🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
x
Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Jean-François Rousset
☎️Tél. :
05.82.24.00.52
☎️Tél. :
01.40.63.02.31
📧Mail :
jean-francois.rousset@assemblee-nationale.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
28% adopté(s)
31 Adoptés
41 Irrecevables
24 Rejetés
15 Non soutenus
🗳️Votes :
91% comme la majorité
Actuellement :
Commission Mixte Paritaire (3)
Membre suppléant de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
depuis le 26 mai 2025
Membre suppléant de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
depuis le 15 mai 2025
Membre suppléant de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
depuis le 15 janv. 2025
Membre de
Commission (Permanente) des affaires sociales
depuis le 22 mai 2025
En mission "Les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé" pour
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
depuis le 19 mai 2025
Président de
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
depuis le 5 mars 2025
Co-rapporteur de
Mission d'évaluation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (dite loi OTSS) et de la loi Rist 1
depuis le 24 juil. 2024
Membre de
Ensemble pour la République
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
📅 mar. 10 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 4 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 26 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 22 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856)
V2
Article 1
🖋️n°3183
En attente
🖋️n°3181
Retiré
🖋️n°3185
En attente
Article 5 bis
🖋️n°3186
En attente
Article 5 quater
🖋️n°3189
En attente
Article 5 quinquies
🖋️n°3190
En attente
Article 6
🖋️n°3192
En attente
Article 9
🖋️n°3212
En attente
📅 jeu. 15 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 13 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 7 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. guillaume garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966)
V2
Article 1
🖋️n°63
Rejeté
Article 4
🖋️n°62
Rejeté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
:
👍Adopté
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Article 2
🖋️n°AS11
Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 6 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100)
V2
Article 2
🖋️n°317
Irrecevable
Article 9
🖋️n°318
Irrecevable
Voir plus
⚙️
🚀