, il existe encore des retards dans les diagnostics et dans l’accès aux soins, mais le problème sera réglé avant que ce texte ne soit mis en application. Arrêtez de tirer toujours vers le bas !
Entre 2024 et 2025, le nombre de nouvelles installations de médecins a progressé de 32 %, et même de 42 % dans les zones moins denses ; la couverture du territoire atteint 98 % ; seulement 4,5 % des malades en affection longue durée (ALD) n’ont pas de médecin référent, alors qu’ils étaient 50 % il y a cinq ans.
Il faut arrêter de dire que dans les endroits où il n’y a pas de soins palliatifs, rien n’est possible pour ces malades. Je suis dans le Sud-Aveyron, où il y a en ce moment, si je puis dire, une épidémie de cancers malheureusement très agressifs, et je connais personnellement deux personnes qui sont parfaitement bien accompagnées à leur domicile par des infirmières dévouées, par des médecins qui savent prescrire et par des kinés qui font de la mobilisation et mettent en œuvre des plans anti-escarres. Arrêtez de dire que, hors les soins palliatifs, il n’y a rien. C’est un mensonge qu’il faut dénoncer !
Il faut préciser un point : l’insuffisance rénale est certes une maladie chronique mais elle ne cause pas de douleurs intolérables et réfractaires aux traitements. Vous l’ignorez sans doute, mais une insuffisance rénale en phase terminale s’appelle un coma urémique. La meilleure, c’est que les médecins disaient autrefois qu’il s’agissait d’une très belle façon de mourir !
Il faut arrêter de jouer avec les mots – affection ou pathologie. Leur emploi dépend de la phrase dans laquelle on souhaite les placer. Une affection peut être de longue durée ; c’est plus joli qu’une pathologie de longue durée. Mais l’essentiel est moins l’affection ou sa cause que ses symptômes. Nous nous adressons à des gens qui souffrent de façon extrêmement pénible, pour lesquels il n’y a aucun moyen de traiter la souffrance et qui demandent que cette souffrance s’arrête parce qu’ils n’en peuvent plus. Qu’ils aient un cancer, une maladie X ou Y importe peu. On ne va pas établir le catalogue des maladies qui ouvrent droit à l’aide à mourir. Ce sont les symptômes qui doivent nous guider.