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Il y a quelques semaines à Marseille, la direction de l’entreprise Orange a pris une décision qui ferait honte à n’importe quel État de droit : elle a demandé à ses salariés chargés de la sécurité de porter des gilets pare-balles pour travailler, et de se tenir impérativement à l’écart des fenêtres avant d’envisager de quitter les lieux. Voilà où nous en sommes en 2026 à Marseille : des honnêtes gens doivent se barricader pour gagner leur vie. Pourtant, le 16 décembre dernier, le président de la République venait visiter le nouveau commissariat central des 13
Le résultat est implacable : alors que vous affichez l’arrivée de nouveaux policiers, le solde réel de policiers capables d’intervenir sur le terrain diminue dans le commissariat central et ne compense pas la fermeture des commissariats des 13
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En votant pour ce texte, la représentation nationale affirme que la France ne détourne pas le regard face aux atrocités commises en Birmanie. Nous donnons à notre justice les moyens d’agir fermement pour que l’histoire ne s’écrive pas seulement par la force des armes mais aussi par la force du droit.
Le groupe Rassemblement national votera donc en faveur de ce projet de loi.
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La Birmanie connaît une crise grave, profonde et durable. Depuis le coup d’État militaire du 1
La réalité décrite dans le rapport est accablante. La junte militaire au pouvoir a instauré un régime fondé sur la terreur. Les arrestations arbitraires se comptent par milliers – plus de 20 000 détenus politiques selon les organisations internationales. Les populations civiles sont les premières victimes d’une répression féroce : bombardements de villages, tirs sur les foules et usage de la famine comme arme de guerre.
Au cœur de ce chaos, les minorités ethniques paient le prix le plus lourd. Je pense à la minorité rohingya, déjà victime de discriminations historiques, qui subit depuis plusieurs années des persécutions systémiques, des violences de masse et des déplacements forcés.
Face à la barbarie, le silence n’est pas une option. La France, fidèle à sa tradition diplomatique, doit répondre présente, non pas – je tiens à le préciser – dans une logique d’interventionnisme ou d’ingérence systématique, mais conformément aux principes qui fondent notre vision des relations internationales : le respect du droit des nations, la protection des plus faibles et le refus absolu de l’impunité pour les auteurs de crimes de masse. C’est tout le sens du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui.
Il s’agit de donner un cadre légal à nos échanges avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, créé par l’ONU en 2018. Celui-ci n’étant pas une juridiction, notre code de procédure pénale ne permettait pas, jusqu’à présent, une entraide judiciaire fluide. Cette convention vient combler ce vide juridique. Elle permettra à nos juges de transmettre des informations et, inversement, de solliciter le Mécanisme de l’ONU pour obtenir des preuves utiles à d’éventuelles procédures en France, notamment au titre de la compétence universelle.
Pour le groupe Rassemblement national, ce texte est nécessaire car il contribue à la lutte contre l’impunité. Ceux qui ordonnent le massacre de civils doivent savoir que la justice, tôt ou tard, pourra les rattraper, où qu’ils soient.
Par ailleurs, il est équilibré car il respecte notre souveraineté. La convention prévoit des garde-fous clairs : la France pourra refuser une demande d’entraide si celle-ci porte atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à ses intérêts essentiels. De même, des garanties strictes ont été introduites en matière de protection des données personnelles.
Ce texte nous apparaît comme un geste de solidarité, un outil juridique précis mis au service d’une cause juste, dans le strict respect de nos institutions judiciaires.
Bien entendu, nous resterons vigilants quant à la mise en œuvre effective de ce partenariat. La coopération doit être réciproque et ne jamais servir d’autres intérêts que ceux de la justice. Nous serons attentifs à ce que les financements apportés par la France contribuent au fonctionnement de ce mécanisme et soient utilisés à bon escient.
Au-delà du texte, nous défendons une certaine vision, exigeante, de l’ordre international. C’est au nom de celle-ci que Marine Le Pen a présenté une Déclaration des droits des peuples et des nations. Le groupe Rassemblement national considère que « la juste coopération entre les nations du monde entier participe à la concorde des peuples et au progrès de l’humanité », comme on peut le lire dans ce texte fondateur.
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Nous avons l’occasion de mettre fin à cette anomalie en supprimant ce régime dérogatoire, ce qui devrait faire consensus. Or, par calcul politique, par souci de préserver des prés carrés électoraux, certains de nos collègues se sont vivement opposés à ce texte, certes perfectible, à grand renfort d’arguments bien peu convaincants.
Ainsi, il nous a été répété qu’il était inacceptable de modifier un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. C’était omettre d’une part que cela avait été précisément le cas lors de l’adoption de la réforme dite PLM en 1982, et d’autre part qu’une réforme majeure du mode de scrutin a été récemment adoptée pour les communes de moins de 1 000 habitants et votée par certains tenants de cet argument. De même, les termes de « tripatouillage », de « popol » ou encore de « magouille » ont été largement utilisés, alors que c’est justement un tripatouillage que le texte vient corriger. En rapprochant les électeurs parisiens, marseillais et lyonnais du choix de leur maire, cette réforme constitue une avancée démocratique indéniable.
Il est évident que le texte n’est pas parfait et que des ajustements auraient été nécessaires pour résoudre les problèmes qui subsistent. Néanmoins, comme ils l’ont toujours fait, les élus du Rassemblement national soutiendront cette avancée, aussi imparfaite soit-elle. Permettez-moi toutefois de regretter l’absence d’esprit de dialogue de certains de nos collègues députés opposés à ce texte, mais également de la majorité sénatoriale. Alors qu’ils avaient légitimement pointé certaines de ses lacunes, les détracteurs de la réforme n’ont même pas pris la peine de tenter de les corriger. Pourtant, la bonne volonté du rapporteur, son ouverture au dialogue et sa volonté de bâtir un texte de consensus étaient indéniables.
Je comprends mal l’énergie déployée par la majorité sénatoriale et certains collègues de notre assemblée pour s’opposer à ce texte. Nous apprécierions qu’ils mettent autant d’énergie à traiter d’autres sujets majeurs. Ce décalage ne peut résulter que d’une crispation purement politicienne et de la volonté farouche de défendre des intérêts électoraux, ce que nous déplorons.
Lors des examens successifs de cette proposition de loi, en commission puis dans l’hémicycle, nous avons eu l’occasion d’exprimer nos positions, nos attentes, et nos arguments, aussi ne serai-je pas beaucoup plus longue : comme lors des précédentes lectures, le groupe Rassemblement national soutiendra l’adoption de ce texte.
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Le financement de ces établissements par la France pose également un problème. L’accord franco-wallon de 2011, entré en vigueur en 2014, prévoit un contrôle conjoint avec l’Agence pour une qualité de vie (Aviq). Cependant, face à la multiplication des structures, passées de 74 en 2010 à 166 en 2018, ce suivi reste insuffisant. Il est urgent de clarifier les conditions de financement, les critères de contrôle et les sanctions en cas de manquement aux exigences de qualité du soin.
Alors que ces prises en charge ont permis de créer environ 5 000 emplois en Belgique, la France continue de trop peu investir dans son propre dispositif médico-social. Bien que des efforts aient été consentis avec le plan de prévention des départs non souhaités en Belgique associé à une enveloppe de 15 millions d’euros par an depuis 2016, ces initiatives restent insuffisantes pour endiguer l’exil médical.
Je souhaite donc connaître les engagements du gouvernement pour renforcer le contrôle des établissements belges financés par la France, accélérer le développement de structures spécialisées sur notre territoire, et mettre fin au financement des établissements étrangers ne respectant pas nos standards de qualité, afin de proposer aux familles des solutions locales dignes et pérennes.
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Quant au centre d’animation Saint-Gabriel, cela fait six ans qu’il est occupé. La mairie de secteur a porté plainte de longue date. Il paraît que M. Payan, maire de Marseille, a lui aussi porté plainte et que la décision est entre les mains du préfet. Est-ce bien vrai ? Je crois savoir qu’il ne voulait pas le faire. En tout état de cause, il faut agir !
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Marseille, hub de connexion au réseau internet mondial, est la deuxième ville – elle compte près de 1 million d’habitants – et le premier port de France. Mais en dépit de ces atouts, elle s’enfonce progressivement dans le chaos : les déchets, les rats, les logements insalubres et les marchands de sommeil, l’insécurité, l’immigration de masse et le trafic de stupéfiants y règnent. La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a découvert la semaine dernière qu’elle était devenue une narcoville, où les trafiquants font la loi, comme 56 % des Français le pensent.
S’il faut d’urgence un plan Marshall contre le trafic, j’appelle votre attention sur une autre situation gravissime, celle des bidonvilles dans la 3
Les habitants de ces quartiers qui abritent groupes scolaires, commerces et habitations, sont confrontés à de grandes difficultés du fait de la présence illégale et récurrente, au gré des expulsions, de la communauté rom.
La construction de logements informels, comme dans le quartier de Saint-Gabriel, s’accompagne systématiquement de décharges sauvages. On y trouve des voitures brûlées, dangereuses pour le voisinage du fait des fumées toxiques, ou des détritus de toutes sortes, sur lesquels les rats prolifèrent. Malgré les nombreuses interventions policières, vols et agressions des riverains se multiplient aux alentours de ces bidonvilles.
Depuis les années 2000, les habitants de ces quartiers situés sur le territoire de ma circonscription connaissent une détérioration considérable de leur qualité de vie, en raison de cette présence illégale. De nombreux reportages dans les médias s’en font d’ailleurs l’écho.
Or, selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles […] déterminées par la loi ». Le droit fondamental des Marseillais et des Français est de pouvoir vivre en toute sécurité, sans avoir peur.
Malgré une demande locale d’aide adressée à nos courageuses forces de l’ordre, aucune action concrète n’a été entreprise jusqu’à présent. Il est primordial d’apporter des solutions efficaces : cette situation récurrente est devenue insupportable pour les Marseillais. Il faut y mettre fin et punir les fauteurs de troubles. Si les membres de la communauté rom entrent en France grâce à des visas de trois mois, ils peuvent néanmoins être expulsés avant l’échéance en cas de trouble à l’ordre public ou s’ils représentent une « charge déraisonnable pour le système social ».
Le ministre de l’intérieur prépare sans doute le terrain à Emmanuel Macron pour qu’il prenne sa retraite politique à Marseille… je lui demande, au nom des habitants, comment il compte faire cesser ces situations intolérables et expulser réellement les fauteurs de troubles ayant reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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Ce problème n’est pourtant pas une fatalité. Il mérite d’être traité, à condition d’y consacrer les moyens nécessaires. Plus ces dégradations traîneront, plus le budget consacré à la rénovation sera élevé. Il importe donc, pour le bien de tous, que les réparations aient lieu au plus tôt. Comme vous le savez, du fait de la diminution des opérations extérieures (Opex), les militaires seront amenés à passer davantage de temps dans ces locaux : raison de plus pour les rénover.
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Ce tragique événement démontre que les élus sont démunis face à ces pratiques intolérables. Ces délits constituent de véritables fléaux environnementaux et économiques pour nos communes, d’où l’importance d’inclure la lutte contre les délits environnementaux dans la politique publique du ministère.
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L’objet de cet amendement est donc d’exiger qu’une concertation ait lieu avec les élus locaux et les populations préalablement à la construction de nouvelles unités éducatives d’activités de jour, afin que l’ensemble des personnes intéressées par le projet soient associées et que celui-ci se réalise dans les meilleures conditions. Je précise que ces établissements sont souvent construits au sein de zones résidentielles, ce qui nécessite d’autant plus de tenir compte de leur environnement futur.
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Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national, qui préfère la méritocratie et les incitations au forcing et aux quotas, votera contre ce texte, qui est une offense à l’intelligence des femmes.
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Soyons concrets : dans les petites villes et dans les outre-mer, qui connaissent des difficultés de recrutement, le risque est de voir des postes laissés vacants pour éviter de ne pas respecter les quotas.
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Ces expériences ne sont pas sans incidence sur nos concitoyens, qui en sont les cobayes. Les Français payent des impôts pour avoir des services qui fonctionnent. Ils se fichent que le poste soit tenu par une femme ou un homme : ils veulent que leur dossier soit traité ; ils veulent que leur hospitalisation se passe bien et être soignés par des serviteurs de l’État compétents, qui, aujourd’hui, se donnent à fond. Je le répète : cette proposition de loi est dangereuse pour la qualité des services publics utilisés par les Français, car les employeurs se trouveront incités à embaucher des personnels moins compétents.
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La fonction publique compte aujourd’hui plus de 5 millions d’agents, dont près de 64 % sont des femmes, et j’en suis heureuse. Les services dans lesquels ils travaillent tiennent encore, malgré, parfois, des dysfonctionnements dont les Français souffrent. Pourquoi donc vouloir y mettre le bazar avec ce texte ? Quel est votre véritable objectif ?
Comment peut-on être favorable à un texte qui prône des sanctions pour tous ? L’employeur peut ainsi être pénalisé financièrement s’il n’embauche pas une femme, et ce même s’il ne trouve pas de candidates suffisamment qualifiées pour le poste ! Vous rendez-vous compte ? Dans ces conditions, que fera-t-il pour éviter l’amende ? Il emploiera une femme, même si elle est moins qualifiée qu’un candidat homme.
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De tels quotas sont dangereux pour les femmes, en ce qu’ils risquent d’entraîner des refus d’embauche, des non-renouvellements de contrat, voire une hausse du chômage. Demanderez-vous à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, où les femmes sont, selon l’Insee, majoritaires à respectivement 62 %, 59 % et 76 %, de licencier une partie de leurs effectifs ?
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Dans les deux cas, vous renvoyez les gens à leur sexe, non à leur compétence, ce qui est inadmissible.
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Comme je l’avais dit en commission des lois, il est impensable que le choix d’un candidat dans la fonction publique soit désormais fonction de son sexe plutôt que de ses compétences. De l’outre-mer à l’Hexagone, des campagnes aux villes, notre territoire est vaste et divers. La fonction publique recrute comme elle peut et compte parfois un peu plus d’hommes et parfois un peu plus de femmes, mais tous sont en poste parce qu’ils sont compétents. Or vous expliquez que, désormais, des femmes aux compétences moindres pourront être favorisées. Cette discrimination prétendument positive est dangereuse : il y va de l’efficacité du service rendu au public et de la qualité de l’exercice des métiers.
En tant que femme, je n’aimerais pas que l’on me choisisse pour un poste dans la fonction publique non parce que je suis compétente, mais pour la simple et unique raison que je suis une femme. Quel signal enverrions-nous aux femmes en agissant de la sorte ? Les femmes compétentes travaillant dans la fonction publique doivent être reconnues dans leur travail grâce à leurs compétences, non en raison de leur sexe.
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