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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 11:37:14
À l’échelon départemental, la hausse des effectifs est concrète et mesurable : l’effectif opérationnel des gradés et gardiens de la paix affectés en sécurité publique est passé de 133 policiers à la fin de l’année 2016 à 155 policiers à la fin de l’année 2023. Tous corps confondus, le nombre de policiers affectés en sécurité publique est passé de 196 fonctionnaires à la fin de l’année 2016 à 215 fonctionnaires à la fin février 2024, soit 19 agents supplémentaires.
Concernant le commissariat de Sedan, en faveur duquel le ministre de l’intérieur s’est engagé, je vous confirme sa détermination à le construire dans les meilleurs délais. Compte tenu des contraintes budgétaires, le ministre a demandé au directeur général de la police nationale (DGPN) de procéder à la revue des programmes immobiliers de la police nationale et de lui faire des propositions rapidement. Nous serons en mesure, dans les prochaines semaines, de vous éclairer de manière plus précise sur la programmation des travaux. Quoi qu’il en soit, la construction du commissariat de Sedan demeure une préoccupation centrale du ministre.
Enfin, rappelons que si l’État consacre les moyens nécessaires à la sécurité de la population, il doit aussi pouvoir compter sur la mobilisation – si importante en la matière – des collectivités : c’est ensemble, avec les élus de terrain, de façon coordonnée et complémentaire, que nous ferons reculer la délinquance.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 11:32:16
L’arrêté d’expulsion est une mesure de police administrative destinée à protéger l’ordre et la sécurité publics, et dont le prononcé est régi par les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Il n’a pas pour objet de répondre à des considérations d’opportunité – en l’espèce d’alimenter une demande de libération conditionnelle.
Le tribunal administratif de Paris a eu à se prononcer, le 10 février 2022, sur un recours formé par l’avocat de M. Abdallah aux fins d’obtenir l’annulation de la décision implicite née le 2 novembre 2020 du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur sa demande tendant à ce qu’un arrêté d’expulsion soit pris à l’encontre de son client.
Le tribunal a considéré qu’« aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, n’impose au ministre de 1’intérieur de prendre une mesure d’expulsion à l’encontre d’un ressortissant étranger qui, toujours en détention, ne constitue pas une menace immédiate à l’ordre public ». Je vous confirme donc que le Gouvernement n’a pas l’intention de prendre un arrêté d’expulsion à l’encontre de M. Georges Ibrahim Abdallah.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 11:26:24
C’est un fait : les locaux de l’hôtel de police de Toulon sont vieillissants et trop exigus. Face à cette situation, l’État agit pour apporter des solutions concrètes. Depuis 2014, de nombreux travaux, pour un total de 6,5 millions d’euros, ont été réalisés. Une grande partie des bureaux et des circulations a été rénovée entre 2018 et 2022 ; en 2020, un plan de rénovation intégrale du bâtiment a été acté, mais sa mise en œuvre a été retardée par la pandémie ; la modernisation du stand de tir a été achevée en avril 2024 pour un montant total de 500 000 euros. La troisième phase du plan coûtera 1,5 million d’euros et comprendra notamment le réaménagement de l’accueil et des bureaux de plainte, ainsi que la rénovation des sanitaires.
Les efforts doivent se poursuivre pour que les policiers puissent travailler dans des conditions qu’on qualifiera de normales. Nous le leur devons, compte tenu des missions qu’ils accomplissent quotidiennement. Des réflexions sont en cours pour relocaliser certaines unités dans des locaux extérieurs tout en conservant l’actuel hôtel de police.
Quant aux effectifs, ils n’ont cessé d’augmenter depuis 2016. La circonscription de police nationale compte désormais 444 gradés et 719 agents ; les effectifs des unités départementales de la police nationale sont passés de 43 à 69 policiers ; au niveau départemental, la police nationale dispose de 1 546 agents, contre 1 400 en 2016. Cette augmentation des effectifs doit être suivie d’une augmentation proportionnelle des locaux et des bureaux.
Par ailleurs, la qualité des relations nouées entre l’État et les élus locaux a permis de lancer le projet de construction d’une nouvelle caserne dans la commune de Crau, qui accueillera dix-sept gendarmes.
Enfin, rappelons que la mobilisation des policiers et des gendarmes sera totale durant la saison estivale, en collaboration avec les polices municipales et les élus locaux.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 11:20:30
Le Gouvernement est pleinement conscient de la difficulté qu’éprouvent les saisonniers pour se loger dans de nombreux territoires et de ce que cela implique pour l’économie. La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ont présenté le 31 mai 2023 une feuille de route 2023-2025 pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur touristique. Celle-ci s’articule autour de la formation, du logement et de l’accompagnement.
Le Gouvernement a identifié plusieurs axes de développement pour augmenter l’offre de logements abordables : ouvrir à la location les chambres des internats scolaires et universitaires pendant la période estivale, avec comme objectif 6 000 logements disponibles d’ici 2025 ; encourager les propriétaires privés à mettre en location leur logement auprès des travailleurs saisonniers par la promotion d’un dispositif fiscal les exonérant d’impôt sur le produit de la location, lequel sera prolongé jusqu’en juillet 2024 ; faciliter les agréments de résidence et de logement relevant de l’article 109 de la loi Elan – loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – pour les jeunes saisonniers dans les zones touristiques ; faire accompagner par les préfets de département la signature de nouvelles conventions entre les bailleurs et les CCAS – les centres communaux d’action sociale – dans les communes particulièrement concernées par les enjeux de logements saisonniers ; étendre aux saisonniers la garantie d’État Visale – visa pour le logement et l’emploi ; améliorer le bail mobilité au profit des saisonniers. De plus, la future loi relative au développement de l’offre de logements abordables permettra d’élargir le dispositif du parc social.
Pour répondre aux besoins particuliers des saisonniers agricoles, le ministère de l’agriculture et le groupe Action Logement ont prorogé l’aide au logement qui leur est accordée depuis le 1
J’espère, madame la députée, vous avoir apporté la réponse la plus complète possible.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 11:14:54
Cette filière a subi une crise majeure cet hiver, en pleines fêtes de fin d’année. Pour certains producteurs, cela représente une perte de 70 % du chiffre d’affaires annuel. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, l’a rappelé ici même : les producteurs ne sont pas responsables de la crise, ils en sont les victimes ; à ce titre, ils n’ont pas à en payer l’addition. C’est une évidence, mais cela va toujours mieux en le disant.
Le Gouvernement veille à ce que les collectivités mettent en conformité leur système d’assainissement et leurs réseaux pluviaux de manière à éviter les phénomènes de surverse, à l’origine des contaminations. Les contrats de plan État-région seront mobilisés et renforcés en conséquence, à l’instar des 2,5 millions d’euros financés par l’État pour le bassin d’Arcachon. Les actions coordonnées avec les agences de l’eau seront également soutenues : le secrétaire d’État a annoncé en avril la conclusion d’un contrat de territoire Eau et Climat en Gironde ; 10 millions d’euros permettront ainsi de réaliser les investissements nécessaires dans les bassins versants. Enfin, en vertu des missions qui lui sont dévolues en matière de police de l’eau, l’État veille à la conformité des systèmes d’assainissement et s’assure que les collectivités exercent leur pleine et entière responsabilité en la matière.
À court terme, il faut redonner confiance aux consommateurs. Le Gouvernement a fléché une aide de 500 000 euros pour soutenir les opérations de communication de la filière.
En outre, nous nous sommes engagés à ce que les conchyliculteurs touchés par les fermetures bénéficient d’une exonération de redevance domaniale, accordée au niveau départemental. Nous avons aussi obtenu des banques le principe d’un rééchelonnement des dettes, pouvant inclure jusqu’à une année de différé de paiement, ou des prêts de trésorerie à taux préférentiel. Enfin, le Gouvernement a déposé auprès de la Commission européenne, en lien avec les professionnels, une demande d’aide exceptionnelle pour compenser les pertes économiques des entreprises et mieux anticiper les prochaines crises.
Il soutient par ailleurs le développement d’outils prédictifs de suivi de la qualité des eaux, comme le projet Copernic porté par l’Ifremer – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – et le CNRS – Centre national de la recherche scientifique.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement entend donner à la filière conchylicole tous les moyens possibles pour qu’elle traverse cette conjoncture difficile qui, nous l’espérons, n’est que passagère.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 11:10:05
Le tracé retenu ayant toutefois soulevé des oppositions, un tracé alternatif a été proposé. Mais SNCF Réseau a depuis démontré que celui-ci comporte des obstacles rédhibitoires, notamment dans la traversée du parc industriel de la plaine de l’Ain.
Cela étant, le Gouvernement sera attentif au respect des exigences environnementales, tant dans les zones déjà urbanisées que dans les zones restées naturelles, agricoles ou forestières. Si la densification de la zone appelle la mise en place de mesures supplémentaires, celles-ci pourront être envisagées dans le cadre des études environnementales à venir.
Vous savez, monsieur le député, que la porte de Patrice Vergriete vous est toujours ouverte pour continuer à travailler sur ce sujet qui vous tient particulièrement à cœur.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 11:04:59
Pour régénérer la ligne Paris-Clermont-Ferrand, il est prévu d’investir 760 millions d’euros, financés par SNCF Réseau ; 130 millions, financés par l’État et la région Auvergne-Rhône-Alpes seront consacrés à sa modernisation. Pour la ligne Paris-Limoges-Toulouse, 1,6 milliard et 385 millions sont prévus au schéma directeur, respectivement pour sa régénération et sa modernisation. Les programmes de travaux avancent conformément à nos prévisions, sans rompre la continuité du service ferroviaire.
Le Gouvernement comprend et partage l’exaspération des voyageurs et des élus de ces territoires. Ce retard est d’autant plus inexcusable que le matériel répond bien aux standards souhaités de confort et d’accessibilité, alors que les voitures Corail arrivent bientôt en fin de vie. Il n’y a pas d’autre matériel disponible pour remplacer ces voitures en attendant l’arrivée des rames Oxygène. Aussi l’État financera-t-il les travaux nécessaires à la prolongation des voitures Corail.
Outre les rames Oxygène, de très nombreuses livraisons de matériel ferroviaire ont pris du retard. Pour comprendre cette situation et faire émerger des solutions, l’État souhaite que soit mené un audit de la performance industrielle de l’ensemble de la filière ferroviaire – les modalités seront précisées dans les prochaines semaines.
Des mesures de compensation tarifaire sont en cours d’étude avec la SNCF et le constructeur CAF. Le ministre délégué chargé des transports, Patrice Vergriete, prévoit d’en faire l’annonce aux acteurs locaux dans les prochaines semaines.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 10:59:26
Une part importante du trafic du fret ferroviaire entre Paris et Le Havre emprunte le parcours passant par Amiens ou par l’axe Serqueux-Gisors. La redondance des itinéraires de fret permet d’assurer la continuité des circulations en cas d’interruption, comme c’est le cas actuellement du fait des travaux de prolongement du RER E vers l’ouest. Cette robustesse est une condition du succès du report modal.
La modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, achevée en mars 2021, permet ainsi de détourner une partie du trafic de fret des branches de la ligne J en direction de Mantes-la-Jolie, tout en prévoyant un traitement acoustique des secteurs les plus sensibles sur son itinéraire, notamment à Conflans-Sainte-Honorine. L’État a engagé 104 millions d’euros pour cette opération, qui accueille aujourd’hui 100 à 200 trains de fret par mois.
Un programme opérationnel a été défini à la suite de la signature en avril 2021, par l’État, la région Île-de-France, SNCF Réseau et Bruitparif, de la convention relative à la réduction du bruit ferroviaire. Des études acoustiques ont été lancées cette année pour actualiser le décompte des points noirs du bruit ferroviaire au sein des différents territoires.
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise seront sollicitées avant la poursuite des opérations d’isolation acoustique. L’État et SNCF Réseau pourront également prendre à leur charge une partie du financement de ces travaux. Il s’agit donc d’un engagement assez ferme.
Encore une fois, nous n’envisageons pas de laisser nos concitoyens subir ce bruit. Ceux qui n’ont jamais habité près d’une voie ferroviaire ne savent pas de quoi vous et moi parlons !
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 10:53:58
Nous sommes d’accord : la Corse a besoin d’une « attention particulière », au même titre que les autres territoires spécifiques – insulaires, montagneux, transfrontaliers, ruraux et à très faible densité de population –, ce qui a d’ailleurs été reconnu par l’article 174 du traité de fonctionnement de l’Union européenne. Comme vous le rappelez, cela a été confirmé, s’agissant du volet montagne, par la deuxième version de la loi dite montagne de 2016 ; la création du comité de massif de Corse, que vous présidez, en est la preuve éclatante.
En Corse, l’État et la collectivité territoriale de Corse accompagnent cinq territoires grâce au programme Avenir montagnes ingénierie, pour construire leur stratégie en vue d’un développement touristique plus durable.
Pour l’essentiel, il s’agit de territoires bénéficiant de sites touristiques très fréquentés en été compte tenu de leurs richesses naturelles et environnementales. Ces collectivités s’engagent dans la conduite d’actions visant à maîtriser ces flux et à mieux les répartir dans le temps et sur le territoire, notamment en valorisant des sites naturels, patrimoniaux et culturels moins connus et qui ont ainsi vocation à bénéficier de retombées économiques.
Des projets pour améliorer la mobilité des habitants, mais aussi des touristes, doivent également être engagés avec le soutien de l’État et de ses partenaires, au premier rang desquels la collectivité territoriale de Corse. L’État a, de surcroît, consacré 8,8 millions de crédits dans le cadre du programme Avenir montagnes investissement.
Plus globalement, pour répondre à votre question – pertinente et légitime – l’ambition partagée entre l’État et la collectivité territoriale de Corse en faveur de la montagne corse doit pleinement s’intégrer dans le processus en cours sur l’autonomie de la Corse, dont la triple spécificité – insulaire, montagneuse, éloignée – justifie une approche d’ensemble la plus intégrée possible.
Monsieur le député, vous connaissez mon attachement pour ce territoire et pourrez donc toujours compter sur moi pour faire passer les messages importants.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 10:48:56
Par ailleurs, le commerce d’espèces animales et végétales favorise l’introduction de nouvelles espèces et de leurs pathogènes associés, dont les impacts sont non seulement environnementaux, mais également économiques et sanitaires.
La réglementation européenne et nationale en la matière interdit, à partir du moment où une espèce est réglementée, son importation, sa détention, son transport, sa production ou sa commercialisation. Les éventuels stocks commerciaux résiduels doivent être soit éliminés, soit cédés à des établissements spécialisés. À ce jour, aux quatre-vingt-huit espèces réglementées au niveau européen s’ajoutent six espèces réglementées uniquement en métropole, dont le frelon oriental.
Afin de prendre en considération les menaces émergentes, la liste des espèces exotiques envahissantes évolue constamment. La Commission européenne prépare ainsi une révision incluant le frelon géant japonais. La France appuiera cette proposition afin de pouvoir agir rapidement.
En complément, le Gouvernement déploie plusieurs actions : une stratégie nationale spécifique, élaborée en 2017 ; un plan d’action concernant les voies d’introduction, établi en 2022 ; plus récemment, la stratégie nationale pour la biodiversité 2023-2030. Cette dernière comprend une mesure spécifique relative aux espèces exotiques envahissantes. De surcroît, le plan « pollinisateurs » 2021-2026 décidé par le Gouvernement prévoit des mesures visant les espèces exotiques envahissantes, plus particulièrement le frelon asiatique. Le fonds Vert permet de financer des actions de gestion, d’animation et de sensibilisation d’acteurs locaux ainsi que des projets de recherche et d’innovation. Enfin, les filières professionnelles sont invitées à établir des codes de gouvernance pour lutter contre le développement des espèces envahissantes.
S’agissant plus spécifiquement du frelon asiatique, le Sénat a récemment adopté, avec le soutien du Gouvernement, une proposition de loi visant à établir un plan national de lutte, décliné au niveau départemental. Il constitue selon nous un outil de lutte et de coordination très intéressant qui doit néanmoins, pour être plus efficace, s’appuyer sur un financement multipartite et un pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs concernés sur nos territoires.
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💬 • Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’état chargée de la ville et de la citoyenneté • 2024 May 28 10:43:42
Face à la crise, l’État s’est fortement mobilisé – vous l’avez rappelé et je vous en remercie –, à tous les niveaux, aux côtés des élus et en soutien des personnes et des professionnels sinistrés. En plus des 50 millions d’euros annoncés par le Président de la République, le fonds Barnier a apporté 25 millions, montant qui s’ajoute aux 70 millions déjà mobilisés pour les programmes d’actions de prévention des inondations dans les Hauts-de-France. Le Premier ministre s’est déplacé trois fois sur le terrain et le ministre Christophe Béchu huit fois.
Pour s’assurer d’un retour à la normale dans les meilleurs délais, Christophe Béchu a également mis en place un comité ministériel de suivi avec les élus qui s’est déjà réuni quatre fois. Après l’urgence de la crise, il nous faut penser le long terme, établir un plan de résilience et prendre les mesures nécessaires pour éviter autant que possible que de telles situations se reproduisent.
Dans ce contexte, les rapports des inspections générales et du maire de Saint-Omer, M. François Decoster, invitent à mieux structurer la compétence de prévention des inondations qui relève des collectivités. Le Gouvernement approuve cette recommandation et souhaite que la Gemapi, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, soit mieux organisée, à l’échelle des bassins de risque.
La résilience des territoires passe aussi par une adaptation aux conséquences prévisibles du changement climatique et à une augmentation des températures de 4 degrés en France en 2100 – une situation que vous connaissez comme moi, les chiffres sont têtus et les rapports implacables. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, en cours de finalisation, comportera un volet consacré à la prévention des risques.
Vous avez raison, nous devons amplifier la politique publique de prévention des inondations pour mieux adapter nos territoires, pour améliorer la protection de nos concitoyens et pour réduire les vulnérabilités. En effet, les territoires sont atteints chaque fois plus fortement. Le ministre m’a d’ailleurs chargé de vous signaler que, désormais, la météo était étudiée très attentivement – on fait attention à la moindre averse – car, nous le savons, des dégâts colossaux et des drames absolus peuvent être provoqués par de tels phénomènes. Le Gouvernement est donc totalement mobilisé aux côtés des collectivités territoriales et de nos élus.
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S’agissant du Président de la République, ses titres lui sont octroyés lorsqu’il accède à cette fonction. Je ne peux commenter votre propos, je ne sais que vous répondre.
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Le fait que le voile soit pour vous un signe à la fois religieux et politique pose problème. Certaines jeunes femmes portent le voile sans appartenir – allons droit au but– à la mouvance frériste. Il est curieux de faire un tel amalgame. Tout le monde connaît ma position très ferme sur la laïcité.
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S’agissant des blocages, le Président de la République et le Gouvernement ont condamné de manière très ferme ce qui s’est passé à Sciences Po. Il y a une différence entre soutenir une cause palestinienne…
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