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Je souhaite insister à la fois sur la dimension cardiovasculaire – l’infarctus du myocarde, que chacun connaît – et sur la dimension neuro-vasculaire – les accidents vasculaires cérébraux, qui frappent chaque année 120 000 personnes dans notre pays et restent encore trop mal identifiés. Un AVC, c’est souvent une paralysie, un handicap moteur ou cognitif, une dépendance brutale et durable. Pourtant, dans une large mesure, nous pouvons les prévenir. Nous connaissons bien les facteurs de risques : hypertension artérielle, diabète, cholestérol, excès de poids ou prédisposition génétique, auxquels s’ajoutent des comportements aggravants tels que la consommation de tabac ou d’alcool et la sédentarité. Ce n’est pas une fatalité : c’est un terrain que l’on peut travailler, des habitudes que l’on peut modifier et des pathologies que l’on peut détecter avant qu’elles ne basculent. C’est tout l’enjeu de ce texte.
Intégrer la sensibilisation et le dépistage de ces risques dans les programmes de santé nationaux nous semble donc bienvenu. Il sera possible de s’appuyer sur les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, un dispositif généralisé en 2024 que nous avions défendu.
Je voudrais maintenant évoquer le travail réalisé en commission, notamment sur l’article 2. Nous avions exprimé une interrogation, non sur la finalité, mais sur le dispositif envisagé. Confier aux employeurs la responsabilité d’organiser chaque année une action de sensibilisation spécifique répond à une logique que nous comprenons, mais que nous ne pouvons valider en l’état. Nos entreprises évoluent dans des contextes très différents ; certaines branches ont déjà construit leurs propres outils de prévention via la négociation collective. Ajouter une couche uniforme ne relevait pas de la simplification. La réécriture adoptée en commission à notre initiative propose une autre voie : confier cette mission aux services de santé et de prévention au travail et intégrer cette sensibilisation à la visite de mi-carrière. Ces acteurs sont les mieux placés pour assurer cette prévention et orienter le patient vers un dépistage. Nous sommes satisfaits de cette évolution du texte.
Je souhaite proposer deux modifications supplémentaires.
La première porte sur la liberté de prescription. Une loi de prévention ne doit pas devenir une loi de rigidification des pratiques médicales. Le médecin doit rester libre d’adapter son approche à la réalité de chaque patient. Ce principe n’est pas négociable. Il me semble utile de le rappeler explicitement dans le texte.
La seconde porte sur le rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Je souhaite lui confier le soin d’établir des recommandations sur le dépistage. Dépister, c’est choisir – quel test, pour quelle population, à quel moment. Un dépistage bien conçu, fondé sur des recommandations scientifiques solides, constitue un outil puissant au service des patients. C’est le début de la pertinence en santé que nous appelons de nos vœux : le bon soin, prodigué par le bon professionnel, pour la bonne personne et au bon moment.
Compte tenu des modifications adoptées et en remerciant Yannick Neuder de nous permettre d’aborder ce sujet dans l’hémicycle, le groupe Ensemble pour la République soutiendra cette proposition de loi.
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Dans un contexte d’intensification de la lutte contre la fraude, le nombre de dossiers instruits augmente. Il est donc nécessaire d’adapter les procédures pour gagner en efficacité. Cette mesure permettra de recentrer la commission sur les affaires les plus graves tout en accélérant le traitement des dossiers à faible enjeu. Cet amendement a été rédigé avec les caisses, qui alertent sur la lourdeur de la procédure actuelle, laquelle ralentit le traitement des dossiers simples aux montants limités. Nous devons les écouter.
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En premier lieu, le texte vise à mieux intégrer les organismes de défense et de gestion dans l’élaboration des documents d’urbanisme. C’est une mesure de bon sens. Dans des territoires comme l’Aveyron, que je connais bien et où l’on trouve des productions emblématiques comme l’AOP roquefort, les décisions d’aménagement ne sont jamais neutres. Elles peuvent avoir des conséquences directes sur les exploitations, sur les conditions de production et, plus largement, sur l’équilibre économique local. Associer les acteurs concernés permet donc d’anticiper les conflits d’usage et de mieux prendre en compte les réalités agricoles.
Les travaux en commission ont permis d’apporter des ajustements utiles et équilibrés. D’une part, la méthode de consultation des ODG a été assouplie : elle n’est plus systématique, mais peut intervenir à leur initiative. C’est une évolution importante, qui permet de ne pas alourdir les procédures tout en garantissant la possibilité pour ces acteurs de faire entendre leur voix lorsqu’ils le jugent nécessaire. D’autre part, le rôle des chambres d’agriculture a été renforcé : une mission de liaison avec les organismes concernés leur est confiée. Une telle organisation permettra d’assurer une meilleure circulation de l’information et de faciliter la participation des acteurs agricoles, notamment dans les territoires où les enjeux sont particulièrement forts. Ces ajustements rendent le dispositif plus opérationnel et mieux adapté aux réalités du terrain.
Ensuite, le texte vise à sécuriser la situation des agriculteurs lorsqu’ils adaptent leurs horaires de travail en raison du changement climatique. Là encore, il s’agit d’une réponse très concrète. Face aux épisodes de chaleur ou aux contraintes météorologiques, il est parfois nécessaire de travailler plus tôt le matin ou plus tard le soir. De telles adaptations sont indispensables, mais elles peuvent exposer les exploitants à des contentieux liés aux nuisances occasionnées. Le texte vient donc poser un principe clair : ces ajustements ne doivent pas engager leur responsabilité.
En commission, l’article a fait l’objet de clarifications juridiques bienvenues. Elles permettent de mieux encadrer les situations concernées et, surtout, de rendre objectivables les conditions dans lesquelles l’exonération de responsabilité peut s’appliquer. C’est un point essentiel car il apporte à la fois de la sécurité pour les agriculteurs et de la lisibilité pour l’ensemble des acteurs. Cette évolution s’inscrit dans la continuité des travaux engagés ces dernières années, notamment avec la proposition de loi défendue par notre collègue Nicole Le Peih et adoptée en 2024 pour mieux protéger les activités économiques existantes et limiter les recours abusifs.
Le texte en débat tend à apporter des réponses concrètes, pragmatiques et attendues par le terrain. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera en sa faveur.
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En décrivant qui va faire quoi, comment et pourquoi, les procédures permettent d’encadrer et de sécuriser le dispositif. Par exemple, il est précisé que la demande d’aide à mourir devra être adressée au médecin traitant – le fait d’invoquer la clause de conscience n’empêchera pas ce dernier de la recevoir. Ce médecin disposera de quinze jours pour réunir un collège pluriprofessionnel, en sollicitant des confrères spécialistes de la pathologie du malade et en psychiatrie, ce précisément pour éviter les écueils et garantir la sincérité de la démarche. Cette procédure, qui servira à l’évaluation permanente de l’aide à mourir, permettra surtout la compréhension et la réalisation des actes ; elle doit être à la fois simple, précise et homogène.
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En l’absence de soins palliatifs, dans l’attente de leur déploiement dans chaque département grâce à la stratégie décennale, les médecins et les autres soignants sont à même de prendre en charge les malades. Ils sont formés au traitement de la douleur, peuvent solliciter des avis – notamment ceux d’algologues –, recourir à la téléconsultation.
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Ce texte doit rétablir la confiance entre les malades et les médecins qu’ils sollicitent pour les accompagner jusqu’au bout, dont ils prennent la main en demandant qu’ils ne les abandonnent surtout pas. Le cas se présente tous les jours. Je suis médecin et je le sais, comme tous les médecins.
En élaborant ce texte, faisons confiance aux médecins qui s’occupent des malades, aux soignants, et laissons-les s’organiser. À force d’entendre qu’il faut un professionnel de plus à tel ou tel stade de la procédure, les gens finiront par perdre confiance dans cette loi.
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D’autre part, lorsque l’on souhaite aller très loin en matière de protection, il faut aussi penser à celle des soignants. Nombre d’entre eux – nous le savons – pratiquent ces actes dans des structures hospitalières publiques ou privées, dans des services de soins palliatifs ou dans d’autres lieux. Ils ont besoin d’être protégés par la loi car ils répondent à une demande en engageant leur humanité et leur responsabilité.
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