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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Sabrina Agresti-Roubache
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•
Actuellement
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
• Ministre déléguée •
27 févr. 2026
Gouvernement Lecornu II
• Membre •
27 févr. 2026
(
Gouvernement Lecornu II
)
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Rubrique
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Personnes handicapées
Urbanisme
Tri
Récents
🤔Modification carte scolaire
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
18 avr. 2023
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🤔Accessibilité universelle - bâtiments publics
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
•
14 mars 2023
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🤔Interprétation à retenir d'un arrêt du Conseil d'État - Permis de construire
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
7 mars 2023
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